Le tir sportif est une passion pour de nombreux amateurs. La question de savoir s'il est possible d'aménager un stand de tir chez soi en toute légalité et sécurité revient fréquemment. Cet article se propose de vous guider à travers les réglementations en vigueur, les précautions essentielles à prendre, et les équipements nécessaires pour pratiquer votre passion dans les meilleures conditions, tout en respectant l'environnement et le voisinage.
Réglementation Générale et Armes Autorisées
D'un point de vue légal, la pratique du tir de loisir est autorisée sur une propriété privée. Toutefois, il est impératif d'établir une zone clairement délimitée et sécurisée pour prévenir tout incident ou accident, tout en tenant compte du voisinage. Une nuance importante est à apporter quant au type d'arme utilisée. Les armes les plus adaptées à un usage de loisir sont les carabines de moins de 20 joules, idéales pour le tir à des distances de 10 à 30 mètres dans un jardin. Il est essentiel de mettre en place un dispositif pour stopper les plombs rapidement après la cible.
Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autre catégories, C ou D.
Mesures de Sécurité Essentielles
La sécurité est primordiale lors de l'aménagement d'un stand de tir privé. Voici les éléments à considérer :
- Délimitation de la zone : Définir une zone de sécurité en fonction de la distance de tir maximale des projectiles.
- Protection du fond et des côtés : Utiliser des matériaux robustes tels que du bois ou des plaques de métal pour arrêter les plombs ou les billes d'acier. Pour les billes airsoft, une moustiquaire épaisse ou un drap flottant peuvent suffire.
- Cibles professionnelles : Opter pour des cibles cartonnées adaptées à un porte-cible en métal pour garantir la précision de vos tirs.
- Panneaux avertisseurs : Installer des panneaux avertisseurs le long du grillage, bien qu'aucun texte ne l'exige, afin de signaler la présence d'une zone de tir.
- Voisinage : Assurez-vous de ne pas causer de nuisance ou de danger pour vos voisins. Tenez compte de la direction des tirs, du bruit éventuel généré par l'arme, et soyez conscient des réactions des personnes autour de vous.
- Sécurité : Respectez toujours les règles de sécurité liées à l'utilisation des armes. Sécurisez le lieu où vous pratiquez le tir. Portez des équipements de protection appropriés, et assurez-vous que les projectiles ne puissent pas causer de dommages, notamment en cas de ricochet.
Précautions Supplémentaires pour les Armes Puissantes
Si vous utilisez des armes de 30 à 50 joules, il est fortement recommandé de mettre en place un "back-stop" solide pour éviter que les plombs n'atteignent les propriétés voisines. Des plaques de bois d'au moins 3 cm d'épaisseur, des tôles en métal de 8 à 15 mm, ou une série de parpaings peuvent être utilisés. Il est également crucial de porter des lunettes de protection et un modérateur de son si la carabine est puissante.
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Troubles du Voisinage et Nuisances Sonores
Le tir dans un terrain privé peut générer des troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui défini dans quelle mesure l’intensité du bruit occasionne une nuisance.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative. En tout état de cause, la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judicaire). Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €… mais risque aussi de voir confisquer l’arme).
Un amateur qui a été confronté au problème recommande la méthode suivante : aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence et de faire une déclaration mentionnant ses intentions de tirer dans sa propriété et se faire délivrer récépissé de son courrier.
Ball-Trap Chez Soi : Spécificités
La pratique du ball-trap chez soi est possible, mais elle est soumise au strict respect de la réglementation sur les armes à feu. La sécurité doit être la priorité absolue.
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Alternatives : Les Stands de Tir FFTir
Le tir de loisir peut également se pratiquer dans les stands affiliés à la FFTir (Fédération Française de Tir), qui garantissent des pas de tir sécurisés et des infrastructures de qualité. On pourra y pratiquer différentes disciplines : Le tir à 10 m qui est une discipline sportive olympique et dont de nombreux stands offrent des pas de tir.
Ensuite selon les stands, vous aurez la possibilité de tirer à 50, 100, 200m, voire 300m pour les plus chanceux. Il est évident que la majorité des armes à air auront un peu de mal au-delà de 150m.
Nouvelles Dispositions Applicables aux Clubs de Tir (depuis le 1er août 2018)
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 a introduit de nouvelles dispositions pour les clubs de tir et les tireurs sportifs :
Modification du quota maximum d’armes : Les clubs de tir peuvent être autorisés à acquérir et détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R. Le nombre d’armes maximum étant porté à quatre-vingt-dix pour certains clubs de tir, le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté enproportion.
Cadre d’utilisation des armes de catégorie A et B : Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
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Armes de poing à percussion annulaire acquises et détenues par les clubs de tir : Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
Nouveau régime des carcasses et des parties inférieures des boîtes de culasse : Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota.
Encadrement des séances d’initiation au tir : Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1).
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président, ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, via la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite.
Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
s’il s’agit d’armes des catégories A et B, elles sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes conformément au 1° de l’article R. 314-8 ;
s’il s’agit d’armes de catégorie C, elles sont enchaînées conformément au 2° de l’article R.
Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. En effet, ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes(article R.
En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir. Il s’agit donc d’un assouplissement, pour ces seules associations sportives, des règles antérieures, qui interdisaient toute forme de conservation d’armes ou d’éléments d’armes détenus par le club, en dehors de l’enceinte sportive.
Les systèmes d’alimentation : Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1).
Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
Les modifications du classement des armes : (article R. Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40.
Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés.
Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse (8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410) et actuellement utilisés pour la chasse (capacité inférieure à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe) sont maintenus en catégorie C (C1°d), par dérogation au surclassement des autres fusils à pompe à canon rayé en catégorie B.
Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe titrant des munitions à étui métallique et dont la longueur du canon est supérieur à 45 cm, restent classées en catégorie C (C1°b).
Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°. La catégorie D concerne donc désormais exclusivement les armes libres d’acquisition et de détention.
Ainsi, les détenteurs d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
Les réducteurs de son : Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation jusqu’à présent, disposent d’un délai de 6 mois,soit jusqu’au 1er févier 2019, pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
Le contrôle des ventes entre particuliers : Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.
La mise en possession : Dorénavant, lorsqu’une personne est mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration (article R.
Création d'un Stand de Tir Public : Démarches Administratives
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
- Disposer d’un terrain adapté. La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité.
- Déposer un permis de construire auprès de la mairie. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
- Finalisation du projet : homologation et agrément. Mais ce n’est qu’une étape.
- Pré-visite technique : en amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités.
- Visite de la commission d’homologation : une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site.
- Affiliation et ouverture : avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.
Nuisances Sonores : Mesures et Réglementation
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
- Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.
- Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346. Cf.
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