Le compteur de gaz est un instrument essentiel de votre installation, permettant de mesurer avec précision votre consommation de gaz naturel. Une bonne compréhension de son fonctionnement, de son calibre et des services qui y sont associés est cruciale pour une gestion efficace de votre énergie. Cet article vous fournira des informations détaillées sur ces aspects, ainsi que sur les différents éléments qui composent votre installation de gaz.
Qu'est-ce que le Point de Comptage et d'Estimation (PCE) ?
Le terme PCE, ou Point de Comptage et d'Estimation, désigne un point physique auquel est associée une consommation de gaz, qu'elle soit mesurée ou estimée. Il s'agit d'une référence unique pour identifier votre point de livraison de gaz.
Composition de Votre Installation de Gaz
Votre installation de gaz est alimentée par un poste de livraison, qui comprend les éléments suivants :
Un poste de détente : Cet élément est présent sauf si votre site est directement desservi par un réseau basse pression. Le poste de détente a pour fonction de réduire la pression du gaz provenant du réseau de distribution avant qu'il n'entre dans votre installation.
Un équipement de comptage (ou dispositif local de mesurage) : Il s'agit de l'ensemble des appareils permettant de mesurer la quantité de gaz consommée.
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Un compteur : C'est l'appareil central qui totalise les volumes de gaz naturel qui le traversent. Les index du compteur, relevés périodiquement, sont utilisés pour calculer votre consommation et établir vos factures. Le volume est exprimé en m3. Il détermine automatiquement le volume converti de gaz.
Un module de relevé à distance : Également appelé enregistreur, ce module permet la télé relève de votre consommation de gaz. Il équipe la grande majorité des compteurs pour les sites avec une relève non semestrielle, c'est-à-dire les sites avec une relève journalière et la plupart des sites avec une relève mensuelle.
Location et Propriété du Compteur
Dans la majorité des cas, le poste de livraison appartient à GRDF (Gaz Réseau Distribution France), et vous en êtes locataire. La location du compteur est systématique pour tous les compteurs de petit calibre et pour tous les nouveaux raccordements.
Services Inclus dans la Location
Le service de location du compteur comprend plusieurs éléments essentiels :
- La mise à disposition du poste de livraison : GRDF met à votre disposition l'ensemble des équipements nécessaires à la livraison du gaz.
- La maintenance : GRDF assure la maintenance du compteur et du poste de livraison, y compris le renouvellement des matériels défaillants si nécessaire.
- Le renouvellement des matériels en fin de vie : GRDF prend en charge le remplacement des équipements lorsque ceux-ci arrivent en fin de vie.
- Le changement de calibre : Si votre consommation de gaz évolue de manière significative et durable, GRDF peut procéder au changement de calibre du compteur ou du poste de livraison pour l'adapter à vos besoins.
Le forfait de location est déterminé en fonction du type de poste de détente, du dispositif local de mesurage installé et de la pression d'utilisation. Les détails de ce forfait sont décrits dans le catalogue des Prestations de GRDF et dans les Conditions de Distribution. Le coût de la location est inclus dans le tarif d'acheminement pour les débits de 4 ou 6 m3/h, ou facturé mensuellement par votre fournisseur de gaz.
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Si vous êtes propriétaire de tout ou partie du poste de livraison, la maintenance de celui-ci est à votre charge.
Variations du Pouvoir Calorifique du Gaz
Il est important de noter que le pouvoir calorifique du gaz naturel peut varier en fonction de sa provenance et de l'altitude de votre commune.
- Provenance du gaz : Le nord de la France est généralement approvisionné en gaz B (bas pouvoir calorifique) provenant des Pays-Bas, tandis que le reste du territoire reçoit du gaz H (haut pouvoir calorifique) provenant principalement de la mer du Nord, de la Russie et de l'Algérie.
- Altitude : Plus une commune est située en altitude, plus le gaz est dit « léger », ce qui signifie qu'il contient moins de matière et donc moins d'énergie.
Contrat de Livraison Direct (CLD) et Conditions de Distribution
Auparavant, il existait des Contrats de Livraison Direct (CLD) entre GRDF et certains clients. Cependant, suite à une décision du CoRDiS (Comité de Règlement des Différends et des Sanctions) du 18 juin 2018, les CLD ont été supprimés car considérés comme non conformes au code de la consommation et au code de l'énergie.
Depuis le 20 décembre 2018, GRDF ne propose plus de nouveaux CLD, et tous les contrats existants ont été résiliés au plus tard le 30 juin 2019.
Impact sur les Contrats Existants
- Si vous n'aviez pas de CLD : Vous bénéficiez des Conditions Standards de Livraison (CSL) annexées à votre contrat de fourniture de gaz naturel. Ces CSL ont été remplacées par les Conditions de Distribution, qui sont uniques pour tous les clients. Ce changement n'a aucun impact financier ou technique pour vous.
- Si vous aviez un CLD : GRDF a résilié votre contrat au plus tard le 30 juin 2019, et vous bénéficiez désormais des Conditions de Distribution, qui sont incluses dans votre contrat de fourniture de gaz naturel. Si vous bénéficiiez de prestations techniques spécifiques liées à votre ancien CLD (garantie de pression, entretien du poste), celles-ci continuent d'être assurées par GRDF, mais sont facturées par votre fournisseur de gaz.
Conformément à l'article L224-8 du code de la consommation, votre fournisseur ne peut vous facturer que les frais que le gestionnaire du réseau (GRDF) lui a imputés au titre d'une prestation.
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Cas Généraux
- Si votre CLD arrivait à échéance avant le 30 juin 2019 : GRDF a prolongé ce contrat jusqu'au 30 juin 2019. Depuis le 1er juillet 2019, vous bénéficiez des Conditions de Distribution incluses dans votre contrat de fourniture de gaz naturel.
- Si votre CLD arrivait à échéance après le 30 juin 2019 : GRDF a mis fin à votre CLD au 30 juin 2019 et a régularisé la partie financière au prorata temporis restant jusqu'à l'échéance annuelle de celui-ci. Vous bénéficiez désormais des Conditions de Distribution incluses dans votre contrat de fourniture de gaz naturel.
Cas Particuliers
- Si vous avez signé un nouveau contrat de fourniture de gaz naturel prenant effet avant le 30 juin 2019 : Vous bénéficiez des Conditions de Distribution incluses dans ce nouveau contrat dès son application. Cela a automatiquement mis fin à votre contrat CLD actuel, et GRDF a régularisé la partie financière au prorata temporis restant, le cas échéant.
- Si vous avez demandé une modification de votre CLD avant le 30 juin 2019 :
- Si la modification nécessitait la rédaction d'un nouveau contrat CLD (par exemple, changement de SIRET, modification ayant un impact financier), GRDF a mis fin à votre CLD actuel et a régularisé la partie financière au prorata temporis restant jusqu'à son échéance annuelle. Vous bénéficiez désormais des Conditions de Distribution incluses dans votre contrat de fourniture de gaz naturel, intégrant les modifications souhaitées.
- Si GRDF pouvait réaliser la modification par un avenant (par exemple, changement de mode de règlement, changement de nom), votre CLD a été modifié ainsi jusqu'au 30 juin 2019. Il a été résilié à cette date, et GRDF a régularisé, le cas échéant, la partie financière au prorata temporis restant jusqu'à son échéance annuelle. Vous bénéficiez désormais des Conditions de Distribution incluses dans votre contrat de fourniture de gaz naturel.
Changement de Fournisseur et Livraison de Gaz
Le changement de fournisseur de gaz n'a aucun impact sur la livraison de votre gaz. Les prestations réalisées par GRDF en application des Conditions de Distribution annexées à votre contrat de fourniture sont identiques à celles de votre ancien Contrat de Livraison Direct.
- Vous n'avez pas encore choisi votre fournisseur de gaz ? Connectez-vous sur Énergie info pour comparer les offres et faire votre choix.
- Vous avez déjà choisi votre nouveau fournisseur de gaz ? Contactez-le directement. Vous devrez lui fournir votre numéro de PCE.
GRDF acheminera le gaz jusqu'à votre installation quel que soit le fournisseur que vous avez choisi, et dans des conditions identiques. Il est inutile de contacter GRDF directement, car c'est votre fournisseur qui prendra contact avec eux une fois que vous l'aurez choisi.
Relevé Périodique du Compteur
GRDF effectue un relevé périodique de l'index de votre compteur de gaz naturel, qui est ensuite transmis à votre fournisseur pour qu'il puisse établir votre facture.
La périodicité de ce relevé dépend de votre option tarifaire (options T1, T2, T3, T4 des tarifs d'acheminement de GRDF, fonction de votre niveau de consommation) et des prestations complémentaires éventuelles GRDF que vous avez souscrites auprès de votre fournisseur.
Il est possible de demander une fréquence de relevé plus élevée que les conditions standard (par exemple, passer d'une fréquence semestrielle à une fréquence mensuelle, ou d'une fréquence mensuelle à une fréquence quotidienne). Cette option est valable pour une durée minimale d'un an et n'est possible que si votre compteur est équipé d'un système de télé relève et après une étude de faisabilité. Pour cela, vous devez contacter votre fournisseur.
Conditions de Distribution et Pression du Gaz
Les Conditions de Distribution, annexées au Contrat de Fourniture conclu entre vous et votre fournisseur, vous lient directement à GRDF. GRDF garantit la pression du gaz disponible pour votre installation.
En dehors de tout incident, GRDF assure une pression relative conforme aux pressions standard :
- Si le poste de livraison appartient à GRDF (cas général) : GRDF maintient une pression relative à l'aval du poste de 300 mbar dans le cas général (17 à 25 mbar si réseau BP).
- Si le poste de livraison vous appartient : GRDF assure le maintien d'une pression relative minimale à l'amont du poste de livraison (6 bar pour réseau MPC* sauf MPC* 8 bars, 1 bar pour réseau MPB* ou MPC* 8 bars, 17 à 25 mbar si réseau BP*).
Un service de pression non standard est possible pour les gros sites (compteur de calibre supérieur ou égal à 16 m3 au tarif T3 ou T4). Si vous en faites la demande, GRDF étudiera la possibilité de vous garantir une pression supérieure à la pression standard.
Que Faire en Cas de Coupure ou de Baisse de Pression ?
- Vous constatez une absence de gaz sur votre installation ou dans vos bâtiments ? Si cette coupure est due à un incident ou à des travaux sur le réseau de distribution, les techniciens de GRDF sont mobilisés pour intervenir et rétablir votre alimentation en gaz naturel. Pour vérifier si une intervention est en cours près de chez vous, consultez le service Info-Coupure de GRDF.
- Vous avez une baisse ou une hausse de pression ? Si cette coupure impacte d'autres installations que la vôtre et est liée à un incident ou à des travaux sur le réseau de distribution, les techniciens de GRDF interviendront pour rétablir votre alimentation en gaz naturel.
Données de Consommation
Vos données quotidiennes de consommation sont généralement disponibles sur votre espace client environ un mois après la pose de votre compteur communicant gaz. Il est important de savoir que vos données de consommation sont protégées.
Évolution Tarifaire
Une évolution de la structure tarifaire d'acheminement et de distribution du gaz, décidée par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) dans sa délibération ATRD7, a introduit un « terme de Débit Normalisé » basé sur le débit de votre compteur de gaz.
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