Le tir sportif est une discipline en plein essor, pratiquée par de nombreux passionnés, y compris des militaires et futurs soldats. Cette activité, encadrée par la Fédération Française de Tir (FFTir), véhicule des valeurs essentielles telles que le respect, le contrôle de soi, l'engagement et l'esprit d'équipe. Pour s'adonner à ce sport, il est indispensable de connaître le fonctionnement d'un stand de tir et les réglementations qui l'entourent.
I. Création et mise en conformité d'un stand de tir
Ouvrir un stand de tir est un projet ambitieux qui requiert une planification rigoureuse et une connaissance approfondie des démarches administratives. Voici les étapes clés pour mener à bien ce projet :
1.1. Conditions préalables
- Disposer d'un terrain adapté : L'espace disponible doit être suffisant pour accueillir les installations nécessaires.
- Déposer un permis de construire : Le projet doit être soumis à la mairie pour obtenir un permis de construire.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir : Il est impératif de contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP : Le maire doit activer sa Commission de sécurité, car un stand de tir public est considéré comme un Établissement Recevant du Public (ERP).
1.2. Finalisation du projet : homologation et agrément
Une fois les étapes précédentes franchies, il est nécessaire de procéder à l'homologation et à l'agrément du stand de tir.
- Pré-visite technique : Un expert mandaté par la ligue effectue une visite préalable pour identifier les éventuelles non-conformités.
- Visite de la commission d'homologation : Une commission composée de spécialistes désignés par la ligue se rend sur le site pour évaluer la conformité des installations.
- Affiliation et ouverture : Une fois l'homologation obtenue, le président du club peut délivrer les licences FFTir et ouvrir officiellement le stand.
1.3. Mise en conformité des stands existants
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité. Cette démarche vise à garantir la sécurité et la qualité des infrastructures pour les tireurs. Il est important de noter que les stands de tir privés, qui ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France, ne sont pas concernés par cette obligation.
II. Réglementation relative aux armes et aux munitions
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 a introduit de nouvelles dispositions concernant la fabrication, le commerce, l'acquisition et la détention des armes. Ces mesures, applicables depuis le 1er août 2018, ont un impact significatif sur les clubs de tir et les tireurs sportifs.
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2.1. Quota maximum d'armes pour les clubs de tir
Les clubs de tir peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs, avec un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant). Le nombre annuel de munitions pouvant être acquises par ces clubs est également adapté en proportion.
2.2. Cadre d'utilisation des armes de catégorie A et B
Les armes de catégorie A et B ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir affiliés à la FFTir, sauf dans le cadre de concours internationaux.
2.3. Armes de poing à percussion annulaire
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, qui ne sont pas comptabilisées dans le quota prévu à l'article R.
2.4. Carcasses et parties inférieures des boîtes de culasse
Les carcasses (éléments d'armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d'armes d'épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41. Celles acquises jusqu'au 31 juillet 2018 demeurent hors quota. Les autres éléments d'armes restent exclus du quota d'acquisition et de détention des armes.
2.5. Encadrement des séances d'initiation au tir
Les séances d'initiation au tir sont désormais encadrées afin de renforcer la sécurité publique. Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d'initiation aux personnes non licenciées. Ces séances doivent avoir lieu dans les stands de tir de ces fédérations ou associations, sur invitation personnelle du président.
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Avant la participation d'une personne invitée, une vérification du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) doit être effectuée. Les fédérations ou associations doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d'initiation. Les armes utilisées lors de ces séances doivent être conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes (catégories A et B) ou enchaînées (catégorie C).
Des aménagements sont prévus pour les associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu'en soit la catégorie. Ces clubs peuvent conserver les éléments de ces armes, à l'exclusion de la carcasse ou des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve du respect de certaines dispositions.
2.6. Systèmes d'alimentation
Les systèmes d'alimentation ne sont plus considérés comme des éléments d'arme, mais leur acquisition reste réglementée. Seuls les armuriers titulaires d'une autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d'alimentation à grande capacité.
2.7. Modifications du classement des armes
Plusieurs modifications ont été apportées au classement des armes :
- Les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B doivent déposer une demande d'autorisation avant le 31 juillet 2019.
- Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse sont maintenus en catégorie C, sous certaines conditions.
- Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé restent classées en catégorie C.
- Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
- La catégorie D est réservée aux armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°. Les détenteurs d'un récépissé d'enregistrement (ancienne catégorie D1°) doivent en faire la déclaration au plus tard le 14 décembre 2019.
2.8. Réducteurs de son
Les dispositifs d'atténuation du bruit de tir, ou réducteurs de son, ne sont plus considérés comme des éléments d'armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l'arme correspondante et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir. Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son sous l'ancienne réglementation disposaient d'un délai de 6 mois pour acquérir un élément d'arme, s'ils souhaitaient le remplacer.
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2.9. Contrôle des ventes entre particuliers
Les ventes d'armes, éléments d'armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont plus autorisées.
2.10. Mise en possession
Lorsqu'une personne est mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration.
2.11. Détention d'armes : conditions
Depuis le 10 mai 2022, les personnes n'ayant jamais été titulaires d'une autorisation ne peuvent détenir qu'un maximum de six armes (article R312-41-1).
III. Troubles du voisinage et nuisances sonores
Les stands de tir peuvent être sources de troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. La réglementation encadre strictement les mesures à prendre pour limiter ces nuisances.
3.1. Mesure de l'intensité du bruit
Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique, qui définit la manière dont l'intensité du bruit doit être mesurée. Le décret du 31 août 2006 précise que les mesures de bruit doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du logement.
3.2. Personnes habilitées à effectuer les mesures
La personne effectuant la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République, et doit être un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou un Agent de Police Judiciaire (APJ). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
3.3. Exception d'antériorité
Le trouble du voisinage, et notamment l'exception d'antériorité, sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
IV. Règles de sécurité et de conduite dans un stand de tir
La sécurité est primordiale dans un stand de tir. Il est essentiel de respecter les règles établies pour éviter tout accident.
4.1. Règles générales
- Tout déplacement au pas de tir doit s'effectuer l'arme déchargée, avec la culasse ouverte et le chargeur éjecté pour un pistolet ou une arme longue, ou le barillet vide et rabattu pour un revolver. Un drapeau de sécurité doit être engagé dans le canon.
- Le maniement des armes doit avoir lieu uniquement aux postes de tir, avec le canon toujours dirigé vers les cibles.
- Il est interdit de gêner les tireurs en action ou de toucher l'arme d'un autre tireur sans son autorisation.
- À la fin de chaque série et avant de poser son arme, chaque tireur doit vérifier que son arme est en sécurité.
- Il est interdit de lâcher son arme chargée sur la table de tir.
- Si l'on quitte son poste de tir, il est obligatoire de mettre le drapeau de sécurité dans le canon de l'arme côté culasse.
- Le nettoyage des armes au pas de tir est interdit, mais autorisé sur la table prévue à cet effet dans le hall d'accueil du stand.
- Tous les tirs doivent s'exécuter à partir d'une position conforme au règlement I.S.S.F. et de telle façon qu'en cas de départ intempestif du coup, la balle atteigne le sol en avant du pas de tir.
- Seules les armes destinées au tir sportif sont autorisées au pas de tir. L'utilisation ou la manipulation d'armes autres que sportives ou non autorisées est strictement interdite.
- Il est interdit de tirer avec toute arme jugée dangereuse par un membre du Comité Directeur de l'A.V.T., du fait de son état ou de son type, ou avec des armes non déclarées.
- Le tir aux armes longues à percussion centrale est toléré dans le stand 25/50 mètres, avec un nombre limité de 20 cartouches maximum par tireur.
- Le tir aux armes anciennes est également toléré.
- Le tir avec des armes à canon lisse type fusil de chasse, fusil à pompe ou « riot-gun » est interdit.
- Les tirs ne peuvent être exécutés que sur des cibles conformes à la réglementation I.S.S.F. Il est strictement interdit de tirer sur tout objet non prévu à cet effet.
- Les tirs sur la ciblerie 5 postes et sur la ciblerie TAR (gongs) sont réservés aux tireurs de l'équipe de compétition et ne peuvent être exécutés qu'en présence d'un responsable.
- L'association de tir décline toute responsabilité en cas d'accident provenant de la non-utilisation du casque protecteur antibruit ou de tout autre moyen de protection efficace, ainsi que de la non-utilisation des lunettes de protection.
- La récupération du plomb dans la butte de terre est formellement interdite.
- Le pas de tir et ses abords doivent rester propres.
4.2. Avis préalables pour la demande d'autorisation de détention d'armes de la catégorie B
Les avis préalables pour la demande d'autorisation de détention d'armes de la catégorie B sont délivrés aux membres du club qui en font la demande écrite auprès du Président, sous certaines conditions :
- Être titulaire de la licence de la Fédération Française de Tir de l'année en cours.
- Obtenir le certificat de contrôle des connaissances (QCM à demander au Président).
- Avoir un carnet de tir avec au moins trois séances de contrôle de tir validées et espacées de 2 mois au cours de l'année calendaire.
Les tirs de contrôles doivent être effectués sous le contrôle du Président du club ou d'une personne désignée par lui, sur une cible C50 avec un tir minimum de 40 coups.
4.3. Port d'arme au pas de tir
La question du port d'arme au pas de tir est délicate. Les armes détenues à titre sportif n'ont pas vocation à servir à se défendre. Cependant, sur le plan juridique, le port des armes approvisionnées va de soi sur un stand de tir. En droit, rien ne semble s'opposer à ce que les tireurs portent leurs armes en condition de tir.
Néanmoins, il est de bon sens de prendre son arme avec soi quand on va aux cibles, surtout dans un stand isolé. Si c'est une arme d'épaule, la culasse doit être mise dans la poche. Si c'est une arme de poing, le canon devrait être dirigé vers le haut, chargeur retiré et culasse ouverte.
Sur le plan de la discipline sportive stricte, en utilisant un stand affilié, il est impératif de respecter les exigences de la FFTir.
V. Equipement nécessaire pour le tir sportif
Pour débuter le tir sportif, il est nécessaire de s'équiper correctement. Voici les éléments essentiels :
- Une arme de tir sportif : L'arme doit être choisie en fonction de la discipline pratiquée et de la législation en vigueur.
- Un casque anti-bruit : La protection auditive est indispensable en raison du bruit des détonations.
- Une tenue adaptée : Il est conseillé de porter des vêtements confortables et décontractés, ainsi que des chaussures plates pour plus de stabilité.
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