L'âge légal de possession d'armes à feu aux États-Unis est une question complexe, profondément ancrée dans l'histoire et la culture du pays. Le deuxième amendement de la Constitution américaine garantit le droit du peuple de détenir et de porter des armes, mais l'interprétation de ce droit est source de vifs débats. L'investiture de Joe Biden à la Maison-Blanche a ravivé la flamme dans le conflit opposant les défenseurs du second amendement des États-Unis à ceux qui dénoncent ses effets indésirables. En effet, rapidement après son arrivée à la Maison-Blanche, le président démocrate met en place des mesures visant à limiter la prolifération des armes qui prennent chaque année plus de 40 000 vies aux États-Unis.
Un paysage juridique fragmenté
La législation sur les armes à feu aux États-Unis est un patchwork complexe de lois fédérales, étatiques et locales. Il n'existe pas d'âge minimum fédéral unique pour la possession d'armes à feu. L'âge légal varie en fonction du type d'arme, de l'État et du contexte de l'acquisition.
- Armes de poing : La loi fédérale interdit aux armuriers agréés de vendre des armes de poing aux personnes de moins de 21 ans. Cependant, cette restriction ne s'applique pas aux ventes privées, qui sont autorisées dans de nombreux États. Un juge fédéral a invalidé une loi qui interdit depuis plus d'un demi-siècle aux armuriers agréés de vendre des pistolets aux jeunes Américains de moins de 21 ans. Ces armes de type AR-15, au cœur de nombreux bains de sang, n'étaient pas fréquentes en 1968, quand les parlementaires avaient adopté une loi pour interdire aux armuriers de vendre des armes de poing aux jeunes de 18 à 21 ans au motif qu'ils commettent plus de crimes que les plus vieux. Depuis, les jeunes Américains peuvent se procurer revolvers et pistolets lors de ventes privées, dans des salons ou par l'entremise de leurs parents, mais pas dans des commerces ayant une licence fédérale, où ils peuvent en revanche acheter toutes sortes de fusils. À LIRE AUSSI Gérard Araud - Pourquoi l'Amérique aime tant les armes à feuLe juge Robert Payne explique sa décisionLa loi de 1968 a fait l'objet de plusieurs attaques en justice depuis son adoption mais avait tenu jusque-là. Mercredi, le juge fédéral Robert Payne, qui siège en Virginie, a jugé qu'un arrêt rendu en juin par la Cour suprême des États-Unis avait changé la donne.La Haute Cour, à majorité conservatrice, a estimé que la Constitution protégeait le droit des Américains à porter une arme hors de leur domicile et a jugé que les seules restrictions possibles devaient s'inscrire dans l'histoire du pays.À LIRE AUSSI NRA à Houston : deux Amériques s'affrontent sur les armesPour le juge Robert Payne, ce n'est pas le cas ici : « La loi et ses décrets d'application ne sont pas cohérents avec l'histoire et les traditions de notre nation, et ne peuvent donc pas tenir », écrit-il dans sa décision de 71 pages.
- Fusils et carabines : L'âge minimum fédéral pour acheter un fusil ou une carabine auprès d'un armurier agréé est de 18 ans. Cependant, certains États ont des lois plus restrictives.
- Exceptions : Certains États autorisent les mineurs à posséder des armes à feu pour la chasse, le tir sportif ou l'autodéfense, avec le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Le débat sur l'âge et la responsabilité
Le débat sur l'âge légal de possession d'armes à feu est inextricablement lié à la question de la responsabilité. Les partisans de lois plus strictes soutiennent que les jeunes adultes sont plus impulsifs et moins expérimentés, ce qui les rend plus susceptibles d'utiliser des armes à feu de manière irresponsable. « Depuis des temps immémoriaux, les jeunes se conduisent comme… des jeunes. « Les jeunes de 18 à 20 ans commettent des homicides avec des armes à feu à un taux trois fois plus élevé que les adultes de plus de 21 ans », a noté dans un communiqué une de ses responsables, Janet Carter, pour qui le jugement « va sans aucun doute mettre des vies en danger ». L'instance appelle à instaurer un délai de sept jours entre l'achat sur base d'une arme et son retrait effectif - quatre jours pour des munitions - ainsi qu'à élever l'âge minimal pour l'achat d'arme à 25 ans. Leur adoption renforcerait les règles actuelles, qui varient selon les bases car elles dépendent des lois de l'État dans lequel elles sont situées.
D'autre part, les défenseurs du droit de porter des armes affirment que les jeunes adultes ont le droit de se défendre et de protéger leurs familles. Ils soulignent également que de nombreux jeunes adultes sont responsables et compétents en matière d'armes à feu.
En outre, les accidents aux États-Unis restent aussi nombreux, et il n’est pas rare de voir à la une des journaux l’histoire d’un bambin ayant tiré sur l’un de ses parents. Ainsi, en 2018 ont eu lieu 458 accidents domestiques causés par les armes. Enfin, il faut ajouter à cela que dans certains États les armes ne nécessitent aucun permis, par exemple, dans le Vermont avant 2018, il n’y avait aucune limite d’âge pour acquérir une arme à feu, aucune vérification d’antécédent ou même de permis. C’est pourquoi le contrôle des armes est assez difficile aux États-Unis, car celui-ci se joue à l’échelle fédérale, et les armes peuvent circuler plus facilement entre les États.
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Les tueries de masse et la pression pour des lois plus strictes
Les États-Unis connaissent une multitude de tueries de masse : ces dernières années les chiffres ne font qu’augmenter. Pour n’en citer que quelques-unes : le massacre de Las Vegas (Las Vegas Shooting) le 1er octobre 2017 a provoqué la mort de 58 personnes, le 14 février 2018 (Parkland Attack) dans une école, un ancien élève prendra la vie de 17 de ses camarades avant d’être arrêté par les forces de l’ordre ou encore le 3 août 2019 (El Paso) quand un homme tue 22 personnes dans un but raciste de tuer des Mexicains.
Ces tragédies ont intensifié la pression pour des lois plus strictes sur les armes à feu, notamment en ce qui concerne l'âge légal de possession. La lutte contre les armes à feu s’étend aussi dans l’activisme des plus jeunes, comme la jeune Emma Gonzales, figure du mouvement March For Our Lives. Quelques jours après la fusillade de Parkland, la jeune activiste, alors âgée de 18 ans a prononcé un discours dans lequel elle soutient la régularisation des armes à feu dans le pays. Emma Gonzales et d’autres camarades aussi survivants de la fusillade de Parkland décident alors d’organiser un événement d’ampleur nationale en mars 2018 : March For Our Lives. En réponse aux actions menées par Emma Gonzales et ses camarades, l’État de Floride décide de passer une loi qui permet d’augmenter l’âge minimum pour détenir une arme à feu et d’instaurer un contrôle des antécédents.
L'influence de la NRA et des groupes de défense des droits des armes
La National Rifle Association (NRA) est un lobby puissant qui défend le droit de porter des armes et s'oppose à la plupart des restrictions sur les armes à feu. D’autre part, certains défendent aussi le Second Amendement de la Constitution américaine. Notamment le camp de Donald Trump qui a été soutenu par la NRA (près de 50 millions de dollars en 2016 et 15 millions de dollars en 2020) pendant ses deux campagnes présidentielles, défend le droit des Américains de porter une arme à feu, et ainsi, réduire les lois limitant le port d’arme. D’après l’association Brady, la NRA aurait dépensé plus de 2 millions d’euros dans des opérations de lobbying et de financement de campagnes en 2020, essentiellement auprès des républicains. L’association revendique cinq millions de membres et un budget d’environ 400 millions de dollars.
La NRA et d'autres groupes de défense des droits des armes exercent une influence considérable sur les législateurs et contribuent à façonner le débat public sur les armes à feu.
Les initiatives de Joe Biden pour limiter la prolifération des armes
Depuis son arrivée au pouvoir, le président Joe Biden a mis en place un plan de lutte contre les violences provoquées par les armes à feu, qui ont déjà pris la vie de plus de 27000 personnes en 2021. Le président démocrate a donc décidé de donner des fonds fédéraux aux villes victimes des violences des armes, pour améliorer le contrôle par les forces de l’ordre des permis de détention d’arme à feu.
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Après la fusillade d’El Paso, l’ancien président américain annonce un plan de lutte contre les armes qui ne limite pas les Américains dans la possession d’arme à feu, en effet, Donald Trump soutient la lutte contre la « glorification » des armes dans les jeux vidéo, la création d’outils pour le FBI pour détecter les potentiels tireurs de masse sur internet, ou encore le développement de la peine de mort ou encore réformer les lois sur la santé mentale, de maigres mesures face à une folie aussi meurtrière. Pendant la campagne présidentielle de 2016, Donald Trump avait même accusé sa concurrente, Hillary Clinton, de vouloir désarmer les Américains et les laisser impuissants face aux terroristes.
La décision de la Cour suprême de 2022 et ses implications
Victoire pour les défenseurs du port d’armes aux États-Unis, inquiétude du côté des partisans d’une législation plus stricte. La Cour suprême, plus haute juridiction du pays, a invalidé jeudi 23 juin une loi de l’État de New York. La majorité, devenue conservatrice sous le mandat de Donald Trump, a remporté le vote et y a écarté l’interdiction de porter une arme de poing hors de son domicile. La décision devrait entrer en vigueur une fois confirmée par un tribunal fédéral et pourrait conduire à l’annulation de lois similaires dans d’autres États américains.
La loi New-Yorkaise censurée réservait depuis 1913 la délivrance d’un permis de port d’armes à feu en public aux personnes présentant un motif « valable ». Si depuis 2008, le droit au port d’armes à son domicile est établi comme un droit individuel par la Cour suprême, les villes et les États se voyaient réserver le soin de le réguler dans l’espace public. La moitié d’entre eux, essentiellement dans le Sud et principalement conservateurs, autorisent déjà le port d’armes en public.
Les interdictions jusqu’ici appliquées aux lieux dits « sensibles » comme les écoles ou les bars, pourraient désormais être assouplies en se basant sur cette nouvelle jurisprudence. La Cour suprême a en effet établi que des « restrictions raisonnables et bien définies resteront possibles », à condition que les tribunaux décisionnaires respectent « l’histoire et les traditions américaines ». Le flou autour de cette formulation permettrait à certains États conservateurs de laisser de côté des consignes telles que la vérification d’antécédents judiciaires ou psychologiques chez les acheteurs.
Les États démocrates appliquant une législation plus stricte (comme le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey, Hawaï, la capitale fédérale de Washington et la Californie) pourraient être contraints à reculer en cas de recours en justice. Le gouverneur de la Californie Gavin Newsom a critiqué une décision « dangereuse » et souhaite continuer à durcir la législation locale. Il a annoncé la signature prochaine de seize nouvelles lois, dont l’une permettra aux citoyens de porter plainte contre des vendeurs et des fabricants d’armes à feu. D’autres lois restrictives resteront appliquées, dans l’État de New York notamment, où il est interdit de posséder des armes d’assaut. L’arrêt voté par la Cour suprême porte uniquement sur les armes de poing. Les élus locaux ont annoncé qu’ils tenteraient de faire passer de nouvelles mesures permettant limiter le droit de posséder une arme.
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L'âge légal de la chasse : un autre point de controverse
Les enfants de moins de 10 ans pourront dès samedi partir à la chasse dûment équipés de leur arme à feu dans les campagnes du Wisconsin . Une promotion des traditions de chasse, selon le lobby des armes. La nouvelle loi - l'une des plus permissives des Etats-Unis - a été promulguée le week-end dernier par le gouverneur républicain de cet état rural du nord des Etats-Unis, Scott Walker. De nombreux Etats fédérés autorisent les enfants à chasser sous la supervision d'un adulte, mais la plupart exigent qu'un enfant ait au moins douze ans pour pouvoir abattre du gros gibier. La nouvelle législation du Wisconsin supprime la limite d'âge qui était de 10 ans, autorisant ainsi n'importe quel enfant à porter une arme de chasse s'il est accompagné par un chasseur adulte aguerri.
Le très puissant lobby des armes à feu NRA et l'association régionale des chasseurs d'ours ont promu cette loi, y voyant un excellent moyen de transmettre les traditions de chasse familiales. "S'il vous faut un siège réhausseur pour aller à la chasse…" "J'ai une fille de 14 ans qui m'a accompagné à la chasse depuis qu'elle était dans un siège de voiture pour enfant", a affirmé Rob Stafsholt, un élu co-auteur du projet de loi. "J'ai appris à manipuler le fusil que j'avais entre les mains en toute sécurité en observant les gens qui m'ont appris" à chasser, a-t-il ajouté. Les opposants à la loi ont jugé qu'un enfant de moins de 10 ans n'était tout simplement pas capable de manipuler une arme à feu sans danger pour lui ou autrui."S'il vous faut un siège réhausseur pour aller à la chasse, on ne devrait probablement pas vous confier un fusil une fois arrivé sur place", a argué Wisconsin Anti-Violence Effort, un groupe combattant la violence par les armes à feu.
Vers un renforcement des lois au niveau fédéral ?
Au niveau fédéral, les débats ont repris à la suite des récentes fusillades meurtrières, dont l’une survenue le 24 mai ayant causé la mort de 21 personnes dans une école au Texas. Le Sénat a adopté jeudi 23 juin un projet de loi qui tend à restreindre l’accès aux armes à feu : vérification des antécédents avant délivrance d’un permis et financement de mesures portant sur la santé mentale et la sécurité dans les écoles. Cette loi devrait être adoptée vendredi 24 juin par la Chambre des représentants. Inédite car soutenue par des élus des deux camps, elle reste limitée, issue de compromis et surveillée de près par un poids pesant lourd dans la balance : la NRA (National Rifle Association).
Conclusion
L'âge légal de possession d'armes à feu aux États-Unis est une question complexe et controversée, qui divise profondément la société américaine. Le débat est alimenté par des interprétations divergentes du deuxième amendement, des préoccupations concernant la sécurité publique et l'influence de puissants groupes de pression. Bien que des progrès aient été réalisés dans certains États pour renforcer les lois sur les armes à feu, il reste encore beaucoup à faire pour trouver un équilibre entre le droit de porter des armes et la nécessité de protéger la population contre la violence armée. En somme, les violences provoquées par les armes sur le territoire américain sont croissantes. Cependant, la gouvernance d’un président démocrate devrait pouvoir limiter la prolifération des armes sur le territoire, et limiter les ventes d’armes, pour peut-être réussir à diminuer le nombre de morts provoquées par les armes à feu.
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