La pratique du tir sportif en France, encadrée par la Fédération Française de Tir (FFTir), a vu évoluer ses règles concernant le contrôle médical. Ces changements, initiés par la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022, visent à démocratiser le sport dans le pays. Cet article détaille les nouvelles dispositions relatives au certificat médical, aux questionnaires de santé, et à leur impact sur l'obtention ou le renouvellement d'une licence FFTir.
Suppression du Certificat Médical pour les Adultes : Un Questionnaire de Santé Suffit ?
Pour les tireurs majeurs, la FFTir, suivant l'avis de sa commission médicale, a supprimé l'obligation de présenter un certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) pour obtenir ou renouveler une licence et participer aux compétitions qu'elle autorise. Cependant, un questionnaire de santé adapté par cette même commission médicale demeure obligatoire lors de la demande de licence ou d'une Autorisation de Transport d'Arme (ATP).
L'importance de ce questionnaire réside dans sa capacité à identifier d'éventuels risques pour la santé du pratiquant. Si le tireur répond positivement à l'une des questions posées, une consultation médicale devient impérative. Le médecin traitant devra alors délivrer un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, y compris en compétition.
Mineurs : Attestation du Questionnaire de Santé et Exceptions
Concernant les tireurs mineurs, la règle générale exige uniquement la présentation d'une attestation confirmant qu'un questionnaire de santé a été rempli et que toutes les réponses sont négatives. Il existe cependant des exceptions, notamment pour les demandes de surclassement ou pour les poussins tirant avec une puissance supérieure à 18 livres.
Dans ces cas spécifiques, ou si une réponse positive est apportée à l'une des questions du questionnaire, une consultation médicale est obligatoire. À l'issue de cette consultation, un CACI pourra être délivré si le médecin l'estime approprié. Il est important de rappeler que les mineurs bénéficient d'examens de santé réguliers obligatoires, au cours desquels le médecin doit rechercher d'éventuelles contre-indications à la pratique sportive.
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Il est crucial de noter que le questionnaire de santé, qu'il soit rempli par un majeur ou un mineur, ne doit jamais être remis à la fédération ou au club.
Qui est Habilité à Délivrer les Certificats Médicaux ?
Tout médecin titulaire d'un doctorat d'État est habilité à réaliser l'examen médical nécessaire à l'obtention d'un CACI. Une exception existe pour l'aptitude à la compétition des "poussins" utilisant des arcs d'une puissance supérieure à 18 livres, ainsi que pour les surclassements (U13, U15 et U18 devant être dans leur dernière année de catégorie, et les poussins pouvant se surclasser toute l'année). Dans ces cas précis, le certificat doit obligatoirement être délivré par un médecin agréé par la FFTA, dont la liste est disponible sur l'espace dirigeant, dans la rubrique "documents en ligne", sous l'intitulé "SPO - MEDECINS AGREES".
La commission médicale fédérale insiste sur la responsabilité du médecin signataire du CACI, qui doit évaluer la nécessité d'examens complémentaires et prendre en compte l'âge, le niveau de l'athlète, les pathologies de croissance et les antécédents liés à la discipline. Le certificat de complaisance est formellement proscrit.
En Pratique : Obtenir ou Renouveler sa Licence
Pour obtenir ou renouveler sa licence, le tireur doit suivre les étapes suivantes :
- Remplir le questionnaire de santé.
- Attester auprès de son club avoir répondu au questionnaire.
- Si toutes les réponses sont négatives, aucun certificat médical n'est requis.
- Si au moins une réponse est positive, un CACI de moins de six mois doit être présenté lors de la prise de licence.
Le questionnaire de santé est disponible en téléchargement sur le site de la FFTir et sur l'Espace Licencié, rubrique "Documents". L'utilisation du questionnaire fédéral est obligatoire. La demande de licence peut se faire en ligne via l'Espace Licencié, si le club l'autorise.
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Questions et Inquiétudes : Validité de la Licence et du Certificat Médical
La réforme a soulevé des questions, notamment concernant la validité de la licence et du certificat médical, ainsi que des divergences d'informations entre les plateformes EDEN et ITAC.
Une des principales préoccupations concerne la limite de validité du certificat médical, fixée à J + 1 an après sa date de délivrance, affichée sur EDEN et lors du scan du QR code de la licence. L'UFA (Union Française des Armuriers) estime que cette mention ne doit pas remettre en cause la validité de la licence, qui reste valable jusqu'au 30 septembre, même si la date de validité du certificat médical est dépassée.
La FFTir doit clarifier sa position et communiquer auprès de ses licenciés pour dissiper les inquiétudes et éviter toute confusion.
Divergences d'Informations entre EDEN et ITAC
Un dernier point de confusion concerne les dates de validité des licences 2022-2023. Celles éditées depuis EDEN mentionnent une validité jusqu'au 30 septembre 2023, tandis que celles éditées par les clubs depuis ITAC indiquent une validité jusqu'au 31 août 2023. Cette divergence, que l'on retrouve également dans le guide utilisateur, doit être clarifiée par la FFTir.
Contre-indications à la Pratique du Tir à l'Arc
Il est essentiel de souligner que les contre-indications à la pratique du tir à l'arc varient en fonction de la discipline et de l'intensité de la pratique. La commission médicale fédérale a détaillé ces contre-indications dans la recommandation médicale 2-2 du règlement médical. Les médecins doivent en tenir compte lors de l'examen médical et de la délivrance du CACI.
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Rôle et Responsabilité du Médecin
La commission médicale de la FFTA rappelle avec insistance que l'examen médical en vue de la délivrance du CACI engage la responsabilité du médecin. Conformément à l'article R.4127-69 du code de la santé publique, le médecin est seul juge de la nécessité d'éventuels examens complémentaires et est seul responsable de l'obligation de moyen. L'examen médical ne doit jamais être improvisé, réalisé sur le terrain ou dans les vestiaires avant une compétition. Le certificat médical de complaisance est donc strictement interdit (article R.4127-28 du code de la santé publique).
Le contenu et la rigueur de l'examen doivent être adaptés à l'âge et au niveau de l'athlète. Il est conseillé de prendre en compte les pathologies dites 'de croissance' et les pathologies antérieures liées à la pratique de la discipline.
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