La sécurité à la chasse est une priorité absolue, et la définition précise de l'angle de tir, ainsi que sa matérialisation sur le terrain, jouent un rôle crucial dans la prévention des accidents, particulièrement lors des chasses collectives au grand gibier. Cet article détaille l'importance de cette pratique et les mesures à prendre pour assurer la sécurité de tous.
Introduction
La chasse, activité de loisir ancrée dans la tradition, comporte des risques inhérents. La Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) met l'accent sur l'optimisation de la sécurité, tant pour les chasseurs que pour les non-chasseurs. Les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC) définissent les prescriptions relatives à la sécurité, adaptées à chaque département. Le non-respect de ces prescriptions est passible d'une contravention. L'objectif ultime est d'atteindre le "zéro accident".
Cadre Légal et Réglementaire
En France, les pratiques de chasse sont régies par plusieurs règles, notamment les articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement. Une circulaire sur la sécurité publique du 15 octobre 1982, la loi Chasse de 2019 et l’arrêté du 5 octobre 2020 sur les mesures de sécurité viennent compléter le dispositif.
Mesures Obligatoires
Plusieurs mesures obligatoires sont en vigueur pour encadrer la chasse :
- Interdiction de l'usage d'armes à feu : Il est interdit de faire usage d’une arme à feu sur des routes et des chemins ouverts au public (emprises comprises), sauf dérogation préfectorales ou municipales ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer.
- Distances de sécurité : Il est interdit de chasser sur les stades et emprises SNCF et dans les 150 mètres autour des maisons d’habitations sans l’autorisation du propriétaire ou du détenteur de droit de chasse.
- Interdiction de tir : Il est interdit à toute personne placée à portée d’arme à feu de tirer dans la direction ou au dessus des maisons d’habitation, maisons particulières (y compris caravanes, remise, abris de jardin) des stades et lieux publics des voies ouvertes à la circulation public des lignes de transport électrique, téléphonique ou photovoltaïque ou de leur support des personnes et des animaux domestiques des engins agricoles et véhicules terrestres.
- Port de l'arme : Il est interdit de porter une arme chargée (cartouche chambrée avec la bretelle sur l’épaule. Toute arme chargée (cartouche chambrée) doit être tenue en main, canons dirigés vers une zone non dangereuse. Interdiction de poser son arme chargée ou approvisionnée contre tout élément (arbre, véhicule, au sol,…) ou posée à l’horizontal sur les jambes.
Mesures Incitatives
Des mesures incitatives complètent ces obligations, notamment :
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- Transport de l'arme : L’arme, même déchargée, ne doit jamais être dirigée vers une zone dangereuse (route, habitation, promeneur, autre chasseur etc…) Toute arme de chasse doit être transportée à bord d’un véhicule en étant placée dans un étui fermé et/ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être non approvisionnée.
- Arcs et épieux : Les arcs doivent être également débandés ou placés dans un étui (arrêté du 1er août 1986, renforcé en avril 2006). Pour la pratique de la chasse à l’arc, si l’archer vient à utiliser un affut portatif ou chaise d’affut, il doit obligatoirement être attaché à son support. L’épieu est considéré comme une arme blanche de catégorie D. Son emploi est interdit pour un acte de chasse, c’est-à-dire pour la recherche, la poursuite ou l’attente du gibier quand l’ objectif est la capture ou la mort de celui-ci.
Définition de la Chasse Collective au Grand Gibier
Pour le département des Deux-Sèvres, une action de chasse collective au grand gibier est un mode de chasse comprenant des traqueurs avec ou sans chiens, qui déplacent le gibier vers au minimum deux tireurs postés. Cette chasse collective ne peut être réalisée que sous la responsabilité du détenteur de droit de chasse ou de son délégué.
Mesures Obligatoires en Chasse Collective
Plusieurs mesures sont obligatoires pour assurer la sécurité lors de chasses collectives :
- Port du gilet fluorescent : Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier porte le gilet fluorescent mentionné au 1° de l’article L.424-15 du code de l’environnement de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape et être de couleur orange ou rose de préférence.
- Signalisation temporaire : Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier doit apposer des panneaux de signalisation temporaire amovibles le long des voies publiques goudronnées pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.
- Rappel des consignes : Un rappel oral systématique des consignes de sécurité, de tirs et de sonneries avant chaque chasse collective du grand gibier par le responsable de la battue est obligatoire.
- Signalement des événements accidentogènes : Tout participant à une battue à la responsabilité de signaler sans délai tout évènement de nature accidentogène susceptible d’interférer avec le déroulement de l’action collective de chasse ou de destruction. Le responsable de la battue se doit de suspendre l’action de chasse.
- Formation des responsables : Tout responsable de l’organisation d’une chasse collective au grand gibier et les chefs de ligne désignés par ses soins doivent avoir suivi une formation spécifique sur la sécurité, dispensée par un Fédération Départementale des Chasseurs et attestée par un document.
- Feuille de battue : Pour toute action de chasse collective au grand gibier, le détenteur du droit de chasse ou son délégué doit tenir une feuille de battue qui devra faire apparaitre le nom du responsable de la chasse, la désignation des chefs de ligne et l’ensemble des participants chasseurs ou accompagnateurs. Chaque participant émarge cette feuille après avoir pris connaissance des consignes orales de sécurité. Tout émargement de la feuille de battue vaut délivrance de carte d’invité ou de carte journalière.
- Déplacements en véhicule : Pour la chasse du grand gibier sera prohibé l’utilisation de véhicule à moteur, de traque à traque, tant que la fin de chasse n’aura pas été annoncée par le responsable de la battue. Cette disposition ne s’applique pas pour la récupération des chiens. Les personnes souffrant d’un handicap moteur peuvent faire usage d’un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste. Elles ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu’après avoir mis leur moteur à l’arrêt (article L424-4 du Code de l’Environnement).
L'Angle de Tir : Définition et Matérialisation
L'angle de tir est l'espace angulaire dans lequel un chasseur est autorisé à tirer en toute sécurité. Il est crucial de définir et de matérialiser cet angle pour éviter de mettre en danger les autres participants à la chasse, les personnes se trouvant à proximité, ou les biens.
Importance de la Visualisation
La visualisation d’un angle de sécurité, par des jalons, est obligatoire avant toute chasse collective au grand gibier, à partir de tout élément fixe à protéger et situé à portée immédiate d’arme à feu. La prise en compte de l’environnement est ainsi un élément primordial visant à réduire au maximum les accidents de chasse causés lors des actions de chasse collectives. La mise à l’épaule de l’arme et le tir à l’intérieur de cet angle sont interdits.
Méthodes de Matérialisation
La matérialisation visuelle de cet angle est recommandée et peut notamment se faire grâce à un repère, un élément fixe du paysage, ou des jalons prévus à cet effet. Pour matérialiser un angle de 30° vers la droite, le chasseur effectue 5 pas vers la droite puis 3 pas perpendiculairement et la même chose côté gauche. A la fin du troisième pas, il plante un repère (bâton ou autre). Le gibier sortant de l’enceinte traquée ne pourra être épaulé et tiré qu’après avoir franchi l’angle des 30°.
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Recommandations Supplémentaires
- La manipulation de l’arme dans l’angle de sécurité est à proscrire.
- Le tir à balle doit être fichant et à courte distance (30 mètres maximum). En tout état de cause, le poste devra être matérialisé pour limiter les risques de déplacements.
- L’utilisation de miradors de battue est à privilégier.
- Une fois le poste monté, le chasseur se place « ventre au bois » en attendant le signal de début de battue (1 coup long de corne).
- Le chargement de l'arme s'effectue canon vers le sol et dans l'angle de sécurité, après le signal de début de traque et la vérification des canons.
- Il est interdit de quitter son poste avant le signal de fin de traque.
- Chaque tir doit être fichant avec une identification claire du gibier.
- Il est conseillé de privilégier les postes de tir en hauteur comme les miradors et d'éviter les positions qui entraînent un tir non fichant.
- En cas de blessure d'un animal suite à un tir, les chasseurs postés ne doivent pas le poursuivre pour ne pas brouiller les pistes. Le travail de recherche reviendra aux chiens de sang à la fin de la battue.
Règles de Sécurité Supplémentaires dans l'Orne
Dans le département de l'Orne, des règles spécifiques viennent renforcer la sécurité :
- Toute action collective de chasse s’entend par une pratique de chasse en battue du grand gibier ou du renard regroupant au moins 5 personnes.
- La fédération départementale des chasseurs encourage la pose de rehausseurs, particulièrement dans les zones au relief peu marqué, pour rendre les tirs fichants et limiter les risques de ricochets.
- Les lignes de tireurs doivent être adaptées à chaque situation, en évitant les postes dangereux et les tirs au dessus ou en direction des routes.
- Dans la mesure du possible, placer les lignes après les routes ou les chemins.
Comportements à Adopter pour une Chasse Sécure
Outre le respect des règles et la définition de l'angle de tir, certains comportements contribuent à une chasse plus sûre :
- Voir et être vu : Le port d’une tenue fluorescente orange visible est obligatoire pour toute action de chasse collective.
- Communication : Se parler avant de tirer (qui tir, quel oiseau, etc…).
- Éthique : Éviter le tir dans la bande des 100 mètres entre la limite du territoire et le rehausseur (cette mesure permet de protéger les postés et les traqueurs de la chasse voisine).
- Armement : N'utiliser qu'une seule arme, quel que soit le mode de chasse.
- Maîtrise : Se Concentrer sur son premier tir (identification, tir fichant et prise en compte de l’environnement).
- Distances de tir : Ne pas tirer un grand gibier à une distance supérieure à 100 mètres pour les utilisateurs d’armes à canons rayés et 40 mètres pour les utilisateurs d’armes à canons lisses.
- Tir dans la traque : Le port d’une arme chargée à balle et le tir à balle par les traqueurs ou les rabatteurs dans la traque est interdit, sauf décision de l’organisateur de la battue.
- Déchargement : Décharger et désapprovisionner obligatoirement les armes lors des regroupements de chasseurs.
- Respect des zones interdites : Ne pas utiliser d'armes à feu sur les routes, chemins et voies ouvertes à la circulation publique ainsi que sur les voies ferrées.
- Localisation des chiens : L’utilisation des dispositifs de localisation des chiens est autorisée dès lors qu'ils sortent de l’enceinte chassée, dans le respect de l'article 5 de l'arrêté (arme déchargée, placée sous étui).
- Former les nouveaux chasseurs : La Fédération a en charge la formation et la délivrance des autorisations de chasse accompagnée. Le futur chasseur et ses accompagnants devront suivre une formation spécifique, axée sur la sécurité (maniement des armes, angles de sécurité, etc…). Tous les chasseurs devront assister à une formation sécurité de remise à niveau une fois tous les 10 ans.
Responsabilités et Conséquences
En cas d’accident, l’assurance répond uniquement si les consignes ont été données par le responsable ou l’un de ses délégués. La responsabilité du chasseur ayant tiré dans l’angle des 30° est systématiquement engagée. En cas d'accident, la commission compétente peut demander au Préfet la rétention ou la suspension du permis de chasser.
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