L'importation d'armes de chasse, y compris les fusils, en Algérie est soumise à des réglementations spécifiques et rigoureuses, tant au niveau national qu'international. Cet article vise à détailler les conditions, les procédures et les défis potentiels liés à l'importation de fusils de chasse en Algérie, en mettant l'accent sur les aspects légaux et administratifs à respecter.
Cadre Légal Algérien
La législation algérienne encadre strictement la détention et l'importation d'armes, y compris les fusils de chasse. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions sévères, comme l'illustre l'incident récent au port de Bejaia, où un fusil harpon de chasse sous-marine a été saisi, soulignant l'importance de la connaissance et du respect des lois en vigueur.
Permis de Port d'Arme
Pour posséder légalement un fusil harpon en Algérie, il est impératif d'obtenir un permis de port d'arme. L'obtention de ce permis est un processus long et complexe, souvent inaccessible aux étrangers. Les résidents ayant la double nationalité peuvent espérer l'obtenir après une longue procédure, qui inclut des enquêtes de l'armée et de la police.
Procédure d'Achat et d'Exportation d'une Arme de Chasse depuis la France
Pour un chasseur marocain souhaitant acquérir une arme de chasse en France pour ensuite l'importer au Maroc, il est crucial de connaître les étapes et conditions à respecter. Voici les étapes à suivre :
- Choisir l'arme : Sélectionner chez un armurier une arme de catégorie C à canon lisse ou rayé. Ce choix peut se faire sur place ou par correspondance.
- Paiement : Bien que cela ne soit pas obligatoire, il est plus simple de payer intégralement cette arme à l’armurier dès le début de l’opération. En cas de refus de l’autorisation d’exportation, celui-ci doit vous assurer par écrit du remboursement intégral de la somme versée.
- Documents à fournir : Fournir à l’armurier une licence d’importation de votre pays rédigée (ou traduite) en français et la copie de votre passeport national.
- Demande de licence d'exportation : Avec ces documents, l’armurier fera, auprès des douanes, une demande de licence d’exportation. Il joindra à la demande la copie de la facture pro forma qu’il vous aura délivrée. S’il s’agit d’une arme neuve, cette facture devra comporter la TVA.
Formalités Administratives et Douanières
L'importation d'armes de chasse nécessite l'accomplissement de plusieurs formalités administratives et douanières.
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Autorisation d'Importation de Matériels de Guerre, Armes et Munitions (AIMG)
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge.
La demande doit être accompagnée des justificatifs suivants :
- Copie de l'autorisation d'importation du pays tiers importateur ou la preuve que l'importation est dispensée d'autorisation et, si nécessaire, de la non-objection des pays tiers de transit (ces documents doivent être présentés en langue française ou en langue anglaise).
- Document commercial justifiant de l'opération d'exportation à venir (facture pro forma, bon de commande, etc.).
Selon le statut du demandeur :
- Professionnel : Copie de l'autorisation de fabrication, de commerce et d'Intermédiation (AFCI) ou copie de l'agrément d'armurier.
- Particulier : Copie d'une pièce d'identité ainsi qu'une copie de l'autorisation préfectorale d'acquisition et de détention, du permis de chasse ou de la licence de tir en cours de validité.
Deux exemplaires de la licence sont conservés par la DGDDI. Un exemplaire de la licence d'exportation d'armes à feu délivrée est remis à l'exportateur.
Spécificités pour les Armes de Catégorie B et C
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays.
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Pour le transfert d’une catégorie B, il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Une fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert. A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur.
Pour les catégorie C, Vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui remplira le Cerfa N° 12650*05, ainsi que les documents adéquats. Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG.
Règles Générales pour le Transport d'Armes de Chasse
Pour transporter légitimement une arme de chasse, vous devez être détenteur de votre permis de chasser ainsi que de votre titre de validation pour l’année en cours.
La « carte européenne d’armes à feu permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. La carte européenne d’armes à feu ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse.
Il existe, sous certaines conditions, une dispense d’AIMG au profit des chasseurs et des tireurs sportifs qui viennent en France pour pratiquer leur activité. Si vous êtes chasseur, vous pouvez détenir deux armes de chasse de la catégorie C et 100 cartouches par arme.
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Les armes de chasse sont, en France, obligatoirement soumises à déclaration en Préfecture. Certaines armes ne sont pas acceptées sur le territoire Français et certains types d’armes ne sont pas autorisés à la chasse en France.
Difficultés Potentielles et Solutions
L’une des difficultés majeures réside dans le classement des armes, qui peut différer entre la France et le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Dans ce cas, il y a deux solutions :
- Courrier explicatif : Un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France.
- Attestation d'expert : Si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose.
Taxes et Détaxes
L’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
Cependant, pour pouvoir bénéficier de cette détaxe, il faut que le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, soit supérieur à 175 euros. Le vendeur vous remet lors de l’achat un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même.
Conseils aux Voyageurs
Cet incident devrait servir d’avertissement pour tous ceux qui envisagent d’opter pour un voyage au départ de l’étranger, y compris la France, vers l’Algérie, ou ailleurs, afin de leur rappeler qu’une simple négligence peut rapidement se transformer en une infraction pénalisée par des sanctions sévères.
Il est impératif que les passagers comprennent que, même si leurs intentions sont sans malice, l’ignorance des lois ne les exempte pas des conséquences légales.
Importation d'une Carabine à Air Comprimé : un Cas Spécifique
L'importation d'une carabine à air comprimé en Algérie est également soumise à des conditions particulières. Un exemple concret est celui d'un particulier en Algérie ayant obtenu une autorisation de la préfecture pour importer une carabine à air comprimé de France.
Choix de la Carabine
Face à un choix unique et irréversible, plusieurs critères doivent être pris en compte :
- Budget : Un budget maximal de 500 euros.
- Puissance : Une puissance supérieure à 20 joules (la législation en Algérie étant différente, l'autorisation de la préfecture remplace la licence de tir ou le permis de chasse, sans limitation de puissance).
- Calibre : Un calibre de 5.5 mm.
- Solidité et Durabilité : Un matériel solide et durable, compte tenu de la fermeture des armureries en Algérie pendant les années noires.
- Armement : Un armement par canon basculant.
- Visée : Une carabine munie d'organes de visée, les lunettes étant interdites en Algérie car considérées comme matériel exclusivement militaire.
- Rail : La présence d'un rail de 11 mm pour fixer un pointeur laser.
Recommandations de Modèles
Plusieurs modèles de carabines à air comprimé sont recommandés, en tenant compte des critères énoncés :
- HW80 ou HW80K : Ces modèles sont réputés pour leur puissance, fiabilité, facilité de réparation, bonne visée ouverte et excellente détente. Il est conseillé de commander un joint de piston et un ressort supplémentaires. L'utilisation d'un dioptre peut être une alternative à la lunette. Attention à la technique de tir ("artillery hold").
- HW85 ou HW95 : Ces modèles sont plus légers, adaptés si le transport est fréquent.
- Walther LGV Challenger Ultra : Ce modèle est précis et puissant, mais un peu lourd.
Conseils Supplémentaires
- Privilégier l'achat en Allemagne, aux Pays-Bas ou au Portugal (mundilar) pour un meilleur prix.
- Choisir des plombs de qualité (H&N baracuda match, JSB exact heavy, H&N FTT, Stoeger x-field).
- Être attentif à l'entretien de la carabine pour assurer sa durabilité.
Alternatives à Considérer
- Walther Parrus : Un modèle plus musclé avec 30 joules, précis pour sa puissance.
- Gamo G-Magnum 1250 : Un modèle de 36 joules.
- Diana Panther 350 Magnum : Un modèle de 30 joules, mais potentiellement difficile à maîtriser.
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