Législation sur les armes à feu au Portugal : un aperçu complet

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La législation sur les armes à feu au Portugal est un sujet complexe, influencé par les réglementations européennes et les lois nationales. Cet article vise à fournir un aperçu détaillé de cette législation, en abordant différents aspects tels que la possession, le transport, l'utilisation des armes à feu, ainsi que des cas spécifiques comme les carabines à plomb et les répliques d'airsoft.

Armes à feu en circulation au Portugal

Selon la police portugaise, environ 700 000 armes à feu seraient détenues illégalement au Portugal. En parallèle, le nombre d'armes légalement en circulation atteint 1,6 million, ce qui représente une quantité considérable pour un pays d'un peu moins de 11 millions d'habitants. Cette situation met en évidence l'importance de la législation et de son application pour contrôler la circulation des armes à feu.

Acquisition illégale d'armes

Des sources policières indiquent qu'il est relativement facile de se procurer une arme au marché noir en moins de 24 heures. La majorité de ces armes proviendraient de Suisse, où l'achat légal de pistolets de calibre 9 mm est possible. Ces armes, acquises pour environ 700 euros en Suisse, sont ensuite revendues à des prix doublés dans les rues de Lisbonne ou de Porto. Des kalachnikovs peuvent également être trouvées, avec un prix avoisinant les 4 000 euros. De plus, la police judiciaire portugaise a constaté la vente d'armes de guerre par l'organisation terroriste basque ETA à des trafiquants portugais.

Transfert d'armes à feu : Union Européenne

La législation européenne encadre le transfert d'armes à feu entre les États membres. Un français souhaitant transférer une arme par la poste doit obtenir un accord préalable du destinataire. Les formulaires de transfert ou d'accord préalable d'armes à feu sont disponibles en ligne auprès des douanes, via leur service de téléprocédure douanière e.APS.

Carte européenne d'armes à feu

La carte européenne d’armes à feu est obligatoire pour se rendre dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme. Cette carte permet de prouver que les armes qui y sont inscrites sont détenues et utilisées conformément à la réglementation. Lors du voyage, il faut justifier un but de chasse, de tir sportif ou une participation à une reconstitution historique.

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Conditions pour les chasseurs, tireurs sportifs et acteurs de reconstitutions historiques

  • Chasseurs : Un chasseur d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    • Documents obligatoires : Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues, permis de chasser, justificatif du voyage dans un but de chasse.
    • Armes autorisées : 3 armes de chasse de catégorie C et 100 cartouches par arme.

  • Tireurs sportifs : Un tireur sportif d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    • Documents obligatoires : Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues, invitation écrite ou preuve de l’inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition.
    • Armes autorisées : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation.

  • Acteurs de reconstitutions historiques : Un acteur de reconstitution historique d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme :

    • Documents obligatoires : Carte européenne d’armes à feu mentionnant la ou les armes détenues, invitation de l’organisateur de la manifestation.
    • Armes autorisées : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir).

Autorisation préfectorale

Un résident d’un autre État membre de l’Union européenne doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : avoir la carte européenne d’armes à feu et avoir une autorisation. L’autorisation est délivrée par le préfet du lieu de destination pour un séjour prévu en France, ou par le préfet du lieu d’entrée en France en cas de transit par la France. L’autorisation est inscrite sur la carte européenne d’armes à feu et peut être délivrée pour un ou plusieurs voyages et pour 1 an maximum.

Importation d'armes à feu

L'importation d'armes à feu est soumise à des règles strictes. S'il s'agit d'armes en provenance de l'un des 28 États européens, c'est un transfert d'armes. Si l'arme vient d'un autre pays que les États européens, c'est une importation. Les titulaires de la carte européenne d'armes à feu peuvent se déplacer avec les armes qui sont inscrites dessus, dans la mesure où ils justifient que le déplacement est fait à titre sportif.

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Procédure d'importation

  1. Catégorie D : Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière.
  2. Catégorie B ou C : Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d'un permis de transfert que l'expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Le retour du document se fait sous un maximum de 15 jours (procédure dématérialisée). Quand vous avez votre accord préalable, vous l'envoyez à l'armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays.
  3. Transfert d’une catégorie B : Il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l'arme et du permis de transfert. A noter qu'en cas d'achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l'administration « armes », du pays émetteur.

Difficultés potentielles

Une difficulté peut survenir lorsque l'arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l'administration du pays expéditeur que c'est libre en France ; soit, si cela n'est pas suffisant, il faut une attestation d'expert pour expliquer la chose.

Autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG)

Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Comme justificatif, le particulier doit fournir une autorisation vierge.

Modalités pour importer des armes de France au Portugal

Pour importer des armes de France au Portugal, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique. Il s'agit d'un transfert entre pays de l'UE, les douanes françaises demandent une autorisation préalable du pays vers lequel s'opère le transfert et les autorités portugaise, en l’occurrence, la police nationale, une autorisation du pays d’où s'effectue le transfert. Il est donc conseillé de contacter la fédération française et la fédération portugaise de tir pour obtenir des conseils.

L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.

Carabines à plomb : catégories et réglementations

La législation des carabines à plomb est définie par la catégorie à laquelle elles appartiennent, déterminée par leur puissance en joules.

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  • Catégorie D : Si la puissance n’excède pas 20 joules, la carabine à plomb appartient à la catégorie D. Ces armes sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sur présentation d’une pièce d’identité.
  • Catégorie C : Si la puissance dépasse 20 joules, la carabine à plomb est classée en catégorie C. Ces armes ne sont pas en vente libre et sont soumises à une réglementation plus stricte. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C.

Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. L'utilisation est limitée au cadre privé (domaine de chasse ou lieu clos) ou aux stands de tir dédiés. Le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.

Légalité des répliques d'airsoft en Europe

Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1. Elles sont légales dans la plupart des pays européens, mais leur possession, achat et utilisation peuvent être réglementés par les lois locales.

Réglementations spécifiques

  • Âge de l'utilisateur : Dans la plupart des pays, les personnes de moins de 18 ans sont autorisées à utiliser des répliques d'airsoft uniquement sous la supervision d'un adulte.
  • Transport : Lors du transport de répliques d'airsoft, il est recommandé qu'elles soient rangées de manière à les empêcher d'être visibles et accessibles au public. Le transport de répliques dans les lieux publics est interdit. Elles doivent être sécurisées, par exemple, dans un sac ou une mallette pour armes.
  • L'autorisation du propriétaire du terrain est requise pour jouer à l'airsoft sur n'importe quel terrain.

Exemples de réglementations dans différents pays

  • République tchèque : Les répliques d'airsoft sont réglementées de la même manière que les autres carabines à air comprimé. Toute personne de plus de 18 ans peut acheter, stocker et transporter des répliques d'airsoft.
  • Pays-Bas : Les personnes souhaitant posséder une réplique d'airsoft ou participer à des jeux d'airsoft doivent être inscrites auprès d'une organisation d'airsoft certifiée, telle que l'Association néerlandaise des sports d'airsoft (NABV).
  • Italie : Les répliques d'airsoft avec une énergie de bouche égale ou inférieure à un joule sont autorisées. Par la loi, les répliques d'airsoft ne sont pas classées comme des armes à feu, mais comme des jouets.

Il est essentiel de tenir compte des restrictions et des limites locales en vigueur avant d'acheter ou d'utiliser une réplique d'airsoft.

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