La question de la législation concernant les maquettes d'armes à feu est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Cet article vise à éclaircir ce domaine en explorant les différentes facettes de la réglementation, de la définition des maquettes aux implications légales de leur fabrication, de leur détention et de leur utilisation.
Définitions et Classifications : Comprendre le Vocabulaire
Pour aborder la législation sur les maquettes d'armes à feu, il est essentiel de maîtriser le vocabulaire spécifique à ce domaine. Voici quelques définitions clés :
- Arme à feu : Terme général désignant tout objet propulsant un projectile grâce à la combustion d'une charge explosive.
- Maquette d'arme à feu : Reproduction d’une arme à feu à une échelle autre que 1 : 1 et garantissant la non-interchangeabilité des pièces.
- Arme factice : Reproduction d’une arme qui peut être à la même échelle que l’arme d’origine, mais qui ne doit pas tirer des projectiles métalliques.
- Arme à blanc : Objet ou dispositif ayant ou non l'apparence d'une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter).
- Arme de spectacle : Toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d'enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d'évènements sportifs ou de séances d'entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
- Reproduction d'arme : Arme à feu reproduisant à l'identique une arme ayant existé dans sa forme et dans son fonctionnement.
Les armes sont classées par catégorie en fonction de leur taille, type (fusil, carabine, pistolet, revolver…), mode de répétition (automatique, semi-automatique, manuelle, coup par coup) et dangerosité.
Le cadre légal : ce que dit la loi
Le Code de la sécurité intérieure (CSI) définit une maquette comme une "reproduction d'arme à feu à une échelle autre que 1 : 1 et garantissant la non-interchangeabilité des pièces".
En dehors de cette définition, le CSI ne donne aucune indication sur une quelconque réglementation sur les maquettes. Dans la pratique, la maquette peut reproduire des armes de toutes les catégorie A, B, C et D.
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Fabrication et détention
Fabriquer une réplique d'arme à feu n'est pas interdit par la loi si celle-ci est incapable de tir. Cependant, elle doit rester à la maison, il est interdit de se promener en rue avec une arme, qu'elle soit factice ou non. Pas question, non plus, de la laisser traîner sur le siège arrière de votre véhicule ou de la placer dans la boîte à gants. Vous pourrez l'emmener avec vous lors d'activités de reconstitutions historiques mais vous ne pourrez la porter qu'une fois sur place et uniquement dans l'espace réservé à cet effet. Pas question de quitter votre domicile avec une copie, maquette ou peu importe comment vous pourrez l'appeler, attachée à votre ceinturon car exhiber une copie d'arme en plastique, en bois ou autre matière, lors d'un contrôle inopiné de police, par exemple, pourrait vous attirer de gros problèmes…
Il est crucial de noter que même si votre arme à feu est un modèle "réduit"….et qu'elle est capable de tir, elle sera à considérer comme une arme…..quel que soit le calibre.
Neutralisation
Une maquette peut être facilement neutralisable puisqu'elle est réalisée de A à Z. Il suffit de ne pas finir certaines pièces.
Risques et Précautions
Si elle ne comporte pas de système de percussion et ne peut pas en avoir par la suite, pas de chambre pour les munitions, ça reste une maquette.
Alors il vaut mieux laisser tomber parce que dans un modèle réduit tout peut se fabriquer, il n'y a pas de limite. Juste le savoir-faire et le temps. Il suffit de fréquenter les salons de modélisme pour s'apercevoir qu'il y a des artistes dans tous les domaines. Ceux que je connais bien, je me permets de leur dire qu'ils sont des fous furieux.
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Cas particuliers et utilisations spécifiques
Reconstitutions historiques et événements culturels
Le port et le transport sont libres à la condition expresse qu’il soit utilisé dans un contexte culturel ou de reconstitution historique (Art R315-3 du CSI).
Canons
Jusqu’a la parution de l’arrêté du 24 août 2018, les répliques de canon n’étaient pas énumérées par les textes qui ne se limitaient qu’aux armes de poing et armes d’épaule. C’est la récompense de nos efforts. Sont classées dans la catégorie A1-5° les armes à feu et les munitions d’un calibre supérieur à 8. Ce calibre de chasse correspond à environ 20 mm en calibre métrique, il s’agit essentiellement des canardières. En revanche, une reproduction fonctionnelle d’un canon d’un calibre de plus de 21 mm et qui serait chargée avec des munitions comportant une douille, sera classée en catégorie A2-4°. Au cas où la réplique de canon serait fabriquée uniquement pour le tir à blanc non transformable pour le tir de projectiles, le classement est en catégorie C12°). Et si le canon ne tire pas du tout et ne permet pas une quelconque transformation pour un tir réel ou un tir à blanc, cela devient alors une maquette qui est définie par l’article R311-1 - II- 6° du CSI : « Maquette : reproduction d’arme à feu à une échelle autre que 1 : 1 et garantissant la non-interchangeabilité des pièces. » Rien n’empêche alors de produire un effet sonore avec un système électronique pour donner l’illusion.
Classement d’un canon authentique d’un modèle antérieur à 1900. art R311-2 du CSI :« Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie. …. » En prenant littéralement le mot arme, on pourrait être tenté de dire que les canons ne sont pas des « armes » au sens de la règlementation, mais des « matériels de guerre ». Voir a ce sujet l’arrêt Clees et l’arrêt Collector Guns GmbH & Co.Classement d’une reproduction de canon d’un modèle d’avant 1900 sous réserve que ce soit une réplique exacte et qu’il ne tire aucun projectile.
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