L'utilisation de cartouches d'effarouchement de calibre 12 est un sujet complexe, particulièrement dans le contexte de la cohabitation entre les activités humaines et la faune sauvage, notamment l'ours brun dans les Pyrénées. Cet article vise à explorer le fonctionnement de ces cartouches, leur utilisation dans le cadre de mesures d'effarouchement de l'ours, ainsi que le cadre réglementaire qui les encadre.
Comprendre la cartouche d'effarouchement de calibre 12
Une cartouche d'effarouchement de calibre 12 est spécialement conçue pour produire un effet dissuasif, principalement sonore, sans causer de blessures graves. Elle se distingue des cartouches traditionnelles par sa composition et son utilisation.
Caractéristiques générales
Il est important de noter qu'une cartouche d'effarouchement de calibre 12 n'est pas chargée de poudre ni de bourre. Elle est conçue pour l'entraînement, la formation et l'instruction, tout en possédant les mêmes caractéristiques physiques et pondérales qu'une véritable cartouche à balle ou à plombs de calibre 12.
Types de cartouches d'effarouchement
Dans le cadre de l'effarouchement de l'ours, on distingue principalement deux types de cartouches :
- Cartouches à double détonation: Elles produisent deux explosions successives, créant un effet sonore plus intense et dissuasif.
- Cartouches à munitions en caoutchouc: Elles projettent des projectiles en caoutchouc, causant un impact douloureux mais non létal, utilisées en dernier recours face à un comportement menaçant de l'ours envers les personnes.
L'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées : un contexte sensible
La question de l'effarouchement de l'ours brun est particulièrement sensible dans les Pyrénées, où la population d'ours est en augmentation. Si la réintroduction de l'ours a été saluée par certains comme une victoire pour la biodiversité, elle a également engendré des conflits avec les éleveurs, dont les troupeaux sont parfois victimes d'attaques.
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Un besoin de conciliation
Face à cette situation, il est devenu nécessaire de trouver un équilibre entre la protection de l'ours et la préservation des activités agricoles. C'est dans ce contexte qu'ont été mises en place des mesures d'effarouchement, visant à dissuader les ours de s'approcher des troupeaux, tout en évitant de leur causer des dommages.
Cadre légal et réglementaire
Un arrêté publié au Journal officiel encadre strictement les conditions dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns peuvent être accordées. Ces dérogations sont accordées par les préfets dans le cadre de mesures d'effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les dommages par prédation. Cet arrêté a été pris dans le cadre du plan d’action ours brun 2018-2028 et fixe de manière pérenne les conditions et limites dans lesquelles des mesures d’effarouchement de l’ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu’elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.
Mise en œuvre des mesures d'effarouchement
La mise en œuvre des mesures d'effarouchement est soumise à des conditions strictes, visant à garantir leur efficacité tout en minimisant les risques pour l'ours.
Conditions générales
La dérogation est accordée pour une durée maximale de 8 mois ne pouvant s'étendre au-delà de la saison d'estive en cours. Les opérations d’effarouchement ne doivent être déclenchées qu'à proximité du troupeau et uniquement lorsque des indices témoignant de la présence récente de l'ours brun à proximité.
Effarouchement renforcé
Pour la mise en œuvre de l'effarouchement dit « renforcé », la demande doit être formulée auprès de la préfecture et doit s’accompagner du compte-rendu permettant le recours à l'effarouchement par tirs non létaux à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à double détonation, ou, pour la protection des personnes réalisant l'opération face au comportement menaçant d'un ours, de cartouches à munitions en caoutchouc. L’arrêté autorise pourtant cette mesure mais fixe davantage d’exigences pour accéder à ce type d’effarouchement qui « ne peut être réalisé en zone cœur du parc national des Pyrénées. » C’est d’abord un ultime recours, car l’effarouchement simple doit être d’abord mis en place. Les conditions sont aussi bien plus nombreuses puisque les tirs ne peuvent être, par exemple, effectués que la nuit, en binôme et depuis un poste fixe. L’arrêté liste aussi de nombreuses conditions liées aux munitions.
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Retour d'expérience et efficacité
Des mesures d’effarouchement ont été testées dans la région à la suite de la parution en juin 2019 d’un arrêté et ce jusqu’en 2021. Cette période de test a permis de montrer « une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, selon le ministère de la Transition écologique. Ces bilans témoignent, d’une part, de l’absence d’effets négatifs apparents sur la population ursine et sa répartition et, d’autre part, d’une certaine efficacité concernant l’évitement de la prédation, particulièrement s’agissant de l’effarouchement renforcé.
Controverses et perspectives
L'utilisation de cartouches d'effarouchement, et plus généralement des mesures d'effarouchement de l'ours, suscite des controverses. Si certains les considèrent comme un outil indispensable pour protéger les troupeaux, d'autres s'inquiètent de leur impact potentiel sur la population ursine.
Décisions juridiques
Le Conseil d’État avait pourtant annulé l’expérimentation des tirs non létaux pour effrayer les ours bruns le 8 février 2021 considérant que « le recours à l’effarouchement à l’aide de tirs non létaux autorisés par le préfet, n’est pas suffisamment encadré et pourrait avoir des effets sur le maintien des populations d’ours sur leur territoire naturel et l'amélioration de l'état de l'espèce.
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