L'idée d'utiliser un fusil, même à plomb, pour se débarrasser des chats ou d'autres animaux considérés comme nuisibles peut sembler une solution rapide. Cependant, cette approche soulève de nombreuses questions éthiques et légales. Cet article explore les alternatives aux méthodes potentiellement cruelles et illégales, tout en examinant le fonctionnement des dispositifs destinés à éloigner les animaux indésirables.
Cadre Légal et Considérations Éthiques
Avant d'envisager l'utilisation d'une carabine à plomb, il est impératif de se renseigner sur la législation en vigueur. Le ministre responsable de la chasse met régulièrement à jour la liste des espèces classées "nuisibles" dans l'article R. 427-6 du Code de l'environnement. Même si une espèce est classée comme nuisible, l'utilisation d'une arme à feu doit être effectuée dans le respect des lois et réglementations locales.
Il est également crucial de prendre en compte l'anatomie de l'espèce ciblée lors du choix d'une carabine. Les conditions d'utilisation sont également importantes. Est-ce que l'intervention doit se faire par temps de pluie ? L'utilisateur a-t-il de l'expérience avec les carabines à plomb ? Est-il sujet aux tremblements ? Avec 19,9 joules de puissance, 3,1 kg et une vélocité en sortie de bouche de 280 m/s, la carabine Crosman Fury NP 4,5 mm pourrait être utilisée pour neutraliser les nuisibles de taille moyenne, mais son utilisation doit rester dans le cadre légal et éthique.
Alternatives Humaines et Légales
Heureusement, il existe de nombreuses alternatives pour éloigner les chats et autres animaux indésirables sans recourir à la violence.
Effaroucheurs Sonores
Les effaroucheurs sonores sont conçus pour effrayer les animaux sauvages et les éloigner d’une zone spécifique. L’objectif principal des effaroucheurs sonores est de limiter les dégâts causés par les nuisibles aux cultures, notamment dans les champs, les jardins ou d’autres zones. La protection des cultures contre le grand gibier et les oiseaux granivores implique des moyens directs de lutte (tir, piégeage), la protection physique des cultures (filets, clôtures) mais aussi l'utilisation de répulsifs lumineux, olfactifs ou sonores (effaroucheurs, canons à gaz). En créant une atmosphère hostile aux animaux, les effaroucheurs sonores vont les éloigner de la zone protégée.
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Ces dispositifs reproduisent des sons naturels ou artificiels qui perturbent et dissuadent les animaux de s’installer. Utilisés dans les exploitations agricoles pour protéger les semis (maïs, pois, tournesol, céréales), les cultures maraîchères, les vignobles, les vergers, les entrepôts ou les jardins, ils offrent une protection optimale et complémentaire contre les dégradations et les nuisances causées par la faune sauvage.
La principale différence entre les dispositifs est le nombre de haut-parleurs intégrés. Ainsi, plus le nombre de haut-parleurs par appareil est élevé, plus le son est puissant. Un modèle performant est le HEXA. L'application mobile Vadalarm Smart est gratuite et les dispositifs sont paramétrables contre un ou plusieurs types d'animaux nuisibles, même après l'achat.
Répulsifs Sonores et Lumineux
Ces dispositifs combinent des sons et des flashs lumineux pour repousser les animaux indésirables comme les pigeons, les sangliers, les chats et les rongeurs. Le Repousseur sonore et lumineux solaire est un dispositif conçu pour créer une zone de dissuasion autour d'un espace (jardin, potager, toiture, zone de culture) sans utiliser de produits chimiques. L’appareil est étanche et totalement autonome : il embarque un détecteur de mouvement (portée 8 mètres, angle 120°), ce qui couvre environ 50 m². La nuit, grâce à un capteur crépusculaire, vous pouvez choisir d’activer des flashs lumineux à la place (ou en complément) des sons, ce qui surprend davantage les animaux et limite leur retour. L’énergie provient d’un panneau solaire intégré, qui recharge les 4 piles AA 1,2 V rechargeables (fournies). Ce répulsif sonore/lumineux est particulièrement adapté pour éloigner les pigeons et les oiseaux (corbeaux, mouettes), mais aussi les sangliers, les lapins, les chats ou les petits rongeurs qui s’approchent des aménagements. Il est conseillé de varier les sons et l’emplacement pour éviter que les animaux ne s’habituent.
Répulsifs à Ultrasons
Ces appareils diffusent des ultrasons puissants qui gênent et empêchent les rats, les souris, les fouines et les martres de rester dans la pièce à protéger. L'Ultrason Anti-Fouines Martres à piles est parfait pour les voitures, les granges, les caravanes et les bâtiments.
Autres Méthodes de Dissuasion
- Grillage: Poser du grillage à plat sur le sol aux endroits stratégiques peut dissuader les chats de gratter la terre, car leurs coussinets n'aiment pas marcher dessus.
- Jet d'eau: Un jet d'eau peut être efficace, mais il est important de ne pas viser les yeux de l'animal.
- Répulsifs olfactifs: Certains répulsifs, bien qu'ayant une odeur désagréable pour les humains, ne sont pas toujours efficaces contre les chats.
- Poivre: Faire sentir du poivre à un chat peut le dissuader de s'approcher.
Réglementation des Canons Effaroucheurs d'Oiseaux
Il n’existe pas de réglementation spécifique aux canons effaroucheurs d'oiseaux ou autres animaux, mais cela ne signifie pas que tout est permis. Les canons effaroucheurs oiseaux font du bruit et donc relèvent de la législation sur le bruit de voisinage et d’activités. De plus, des arrêtés des préfets et des maires peuvent réglementer leur utilisation sans en interdire l'utilisation, justement par référence au code de la santé publique dans lequel la réglementation sur le bruit des activités est codifiée.
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Là où ce n’est plus normal c'est lorsque le bruit de façon répétitive, prolongée et intense dépasse les seuils d’émergence. Pour information: un canon dont les détonations sont trop rapprochées aura aucune efficacité, très rapidement les oiseaux s’accommoderont de l’effaroucheur.
L’article R1334-31 du code de la santé publique dit bien que « aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Et cela qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
A partir de là, concernant les canons anti-oiseaux, l’article R1334-32 du code de la santé publique précise que « lorsque ce bruit a pour origine une activité professionnelle (notamment agricole), et dont les conditions d’exercice relatives au bruit n’ont pas été fixées par les autorités compétentes (ce qui supposent qu’elles peuvent être réglementées par le préfet ou la maire), l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée si l’émergence globale de ce bruit perçu est supérieure à la limite légale… »
Il n’est pas possible de déroger à cette règle de base que d’ailleurs les arrêtés préfectoraux et surtout des maires autorisant les canons anti-oiseaux, rappellent systématiquement. Les utilisateurs qui sont sensés la connaître (nul n’est censé ignorer la loi) doivent la respecter. Elle est expliquée dans la notice d’utilisation. En aucun cas cette notice se substitue à la loi. La loi s’applique parce que leur utilisation est de nature, par leur puissance et la répétition quotidienne des détonations, à porter atteinte à la tranquillité du voisinage et à la santé publique. D’ailleurs les notices y gagneraient en rappelant la loi sur le bruit.
Il faut prendre des dispositions afin de tenir compte des vents dominants et assurer une protection par des écrans naturels ou artificiels (haies, murs, palissades etc.). De plus, il s’agit le plus souvent d’appareil à gaz donc dangereux notamment pour les enfants.
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Lorsque cette règle n’est pas respectée, le maire, à défaut le préfet, ont le pouvoir, en application des articles L2212-2 et L 2214-4 du code général des collectivités territoriales, R1334-37 du code de la santé publique et de l’article L571-17 du code de l’environnement, de mettre en demeure le contrevenant d’avoir à respecter la règlementation sur le bruit de voisinage et d’activités… à plus forte raison lorsqu’un arrêté préfectoral ou municipal a été pris.
Le maire qui prend un arrêté pour réglementer l’utilisation des canons anti-oiseaux sur sa commune ne peut pas prévoir des dérogations plus permissives que la loi. Par contre, elles peuvent être plus contraignantes en imposant par exemple une distance vis-à-vis des habitations. Ceci indépendamment des poursuites pénales pouvant être encourues (articles R1337-6 à R1337-10-1 du code de la Santé publique).
Les articles L2212-2 et L2214-4 du code général des collectivités territoriales énoncent que le pouvoir de police du maire lui permet de réprimer tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique, notamment en ce qui concerne les bruits de voisinage.
L’article R1334-37 du code de la santé publique dit en gros que le maire qui a constaté l’inobservation des dispositions du code de la santé publique relatives au bruit de voisinage et d’activités, peut prendre les mesures prévues par l’article L571-17 du code de l’environnement, à savoir : mettre en demeure le responsable d’y remédier.
Les directions régionales de l’Environnement, à l’exemple de celle d’Auvergne, mettent un guide « Les bruits de voisinage » à l’usage des maires. Ce guide non seulement explique la législation relative aux bruits de voisinage et d’activité, mais encore comment les maires doivent agir, traiter les plaintes. Il rappelle aussi que « le maire est le garant de la tranquillité publique de ses administrés et doit user de tous les moyens dont il dispose afin d’assurer cette tranquillité en prévenant, en diminuant ou en faisant cesser les atteintes que sont susceptibles d’entraîner les bruits. A défaut, la négligence ou l’inaction du maire peut engager la responsabilité de la commune pour faute simple. Celle-ci est caractérisée lorsque le maire s’abstient de faire usage de ces pouvoirs de police. Les démarches que le maire doit entreprendre y sont expliquées. Pour l’aider, il peut faire appel aux DDASS notamment au fameux logiciel TEMPO. De son côté, le Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) met un guide gratuit sur les bruits de voisinage et d’activités à l’attention des maires.
Les personnes victimes d’abus de bruit dus à des canons anti-oiseaux doivent d’abord en aviser le maire. Attention, il ne s’agit pas d’interdire les canons effaroucheurs, il s’agit de faire respecter la règlementation si celle-ci ne l’est pas (répétitions des détonations trop rapprochées ou détonations trop fortes, appareils fonctionnant la nuit ce qui est interdit, non-respect des distances vis-à-vis des habitations si celles-ci sont imposées par un arrêté du maire etc.). A partir de là le maire doit constater sur place avec l’aide du personnel agréé muni de matériel homologué, que l’émergence globale du bruit dépasse les seuils autorisés (25 décibels A à l’intérieur des habitations, fenêtres ouvertes ou fermées, 30 décibels A à l’extérieur. La période de mesure doit être représentative de la situation dénoncée et doit durer au moins 30 minutes.
Si l’émergence du bruit est avérée ou la répétition des détonations mal réglée, le maire doit : faire un rappel de la réglementation en vigueur (ce peut être un rappel de l’arrêté préfectoral ou municipal s’il en existe un) à l’utilisateur du canon par lettre de mise en demeure ou par arrêté individuel ; le contrevenant doit y remédier sans délai, à défaut il s’expose à une contravention de 5ème classe, en application de l’article R1337-6 du code de la santé publique. Le maire qui bien souvent ne dispose ni de personnel agréé ni d’appareil homologué, peut se faire aider par la DDASS et le logiciel TEMPO. Le maire qui ne fait rien, on l’a lu, engage la responsabilité de la commune. Dans ce cas, les administrés victimes du bruit doivent alerter le préfet et dans le même temps porter plainte auprès du procureur de la République. L’intérêt, face au laxisme de la justice, est de ne pas agir seul mais d’agir à plusieurs.
Quant aux victimes, elles peuvent consulter le site Internet spécifique pour préparer un solide dossier de défense anti-canons « effaroucheurs d’oiseaux » et agir. Ce site a constaté en effet, une prolifération de ces engins et donc une prolifération des atteintes à la réglementation sur le bruit de voisinage et d’activités. Or, d’après lui, toutes les administrations impliquées (maires, préfets, procureurs, gendarmes) reçoivent de plus en plus de plaintes… souvent sans suite. Pourtant comme on l’a lu, l’arsenal réglementaire est bien fourni, disponible, clair.
L’atteinte à la tranquillité publique ou à la santé de l’homme est effective lorsque l’émergence globale de ce bruit, perçu par autrui depuis l’intérieur de son habitation, est supérieure à certaines valeurs limites. Ces valeurs sont calculées comme suit, à partir du moment où le bruit ambiant est supérieur à 25 décibels A si la mesure est effectuée à l’intérieur de l’habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, ou à 30 décibels A dans les autres cas (par exemple mesurage à l’extérieur). Ainsi l’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau du bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l’occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements.
Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels A de 7 à 22 heures et de 3 décibels A de 22 à 7 heures. 6 décibels A pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, 5 décibels A pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale à 5 minutes, 4 décibels A pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes, 3 décibels A pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à 2 heures, 2 décibels A pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou égale à 4 heures, 1 décibel A pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures, 0 décibel A pour une durée supérieure à 8 heures.
Question Parlementaire sur les Canons à Gaz
M. Antoine Lefèvre a attiré l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les dispositions réglementaires concernant l'utilisation des canons à gaz dits «effaroucheur d'oiseaux» utilisés par le monde agricole. Il souligne les risques d'accidents que font courir à la population, surtout aux enfants, ces engins et bouteilles de gaz laissés sans la moindre surveillance, dans des zones accessibles. Il souhaiterait donc avoir des précisions, d'une part sur les mesures acoustiques des niveaux du bruit (certains annoncent un niveau de 120 décibels par explosion à un mètre ce qui diminue considérablement après 250 mètres ), et d'autre part sur l'ensemble de la réglementation et, le cas échéant, les sanctions qu'encourraient les exploitants agricoles, tout en sachant bien qu'il n'est pas question d'une demande d'interdiction totale d'utilisation de ces engins mais d'obtenir la mise en place de règles simples et précises.
La réponse ministérielle indique que les canons effaroucheurs d'oiseaux sont des matériels utilisés pour empêcher certains oiseaux de picorer les graines durant leurs périodes de germination. Les nuisances sonores émises par ces appareils sont réglementées par les dispositions du code de la santé publique, et notamment les articles R. 1334-32 et R. 1334-33, qui prévoient des valeurs d'émergence pour les bruits liés à une activité professionnelle. En cas de non-respect de ces valeurs d'émergence, les sanctions encourues sont celles prévues pour la contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 €), ainsi qu'une peine complémentaire de confiscation de la chose ayant servi ou étant destinée à commettre l'infraction. De plus, l'autorité administrative compétente peut prononcer les sanctions administratives prévues à l'article L. 571-17 du code de l'environnement. Ces dispositions sont à mettre en oeuvre, en application du code général des collectivités territoriales, par les maires (art. L. 2212-2).
Armes Factices et Enfants
Il est important de noter que même les armes factices peuvent avoir un impact sur les enfants. Le Dr Agnès Pargade, pédopsychiatre, ne conseille pas aux parents de laisser les enfants jouer avec des armes factices, et ce même si certains jouets ne ressemblent pas trait pour trait aux réelles objets de guerre. Elle insiste sur le fait que ce sont tout de même des jouets qui servent à tirer sur les autres et qu'il faut observer le comportement adopté par les enfants lorsqu’ils s’amusent avec ces jouets. Si l’enfant crie et court partout pour tirer sur une cible humaine qui d’ailleurs n’est pas toujours heureuse d’être la victime, c’est un comportement qui doit amener les parents à s’interroger sur ce que le jeu apporte à l’enfant. Jouer avec des fausses armes donne à l’enfant un certain goût pour la violence et la guerre. Elle constate que le pire, ce sont les jeux vidéos de guerre vraiment violents. Des alternatives moins violentes existent comme les pistolets à eau ou le tir-à-l’arc.
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