La législation française encadre strictement la détention et l'utilisation des armes à feu, y compris les fusils à pompe. Comprendre cette réglementation est essentiel pour les chasseurs, les tireurs sportifs et tous les détenteurs d'armes. Le Comité Guillaume Tell, fondé en 1999, a pour mission exclusive de défendre les intérêts des deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu auprès des pouvoirs publics. En France, la législation sur les armes à feu est complexe et soumise à des évolutions régulières. Il est donc important de se tenir informé des dernières dispositions en vigueur.
Catégories d'armes et fusils à pompe
Les armes à feu sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité et leur usage. Les fusils à pompe, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent appartenir à la catégorie C. Ces armes à feu rayées sont classées en catégorie C.
Armes à feu d’épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 41, d’une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm.
Acquisition et déclaration des armes de catégorie C
L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
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Article R312-58« Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6.
Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.
Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article.
Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA)
Comme vous le savez tous, l’administration française a décidé en 2021 d’imposer à tout détenteur d’arme la création d’un compte sur le SIA (système d’information sur les armes) dans le but de permettre un meilleur recensement et une meilleure traçabilité des armes détenues par les citoyens de ce pays. Ce sont nous, les chasseurs, qui avons eu le privilège « d’ouvrir le bal », dés février 2022, et nous avons tous l’obligation de créer ce compte et d’y inscrire nos armes avant le 1er juillet 2023. En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.
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Depuis le 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA. NaturaBuy vous accompagne gratuitement.
Armes acquises avant le 1er décembre 2011
Depuis 2018, les armes à canon(s) lisse(s) (appelées par la règlementation à un coup par canon lisse) sont classées en catégorie C1°c) sont déclarables au même titre que les armes à canon rayés en catégorie C. Les armes acquises avant le 1er décembre 2011 ne sont pas à déclarer. Cette mesure avait été prévue par l’article 18 du décret du 7 octobre 2011 du fait de l’énorme quantité d’armes à canon lisse détenues par les Français. Il n’est donc pas nécessaire d’apporter la preuve de la date de l’achat.
- Monsieur DUPONT-DURAND a acquis un fusil de chasse juxtaposé de calibre 12 avant décembre 2011 auprès d’un armurier ou d’un particulier, et il n’a pas ou plus la facture. Il n’est pas dans l’obligation de déclarer cette arme dans son râtelier SIA car à l’époque les armuriers ne devaient pas déclarer les ventes d’armes en préfecture.
Réparation des armes
Réparation : concernant les armes à canons lisse acquises avant le 1er décembre 2011 : Si la réparation dure plus d’un jour, l’armurier doit enregistrer l’arme sur son LPN. S’il indique bien une date d’acquisition avant 2011, l’arme n’apparaîtra pas sur le SIA du détenteur, et disparaitra du LPN de l’armurier lors de la restitution.
Fusils de chasse à chiens
Un fusil de chasse à chiens est classé en catégorie D § e) s’il s’agit d’un modèle antérieur à 1900 dûment documenté, ou s’il répond aux quatre critères fixés par la doctrine. Il se dit dans nos milieux qu’il est recommandé déclarer ces anciens fusils. Il est vrai que dans son tour de France des préfectures, l’ancien directeur du SCAE à souvent déclaré qu’il fallait le faire pour ne pas avoir d’ennuis. Bien entendu, le garde chasse qui va vous contrôler ne le sait pas et pourra vous verbaliser pour rien. Il est bien évident que les armes d’un modèle antérieur à 1900, classées en D§e) ne sont pas touchées par la déclaration. Il faudra simplement s’assurer après la publication de la nouvelle doctrine qu’elles sont bien classées en catégorie D§e).
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La directive a prévu de « lier toutes les armes à leur détenteur », sous-entendu un enregistrement. Rel. L- 01/07/22.
Autres aspects de la législation
La chasse est autorisée uniquement avec les armes de chasse détenues légalement par les détenteurs du permis de chasser validé. Le choix des protections auditives est crucial pour préserver votre audition en tant que chasseur.
Armes d'autodéfense
La législation française en matière d'autodéfense et de défense du domicile ne permet l'utilisation d'armes létales que dans certaines situations très particulières. Démocratisées en Europe par le fabricant Umarex, les gammes de pistolets et armes longues de défense T4E connaissent un succès indiscutable dans le domaine du tir de destruction et de défense. Le principe est de propulser des billes de calibre .43, .50 ou .68 a une vitesse élevée afin de causer des dégâts qui ne seront pas mortels. Ceci peut constituer un argument important dans la justification des événements et repousser votre agresseur.
Ces armes propulsées par des capsules de CO2 ont la particularité d'être capables de les stocker pendant une longue période sans les percuter.
Présentation des modèles phares de la gamme T4E:
- TP 50 : Pistolet très compact en calibre .50 d'une capacité de 4 coups. Sa puissance est d'environ 11 joules. Il est apprécié pour sa discrétion et son poids léger.
- TR50 : Pistolet de dimension classique avec une capacité de 6 coups en calibre .50 . D'une puissance de 13 joules, il est apprécié pour son design réaliste.
- TR68 : Version plus grande du HDR50 en calibre .68 et d'une puissance de 16 joules.
- HDS 68 : Fusil type canon scié à deux coups de calibre .68 et d'une puissance de 16 joules. On a apprécié son look et la possibilité de sélectionner le canon.
- HDB 68 : Fusil type pompe de calibre .68 et d'une puissance de 16 joules. On apprécie son imitation d'un fusil à pompe et son autonomie de 16 coups.
- HDX 68 : Fusil à pompe tactique de calibre .68 et d'une puissance de 16 joules.
Peu importe le calibre, le choix de la munition demeure très important. En munitions dites "officielles" vous aurez le choix entre des billes caoutchouc, des billes avec des grains d'acier, des billes au noyau d'acier, des billes poivres, des billes de peinture etc. Au départ, les billes dures (PLB, noyau acier, etc.) étaient les plus appréciés.
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