La question de la circulation des armes à feu en France est un sujet complexe, marqué par des réalités contrastées entre le cadre légal strict et la persistance d'un marché noir alimenté par divers facteurs. Cet article explore en profondeur les différentes facettes de ce phénomène, des chiffres officiels aux réalités du terrain, en passant par les mesures mises en place pour lutter contre le trafic.
Un Contexte Marqué par les Attentats et la Réaction des Autorités
L'émotion suscitée par les attentats de novembre 2015, au cours desquels des terroristes ont utilisé des armes de guerre comme des kalachnikovs, a mis en lumière la nécessité de renforcer la lutte contre la détention et le trafic d'armes illégales. Le ministère de l'Intérieur a diffusé un communiqué de presse concernant le Plan national de lutte contre les armes illégalement détenues. Cet événement a coïncidé avec un débat public aux États-Unis sur le contrôle des armes à feu, illustré par les larmes de Barack Obama lors d'une annonce de réforme.
Le Cadre Légal: Détention et Acquisition d'Armes en France
Contrairement à une idée répandue, l'acquisition d'armes à feu en France est soumise à une réglementation stricte. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, il y aurait 4 millions d'armes officiellement détenues par les Français. La France est l'un des pays qui possède le plus d'armes à feu par habitants en Europe. Cette situation est en grande partie due au nombre important de chasseurs, estimés à environ 1,2 million, voire 2 millions, qui renouvellent leur licence chaque année. S'y ajoutent environ 150 000 tireurs sportifs.
L'acquisition d'armes est catégorisée et soumise à des conditions spécifiques. Pour acquérir une arme de catégorie C (fusils de chasse, carabines), il est nécessaire de posséder un permis de chasse, obtenu après une formation théorique et pratique et la réussite d'un examen. Les tireurs sportifs peuvent acquérir des armes de catégorie B (pistolets, revolvers), sous réserve de justifier de six mois d'ancienneté dans un club de tir, d'utiliser les armes uniquement dans un club de tir et de posséder un coffre-fort ou une armoire forte pour sécuriser les armes et les munitions à domicile. Une autorisation de possession d'arme doit être demandée à la préfecture avant l'achat.
Avant toute vente, l'armurier doit consulter le Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (Finiada). Depuis 2013, toutes les armes achetées doivent être déclarées en préfecture, qui consulte l'Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes (Agrippa). Cette double vérification vise à renforcer le contrôle et la traçabilité des armes.
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Le Marché Noir: Réalités et Enjeux
Malgré ces contrôles, le marché noir des armes à feu persiste. Yves Gollety, président de la Chambre syndicale des armuriers détaillants (CSAD), souligne qu'il faut connaître le milieu pour y avoir accès. Contrairement aux idées reçues, il n'existe pas de sites de vente en ligne avec un système de livraison. Le ministère de l'Intérieur annonce la saisie d'environ 5 000 armes à feu par an, et l'on estime à un à deux millions le nombre d'armes illégales en circulation en France.
Ces armes proviennent de différentes sources. Un "important trafic en provenance d'Etats de l'Union européenne et de pays tiers, disposant d'arsenaux de guerres", est évoqué par la place Beauvau, tombées aux mains des civils ou d'organisations mafieuses, ces armes passent les frontières grâce notamment aux différences de législation. Les Balkans restent une source importante d'approvisionnement, notamment en kalachnikovs, souvent issues du pillage des arsenaux militaires après la chute du mur de Berlin et les conflits en ex-Yougoslavie. Ces armes sont négociées à bas prix sur leur lieu d'achat (environ 300 euros) avant d'être revendues dix fois plus cher en France.
Le trafic d'armes est souvent lié à d'autres formes de criminalité, comme le trafic de stupéfiants ou la contrebande de tabac. Bien que moins rentable que le trafic de stupéfiants, il est très risqué pénalement, avec des peines pouvant aller jusqu'à dix années d'emprisonnement et un demi-million d'euros d'amende.
Les Armes d'Alarme et de Signalisation: Une Menace Émergente
Un nouveau type d'arme pose un problème croissant : les armes d'alarme et de signalisation (AAS), en vente libre dans de nombreux pays. Ces armes, conçues pour tirer des munitions à blanc ou irritantes, sont facilement convertibles en armes à feu létales. Europol estime que les AAS converties pourraient représenter près de la moitié de toutes les armes illégales saisies.
La Turquie a longtemps été une plaque tournante de ce trafic, avec des modèles facilement modifiables inondant le marché. Bien que la Turquie ait renforcé ses standards de production et que l'UE ait adopté de nouvelles règles, le problème persiste en raison des délais de mise en œuvre au niveau national. Certains pays, dont la France, ont déjà classé les AAS comme des armes à feu, soumises à autorisation ou déclaration.
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Mesures de Lutte Contre le Trafic d'Armes
Face à cette situation, les autorités françaises ont mis en place plusieurs mesures pour lutter contre le trafic d'armes. Bernard Cazeneuve a proposé 20 mesures, dont certaines sont entrées en vigueur dès le début de l'année pour renforcer la connaissance des filières, créer des cyber-patrouilles pour surveiller les réseaux de trafiquants sur Internet, procéder à plus de contrôles ciblés sur les axes routiers et renforcer les contrôles aux points d'entrée (zones portuaires et aéroportuaires).
Le ministre de l'Intérieur veut "placer la lutte contre le trafic d'armes au même rang de priorité que la lutte contre le trafic de stupéfiants". Pour cela, il souhaite élargir la technique du "coup d'achat" et moderniser l'Agrippa, en y ajoutant les méthodes du système de carte grise des voitures, pour renforcer la traçabilité des armes, de la fabrication à la destruction ou à sa sortie du territoire.
Baisse des Ventes Légales et Opérations de Collecte d'Armes
La vente d'armes à feu en France a nettement reculé, passant d'environ 300 000 ventes par an en 1995 à environ 80 000 en 2015. Parallèlement, le nombre d'armureries a diminué, passant de cinq fois moins qu'avant la Seconde Guerre mondiale.
Des opérations de collecte d'armes non déclarées sont régulièrement organisées pour inciter les particuliers à se débarrasser de ces armes sans risque de poursuites. L'expérimentation du gouvernement dans la Drôme, la Loire et le Rhône visait à collecter 2 000 armes à feu. Selon le Ministère de l'Intérieur, chaque arme abandonnée sera enregistrée dans le Système d’Information sur les Armes (SIA) afin de permettre aux autorités de la suivre tout au long de son cycle de vie.
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