La question de la réglementation concernant les fusils jouets en métal est un sujet complexe en France. La législation française encadre strictement la fabrication, la vente, la possession et l'utilisation des fausses armes à feu en métal. En effet, la loi distingue plusieurs catégories d'objets, allant des jouets pour enfants aux répliques d'armes, en passant par les armes imprimées en 3D.
Catégories d'armes et législation
Depuis 2013, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : A, B, C et D. Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie.
- Catégorie A : Totalement interdit sauf exceptions.
- Catégorie B : Soumis à autorisation.
- Catégorie C : Soumis à déclaration.
- Catégorie D : Peut être achetée et détenue librement.
Fusils jouets en métal et catégorie D
Les objets ayant l'apparence d'une arme à feu et qui lancent des projectiles du type billes en plastique avec une puissance inférieure ou égale à 2 joules ne sont pas des armes au sens de la réglementation des armes. Ils relèvent de la catégorie D.
Acquisition et détention
Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement, avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Port et transport
Il est interdit de porter ou de transporter une arme de catégorie D hors de votre domicile sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité, vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas, en tenant compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
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Sanctions
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme. Elles peuvent aller d'une amende à une peine d'emprisonnement.
- Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) : Vous risquez une amende de 750 €. Exemple : Lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé.
- Arme de catégorie D à feu : Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
- Autre arme de catégorie D : Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public.
Répliques d'armes : Denix et Airsoft
Répliques d'armes modernes Denix
Les répliques factices modernes de Denix sont des reproductions contemporaines inertes, fabriquées en Espagne avec des matériaux de haute qualité pour un réalisme et une longévité exceptionnels. Entièrement démontables comme les modèles d'origine, elles sont souvent présentes dans les séries TV, les films et les jeux vidéo. Au niveau de la législation, une réplique factice moderne de chez Denix est considérée comme une arme de catégorie D, donc légale. Son acquisition est libre pour les personnes de plus de 18 ans, sans aucune déclaration ni enregistrement.
Tous les mécanismes et accessoires d'une arme factice moderne sont fonctionnels, mais ne peuvent pas tirer pour des raisons de sécurité. Sur une Kalachnikov AK47 décorative, la détente et le levier d'armement sont opérationnels, et le chargeur est amovible.
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Il est impossible d'utiliser des véritables munitions dans les répliques d'armes Denix, qu'il s'agisse d'armes longues ou d'armes de poing. Les seuls accessoires adaptés sont des balles factices, fabriquées tout en métal et ne présentant aucun danger.
Airsoft
Les répliques airsoft sont conçues pour tirer des billes en plastique de 6 mm de diamètre. Elles imitent l'apparence et le fonctionnement des armes réelles, mais sont généralement plus chères, dotées de plus d'accessoires et plus fragiles. Les armes factices Denix ne peuvent pas tirer de munitions et sont conçues exclusivement pour la collection ou la décoration. Les deux types de répliques sont légales et en vente libre aux personnes majeures.
Il est permis d’acheter une arme factice tant que l’énergie à la bouche -le canon- n’excède pas une puissance de 2 joules. Il est interdit de vendre ou de céder une arme factice de plus de 0,08 joule à un mineur. Selon les départements, le port d’arme factice peut être interdit dans les transports publics et d’autres lieux publics.
Armes imprimées en 3D
La loi française est claire concernant les armes imprimées en 3D. A partir du moment où l’objet est fabriqué pour lancer des balles ou cartouches au moyen d’un mécanisme, c’est une arme à feu classée en catégorie B si c’est une arme de poing pour le tir, en A si c’est une arme de guerre. Selon cette définition, notre arme est donc à classer en catégorie B. Et le texte de loi est très clair : il interdit formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation.
Mais même le porteur d'une autorisation légale ne peut pas posséder une arme 3D, car un problème juridique se pose : le contrôle des armes est basé sur le marquage, un acte obligatoire pour "toute arme à feu ou élément d'arme fabriqué ou importé en France" selon le code de la sécurité intérieure.
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Pistolets à plomb
Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2.
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une règlementation plus souple. Il faut dire qu’en tant qu’arme de poing, son canon plus court limite sa portée.
Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique. Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité.
L'importance de la sécurité et de la prévention
Quelle que soit la catégorie du fusil jouet en métal, il est essentiel de respecter les règles de sécurité et de faire preuve de bon sens. Les armes sont des outils présentant des risques importants d’accident, si leur utilisation et détention sont incorrectes. La prévention de l’accident passe par la formation des jeunes et moins jeunes.
Il ne s’agit pas d’imposer à tous une pratique d’utilisation. Sans aller jusqu’aux exercices de tir scolaire de l’école de nos arrières grands parents, ne pourrait-on pas inclure dans le cursus du collège avec un rappel dans celui du lycée, une formation à ce que sont les armes et la sécurité impérative à respecter en leur présence ?
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