L'utilisation d'armes factices réalistes, qu'il s'agisse de répliques d'airsoft, d'armes d'alarme ou de simples imitations, soulève des questions importantes en matière de sécurité et de législation en France. Leur ressemblance frappante avec de véritables armes à feu peut entraîner des confusions, voire faciliter la commission d'actes de délinquance. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles qui encadrent leur acquisition, leur détention, leur port et leur utilisation.
Définitions et Catégories
Afin de cerner précisément le cadre légal, il est important de distinguer les différents types d'armes factices :
- Pistolets factices (ou d'apparence) : Ce sont des répliques non fonctionnelles, conçues uniquement pour imiter l'apparence d'une arme à feu réelle. Elles ne peuvent tirer aucun projectile.
- Armes d'alarme (ou à blanc) : Elles fonctionnent avec des cartouches sans projectile (souvent de calibre 9 mm PAK) et produisent une détonation sonore, avec fumée et flamme.
- Répliques d'airsoft : Ce sont des reproductions d'armes à feu qui projettent des billes en plastique. Leur puissance est mesurée en joules.
- Répliques Denix : Reproductions à l’échelle 1:1 d’armes historiques célèbres, conçues en alliage métallique (zamak), bois véritable ou ABS selon les modèles. Elles imitent à la perfection le poids, les dimensions et parfois les mécanismes sans pouvoir tirer de projectiles.
Législation applicable
La législation française distingue les armes factices en fonction de leur puissance et de leur apparence.
Répliques d'armes de moins de 2 joules
En application de l'article 1er du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes.
Toutefois, leur commercialisation est encadrée par le décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, en raison des accidents qu'ils peuvent provoquer. Ce décret interdit notamment la vente de ces objets aux mineurs. L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice d'emploi obligatoirement jointe. L'emballage ainsi que la notice d'emploi doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.
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Répliques d'armes de plus de 2 joules
Si une réplique d'airsoft dépasse 2 joules, elle est considérée comme une arme de 7ème catégorie et est soumise à déclaration.
Armes d'alarme
Les armes d'alarme sont classées en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Leur acquisition nécessite un certificat médical et l'inscription dans le Système d'Information sur les Armes (SIA). Le port et le transport sont interdits sauf motif légitime.
Pouvoirs des préfets
Compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale, le port et le transport de ces objets dans les lieux publics. De nombreux départements ont mis en place des arrêtés préfectoraux concernant le maniement de répliques d'armes à feu dans les lieux publics.
Assimilation à une arme par destination
Le code pénal assimile, en son article 132-75, l'arme factice à une arme par destination. En effet, l'article 132-75 précise que « tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer ». De plus, « Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75.000 euros d'amende.
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Usage des armes factices
L'utilisation d'armes factices est encadrée, notamment sur la voie publique.
Autorisations de tournage
Sur les tournages, ce sont des armes à feu factices qui sont utilisées, des répliques d’armes de type Airsoft ou armes d’alarmes. L’utilisation d’armes, même factices, sur la voie publique est règlementée. Si ces armes font illusion à l’écran, elles le font aussi sur la voie publique ! Lorsque vous remplissez votre demande d’autorisation de tournage, précisez bien si des scènes avec armes factices sont prévues. Le bureau des tournages va transmettre à la police votre autorisation de tournage et demander leur accord pour l’usage d’armes factices sur la voie publique.
Dissuasion et légitime défense
Un pistolet factice réaliste peut suffire à faire reculer un agresseur dans certaines situations. Il envoie un signal clair sans faire courir de risques létaux. Bon à savoir : en cas d’utilisation, il est important de pouvoir prouver que votre réaction était proportionnée et nécessaire.
Reconstitutions historiques, cinéma, théâtre, cosplay
Les répliques Denix peuvent servir à diverses fins : enrichir l’expérience visuelle sans aucun risque lors de reconstitutions historiques, être utilisées en tournage, décor, exposition muséale ou cosplay WW2 car elles sont conformes aux normes de sécurité.
Exemples d'armes factices
Il existe une grande variété d'armes factices réalistes sur le marché, parmi lesquelles :
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- "Beretta 92 F" noir cal.
- Pack défense TP50 Gen2 T4E CO2 cal.
- Pack pistolet de défense Beretta P4 tan cal.
- Pistolet de défense Vesta PDW50 cal.
- Kit Défense Beretta P4 storm noir cal.
- Pack PowerStrike Revolver de défense Umarex T4E TR50L laser intégré cal.
- Pistolet de défense Vesta Sentinel cal.
- Pistolet de défense type "Beretta 92 F" cal.
- Pot de 30 Balles bleues caoutchouc cal.
- Pistolet type "Beretta Kimar 92 F" Noir cal.
- Pistolet de défense Umarex TP50 cal.
- Pistolet Glock 17 Gen 5 cal.
- Pistolet à blanc Bruni New Police noir cal.
- Pistolet d’alarme Walther copie du PPK. Cal 9mm P.A.K. blanc ou gaz CS, capacité 7 coups.
- Beretta 92 Auto Miami (modèle métal avec finition bronze et mécanisme mobile)
- Beretta 92F Noir (réplique fidèle avec culasse mobile et chargeur fonctionnel)
- Viper 2.5” de chez EKOL (revolver compact à blanc, bruit réaliste)
Le Guardian Angel III : une alternative non létale
Le Guardian Angel III est une réponse moderne aux besoins de protection personnelle : compact, intuitif, non létal et prêt à l’emploi. Ce n’est ni une arme, ni un gadget. Ce dispositif non létal est parfait pour ceux qui veulent se sentir en sécurité sans porter une arme classique. Il est classé comme une arme de catégorie D selon la législation française. Il tient parfaitement dans une main et est conçu pour agir vite et bien. Grâce à son design ergonomique et à sa technologie de propulsion pyrotechnique, il offre une solution de défense immédiate, simple à utiliser même sous stress. Son fonctionnement repose sur une propulsion pyrotechnique ultra rapide qui projette un puissant spray incapacitant jusqu’à 4 mètres.
Questions Fréquentes sur le Guardian Angel III
- Est-ce légal ? Oui, il est classé en catégorie D. Il est autorisé à l'achat pour les personnes majeures, mais son port est interdit sauf en cas de légitime défense.
- Quelle est sa portée ? Sa portée maximale est de 4 mètres.
- Est-ce réutilisable ? Non, c’est un dispositif mono-usage. Une fois déclenché, il doit être remplacé.
- Est-ce dangereux ? Non. Il provoque une forte irritation des yeux, du nez et de la gorge, ce qui neutralise temporairement sans blesser.
Les enfants et les armes factices
Même si les garçons sont plus concernés par la question, la plupart des enfants montrent tôt ou tard un intérêt pour les jeux d’armes. Il est donc difficile d’éviter cette étape et d’interdire totalement ces jouets. En étant encadrés, ces derniers ne constituent pas un danger pour les enfants. Comme tous les jeux où les enfants incarnent un rôle et jouent à faire semblant, les jeux de bataille s’inscrivent dans une histoire créée de toutes pièces par les enfants. Ils développent ainsi leur imagination et coopèrent ensemble au fil du scénario. Dès lors que les enfants évoluent dans un environnement sain et qu’ils ne présentent pas de troubles du comportement, les jeux avec des armes factices n’incitent pas à plus de violence.
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