Vous envisagez de vous initier au tir à la carabine à plomb et recherchez des informations sur la législation et les pratiques sécuritaires ? Cet article vise à clarifier la législation entourant les carabines à plomb au Québec, en abordant les aspects liés à l'achat, la possession, l'importation et l'utilisation de ces armes. La pratique du tir de loisir est autorisée et encadrée par la loi.
Législation et catégories d'armes au Québec et au Canada
Au Canada et au Québec, l'airsoft est légal, mais les répliques d'armes sont illégales. Les armes à feu sont légales pour certaines catégories (sans restrictions et restreinte) ou interdites pour d'autres. Il est essentiel de comprendre les distinctions entre l'achat, la possession, l'utilisation et l'importation, car chacune de ces actions est soumise à des réglementations spécifiques.
Achat et vente d'armes
Au Canada, la vente de répliques est prohibée, sauf si une réplique ne ressemble pas à une arme (forme, échelle, matériau, transparence) et/ou si elle "tire (un) projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer". Car dans ce dernier cas cela devient une arme à feu.
Légalement au Canada, les répliques sont interdites. Conséquemment, pour pouvoir vendre une réplique, il faut en faire une arme à feu de type non réglementé ce qui explique que nos airsoft aient des FPS de fou (chez le marchand).
Importation d'armes
Importer des répliques est interdit. Importer des armes à feu est autorisé mais soumis à règlements. Lorsque vous arrivez à la frontière, "vous devez déclarer votre arme à feu à l'agent des services frontaliers, fournir tout document requis".
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Si le colis est contrôlé, il y aura quasi-automatiquement blocage: il est peut vraissemblable que l'ASFC ne catégorise votre airsoft comme un jouet. Il semblerait que l'ASFC fasse la différence entre l'importation d'une arme offensive (prohibée) et une réplique (prohibée).
Pour l'importation par ce biais, pour un non résident, il faut un PPA + un motif d'importation (sujet à refus).
Réglementation de l'importation selon l'ASFC
Aux fins de l'ASFC seulement, toutes les armes à feu sont jugées appartenir à une des deux catégories : « non contrôlées » ou « contrôlées ».
Les armes à feu « non contrôlées » sont les dispositifs qui sont exemptés des exigences légales particulières de la Loi sur les armes à feu. Les armes à feu « non contrôlées » ne sont pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00 et sont généralement admissibles au Canada.
Les armes à feu des types suivants sont jugées « non contrôlées » : Pistolets à faible vitesse initiale/électrique - Toute arme pourvue d'un canon dont il est démontré qu'elle n'est ni conçue ni adaptée pour tirer des projectiles à une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres par seconde (500 pieds par seconde) et dont l'énergie initiale est de plus de 5,7 joules.
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Les deux seuils de 152,4 mètres par seconde et 5,7 joules doivent être dépassés pour que l'arme à feu soit considérée comme « contrôlée ».
Si la vitesse initiale d'une arme à air comprimé est inférieure à 152,4 mètres par seconde (500 pieds)/5,7 joules mais peut toujours causer de graves dommages corporels à une personne, elle peut être considérée comme une arme à feu « non contrôlée ».
Définition d'une réplique d'arme à feu
« Réplique d'arme à feu » TOUT OBJET, QUI N'EST PAS UNE ARME A FEU, conçu de façon à en avoir l'apparence exacte - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence. La présente définition exclut tout objet conçu de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu historique - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
Un dispositif qui est une réplique d'arme à feu DOIT satisfaire à TROIS exigences : IL NE DOIT PAS ETRE UNE ARME A FEU, c. à d. qu'il ne tire pas de projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer.
SI LE DISPOSITIF EST UNE ARME A FEU, IL NE PEUT PAS ETRE UNE RÉPLIQUE D'ARME A FEU (et vice versa);
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De plus, d'autres facteurs matériels doivent être pris en considération lors de l'examen d'un dispositif soupçonné d'être une réplique d'arme à feu.
Les ARMES A AIR COMPRIME DE TYPE AIRSOFT PEUVENT ETRE CONSIDÉRÉS COMME DES RÉPLIQUES D'ARMES A FEU SI LA VITESSE INITIALE DU PROJECTILE NE CAUSE HABITUELLEMENT PAS DE DOMMAGE CORPOREL GRAVE et si leurs caractéristiques externes sont clairement conçues pour ressembler à une marque et un modèle d'arme à feu spéci…
Utilisation des carabines à plomb
Bien évidemment la législation au Québec quant à l'exhibition d'airsoft dans lieux publics (voir privés ouverts) est la même qu'en France.
Réglementation française sur les carabines à plomb
En France, la carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013, modifié le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018. Catégorie C, pour une puissance supérieure à 20 joules. Vous devez présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer. Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France.
Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant.
Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session.
Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir.
En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft. Pour information, les répliques airsoft ont une puissance qui ne dépasse pas les 2 joules.
Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants.
Une carabine suit quelques règles dès lors que vous la sortez de chez vous. Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage.
Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
Tir sur terrain privé : ce qu'il faut savoir
Il est possible de pratiquer le tir sur un terrain privé, mais certaines conditions doivent être respectées pour garantir la sécurité et la légalité de cette activité.
Chez vous et hors les armes en B, le tir n'est pas interdit, à vous de gérer la sécurité. Le transport, dans sa propriété, pas de soucis, respectez les conditions de transport( étuis, démontage si votre stand est un peu éloigné).
La faille est le bruit pour lequel n'importe qui peut porter plainte. Il semblerait qu'un nouveau délit ait été institué : porter atteinte à la tranquilité de la faune, hors période de chasse.
Ensuite suivant votre "environnement" il est toujours bon de l'informer, pouvoirs publics et voisins. Sachant que votre responsabilité reste pleine et entière.
Si vous voyez plus grand, pas plus de cinq personnes, au delà, déclaration et peut être autorisation. (mais le bruit va sans doute poser problème).
Importation d'armes : Circuit court et formalités
Le circuit court permet d’éviter la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet que l’on convoite. Mais si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation.
Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02.
Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays.
Il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge.
Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane.
Droit de chasse au Québec
Au Québec, toute personne a le droit de chasser conformément à la loi. De plus, il est interdit de faire sciemment obstacle à une personne qui chasse légalement et qui a accédé de façon légitime au territoire où elle se trouve.
Mais le droit de chasser ne peut en aucun cas limiter le droit de propriété. Un non-résident peut tout à fait chasser au Québec mais il ne peut se procurer un permis de chasse pour résident.
Il n’est pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser sur les terrains publics, sur son propre terrain ou sur des terrains privés, avec l'accord des propriétaires. Il peut aussi utiliser les services d'une pourvoirie.
Il peut chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme du gibier.
En effet, devant la popularité croissante de cette activité, le Ministère et ses partenaires de la faune ont jugé nécessaire de bonifier la formation des chasseurs relativement à l'utilisation de ce type d'arme de jet.
Cette mesure touche à la fois la sécurité du chasseur et la responsabilité dont il doit faire preuve dans l'utilisation appropriée de cette arme afin d'abattre un gibier de façon propre et efficace.
Depuis le 1er janvier 2007, les personnes désirant chasser avec une arbalète doivent suivre une formation reconnue et posséder un certificat du chasseur codé A ou B. Cette nouvelle mesure vaut aussi pour les personnes handicapées qui pratiquent cette activité.
Codes du Certificat du Chasseur et leurs Exigences
- Code F : Chasse avec arme à feu. Nécessite une initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF), un cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et un examen théorique.
- Code A : Chasse avec arc ou arbalète. Nécessite une initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA), un examen théorique et un examen pratique.
- Code B : Chasse avec arbalète. Nécessite une initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) et un examen théorique.
La formation obligatoire pour la chasse avec arbalète a des incidences sur les cours d'initiation à la chasse et sur l'obtention d'un certificat du chasseur. Les cours d'initiation à la chasse sont offerts par la filiale Info Sécure de la Fédération québécoise de la faune.
Cela peut être pour le type d’engin qu’elle a le droit d’utiliser ou encore le devoir de circuler avec un engin qui doit être déchargé en tout temps.
« Ça, ce sont des volets réglementés, tout comme le tir à partir des chemins publics. La sécurité et le maniement des armes, ça dépend de la loi fédérale sur les armes à feu évidemment, mais cela dit, on a certains volets que les agents de protection de la faune vont veiller à faire appliquer.
Depuis deux ou trois années maintenant, il y a l’obligation d’enregistrer son arme à feu aussi et les agents pourront vérifier sur le terrain et vérifier si l’arme est bel et bien enregistrée au service d’immatriculation des armes à feu du Québec », explique monsieur Limet.
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