La neutralisation d'un fusil de chasse est une procédure visant à rendre une arme à feu définitivement inapte au tir, tout en préservant autant que possible son apparence esthétique. Cette opération est encadrée par une législation stricte, tant au niveau national qu'européen, et vise à garantir la sécurité juridique des collectionneurs et des détenteurs d'armes.
Identification d'un fusil neutralisé
Plusieurs indices permettent de déterminer si un fusil a été neutralisé dans les règles :
- Marquage "AN" : La présence du poinçon "AN" (Arme Neutralisée) frappé par le Banc d'Épreuve de Saint-Étienne est un indicateur clé.
- Certificat de neutralisation : Un certificat papier délivré par le Banc d'Épreuve de Saint-Étienne accompagne généralement l'arme neutralisée.
- Obturation du canon : Le canon doit être bouché de manière permanente, empêchant tout projectile de passer.
- Obstruction de la chambre : La chambre de l'arme est obstruée à l'aide d'un bouchon fileté imperçable.
- Altération de la cuvette de tir : La cuvette de tir est modifiée par un point de soudure ou par meulage.
- Percuteur et éjecteur sectionnés : Le percuteur et l'éjecteur sont sectionnés pour empêcher le tir.
- Section d'une lèvre du chargeur : Une lèvre du chargeur est sectionnée pour empêcher l'alimentation en munitions.
- Perçage d'un trou sous le canon ou destruction d'une partie des rayures : Un trou peut être percé sous le canon ou une partie des rayures peut être détruite.
Il est important de noter que les anciennes neutralisations, notamment celles réalisées par l'armée française, peuvent être moins fiables et ne pas répondre aux normes actuelles. Dans le passé, certaines neutralisations se limitaient à une simple goutte de soudure dans la chambre, facilement retirable.
Les normes de neutralisation
La neutralisation des armes à feu est soumise à des normes strictes, définies par la réglementation européenne et transposées en droit français. Ces normes ont évolué au fil du temps, se renforçant pour garantir une inaptitude au tir irréversible.
Neutralisation française :
Effectuée par le Banc d’Épreuve de St Etienne avant 2015. Le poinçon seul vaut preuve, même sans le certificat initial. La neutralisation française consiste à rendre l'arme incapable de chambrer et de tirer une munition, et impossible à remettre en état. Les modifications incluent :
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- Obstruction de la chambre
- Canon soudé à la boîte de culasse
- Culasse tronçonnée à 45º
- Retrait de l’extracteur et de l’éjecteur
Toutes les pièces modifiées doivent être poinçonnées pour attester de la neutralisation.
Neutralisation européenne :
Elle est reconnue quel que soit le pays de neutralisation, à condition de disposer d'un certificat de neutralisation avec le logo européen.
Depuis avril 2016, la procédure de neutralisation des armes légères (moins de 20 mm) vise à rendre une arme inapte au tir en mettant en œuvre des procédés techniques qui n’endommagent pas l’arme et qui préservent son esthétisme.
Le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne propose deux nouveaux services en plus de la neutralisation classique : la neutralisation plus et la neutralisation didactique. Ces modes de neutralisation conservent l’esthétique des armes tout en respectant parfaitement les règles européennes, ce qui procure la sécurité juridique recherchée.
- La culasse d’une arme d’épaule fonctionne longitudinalement, le chien recule, mais ne reste pas en position arrière. Cependant le mécanisme de détente, en partie retiré, laisse une détente fixe. Mais au moins, si on manipule la culasse on entend le clac bien caractéristique d’une arme.
- Le barillet d’un revolver tourne, mais ne s’arrête pas en face du canon et ne se bascule plus ni ne se démonte.
Catégories d'armes et implications
La législation française classe les armes en différentes catégories, ce qui a des implications sur les conditions de détention et d'utilisation.
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- Armes de collection (conception antérieure à 1900) : Elles sont en vente libre et ne nécessitent pas de neutralisation.
- Armes de chasse (Mauser, Berthier, Mosin-Nagant) : Elles sont soumises à déclaration et doivent être neutralisées pour une reconstitution sur l’espace public.
- Armes soumises à autorisation (armes de poing et semi-auto > 3 coups) : Le tir est interdit en dehors d’un stand de tir agréé.
- Armes full-auto : Elles sont rigoureusement interdites aux particuliers.
Détention et conservation des armes neutralisées
En France, il est interdit de détenir une arme de catégorie C sans permis de chasse ou licence de tir. Si vous héritez d'un fusil de chasse, vous pouvez le conserver sans permis à condition de le déclarer en préfecture dans les six mois suivant le décès du propriétaire.
Les fusils de chasse qui ne sont pas en état de fonctionnement peuvent être détenus sans permis, mais ils doivent être rendus inutilisables. Ils doivent être conservés :
- Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
- Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable, lequel est conservé à part
- Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Transport des armes neutralisées
Le transport d'une arme neutralisée est autorisé dans le cadre d'une reconstitution historique. Le "port" d'une arme, c'est pouvoir la mettre en œuvre immédiatement. Le transport du et vers le domicile est autorisé à condition de pouvoir justifier de votre participation à la reconstitution.
Pour le transport de l’arme de chasse à bord d’un véhicule, les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par un démontage d’une de leurs pièces de sécurité. Pour se déplacer à bord d’un véhicule, l’arme doit être placée sous étui, qui peut être une mallette, un fourreau ou une « chaussette ». A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée. Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions.
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Armes factices
Il n’y a pas de restriction légale à la détention d’une "arme factice". Il n’y a pas de restriction légale au transport d’une "arme factice". Certaines municipalités prennent des arrêtés pour le transport des armes factices.
Le Banc National d’Épreuve de Saint-Étienne
Le Banc National d’Épreuve de Saint-Étienne (BNPE) est l'organisme agréé pour réaliser la neutralisation des armes en France. Il réalise la neutralisation et l’expertise des armes de petit calibre et des systèmes d’armes de moyen et gros calibres.
En 1978, la neutralisation de toutes les armes de petit calibre est centralisée au Banc National d’ Epreuve de Saint-Étienne. Depuis 2006 ses techniciens sont à même de certifier sur site les matériels embarqués.
Lors de leur arrivée au Banc d’Épreuve, les armes sont répertoriées et le propriétaire reçoit un accusé de réception.
Vous devez l’envoyer au Banc d’’Épreuve de St-Étienne accompagné de ce bordereau. Attention, s’il s’agit d’armes de catégorie A ou B, l’envoi doit se faire en deux colis avec au moins une pièce de sécurité dans le 2ème colis, avec 24 heures d’écart.
Le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne est un établissement de droit privé sous tutelle de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon Métropole. Les armes sont éprouvées à Saint-Étienne depuis le début du XVIIIe siècle, mais c’est exactement en 1782 qu’il est créé juridiquement. Aujourd’hui, il doit rendre des comptes aux ministères de l’Intérieur, de la Défense et de l’Industrie.
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