Il peut être déconcertant de constater que son voisin s'adonne au tir à la carabine à proximité de votre habitation. Cet article vise à vous informer sur vos droits, les réglementations en vigueur, et les démarches à suivre pour gérer cette situation, en privilégiant la sécurité et le respect du voisinage.
Législation et réglementation
La législation française encadre strictement l'utilisation des armes, y compris les carabines à air comprimé. Il est essentiel de comprendre les catégories d'armes et les règles qui s'y appliquent.
- Catégories d'armes : Les armes sont classées en différentes catégories (A, B, C, D) en fonction de leur dangerosité. Les carabines à air comprimé sont généralement classées en catégorie D si leur puissance est inférieure à 20 joules.
- Armes de catégorie B : Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir.
- Armes des catégories C et D : Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autres catégories, C ou D, n'existe.
- Article R312-40 du code de la sécurité intérieure : Concernant la législation, le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure.
Droit de tirer sur sa propriété
En France, il est généralement permis de tirer sur sa propriété privée, sous certaines conditions.
- Permis de chasse : Pour pouvoir détenir un fusil et tirer ou chasser sur un terrain privé, il faut être titulaire du permis de chasser.
- Territoire de chasse : Si vous êtes en possession d’un territoire de chasse privée ou d’un terrain où vous pouvez chasser, il est tout à fait possible de tirer avec votre fusil de chasse.
- Armes de catégorie C : Dans le cas où vous souhaitez tirer au fusil de chasse dans votre jardin avec une arme de chasse de catégorie C, il n’y aucune contre indication dans la loi. De ce fait, il est possible de tirer sur votre terrain, du moment que celui-ci vous appartient ou détenez le droit de chasse.
- ACCA : Toutefois, si vous habitez dans une zone où il y a une ACCA en place, alors le tir est interdit à moins de 150 mètres de toute habitation.
Sécurité et précautions
La sécurité est primordiale lors de la pratique du tir, que ce soit en stand ou sur une propriété privée.
- Aménagement des lieux : Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions. Installez votre cible sur un support récupérateur de plomb dont l'intérêt est de réceptionner le plomb pour éviter qu’il soit perdu dans votre jardin ou ailleurs. N’oubliez pas de disposer ce support de cible devant un obstacle de taille importante en cas de raté (un talus, un mur, une plaque de métal et tout ce qui pourra stopper la course de votre plomb).
- Ricochets : N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles. Nous vous conseillons de vous équiper de lunettes pour prévenir de tout risque. Assurez-vous aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété. Nous vous recommandons de pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc. (Grand jardin, terrain clôturé, ou propriété murée).
- Règles de sécurité : Il faut évidemment s’imposer les règles de sécurité les plus strictes. Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident.
- Assurance : Concernant l’assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, car elles ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile. Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
- Signalisation : Bien qu’aucun texte ne l’exige, il fera bien de poser des panneaux avertisseur le long du grillage.
- Sécurité balistique : Un blockhaus ou un pas de tir doit offrir un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux « Tir » bien visibles.
Respect du voisinage
Le respect du voisinage est un élément essentiel pour maintenir de bonnes relations et éviter les conflits.
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- Nuisances sonores : Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage.
- Article de loi : A ce sujet mieux vaut prévenir que guérir, nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article de loi à ce sujet (R. 1334-31 du Code de la santé publique).
- Prévenir les voisins : En plus de prendre conscience des articles de loi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
Que faire en cas de problème ?
Si vous êtes confronté à un voisin qui tire à la carabine de manière dangereuse ou nuisible, plusieurs actions peuvent être envisagées :
- Dialogue : La première étape consiste souvent à essayer de dialoguer avec votre voisin. Expliquez-lui les problèmes que cela cause (bruit, sentiment d'insécurité, danger pour les animaux, etc.) et essayez de trouver un terrain d'entente.
- Information : Renseignez-vous sur la législation en vigueur concernant les armes à air comprimé, les distances de sécurité, les nuisances sonores, etc. Cela vous permettra d'avoir des arguments solides lors de votre discussion avec votre voisin.
- Médiation : Si le dialogue direct est impossible ou infructueux, vous pouvez faire appel à un médiateur de quartier ou un conciliateur de justice. Ces professionnels peuvent aider à rétablir la communication et à trouver une solution amiable.
- Main courante ou plainte : Si les nuisances persistent ou si vous vous sentez en danger, vous pouvez déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Si les faits sont graves (tir sur une habitation, blessure d'une personne ou d'un animal), vous pouvez porter plainte.
Troubles du voisinage et recours légaux
- Constatation du bruit : Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée.
- Décret du 31 août 2006 : C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative . En tout état de cause, la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judicaire).
- Police municipale : Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.
- Sanctions : Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe." (45 €… mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Anecdotes et situations vécues
Il est utile de connaître des situations concrètes pour mieux appréhender les problèmes potentiels et les solutions possibles.
- Balles sifflant dans le jardin : "Il y a 2 semaines, des balles ont sifflé dans notre jardin, donc première explication avec nos voisins : qu'il tire c'est une chose, mais pas dans la direction de notre maison, ni à travers la haie qui sépare nos 2 jardins, d'autant que j'ai parfois ma jument chez moi, que j'ai 2 chiens, 2 chats…. et qu'accessoirement quand il fait beau, nous aussi nous sommes dans notre jardin et aimerions en profiter…"
- Chat blessé : "Et ce weekend, nous revenons hier soir avec mon conjoint après 2 jours dans sa famille, et en caressant mon chat, oh surprise, une balle dans son épaule !!! Alors certes c'est une petite balle en plomb, qui a juste percé le cuir sans atteindre les chairs."
- Voisin se plaignant du bruit : "Je possède un terrain clôturer avec un bâtiment a usage de atelier à la campagne. J ai un voisin et une route nous sépare. Il M arrive de faire du tir à la carabine à air comprimé cal 4.5 de 19.5 joules sur mon terrain avec toutes les sécurités. Je tir sur des planches ou je fixe mes cibles qui sont appuyé sur le mur de mon bâtiment et les plombs ne peuvent en aucun cas sortir de mon terrain. Mon voisin à des chiens et il se plaint que les bruits de impact de mes tirs terrorisé ces chiens qui à chaque fois s enfuient de leurs enclos. Ce n est pas le bruit des tirs de la carabine mais bien le bruit des impacts qui sont sources de problème. Je précise bien que à l oreille humaine les bruits sont quasi imperceptible."
Conseils supplémentaires
- Déclaration en mairie : Un amateur qui a été confronté au problème recommande la méthode suivante : aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence et de faire une déclaration mentionnant ses intentions de tirer dans sa propriété et se faire délivrer récépissé de son courrier.
- Réglementation locale : Certaines mairies ou préfectures imposent des arrêtés municipaux (bruit, horaires, distances aux habitations voisines), voire une déclaration ou autorisation préalable pour équiper un stand de tir même privé.
- Clôture : L’article L.424-3 du Code de l’environnement définit bien la clôture comme « continue et constante, faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme ».
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