Le fusil à plomb, également connu sous le nom de carabine à plomb, est une arme de loisir populaire. Son utilisation est encadrée par la loi, notamment en ce qui concerne les mineurs. Cet article vise à clarifier la réglementation en vigueur concernant les fusils à plomb pour enfants en France.
Qu'est-ce qu'un fusil à plomb ?
Le pistolet à plomb est une arme de poing destinée au loisir. Il est conçu pour être utilisé en intérieur ou dans un lieu privé, pour le tir sur cible en carton ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz, qui peut être de l’air comprimé par canon basculant ou du CO2.
- Le pistolet à air comprimé utilise l’énergie produite par la compression manuelle en faisant basculer le canon du pistolet, et peut atteindre une puissance de 10 joules.
- Le pistolet à CO2 exploite la compression de ce gaz dans une sparclette et dépasse rarement 4 joules.
Ce type d’arme se charge traditionnellement avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm, les pistolets en calibre 5,5mm étant moins courants.
Classification des armes à plomb
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 réglemente l’usage des armes, qui sont répertoriées en 4 catégories : A, B, C et D. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h), qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une réglementation plus souple. Il faut dire qu’en tant qu’arme de poing, son canon plus court limite sa portée.
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Acquisition et Détention par les Mineurs
La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Toutefois, les mineurs peuvent pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération, à partir de 9 ans, avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
La détention d’une arme par un mineur est soumise à des conditions selon l’âge, le type d’arme et l’activité pratiquée, tir sportif ou chasse.
Mineurs de 16 et 17 ans
Un mineur de plus de 16 ans peut détenir une arme de catégorie C et D s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale.
- Ne pas être inscrit au FINIADA.
- Avoir un permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente (pour la chasse).
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon (pour le tir sportif, ball-trap ou biathlon).
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Être sélectionné pour participer à des compétitions internationales de tir.
- Être membre d'une association sportive agréée.
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
- Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir.
Un mineur de 16 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
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- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales.
- Être membre d'une association sportive agréée.
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
- Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir.
Mineurs de 12 à 15 ans
Un mineur de 12 ans ou plus peut détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
Le jeune doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale.
- Ne pas être inscrit au FINIADA.
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon.
Un mineur de plus de 12 ans peut détenir une arme de catégorie C s'il remplit les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale.
- Ne pas être inscrit au FINIADA.
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon.
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
- Être sélectionné pour participer à des compétitions internationales de tir.
- Être membre d'une association sportive agréée.
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
- Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir.
Un mineur de 12 ans ou plus peut être autorisé à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en catégorie B1) s'il remplit toutes les conditions suivantes :
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- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales.
- Être membre d'une association sportive agréée.
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir.
- Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir.
Mineurs de 9 à 11 ans
Un mineur de plus de 9 ans peut uniquement détenir l'arme suivante de catégorie D : arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
L'enfant doit remplir les 2 conditions suivantes :
- Avoir l'autorisation d'une personne exerçant l'autorité parentale.
- Ne pas être inscrit au FINIADA.
- Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon.
Les pistolets à plomb PCP
Les pistolets à plomb PCP (ou à air précomprimé) constituent un cas particulier. Ce système compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle, permettant de développer une puissance supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C et soumis à déclaration en préfecture, nécessitant la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Port et Transport
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique et peut engendrer de l’incompréhension ou de la panique.
Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Le transport des carabines à plomb en France est strictement encadré pour garantir la sécurité publique. Les armes de Catégorie D doivent être transportées démontées et rangées dans un étui adapté. Cela signifie que l'arme ne doit pas être accessible ou prête à l'emploi immédiatement. Pour les armes de Catégorie C, les mêmes règles s'appliquent, mais avec une vigilance accrue.
Utilisation
L'utilisation des carabines à plomb est limitée à des lieux spécifiques pour minimiser les risques. Les carabines de Catégorie D peuvent être utilisées dans des propriétés privées, à condition de respecter les règles de sécurité et de ne pas mettre en danger autrui. Vous pouvez tirer dans un centre de loisir, encadré par des professionnels. Sinon, vous pouvez tirer chez vous dans un espace sécurisé comme votre cave. Si vous tirez en extérieur, vous devez délimiter et protéger le périmètre de votre stand de tir. En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft.
Sécurité et Bon Usage
Le pistolet à plomb est une arme de loisir au maniement simple qui procure une grande satisfaction. De la même manière que ses cousins, le revolver ou la carabine, il permet de pratiquer le tir dans des conditions agréables. Il ne nécessite aucune déclaration préalable, mais comme toute arme, il est soumis à certaines règles.
Il est essentiel de respecter les règles de sécurité suivantes :
- Toujours considérer le pistolet à plomb comme chargé.
- Ne jamais pointer le pistolet à plomb vers une personne ou un animal.
- Porter des lunettes de protection lors de l'utilisation.
- Stocker le pistolet à plomb hors de portée des enfants, dans un endroit sécurisé.
- Ne jamais consommer d'alcool ou de drogues avant ou pendant l'utilisation.
Sanctions
Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
- Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) : amende de 750 €.
- Arme de catégorie D à feu : amende de 15 000 € et 1 an de prison.
- Autre arme de catégorie D : amende de 15 000 € et 1 an de prison.
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