La Ligue de Tir Nord, comme toute ligue sportive, est soumise à un ensemble de règles et de procédures qui encadrent son fonctionnement. Cet article explore les aspects essentiels de la Ligue de Tir Nord, allant de la création d'un stand de tir aux réglementations concernant les troubles de voisinage, en passant par la gestion des clubs et les initiatives locales.
Création et Conformité d'un Stand de Tir
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité.
Étapes Cruciales pour la Création d'un Stand de Tir
Plusieurs étapes doivent être rigoureusement suivies pour assurer la conformité et la viabilité du projet :
- Disposer d’un terrain adapté: La première condition est évidente : il faut avoir du terrain, et en quantité.
- Déposer un permis de construire auprès de la mairie: Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire. Mais si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est à ce moment-là que la mairie peut interdire la construction du stand.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir: Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP: Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé. Mais ce n’est qu’une étape.
- Pré-visite technique : en amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités.
- Visite de la commission d’homologation : une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site.
- Affiliation et ouverture : avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.
Réglementation des Troubles de Voisinage
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
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Base juridique
Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.
Gestion et Fonctionnement des Clubs de Tir
Nous sommes souvent sollicités par des tireurs qui contestent les pratiques de leur club de tir et trouvent que leur président de club se conduit comme un dictateur avec des exigences totalement « exotiques ». En fait, un club de tir est une association dirigée par un président, un bureau et un Conseil d’Administration qui sont élus par l’AGO annuelle. Les seules exigences qui viennent de la FFTir concernent l’installation, les licences, les assurances sportives. Tout le reste n’est que décisions internes, liées au fonctionnement associatif.
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L’association a tous les droits, à condition que ce soit prévu par les statuts et/ou le règlement intérieur. Si c’est urgent, vous pouvez contraindre le Conseil d’Administration à organiser une AGE anticipée. Peut-être que vous serez amené à changer de président et en élire un autre. Ces bénévoles que sont les présidents subissent de nombreuses contraintes, aussi bien de l’administration que de la FFTir. Et parfois ils utilisent ce que l’on appelle par ailleurs, le principe de précaution. Ils n’ont pas le droit bien sûr et même si c’est maladroit, on peut aussi comprendre leurs peurs. Quelquefois, ils finissent par être tellement traumatisés par leurs responsabilités qu’ils en viennent à verrouiller tout ce qu’ils peuvent.
- ceux qui courbent l’échine pour ne pas faire de « vagues », surtout s’ils ont l’intention de demander un avis préalable (l’ex feuille verte).
- A noter que pour changer les choses il faut que vous soyez vous-même un adhérent exemplaire. D’’abord participer d’une manière active aux AG ordinaires annuelles (ordre du jour, questions écrites). Puis le jour de l’assemblée, se munir des statuts de l’association et du règlement intérieur.
- Et puis, les statuts "font la loi" dans le club tant qu’il ne crée par d’inégalité entre les membres.
- Enfin, il faut être conscient que le nombre des tireurs a augmenté de façon considérable. A tel point que les clubs de tir sont matériellement submergés par le nombre ! Ainsi, ils réagissent de façon pragmatique pour réguler leur nombre.
- demande d’un certificat médical pour renouveler la licence.
- demande de l’inventaire des détentions de catégorie B ou même C pour la délivrance d’une feuille verte. Totalement illégale, s’il y a lieu, cette demande peut être faite par la Préfecture. Et puis ce fichier constitue un risque en cas de piratage.
- le président du club autoriserait des contrôleurs de la Police Nationale à pénétrer dans le club aux heures où le club est accessible aux adhérents tireurs. Nous savons que chaque club doit être contrôlé au moins une fois par an avec la collaboration de la Préfecture, mais pas de cette façon.
- il faudrait même nommer des « contrôleurs habilités » dont la liste serait communiquée à la Police. Leur rôle serait de refuser l’accès au stand des tireurs qui n’auraient pas sur eux leur autorisation.
- Exemple de délais abusifs concernant la pratique régulière du tir.
Dans un esprit de convivialité bien français, à une époque, chaque stand disposait autrefois d’un bar aménagé avec les moyens du bord, dont les bénéfices contribuaient à enrichir la trésorerie du club de tir. Cette pratique, couramment tolérée il y a encore une dizaine d’années est en passe de disparaître ! D’une part, ces bars sont considérés par le fisc comme des débits de boisson clandestins et le club courrait le risque de lourdes amendes.
Exemples de Clubs Dynamiques dans le Nord
Le TMNH : Un Club Dynamique au Nord de Paris
Placé sous l’égide de la Fédération française de tir, le TMNH est maintenant l’un des plus grands clubs de tir que vous pourrez trouver au Nord de Paris, à proximité de Lille. On y pratique le tir de loisir mais aussi de compétition comme la discipline TAR, le pistolet standard ou la vitesse mais encore, le tir à la poudre noire et j’en passe.
Peu importe votre âge, votre milieu social, tout le monde est bienvenu chez nous. Les personnes qui composent le club, viennent de tous horizons. Nous comptons parmi nos membres des couples, des familles sur 3 générations, des frères et sœurs, des parents isolés etc… Il s’agit d’un club à caractère familial qui existe depuis plus de 140 ans.
Si vous n’avez jamais pratiqué le tir, nous vous formerons grâce à un parcours de formation mis en place qui vous amènera à découvrir le panel des armes disponibles et toutes les disciplines. Fort de son développement et de son nombre d’adhérents qui ne cessent d’augmenter depuis plusieurs années, la réputation du club n’est plus à faire… Le TMNH saura vous apporter toute l’expérience d’une grande structure qui a formé des champions de niveau national, mondial et olympique…
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Notre stand dispose de 64 postes à 10m, 10 postes à 25 m et 10 postes à 50 m dont 3 phoniques pour les gros calibres. Au 25m, les calibres acceptés vont du 22lr au 50AE. Au 50m, grâce à notre tunnel phonique nous pouvons tirer jusqu’au calibre 223. Nous disposons d’une très belle école de tir, qui accueille 30 enfants entre 7 et 16 ans.
Alors, si vous voulez pratiquer le tir sportif dans une structure accueillante, n’hésitez plus ! Rejoignez le TMNH.
Tarifs Réduits pour les Nouveaux Membres du TMNH
Afin de rendre notre sport plus accessible, nous baissons nos tarifs d’adhésion pour les nouveaux membres. C’est le moment idéal pour franchir le pas et découvrir le tir dans un cadre sécurisé et convivial !
- Une ambiance bienveillante et un encadrement professionnel
- Des infrastructures de qualité adaptées à tous les niveaux
- Un sport qui allie maîtrise de soi, concentration et plaisir
Offre valable pour toutes les nouvelles inscriptions !
L’Association de Tir d’HAUBOURDIN : Un Héritage Ancien
L’ Association de tir d’HAUBOURDIN a été fondée en 1883, sous la dénomination : Les Carabiniers Haubourdinois et, nos archives et certains documents recueillis très récemment d’ailleurs, démontrent qu’un instituteur (Victor LORIDAN - dont une rue de la ville porte le nom) formulait en 1883, auprès de Monsieur le Préfet, une demande de 90 fusils pour former ses élèves puis, qu’en 1884 le Conseil Municipal accède à une demande de 50 fusils pour l’école communale.
A ce jour, très peu d’entre nous ont connu l’époque où nous étions une section de Tir du Club de Gymnastique Haubourdinois. Mais depuis 1999, le club ne se trouve plus sous l’égide du CGH, il est devenu autonome et porte le nom actuel.
Certes, le temps, la maladie ont fait des ravages au sein de nos membres et, nombre d’entre nous, nous ont quitté pour un monde que l’on dit meilleur, mais il y a encore des fidèles dont les souvenirs peuvent les prévaloir d’avoir connu M. Albert ROUSSEL, qui était Président au début des années 1970, puis Georges JOUIN qui lui a succédé pour de multiples mandats, et qui est parti rejoindre ses filles en Ardèche, pour laisser ensuite la place à Pierre RUDECKA, démissionnaire pour des raisons de santé, lui-même ayant été remplacé par Patrick PAILLARD et, depuis l’Assemblée Générale d’Octobre 2016, Renald DUMOULIN le plus jeune des Présidents, alors âgé de 35 ans a pris la relève avec maestria jusqu’à ce jour, et le club se porte à merveille car toute l’organisation a été revue pour le meilleur fonctionnement des installations, à commencer par les règles de sécurité et de formation.
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