Introduction
Le pistolet à impulsion électrique (PIE), communément appelé Taser, est une arme de 4ème catégorie, dite non létale, utilisée par les forces de l'ordre en France et dans le monde. En France, son usage par la police et la gendarmerie est encadré par des règles strictes et nécessite une formation spécifique. Cependant, son utilisation fait l'objet de polémiques en raison des risques potentiels pour la santé et des accusations d'usage abusif. Cet article vise à explorer en profondeur l'utilisation du Taser par la police française, en abordant son fonctionnement, son cadre légal, les controverses qu'il suscite et les alternatives envisagées.
Genèse et déploiement du Taser dans les forces de l'ordre françaises
L'utilisation du Taser par les forces de l'ordre françaises a connu une évolution progressive. Agréé officiellement pour équiper la police et la gendarmerie en 2006, il a été autorisé pour la police municipale en 2008. Le Taser X26, fabriqué par Axon (anciennement Taser International), est le modèle majoritairement en dotation dans les forces de l'ordre françaises depuis 2004 pour la gendarmerie et 2008 pour la police nationale. En 2020, le modèle T7 d'Axon a également été déployé.
Face à la décision d'interdire la méthode d'interpellation dite « de l'étranglement » en 2020, le ministère de l'Intérieur a envisagé la généralisation du Taser comme alternative, Laurent Nuñez, alors secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur, le présentant comme une arme « intermédiaire très utile afin de procéder à des interpellations sans contact, et qui protège les policiers ».
Fonctionnement et caractéristiques du Taser
Le Taser est une arme dotée de plusieurs fonctions. Le Taser X26, est un Pistolet à Impulsions Électriques (PIE), qui rentre dans la catégorie B6 et est donc soumis à autorisation pour l’acquisition et la détention. Il en existerait aujourd’hui 15.000 pour 240.000 forces de l’ordre. Il fonctionne selon trois modes principaux :
- Le laser : Un simple point rouge projeté sur le corps du contrevenant, à but dissuasif.
- L'arc électrique : Un choc électrique envoyé en contact direct durant cinq secondes.
- Le mode coercitif : La projection de deux dards qui se plantent dans le corps et délivrent une décharge de 50 000 volts.
Lorsqu'il est utilisé à distance avec des cartouches, le Taser X26 stimule les nerfs sensoriels et moteurs, entraînant une incapacité neuro-musculaire (INM) qui paralyse temporairement la cible. Utilisé au corps à corps, il ne provoque qu'une forte douleur en agissant sur les nerfs sensoriels.
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Le Taser X26 utilise des cartouches à usage unique pour tirer les sondes. La France utilise la cartouche verte, qui a la plus grande puissance et peut atteindre 7,6 mètres. Ces cartouches ont des capacités de pénétration supplémentaire pour aider à la rétention et diminuer les décollements de vêtements. A chaque tir environ 20 à 30 confettis d’identifications AFID (Anti-Felon Identification) sont éjectées, permettant de déterminer quel utilisateur a déployé la cartouche. Le T7, lui, permet deux tirs pour une distance de 7,6m à 1,22m.
Certains modèles sont équipés d'une caméra intégrée (Taser CAM HD) pour enregistrer chaque utilisation.
Cadre légal et conditions d'utilisation du Taser en France
L'utilisation du Taser par les forces de l'ordre est strictement encadrée par la loi et la réglementation. Son usage est soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité. L'emploi du pistolet à impulsion électrique respecte les règles suivantes :
- En service, le pistolet est porté dans son étui de transport approvisionné de sa (ses) cartouche(s) en position éteinte.
- Les personnels ne doivent recourir au pistolet à impulsion électrique que si aucun autre moyen de contrainte n'est susceptible de parvenir au résultat recherché.
- La personne dont la neutralisation s'avère nécessaire est informée, par des sommations de la possibilité d'emploi à son encontre du pistolet à impulsion électrique si elle ne se soumet pas aux injonctions des personnels pénitentiaires, sauf situation particulière où seule l'utilisation sans sommation préalable permet de préserver la vie humaine.
- Le pointage par faisceau laser doit être privilégié, puis, dans un second temps, l'arc électrique. L'arme doit être utilisée sous sa forme dissuasive en première intention.
- La durée du cycle est strictement limitée aux objectifs de neutralisation de l'individu, de garantie de sa propre sécurité et de celle des tiers.
- La répétition de cycle est exceptionnelle et n'est envisagée que si elle s'avère indispensable au regard des impératifs de sécurité.
- Dans les locaux de détention, le recours à cette arme se fera sur autorisation expresse du chef d'établissement.
- Si le pistolet à impulsion électrique n'est pas muni d'un dispositif de prise de vue intégré, l'agent porteur du pistolet doit être détenteur d'une caméra individuelle et la déclencher préalablement à toute intervention.
Avant de tirer, le policier doit mettre en garde oralement la cible et la pointer avec le laser de l'arme. La tête et le cou ne doivent pas être visés. Il est également interdit de neutraliser avec le Taser les enfants, les femmes enceintes et les conducteurs de véhicule en mouvement.
L'utilisation du Taser est autorisée dans le cadre de la légitime défense (art 122-5 code pénal), de l'état de nécessité (art 122-7 code pénal) ou de la contrainte légitime (art 122-4 code pénal et 73 code de procédure pénale).
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Précautions d'emploi et conduite à tenir après utilisation
L'utilisateur doit prendre les précautions d'emploi suivantes :
- En cas de pointage du laser, la tête ne doit pas être visée.
- Certaines zones corporelles ne doivent pas être visées, en particulier la tête et le cou.
- Dans le cas où une personne serait touchée par l'un des ardillons dans l'une de ces zones, elle doit immédiatement être conduite ou confiée aux services médicaux.
La décision d'utiliser à distance le pistolet à impulsion électrique doit prendre en compte le contexte de l'intervention, la configuration des lieux et les caractéristiques apparentes de la personne menaçante. L'état psychologique de la personne touchée et, pour certaines, leur tolérance physiologique, peuvent limiter l'efficacité neutralisante du pistolet.
L'emploi du pistolet à impulsion électrique doit être évité, dans la mesure du possible, à l'encontre des personnes présentant une vulnérabilité particulière manifeste ou connue du personnel pénitentiaire (personnes détenues aux vêtements imprégnées de liquides ou de vapeurs inflammables, personnes détenues blessées victimes de saignements importants, femmes enceintes, personnes détenues présentant une maladie cardiaque, personnes détenues retranchée sur un point haut).
Dès que l'individu a pu être maîtrisé, les mesures suivantes doivent être prises sans délai :
- S'assurer immédiatement de son état physique et psychologique.
- Faire appel systématiquement à un médecin et garder la personne sous surveillance permanente.
Controverses et risques liés à l'utilisation du Taser
Bien que présenté comme une arme non létale, le Taser suscite de nombreuses controverses et inquiétudes quant à ses risques potentiels pour la santé et les droits fondamentaux.
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Risques pour la santé
De nombreux rapports, enquêtes et institutions soulèvent des risques pouvant entraîner la mort. En 2007, le Comité de l’ONU contre la torture a même classé l’arme comme ‘une forme potentielle de torture’.
Amnesty International assure que cette arme met en danger de mort des personnes vulnérables comme les cardiaques, les drogués ou les femmes enceintes. Selon un rapport de l’ONG, 400 personnes sont mortes aux États-Unis depuis 2001 après un tir de Taser.
L'usage du pistolet à impulsion électrique est à nouveau mis en cause à la suite du décès d’un homme en Seine-Saint-Denis, vendredi 5 janvier 2024. Une enquête confiée à l’IGPN a été ouverte pour en savoir plus sur l’intervention des policiers.
Risques d'usage abusif et disproportionné
Des organisations non-gouvernementales dénoncent un usage souvent abusif du Taser, menant, dans les cas extrêmes, à la mort. L’organisation Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’homme (Raidh) réclame depuis plusieurs années déjà un « moratoire immédiat de cette arme de torture susceptible de donner la mort ».
En Grande-Bretagne, les chiffres montrent que ce type d’arme est utilisé 4,2 fois plus sur des personnes noires que sur des personnes blanches entre avril 2023 et mars 2024.
En France en 2023, le Taser est majoritairement utilisé en mode contact, à hauteur de 48% contre 24% en mode à distance, selon le rapport de l’IGPN de 2025). Amnesty International demande l’interdiction de ce mode contact pour son caractère intrinsèquement abusif, et demande un encadrement plus strict des usages du mode à distance.
Lors du soulèvement « Femme, Vie, Liberté » lancé en septembre 2022 en Iran, des militaires ont forcé plusieurs garçons à recevoir sur les parties génitales des décharges électriques administrées avec des pistolets à impulsion électrique, de type Taser.
Manque de transparence et de données fiables
En France, aucune enquête indépendante sur les risques liés à l'utilisation du Taser n'a encore été menée. Le nombre d’usages année par année du Taser en France, et le type d’utilisation privilégiée n'est pas toujours clair.
Alternatives et perspectives d'avenir
Face aux controverses et aux risques liés à l'utilisation du Taser, il est essentiel d'explorer des alternatives et d'améliorer l'encadrement de son usage.
Formation et sensibilisation
Une formation adéquate et continue des forces de l'ordre est indispensable pour garantir un usage approprié du Taser, dans le respect des règles et des droits fondamentaux. Il est également important de sensibiliser les policiers aux risques potentiels pour la santé et aux populations vulnérables.
Transparence et contrôle
Renforcer la transparence et le contrôle de l'utilisation du Taser est essentiel. La mise en place de systèmes d'enregistrement vidéo systématiques, l'analyse des données d'utilisation et la réalisation d'enquêtes indépendantes en cas d'incidents graves sont autant de mesures qui permettraient de mieux encadrer son usage.
Développement d'alternatives
Il est important de poursuivre les recherches et le développement d'alternatives au Taser, telles que les techniques de désescalade, la communication non violente et les outils de médiation.
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