Cet article examine en détail la législation tunisienne en vigueur concernant les armes de chasse, les carabines à air comprimé, ainsi que les procédures d'importation et d'exportation d'armes à feu.
Armes à Air Comprimé en Tunisie : Un Statut Ambigu
La législation concernant les armes à air comprimé en Tunisie est un sujet de débat récurrent. Bien que la chasse aux armes à air comprimé ne soit pas officiellement autorisée, elle reste une pratique courante, souvent justifiée par la difficulté d'obtenir des autorisations pour d'autres types d'armes. Dans ce contexte, il est parfois considéré comme préférable de se faire contrôler avec une carabine à air comprimé plutôt qu'avec une carabine de jardin ou un fusil de chasse détenu sans l'autorisation du ministère de l’intérieur.
Choisir une Carabine à Air Comprimé : Diana ou Weihrauch ?
Pour ceux qui envisagent l'acquisition d'une carabine à air comprimé, le marché offre plusieurs options, notamment les marques Diana et Weihrauch, souvent comparées pour leurs performances respectives. La Diana 350 Magnum est reconnue pour sa puissance supérieure, mais certains modèles Weihrauch 80 et 85 peuvent offrir une meilleure précision. Le choix idéal dépendra de l'utilisation prévue : tir sur cible, plinking récréatif ou, plus rarement, la chasse (bien que non autorisée).
Il est important de noter que certains armuriers locaux ont signalé des problèmes de retours avec les marques Diana et Gamo, ce qui peut influencer la décision d'achat.
Armes de Chasse et Navigation : Une Combinaison Délicate
La question du transport d'une arme de chasse à bord d'un navire est complexe et soumise à des réglementations strictes. Pour avoir le droit d'emporter une arme à feu sur un bateau, il est impératif d'être titulaire d'un "port d'arme". De plus, il est crucial de déclarer toute arme à l'entrée d'un pays, même si cela peut entraîner des complications administratives. L'expérience d'un navigateur entrant à Tanger illustre les difficultés potentielles : "Entrer à Tanger et déclarer des armes c'est les donner aux autorités, avoir de la peine à les récupérer, et une fois récupérées devoir quitter le port instantanément même si la taxe de port n'a pas été payée d'ou déclenchement du patrouilleur marocain pour araisonner le bateau mauvais payeur, mais heureusement c'était l'heure de la prière et le bateau de mon ami a rapidement gagner les eaux internationnales puis espagnoles . Bateau La li…."
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La possession à bord d'un fusil sous-marin et de bouteilles de plongée peut également poser problème, car il a été suggéré que l'on ne peut avoir qu'un seul type d'équipement à la fois, même s'il n'y a pas d'intention de chasser avec des bouteilles.
Risques et Précautions en Zones Sensibles
Dans certaines régions, la sécurité des navires au mouillage peut être une préoccupation. "L’expérience montre que dans les endroits chauds, la seule solution est de veiller la nuit au mouillage et de tirer sans somation sur tout ce qui s’approche à moins de 100 mètres." Cependant, cette approche extrême est controversée et potentiellement dangereuse. "Mieux vaut ne pas être le voisin de mouillage de ce genre d'individu."
L'utilisation d'armes à des fins de défense personnelle à bord d'un bateau est un sujet délicat. Certains mettent en garde contre les risques potentiels : "Si c'est pour de la défense, si tu ne tires pas le premier l'arme change de main et ta femme se fait violer devant toi sous la menace de ton propre fusil ! Si tu tires le premier tu risques de tuer un inocent, un enfant venu te voler ta lessive ( env 1970 à St Lucie), ou même un douanier…."
Importation et Exportation d'Armes : Procédures et Exigences
L'importation d'armes en Tunisie est soumise à des réglementations strictes, qui varient selon l'origine des armes (État membre de l'Union Européenne ou pays tiers). Pour les armes de catégorie B ou C, un permis de transfert est nécessaire, obtenu par l'expéditeur auprès de son administration. Dans ce cas, l'expéditeur doit demander un accord préalable aux douanes françaises.
Avant toute importation, il est impératif de demander aux services des douanes tunisiennes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG). Les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments sont soumis à une licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects. Cette dispense de LEAF concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs.
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Dispositions Spécifiques pour les Chasseurs et Tireurs Sportifs
- Chasseurs : Ils peuvent exporter temporairement, en tant qu'effets personnels, jusqu'à trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments (s'ils sont marqués), à condition de présenter soit la carte européenne d'arme à feu, soit le permis de chasser accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes de catégorie C, ainsi que trois armes blanches de la catégorie D.
- Tireurs Sportifs : Ils peuvent exporter temporairement, en tant qu'effets personnels, jusqu'à six armes (à feu ou à air comprimé) des catégories B et C et leurs éléments (s'ils sont marqués), à condition de présenter soit la carte européenne d'arme à feu, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
Il est important de noter que les formalités de dédouanement classiques s'appliquent, avec la perception de la TVA et des droits de douane pour les importations en provenance de pays non européens.
Incident Récent : Saisie d'Armes au Port de La Goulette
Un incident récent survenu au port de La Goulette illustre la rigueur des contrôles douaniers en Tunisie. Le 21 octobre, les agents des douanes ont découvert 83 fusils de chasse démontés, dissimulés dans un compartiment caché d'une remorque. Cette découverte a entraîné l'interpellation de l'individu concerné et le lancement d'une enquête judiciaire approfondie. L'homme interpellé était un Tunisien résidant à l'étranger qui rentrait au pays avec son véhicule et sa remorque. Frédéric Buszkowski, né en 1973, réside dans le département de la Dordogne. Ancien sous-officier de l'armée de terre et ancien technicien supérieur à la SNCF. Chasseur depuis une vingtaine d'années.
Tableau Récapitulatif des Catégories d'Armes et Réglementations
| Catégorie d'Arme | Réglementation | Documents Requis |
|---|---|---|
| Armes à air comprimé | Non autorisée pour la chasse, mais pratiquée. | Aucun document requis, mais prudence recommandée. |
| Armes de chasse (Cat. C) | Autorisation du ministère de l'Intérieur requise. | Permis de chasse, récépissé de déclaration. |
| Armes importées (Cat. B/C) | Permis de transfert, accord préalable des douanes. | Accord préalable, CNI/Passeport, licence de tir. |
| Exportation temporaire | Licence d'exportation d'armes à feu (LEAF). | Carte européenne d'arme à feu ou permis de chasser. |
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