La chasse, activité ancestrale, est encadrée par des règles strictes visant à assurer la sécurité de tous, chasseurs et non-chasseurs. Les accidents de chasse, bien que de moins en moins fréquents, demeurent une préoccupation majeure. Cet article explore les causes potentielles de ces accidents et les mesures à prendre pour les éviter, en s'appuyant sur les réglementations en vigueur et les bonnes pratiques.
Cadre Légal et Réglementaire de la Chasse
Conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). Ces SDGC sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département, et peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre. Ces prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs.
La loi est claire : « Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable ». La délivrance de ce permis est subordonnée à l’admission à un examen qui porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles.
La perception des armes a considérablement évolué ces dernières décennies. L'usage des armes de chasse est un droit, mais il confère des responsabilités et des devoirs, notamment en matière de sécurité. La chasse comporte des risques, et les chasseurs ont développé une culture de la sécurité pour les minimiser.
La Sécurité à la Chasse : Une Priorité Légale et Morale
Dans une logique de responsabilité, la loi consacre plusieurs articles à la sécurité à la chasse. Il ne s’agira pas d’un examen mais d’une formation pour reprendre les gestes de la sécurité à la chasse, rappeler les situations d’accidents et les comportements à adopter lorsque l’on rencontre un usager de la nature non-chasseur, l’adaptation de l’arme au gibier chassé, etc.
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Une commission peut demander au Préfet la rétention ou la suspension du permis de chasser d’une personne qui aurait commis un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui, ou en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.
Pour la chasse, cette évolution s’est traduite par l’examen pratique du permis de chasser, par des campagnes de sensibilisation à la sécurité, par l’établissement de règles et de codes, ainsi que par une analyse très fine des accidents de chasse.
Causes Principales des Accidents de Chasse
Plusieurs facteurs peuvent contribuer aux accidents de chasse. Il est crucial de les identifier pour mieux les prévenir.
Identification et Visibilité
- Manque de visibilité : Une personne peut être totalement ou partiellement soustraite à la vue du tireur derrière une haie, un champ de maïs ou un coin de bois.
- Identification incorrecte du gibier : Il est impératif de ne tirer que vers un gibier clairement identifié, et non vers une simple forme.
- Environnement : Le chasseur doit particulièrement tenir compte de l’environnement, ne pas se laisser aveugler par le gibier, ni tirer vers des habitations ou lieux ouverts au public.
Comportement du Gibier
Certains gibiers se font un malin plaisir à vous offrir les plus belles occasions… en volant à moins de 2 mètres de haut, pour des tirs à l’horizontale. C’est le perdreau qui vous part dans les bottes ou dans la culotte dans les betteraves, c’est le faisan qui décolle d’une haie et ne veut pas monter, la bécasse crochetant malicieusement entre les baliveaux. Dans le premier cas, le tir est envisageable car la plaine est un milieu ouvert, offrant une bonne visibilité. Dans les autres cas, si l’on tient compte du fait que quelqu’un, pas forcément en fluo, peut se trouver caché par l’écran de végétation, mieux vaut s’abstenir.
Sécurité Active et Passive
La meilleure façon d’accroître la sécurité à la chasse est de ne pas causer d’accidents ! C’est la sécurité active. Mais on peut craindre la seconde d’inattention d’un chasseur qui ne tiendra pas compte de l’environnement, et prévenir l’accident en portant des vêtements qui nous rendront visibles de loin, même à travers un écran de végétation. C’est la sécurité passive. Le fluo, pour le chasseur, est parfois un déchirement. En effet, nous avons tous particulièrement aimé un chapeau d’un noble tissu délavé par les pluies, une vieille veste aux teintes d’automne usée par les ronces, nous donnant la sensation de nous fondre dans la nature… Et nous voici affublés de vêtements industriels criards. Dur… Et pourtant, porter un vêtement fluo lors des chasses en groupe est gage de sécurité !
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Chasse en Battue
La moitié des accidents de chasse surviennent lors d’une battue de grand gibier ! Nombre de ces accidents pourraient être évités en respectant une règle de base : celle des 30°. Pour matérialiser un angle de 30° vers la droite, le chasseur effectue 5 pas vers la droite puis 3 pas perpendiculairement et la même chose côté gauche. A la fin du troisième pas, il plante un repère (bâton ou autre). Le gibier sortant de l’enceinte traquée ne pourra être épaulé et tiré qu’après avoir franchi l’angle des 30°. En cas d’accident, la responsabilité du chasseur ayant tiré dans l’angle des 30° est systématiquement engagée ! Parfois, le layon est très étroit ou le bois très sale, rendant le tir quasiment impossible. Dans ce cas, mieux vaut s’abstenir !
Tout acte de chasse, dès qu’il est pratiqué par plus d’une personne, comporte forcément un responsable. Pour la chasse en battue et en particulier au grand gibier, ce responsable doit énoncer clairement, à tous les participants, les consignes de sécurité et de tir. Ces consignes sont données lors d’un rituel précédant la chasse, celui du rond, auquel tous les participants, chasseurs et traqueurs sont conviés. Les consignes verbales sont maintenant de plus en plus souvent doublées par des consignes écrites, remises au chasseur qui reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter en signant le registre de battue. En cas d’accident, la responsabilité du responsable de chasse n’ayant pas donné les consignes est systématiquement engagée.
Le Sanglier : Un Gibier à Risque
Depuis les années 1980, le sanglier s’est multiplié, mais la fièvre du sanglier reste forte et conduit parfois les chasseurs à perdre leur sang-froid et à commettre des imprudences. Les chiffres sont éloquents : 69% des accidents en action de chasse au grand gibier concernent le sanglier alors qu’il ne représente que 49% des prélèvements.
Armes à Canon Lisse
Bien que très répandues, elles sont parfois mal vues car elles ne se « cassent » pas, et la tentation est grande chez certains responsables de chasse de les bannir. S’il faut garder à l’esprit que ce n’est pas l’arme qui est dangereuse mais l’usage qui en est fait, force est de reconnaître qu’elles sont plus adaptées aux chasses au poste, en solitaire, qu’aux chasses actives, en groupe.
Expérience et Vigilance
« Méfiez-vous des jeunes chasseurs : ils manquent d’expérience et sont plus dangereux que les anciens ! » Cette affirmation péremptoire, nous l’avons tous entendue et pourtant, dans les faits, c’est tout le contraire ! A cela deux raisons principales : les plus jeunes chasseurs ont passé le permis avec une épreuve pratique ; la majorité des plus de 62 ans n’ont passé aucune épreuve puisque l’examen a été instauré en 1976. Ensuite, avec la pratique, on acquiert certes de la sagesse mais aussi des habitudes, et des automatismes, on a davantage confiance en soi et on oublie parfois les règles élémentaires. A la chasse comme au volant, l’expérience n’autorise pas la négligence.
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Information des Usagers de la Nature
Les autres usagers de la nature, de plus en plus nombreux, ne sont pas forcément informés des jours de chasse. Pour les prévenir, n’hésitez pas à poser des pancartes sur les chemins traversant les zones de chasse avec un message du type « Aujourd’hui, nous chassons : ensemble, soyons vigilants ». Elles doivent être posées le matin de la chasse et enlevées dès la fin. Vous pouvez également afficher le calendrier des jours de battues.
Précautions Essentielles et Bonnes Pratiques
La sécurité à la chasse repose sur le respect de règles simples mais cruciales :
- Formation et Connaissance des Règles : Tout chasseur doit posséder un permis de chasse valide et connaître parfaitement les règles de sécurité. Participer régulièrement à des formations de remise à niveau est fortement conseillé.
- Arme en Sécurité :
- Lorsqu'on se déplace il faut toujours casser le fusil, voire le décharger.
- Lors d'un rassemblement entre chasseurs, casser et décharger sont nécessaires.
- Toujours manipuler l'arme avec précaution, en considérant qu'elle est chargée.
- Ne jamais pointer l'arme vers une personne ou une direction où un tir serait dangereux.
- Entretenir régulièrement son arme et la faire vérifier par un armurier.
- Identification du Gibier : Ne jamais tirer sans avoir formellement identifié le gibier. Un doute doit toujours entraîner l'abstention.
- Angle de Tir : Respecter scrupuleusement les angles de tir, notamment lors des battues. La règle des 30° est essentielle.
- Visibilité : Porter des vêtements de couleur vive, idéalement fluorescents, pour être visible des autres chasseurs et des usagers de la nature.
- Communication : Informer les autres de sa présence et de ses intentions. Échanger avec les autres chasseurs sur le déroulement de la chasse.
- Respect de l'Environnement : Être attentif à l'environnement, aux habitations, aux chemins et aux personnes se trouvant à proximité.
- Maîtrise de Soi : Ne pas céder à la précipitation ou à l'excitation. Garder son calme et son sang-froid en toutes circonstances.
- Conditions Physiques et Mentales : Ne pas chasser en cas de fatigue, de prise de médicaments affectant la vigilance ou de consommation d'alcool ou de stupéfiants.
- Information des Autres Usagers : Prévenir les autres usagers de la nature des jours et lieux de chasse.
Accidents Domestiques Impliquant des Fusils
Lundi, un agriculteur de Tour-de-Faure s'est tué par accident. La fédération de chasse insiste sur quelques règles d'or. Cet agriculteur savait manier son arme. Mais un moment d'inattention, un pas mal assuré, et c'est la chute, la crosse du fusil qui se casse, le coup qui part, la décharge qui va se ficher dans le thorax.
«On ne peut pas considérer cet accident comme un accident de chasse, la victime se trouvait alors chez elle et ne cherchait qu'à se protéger de prédateurs», déclare au préalable Yves Cubaynes, président de la fédération départementale de la chasse.
Assurances : Une Protection Indispensable
La souscription d'une assurance est obligatoire pour pratiquer la chasse. Elle garantit la responsabilité civile du chasseur en cas de dommages causés à autrui.
Vous devez souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile en tant que chasseur. Cette assurance vous couvre pour les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à une autre personne. Par exemple, lors d'un tir, vous blessez un autre chasseur.
Cette assurance doit :
- Garantir votre responsabilité civile pour une somme illimitée
- Ne pas prévoir de déchéance opposable aux victimes ou à leurs ayants droit
- Couvrir votre responsabilité civile du fait de vos chiens. Vous êtes en effet responsable des dommages causés par vos chiens.
Une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au FGAO quand aucune assurance ne peut intervenir. Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez présenter l'attestation d'assurance en plus de votre permis de chasser et de la validation du permis de chasser.
En cas de résiliation ou de suspension de votre contrat d'assurance chasse, votre permis de chasser cesse d'être valable et est retiré provisoirement. Vous devez remettre la validation de votre permis de chasser à l'OFB. Pour récupérer la validation de votre permis de chasser, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance responsabilité civile pour la chasse. Vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Autres Types d'Assurances Utiles
- Assurance individuelle accident: L'assurance individuelle accident vous indemnise si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident, que vous en soyez responsable ou pas. Par exemple, vous tombez et vous vous blessez avec votre arme. La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, biens matériels (arme, vêtements…), préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité…
- Garantie protection juridique: La garantie protection juridique est une assurance qui permet de bénéficier d'un conseil juridique ou de l'assistance d'un avocat dans une procédure judiciaire. Cette garantie peut être utile notamment dans 2 types de situations :
- Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
- Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable
Tableau Récapitulatif des Responsabilités et Assurances
| Situation | Responsabilité | Assurance Recommandée |
|---|---|---|
| Accident causé à un tiers | Chasseur | Responsabilité Civile Chasseur |
| Dommages causés par les chiens | Chasseur (propriétaire des chiens) | Responsabilité Civile Chasseur (couverture des chiens) |
| Dommages corporels subis par le chasseur | Variable selon les circonstances | Assurance Individuelle Accident |
| Litige juridique lié à la chasse | Variable selon les circonstances | Garantie Protection Juridique |
| Accident lors d'une chasse organisée | Organisateur de la chasse | Responsabilité Civile Organisateur de Chasse |
L'Importance de la Culture de la Sécurité
Au-delà des règles et des réglementations, la sécurité à la chasse est avant tout une question de culture. Elle repose sur la conscience des risques, le respect des autres et l'adoption de comportements responsables. Chaque chasseur est un acteur de cette culture, et c'est par son engagement personnel que les accidents pourront être évités.
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