La Fédération Française de Tir (FFTir) a mis en place des changements importants concernant la gestion des licences et des certificats médicaux pour la saison 2022-2023, introduisant notamment le portail numérique EDEN (Espace Dématérialisé d’Enregistrement National). Cette réforme, effective depuis la rentrée, a suscité des interrogations parmi les licenciés, notamment en ce qui concerne la validité des certificats médicaux et leur impact sur la validité de la licence.
La Dématérialisation des Licences et le Rôle d'EDEN
À partir du 1er septembre 2022, la FFTir n'édite plus de licence physique. La réforme implique que les tireurs doivent désormais télécharger leur certificat médical dans EDEN avant de pouvoir renouveler leur licence. EDEN est un portail numérique qui permet aux adhérents de la Fédération Française de Tir d’obtenir leur licence fédérale dématérialisée. Le portail EDEN permet de :
- Récupérer votre licence dématérialisée (une fois validée et payée par l’association).
- Télécharger votre certificat médical (pour renouveler ou prendre votre licence).
- Mettre à jour vos coordonnées personnelles.
- Consulter le contrat d’assurance lié à la licence fédérale.
- Consulter les informations relatives à votre association.
Validité du Certificat Médical : Interprétations et Clarifications
L'une des principales sources de confusion concerne la date de fin de validité du certificat médical affichée dans EDEN et sur le QR code de la licence. En effet, la mention "certificat médical valide jusqu'au [date]" suscite des interrogations, en particulier pour ceux dont le certificat médical n'a pas été délivré en septembre 2022.
La position de l'UFA (Union Française des Armuriers) est claire : même si la FFTir affiche une date de fin de validité du certificat médical dans EDEN et via le QR code, cela ne doit pas remettre en question la validité de la licence. En d'autres termes, la validité de la licence pour la pratique du tir sportif est maintenue jusqu'au 30 septembre 2023, indépendamment de la date de péremption du certificat médical affichée sur EDEN.
Important : Il est crucial de distinguer la validité du certificat médical pour le renouvellement de la licence de sa validité pour la participation à une compétition.
Lire aussi: Fonctionnalités d'EDEN pour les Tireurs
FAQ sur le Certificat Médical et la Licence
Pour clarifier davantage les points litigieux, voici une série de questions-réponses :
- Rel. À partir de quand pourrons-nous ajouter le certificat médical sur EDEN ? Vous pouvez mettre à jour votre certificat médical à tout moment directement depuis votre espace personnel EDEN.
- Le certificat médical signé par le médecin doit-il impérativement être le formulaire mis à disposition par la FFTir ? Non, le document mis à disposition par la FFTir est un modèle sans obligation d’emploi. Tout document émis par un médecin est parfaitement valable.
- Est-ce que ma licence est toujours valide si mon certificat périme en cours de saison ? Oui, une fois renouvelée et/ou validée par votre association, la licence fédérale est valide jusqu’au terme de la saison sportive.
- Attention : un certificat médical valide doit être fourni dans le cadre de la participation à une compétition.
- Est-ce qu’un certificat médical peut chevaucher deux saisons sportives ? Oui, à la date de délivrance, le certificat médical est valable un an. Exemple : si je dépose un CM sur EDEN datant du 29/06/2024, il sera valable jusqu’au 28/06/2025. Il faudra alors le changer pour le prochain renouvellement.
- Comment savoir si notre certificat médical est toujours valide ? La durée de validité du certificat médical est d’un an à compter de sa date de délivrance.
Validité de la Licence 2022-2023 et Certificat Médical Périmé
La question de la validité de la licence 2022-2023 entre la date de péremption du certificat médical et le 30 septembre 2023 est cruciale. Pour la pratique du tir sportif, la licence reste valable jusqu'au 30 septembre 2023, même si le certificat médical affiché sur EDEN est périmé.
Cependant, il est important de noter que l'écriture du L231-2-3 du code du Sport pourrait laisser penser qu’il convient de présenter un certificat médical de moins d’un an au jour de la participation à une compétition.
Conduite à Adopter en Cas de Certificat Médical Dépassé
La FFTir préconise que chaque association dispose d'un guide officiel expliquant les règles à suivre. Les informations concernant la licence restent en état, et aucune mesure coercitive n'est mentionnée.
Divergence des Dates de Validité des Licences : EDEN vs ITAC
Un autre point de confusion réside dans la divergence des dates de validité des licences 2022-2023 selon qu'elles soient éditées depuis EDEN ou ITAC. Les licences éditées depuis EDEN comportent la mention "Valable du 1 septembre 2022 au 30 septembre 2023", tandis que celles éditées par les clubs depuis ITAC affichent "Valable du 1 septembre 2022 au 31 août 2023". Cette dernière date est également mentionnée page 10 du guide utilisateur. Il est essentiel de contacter votre club afin d’effectuer la correction sur l’intranet fédéral ITAC.
Lire aussi: EDEN : Guide complet
Il appartient à la FFTir de communiquer auprès de ses licenciés sur la raison qui l’a amenée à effectuer cette modification après la fin de la période de renouvellement des licences.
Mise à Jour des Informations Personnelles sur EDEN
EDEN permet également aux licenciés de mettre à jour leurs informations personnelles, telles que leur photo et leurs coordonnées.
Comment Insérer une Photo sur EDEN
- Rendez-vous sur le menu « Mes Informations ».
- Cliquez sur le bouton « Modifier la Photo ».
- Une fenêtre apparaît dans laquelle vous êtes invité•e à insérer votre photo en cliquant sur le bouton « Télécharger ».
- Insérez ensuite le document souhaité depuis votre ordinateur. Vous pouvez ajuster et recadrer l’image choisie avec un outil dédié.
- Cliquez sur le bouton « Sauvegarder » pour finaliser la démarche.
Comment Mettre à Jour les Informations Personnelles
- Rendez-vous sur le menu « Mes Informations » puis rubrique « Demandes FFTir ».
- Cliquez sur le bouton « Modifier mes Informations ».
- Une fenêtre apparaît dans laquelle vous pouvez choisir le type de modification (Nom ou Adresse Postale). Vous pouvez décrire plus en détails la modification souhaitée via un champ d’écriture.
- Insérez ensuite le document souhaité depuis votre ordinateur (bouton « Téléchargez »).
- Enfin, cliquez sur « Envoyer la demande ».
Le SIA (Système d'Informations sur les Armes)
Il est important de mentionner le Système d’Informations sur les Armes (SIA), un portail du Service Central des Armes et Explosifs (organe du Ministère de l’Intérieur). Le SIA permettra aux détenteurs légaux d’armes à feu d’effectuer leurs démarches auprès de l’administration.
Lire aussi: Le certificat médical et le tir
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