En Suisse, la législation sur les armes est un sujet d'intérêt majeur, particulièrement en ce qui concerne les arbalètes. Cet article explore les aspects de la détention, de l'utilisation et du transport de ces armes, en tenant compte du contexte unique de la Suisse, de son armée de milice et de sa tradition de citoyens armés.
Contexte Général de la Législation Suisse sur les Armes
La Suisse possède une longue tradition de citoyens armés, enracinée dans son histoire de neutralité et de défense nationale. ProTell, la société pour un droit libéral sur les armes, s'est inspirée de Guillaume Tell et de sa célèbre arbalète. Comme la Suisse possède une armée de milice, chaque Helvète conserve dans son placard un fusil. Certes, il ne s'en sert pas souvent, depuis 1515 et une sacrée défaite, la Confédération ne se bat plus. Malgré tout, « les citoyens armés font partie de l'histoire de notre pays », assure l'avocate Olivia De Weck, 32 ans, capitaine à l'armée et nouvelle vice-présidente de ProTell.
C'est principalement l'UDC, l'Union démocratique du centre, le parti le plus à droite de l'échiquier politique et principale formation du pays, qui s'oppose à un durcissement de la loi, et qui accuse ses voisins, les Européens, de vouloir retirer à la Suisse les moyens de se défendre… « Pourquoi Bruxelles viendrait nous dire comment gérer nos armes alors que tout se passe actuellement très bien ? » proteste Olivia De Weck, qui maniait son premier fusil d'assaut à 17 ans, dans La Tribune de Genève.
Accès aux Armes en Suisse
En Suisse, être un simple particulier suffit comme motif pour acheter une arme soumise à déclaration ou à autorisation, point n’est besoin d’être licencié de tir sportif. En effet en Suisse, au-delà des tireurs, des chasseurs, des collectionneurs et des porteurs d’armes, être amateur d’armes suffit comme motif. Avec une différence pour les étrangers, résidents (si non titulaires d’une autorisation d’établissement), ou non, en Suisse : dans tous les cas l’autorisation est nécessaire.
Une autre particularité est que l’armée est une armée de milice ; tous les hommes de nationalité suisse ont l’obligation de servir et les femmes la possibilité. Durant la durée au cours de laquelle s’échelonne le service militaire, soit 9 ans, la personne conserve à domicile, dans le cadre de la loi militaire, son arme de dotation (soit un pistolet, soit un fusil d’assaut, mais possible de déposer l’arme dans un magasin de rétablissement pour éviter de l’avoir à domicile).
Lire aussi: Chasse sous-marine : L'arbalète Mares Viper Pro 90 est-elle faite pour vous ?
La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme.
Classification des Armes en Suisse
La législation suisse distingue différentes catégories d'armes, chacune soumise à des règles spécifiques en matière d'acquisition, de détention et d'utilisation.
Armes Soumises à Déclaration
La déclaration consiste dans tous les cas à établir un contrat écrit qui contient des données sur l’acquéreur, l’aliénateur (celui qui se sépare de l’arme) et l’arme.
- Arme à feu d’alarme ;
- Pistolet à un coup ;
- Copie d’armes à un coup se chargeant par la bouche
- Arme à répétition manuelle (fusil de sport ou de chasse) ;
- Arme de chasse à un coup et à plusieurs canons ;
- Fusil d’ordonnance suisse à répétition manuelle.
Armes Soumises à Permis d'Acquisition (PAA)
Nécessite un permis d’acquisition d’armes (PAA), rappel : possibilité ouverte à toute personne majeure.
- Arme à répétition manuelle (fusil de sport ou de chasse).
- Arme de chasse à un coup et à plusieurs canons.
- Fusil d’ordonnance suisse à répétition manuelle.
Armes Soumises à Autorisation Exceptionnelle
Les armes suivantes sont soumises à autorisation :
Lire aussi: Armes médiévales : focus sur la grosse arbalète
- Armes à feu automatiques ;
- Armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi automatiques (sauf arme d’ordonnance suisse, un PAA suffit) ;
- Armes à feu à épauler semi-automatiques avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur totale peut être raccourcie à moins de 60 cm sans perte fonctionnelle ;
- Lanceurs militaires de munitions à effet explosif (par ex. lance-roquettes) ;
- Mitrailleuses légères ;
- Dispositifs de visée laser ou de visée nocturne, silencieux, lance-grenades comme dispositifs d’appoint à une arme à feu ;
- Appareils produisant des électro-chocs qui inhibent la force de résistance de l’être humain ou portent durablement atteinte à sa santé ;
- Couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main (dont couteaux à ouverture assistée) ;
- Couteaux papillon ;
- Poignards et couteaux à lancer à lame symétrique ;
- Armes imitant un objet d’usage courant (par ex. poignards camouflés en peignes ou « stylos-pistolets ») ;
- Engins conçus pour blesser des êtres humains (par ex.
Il faut savoir que les autorités cantonales compétentes délivrent des autorisations exceptionnelles pour ces couteaux en particulier lorsqu’ils sont utilisés par des personnes handicapées et certaines catégories professionnelles.
Législation Spécifique à l'Arbalète
Bien que l'information spécifique sur la classification de l'arbalète dans la législation suisse ne soit pas explicitement fournie dans les documents, on peut déduire certaines règles générales :
Acquisition et Détention
Étant donné qu'en Suisse, « tout ce qui n'est pas spécifiquement interdit est légal », l'acquisition et la détention d'une arbalète pourraient être considérées comme libres, à condition de respecter les précautions d'usage et les responsabilités liées à la possession d'une arme.
Utilisation
Le tir à l'arc et à l'arbalète à domicile ou sur un terrain privé est généralement autorisé, à condition de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité, comme l'utilisation de talus ou de filets balistiques, et d'informer les voisins.
Transport
Le transport d'une arbalète doit se faire de manière à ne pas effrayer les passants ni provoquer de panique. Il est recommandé de transporter l'arbalète démontée, dans un sac ou une housse.
Lire aussi: "Enflé comme une arbalète" : décryptage
Motifs d'Acquisition d'Armes en Suisse
Il faut tout d’abord savoir que les motifs principaux d’acquisition d’armes en Suisse sont l’attrait des armes et le tir sportif. Mais tous ne se revendiquent pas du statut de tireur sportif, vous avez compris pourquoi.
- Titulaire d’une licence de tir sportif.
Influence de l'Union Européenne et Accords de Schengen/Dublin
Non-membre de l'Union européenne, la Confédération appartient en revanche à l'espace Schengen. Elle doit, comme ses voisins, adapter sa législation sur les armes, à la suite des attentats terroristes. C'est-à-dire durcir les conditions d'accès aux armes susceptibles de faire beaucoup de victimes. Il s'agit principalement des pistolets, des révolvers, des carabines et des fusils semi-automatiques. Comme le Wyssen Defense WD9, avec crosse rétractable et donc plus facilement dissimulable. Il y aurait, selon le ministère de Justice et Police, au moins 200 000 armes concernées par la nouvelle législation.
Berne appartient également à l'espace Dublin, qui lui permet de renvoyer les migrants, dont la demande d'asile dans un pays de l'Union européenne a déjà été rejetée. En cas de refus du référendum sur la modification de la directive de l'UE sur les armes, le réfugié, refusé par la France, l'Allemagne ou l'Italie, pourra faire une nouvelle demande en Suisse. Soit un coût annuel estimé à 270 millions de francs suisses (243 millions d'euros).
Associations et Défense des Droits des Armes
PROTELL a été fondée en 1978 avec le but de défendre le droit des citoyens suisses d’acquérir et posséder des armes à feu ainsi que de pouvoir pratiquer le tir sportif. Dans un pays qui compte environ 130 000 tireurs et 30 000 chasseurs, PROTELL compte environ 13 000 adhérents. L’Association Suisse pour l’Étude des Armes et Armures regroupe environ 700 membres à travers la Suisse.
tags: #législation #suisse #arbalète