Le Système d'Information sur les Armes (SIA) en France: Un Guide Complet

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Depuis le 8 février 2022, le Système d’Information sur les Armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le Ministère de l’Intérieur. Le SIA remplacera à terme l’application actuelle Agrippa (registre informatisé des possesseurs d’armes). Il s'agit d'une transformation numérique majeure de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs en France. Mais qu'est-ce que le SIA exactement ? À quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Cet article vise à répondre à ces questions et à fournir une vue d'ensemble complète du SIA, de ses objectifs, de son fonctionnement et de son impact sur les détenteurs d'armes en France.

Qu'est-ce que le SIA ?

Le SIA est un système d'information centralisé conçu pour moderniser et simplifier la gestion des armes à feu en France. Il remplace l'ancien système AGRIPPA, qui était considéré comme obsolète et peu fiable. Le SIA est conçu pour être plus efficace, plus sûr et plus facile à utiliser pour tous les acteurs impliqués, des armuriers aux détenteurs d'armes en passant par les autorités administratives.

En 2020, le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a initié la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs. Le système d’information sur les armes, qui remplacera l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les possesseurs d’armes, est l’outil de cette transformation.

À quoi sert le SIA ?

Le SIA vise à atteindre trois objectifs principaux :

  1. La traçabilité: Assurer la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes et contribuera à renforcer la sécurisation des interventions des forces de sécurité intérieure (géolocalisation des armes). Le SIA facilitera par ailleurs la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera l’objet de vérifications à minima annuel avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes. Le SIA est un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire.
  2. La simplification: Simplifier les démarches administratives pour les détenteurs d'armes, les armuriers et les autorités. Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation. La vérification de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…) sera automatisée, une autorisation globale d’armes sera délivrée pour 5 ans et le récépissé de déclaration sera supprimé. La carte européenne d’armes à feu sera par ailleurs générée automatiquement et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
  3. La dématérialisation: Dématérialiser l'ensemble des procédures liées aux armes à feu, permettant aux détenteurs d'effectuer leurs démarches en ligne via leur espace personnel. Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel. Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.

Comment fonctionne le SIA ?

Le SIA est un système complexe qui repose sur une architecture numérique interconnectée. Il se compose de quatre portails spécialisés :

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  • Le portail "administration centrale" : Il permet notamment d’instruire et de délivrer les autorisations de fabrication et de commerce des armuriers.
  • Le portail "professionnels" : Il permet de tracer les armes qui sont en stock ou cédées par les armuriers sur tout le territoire, soit environ 350 000 transactions par an.
  • Le portail "préfectures" : Il permet l’instruction des demandes des professionnels (demande d’agrément armurier de catégorie C), des usagers (autorisations de détention, carte de collectionneur, carte européenne d’arme à feu…), ainsi que la gestion des dessaisissements (injonctions préfectorales). Ce portail sera accessible en lecture aux forces de sécurité intérieure, sur leurs outils de mobilité, pour le contrôle et la consultation dans le cadre de leurs interventions domiciliaires (géolocalisation des armes) et de leurs enquêtes.
  • Le portail pour les détenteurs d’armes appelé "espace détenteurs" : La création d’un compte usager-détenteur d’armes permettra à ce dernier d’avoir accès à l’ensemble des démarches concernant ses armes de manière complètement dématérialisée. La création d’un compte personnel sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes. Ce portail permet par ailleurs de simplifier les démarches des usagers, notamment en allégeant les documents sollicités aux autorisations d’acquisition et de détention d’armes.

Ces portails sont interconnectés entre eux pour faciliter les échanges d’informations. Ils sont aussi interconnectés avec des applications tierces : consultation des fichiers de police, du casier judiciaire, des armes volées…

Qui doit ouvrir un compte SIA ?

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

  • Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
  • Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme.
  • Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée.
  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.

Comment créer un compte SIA ?

La création d'un compte SIA est une étape obligatoire pour tous les détenteurs d'armes. Voici les étapes à suivre :

  1. Accéder au site internet du SIA. Un document d’aide à la création de compte est disponible dès la page d’accueil puis tout au long de la démarche. Les points d’accès numériques à la Préfecture de La Rochelle et dans les 4 sous-préfectures du département sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

  2. Fournir les informations requises. Vous devrez fournir certaines informations personnelles, ainsi que des informations sur vos armes. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un.

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  3. Télécharger les documents justificatifs. Vous devrez télécharger des copies numériques de certains documents, tels que :

    • Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France).
    • Un justificatif de domicile (Électricité de France, quittance de loyer, facture téléphone…).
    • Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié tireur sportif.
    • Pour les détenteurs sans titre (personnes ayant hérité ou trouvé une arme, détenteurs d'armes de catégorie C3 ou C9) : un certificat médical de moins d'1 mois attestant de votre capacité à détenir une arme. Pour les tireurs sportifs : votre licence de tir pour la saison en cours (téléchargeable sur EDEN).

  4. Valider votre compte. Une fois votre compte créé, un numéro d'identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi. Un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d'armes. Vous devez attester sur l’honneur que vous possédez un coffre-fort ou une armoire forte. En cliquant sur « valider », la demande sera transmise à la préfecture.

Les fonctionnalités du SIA

Une fois votre compte SIA créé, vous pouvez bénéficier de nombreuses fonctionnalités :

  • Accès à votre râtelier numérique. Votre compte personnel vous permet d'accéder à votre râtelier numérique, c'est-à-dire à l'inventaire des armes que vous possédez. Vous pourrez donc réaliser l'ensemble des démarches directement sur votre compte : changement d'adresse, achat ou vente d'armes, demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes de catégorie B, édition d'une carte européenne d'armes à feu… Lorsque votre compte est créé, vous avez directement accès à votre râtelier numérique, dans lequel vous devez retrouver les armes que vous possédez. Dans le cas contraire, il convient de le mettre à jour dans un délai de 6 mois suivant la création de votre compte.
  • Gestion de vos autorisations. Si vous êtes titulaire d'une ou plusieurs autorisations de détention d'arme de catégorie B, vous devez retrouver votre autorisation, valable pour l'ensemble de vos armes de catégorie B, dans la rubrique "Mes titres de détention".
  • Edition de la Carte Européenne d'Armes à Feu (CEAF). Depuis le 19 décembre 2023, les chasseurs et les tireurs sportifs disposant d’un compte dans le SIA peuvent générer eux-mêmes leur CEAF dans leur compte. La CEAF numérique fonctionne grâce à un QR Code qui peut être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que les détenteurs peuvent choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.

La Carte Européenne d'Armes à Feu (CEAF)

La carte européenne d’armes à feu (CEAF) est indispensable pour se rendre dans un pays européen avec une arme. Elle est valable 5 ans. Véritable passeport pour les armes légalement détenues, la carte européenne d’arme à feu (CEAF) a été mise en place par la directive européenne « armes à feu » afin de faciliter les déplacements temporaires des chasseurs, des tireurs sportifs et des collectionneurs avec leurs armes au sein de l’Union européenne pour pratiquer leur activité cynégétique, sportive ou participer à une reconstitution historique. Cette dernière atteste officiellement de la régularité de la détention des armes à feu qui y sont inscrites, en vue de les transporter au cours d'un voyage dans un pays européen.

Jusqu’à présent, le demandeur devait adresser à la préfecture de son domicile une demande par courrier et fournir de nombreuses pièces justificatives pour se voir délivrer une CEAF, après plusieurs semaines d’attente parfois. 30 000 CEAF sont en effet délivrées chaque année par les préfectures. Désormais, la CEAF est éditable directement en ligne par le détenteur lui-même et, ce, jusqu’à deux fois par jour sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci. Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition ou en cas de changement dans le râtelier numérique du détenteur (perte, vol, vente ou encore dessaisissement).

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Cette version numérique de la CEAF est une première européenne. Elle fonctionnera grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe - via une application - que le détenteur pourra choisir de présenter aux autorités locales soit en version numérique depuis un smartphone, soit en version imprimée.

Pour générer une CEAF depuis son compte SIA, vous aurez besoin de :

  • 1 justificatif de domicile (Électricité de France , quittance de loyer, facture téléphone….)
  • 1 justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, titre de séjour)
  • 1 justificatif du voyage à l’étranger : invitation à une chasse, convocation à une compétition sportive….

La législation française sur les armes à feu

En 2018, la législation française sur l'acquisition et la détention d'armes à feu a fortement évolué. En France, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (liées au nombre de coups pouvant être tirés et au type de répétition). Chaque catégorie précise différentes obligations de démarches administratives et de conditions de détention.

Les armes utilisées à la chasse - armes à canons lisses et à canons rayés - sont principalement classées dans la catégorie C (soumises à déclaration). Ainsi, lorsque vous souhaitez acheter ou vendre votre arme de chasse, vous devez maintenant systématiquement passer par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé afin qu'il puisse contrôler l'ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier de déclaration qui sera ainsi transmis à la préfecture de votre département.

Dans le cas d'un déménagement dans un autre département, vous devez juste mettre à jour votre nouvelle adresse sur votre compte SIA.

Il est également possible d'obtenir une arme par héritage, que vous soyez chasseur ou non. Dans le cas où vous êtes chasseur ou titulaire d'une licence de tir, le processus d'acquisition suit les mêmes prérogatives qu'en cas de vente ou d'achat (passage par un armurier ou un courtier de vente). Dans le cas où vous n'êtes ni chasseur ni titulaire d'un licence de tir, il vous est possible de détenir l'arme en question sous réserve d'avoir effectué les démarches de déclaration auprès d'un armurier en présentant un certificat médical datant de moins d'un mois.

Le stockage et le transport des armes

La législation nationale prévoit également des dispositions particulières quant au stockage des armes, que ce soit au domicile ou dans une moindre mesure à la cabane de chasse.

Dans tous les cas, l'arme doit être déchargée et conservée de manière à éviter l'usage des armes par des tiers. Pour cela, plusieurs options peuvent être mises en place :

  • Stockage dans un coffre fort ou une armoire forte.
  • Démontage d'une pièce essentielle de l'arme conservée à part, la rendant immédiatement inutilisable (culasse). Les textes réglementaires prévoient également le retrait de la longuesse mais dans les faits, l'arme est encore dangereuse. Privilégiez donc, si possible, les autres moyens de stockage.
  • Stockage avec un dispositif ne permettant pas l'enlèvement de son support ou son accès direct (câble, chaîne, verrou de pontet,…)

Quelque soit le moyen de stockage que vous avez choisi, il est important de souligner que les munitions doivent toujours être entreposées séparément et dans des conditions interdisant l'accès libre.

Dans la cabane de chasse, le stockage des armes reste provisoire et les règles de détention au domicile ne s'appliquent pas. Cependant, le principe général qui ne permet pas l'utilisation immédiate de l'arme reste en vigueur. Ainsi, privilégiez le stockage dans les housses et valises de transport fermées, sur un ratelier fermé avec un câble ou une chaîne passant dans le pontet ou avec un verrou de pontet.

Lors d'un déplacement en véhicule, il est important que l'arme soit toujours déchargée et placée de manière à ne pas pouvoir être utilisée immédiatement. Pour cela, l'arme peut être placée sous étui (malette fermée, "chaussette", housse souple) ou simplement démontée. Les munitions doivent être conservées séparément. En cas de contrôle des services de police, le permis de chasser validé constitue un motif légitime de transport.

Les outils complémentaires du SIA

Le SIA s'inscrit dans un écosystème numérique plus vaste, comprenant d'autres outils et bases de données essentiels pour le contrôle des armes à feu :

  • Le Référentiel Général des Armes (RGA). Autorité de classement des armes, le service central des armes et explosifs a la charge de définir la catégorie de rattachement d’une arme, laquelle détermine notamment les modes de commercialisation, d’acquisition et de détention. Afin d’assurer l’uniformité des classements sur le territoire national, le SCAE a achevé en 2020 la mise en place du référentiel général des armes (RGA). Le RGA est une bibliothèque de données. Il constitue un modèle commun à l’ensemble des portails du SIA. Il contient actuellement 48 000 fiches qui permettent d’identifier et de classer un modèle générique d’arme de catégorie A, B ou C. Plusieurs milliers de nouvelles fiches sont ajoutées chaque année. Le RGA constitue un outil indispensable aux armuriers, qui le consultent à chaque fois qu’ils doivent enregistrer une arme dans leur livre de police numérique.
  • Le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). Le FINIADA recense toutes les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes suite à une mesure administrative ou judiciaire. 100 000 personnes, dont près de 21 000 interdites en 2020, figurent dans le FINIADA. Le SCAE intervient pour vérifier les signalements d’inscriptions au FINIADA communiqués par les fédérations habilitées à consulter ce fichier. En 2020, près de 1 600 personnes ont ainsi tenté d’acquérir une licence de tir, de ball-trap ou un permis de chasser alors qu’elles étaient interdites de détention d’armes. L’évolution du fichier recensant les personnes ayant interdiction de détenir une arme est nécessaire pour des raisons d’ordre technique (application vieillissante) et des raisons liées à son contenu. De nouveaux cas d’interdiction sont prévus dans le FINIADA afin d’inclure l’ensemble des décisions prises par l’autorité judiciaire, y compris celles qui ne constituent pas des condamnations, et qui emportent une interdiction d’acquisition et de détention d’armes comme les contrôles judiciaires. Il est enfin nécessaire de prendre en compte le développement des échanges d’informations au niveau européen.
  • BASEGUN. BASEGUN : la reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes les plus en circulation, associée à la puissance de l’intelligence artificielle pour définir des points de reconnaissance, l’outil permettra d’identifier immédiatement un modèle d’arme (et sa fiche RGA). Les forces de sécurité intérieure sont confrontées régulièrement à la découverte d’armes (6 000 à 7 000 armes saisies par an). L’identification précise d’un modèle d’arme est complexe et nécessite un bon niveau d’expertise.

Conclusion

Le Système d'Information sur les Armes (SIA) représente une avancée significative dans la gestion des armes à feu en France. En modernisant et en simplifiant les procédures administratives, en améliorant la traçabilité des armes et en renforçant la sécurité, le SIA contribue à un meilleur encadrement de la détention d'armes à feu. Bien que sa mise en œuvre ait pu susciter certaines interrogations, le SIA est désormais un outil incontournable pour tous les acteurs concernés, et il est appelé à devenir une référence européenne en matière de contrôle des armes à feu.

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