L'utilisation et la réglementation des faux pistolets qui font du bruit, communément appelés armes d'alarme ou de signalisation, suscitent un débat complexe en France. Ces objets, conçus pour imiter l'apparence et le son des armes à feu réelles sans projeter de projectiles, se retrouvent au cœur de préoccupations sécuritaires et économiques. Cet article explore en profondeur le fonctionnement de ces dispositifs, les enjeux liés à leur utilisation, les différentes catégories d'utilisateurs, les potentielles évolutions réglementaires et les alternatives qui pourraient émerger.
Définition et Fonctionnement des Armes d'Alarme
Les armes d’alarme sont des objets conçus pour ressembler à des armes à feu, mais qui ne sont destinés qu’à tirer des munitions à blanc pour l’effet sonore, des produits irritants ou des charges pyrotechniques. Elles ne peuvent en aucun cas « être transformées pour propulser des plombs, une balle ou un projectile par l’action de la combustion d’une charge propulsive. » Pour être classées dans la catégorie D, ces armes doivent avoir été fabriquées à l’origine pour cet usage « sonore ou visuel » et non pas être issues de véritables armes transformées à blanc.
Elles sont soumises à des spécifications techniques très précises définies par les textes. Depuis 2020, deux textes fondamentaux encadrent la fabrication : la directive d’exécution UE 2019/69 de la Commission et l’arrêté du 28 avril 2020. En principe, avec l’application de ces textes, les armes d’alarmes fabriquées ou importées (légalement) ne peuvent pas être modifiées. Ainsi, depuis avril 2020, les fabricants européens mettent sur le marché des armes 100% conformes aux attendus.
Ces armes sont vendues dans des calibres bien spécifiques (9mmPAK, 8mmPAK, 9mmRK, etc.) qui ne correspondent pas aux dimensions des cartouches des armes à balles réelles qu’ils répliquent ! Une « 9mm » classique (9x19) ne rentrera pas dans une chambre de 9mmPAK, même si on ne prend que la douille sans projectile ! Tailles différentes justement pour rendre la transformation plus difficile. D’ailleurs, l’inverse est vrai aussi, une 9mmPAK ne chambrera pas dans un vrai 9x19.
Les Utilisateurs d'Armes d'Alarme
Divers groupes utilisent ces armes pour des raisons spécifiques :
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- Les collectionneurs : Devant le coût exorbitant de la neutralisation, beaucoup de collectionneurs se contentent d’armes d’alarme ou d’armes factices.
- Les reconstitueurs : Ils ont besoin de donner l’illusion de véritables armes et faire du « bruit ». Ceux qui sont titulaires de la carte de collectionneur ont une autorisation de sortie de leur arme de catégorie C dans le cadre de reconstitutions ou de manifestations culturelles ou commémoratives.
- Les agriculteurs, les aéroports, etc. : Ces armes sont utilisées pour effrayer les nuisibles des cultures ou les oiseaux des pistes d’envol.
- Le grand public : Pour la défense du domicile, certaines personnes se tournent vers les armes d’alarme pour se rassurer.
Les Enjeux et les Risques
L'utilisation d'armes d'alarme soulève plusieurs enjeux cruciaux :
- Transformation en armes létales : Le principal souci est la possibilité de transformer ces armes en armes à feu capables de tirer des balles réelles. L’administration cherche à éviter que la transformation soit trop facile à mettre en œuvre.
- Utilisation dans des activités criminelles : Beaucoup d’armes d’alarme transformées ou non sont présentes dans des affaires criminelles. À la Martinique, par exemple, la police a mis la main sur un atelier clandestin. Les syndicats rappellent qu'un vol commis avec une arme, qu'elle soit factice ou non, est considéré comme « vol à main armée », un crime puni de 20 ans de prison et 150 000 euros d'amende.
- Confusion et danger pour les forces de l'ordre : L'utilisation de ces armes peut créer des situations extrêmement délicates pour les policiers, qui doivent déterminer rapidement si l'arme est réelle ou factice.
Les Différentes Catégories d'Armes et la Réglementation
La législation française classe les armes en différentes catégories, allant de A à D, en fonction de leur dangerosité. Les armes d'alarme sont généralement classées en catégorie D, mais certaines peuvent être classées en catégorie B si elles présentent des caractéristiques spécifiques.
Depuis la loi de 2013, le régime des armes d’alarme a été durci à deux reprises. Le souci de l’administration est d’éviter que la transformation soit trop facile à mettre en œuvre. Ainsi dans le texte figure la locution d’absence de « procédé industriel » pour leur transformation. Elle a été d’abord supprimée en 2017 pour être rétablie en 2018. Mais elle n’a jamais été règlementairement définie. Dans les textes précédents de 1995 on employait le terme « d’outillage courant ».
L'arrêté du 5 janvier 2016 classe le revolver à blanc modèle Viper 2.5, calibre 9 mm PAK de la marque Ekol Voltran en catégorie B9°). Cela est curieux car il est bien éprouvé PTB allemand.
Propositions de Reclassement et leurs Conséquences
Face aux problèmes posés par les armes d'alarme, plusieurs solutions sont envisagées :
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- Classement en catégorie B : Classer ces engins en catégorie B alors que, ne tirant pas de projectiles, ce ne sont pas des armes ? Il y aurait une énorme disproportion entre la « dangerosité » de véritables armes et d’armes qui n’en n’ont que l’aspect. Même si l’acquisition de ces armes s’effectue hors quota, cette solution draconienne stopperait irrémédiablement tout commerce. Dans les faits elle ne fera que déplacer le problème, les malfaiteurs se reporteront sur d’autres « outils », potentiellement plus dangereux.
- Classement en catégorie C : Classer les armes d’alarme en catégorie C, peut-être avec la fourniture d’un simple certificat médical comme pour les C3 (armes non létales) ou C9 (armes neutralisées). En effet cela permettra déjà d’éliminer toutes les personnes inscrites au FINIADA.
- Un simple contrôle FINIADA par l’armurier : Un simple contrôle FINIADA par l’armurier, sans modifier la catégorie, serait peut être suffisant ?
Ces mesures pourraient avoir des conséquences importantes :
- Impact sur le commerce : Un classement en catégorie B stopperait tout commerce d'armes d'alarme.
- Déplacement du problème : Les criminels pourraient se reporter sur d'autres outils.
- Légalité des détenteurs actuels : Se pose également le problème de l’énorme quantité d’armes d’alarme déjà détenues. Les détenteurs bénéficieront-t-ils d’une mesure transitoire qui leur permettrait de les conserver ? Ainsi le « flux » nouveau serait tari et les détenteurs ne seraient pas spoliés. S’ils devaient se « mettre en règle », on connaîtrait alors une nouvelle levée de boucliers pire que celle qui a soulevé le monde des tireurs lors des mesures contre les armes semi-automatiques classées en A1-11°. Les honnêtes français en ont plus qu’assez des spoliations qui finalement ne les touchent qu’eux et pas les criminels.
L'Exemple Allemand et l'Effet de Substitution
En Allemagne, les armes d’alarme ont été interdites récemment. Le vide créé par cette interdiction a poussé ingénieurs et professionnels à développer d’autres armes qu’il était possible de proposer en vente libre. C’est ainsi qu’ils ont développé une technologie d’arbalète à chargeur, à réarmement manuel à levier et relativement compacte.
Attention à l’effet de substitution : les armes d’alarme sont acquises par une population qui veut se rassurer avec des objets qui n’ont qu’une apparence de dangerosité. Si on complique l’acquisition avec une déclaration en catégorie C ou une autorisation de catégorie B, personne n’ira se compliquer la vie pour acquérir ce qui ressemble à une arme mais qui n’est pas une arme. Ceux qui le peuvent en disposant des bons « papiers », se rabattront plutôt sur des fusils de chasse de calibre 12 et en cas d’utilisation les dégâts seront conséquents.
Alternatives et Perspectives d'Avenir
Que verra-t-on apparaître en France une fois les armes d’alarme interdites ? Armes ou kits de conversion imprimés en 3D ? Ce qui est sûr, c’est que les fabricants légaux qui n’auront plus rien à vendre, auront plein d’idées pour trouver de nouveaux marchés et d’ingénieurs prêts à les développer. De leur côté, les criminels trouveront bien autre chose à détourner pour commettre leurs méfaits, sans compter que contrairement au bon citoyen, il ne se conformeront pas à l’interdiction en rendant leurs armes d’alarme.
Définitions réglementaires
Avant toute chose, il faut commencer par les définitions données par la règlementation pour les armes à blanc, d’alarme ou de signalisation qui sont regroupées dans un classement unique mais détaillées dans les textes (CSI art R311-1).
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- Arme de spectacle : … transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement… » A noter que l’arme transformée pour le spectacle reste dans sa catégorie d’origine (A, B ou C) .
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