La détention et le transport de cartouches de fusil sont soumis à une réglementation stricte en France, visant à garantir la sécurité publique et à maîtriser la diffusion des armes. Que vous soyez chasseur, tireur sportif ou simple particulier, il est essentiel de connaître les règles en vigueur pour éviter toute infraction. Cet article vous propose un tour d'horizon complet de la réglementation applicable, en abordant notamment les conditions d'acquisition, de transport, de stockage et d'importation de munitions.
Acquisition de munitions
L'acquisition de munitions pour les armes classées en catégorie C ou D 1° est soumise à des conditions spécifiques. Elle ne peut se faire que sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, ou d'une licence de tir en cours de validité. Cette acquisition est réservée aux personnes majeures et ne concerne que les catégories de munitions vendues chez Decathlon.
Un contrôle resserré de la vente des munitions a été instauré par décret. Pour les munitions classées par arrêté au 6° et 7° de la catégorie C, il est nécessaire de présenter, en plus, le récépissé de déclaration de l'arme correspondante. En d'autres termes, pour pouvoir acheter ces munitions, il est impératif de détenir l'arme légalement. Il est donc conseillé de classer soigneusement les récépissés de déclaration ou d'enregistrement de vos armes, ces documents étant précieux en cas de contrôle.
Transport de munitions
Règles générales
Pour transporter légitimement une arme de chasse, vous devez être détenteur de votre permis de chasser ainsi que de votre titre de validation pour l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin.
Toute arme de chasse transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne doit pas être utilisable immédiatement. La loi prévoit que l’étui doit être fermé, sans préciser la teneur du dispositif : le cadenas et la clé ne sont pas obligatoires ; l’étui “chaussette” reste autorisé, fermé.
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Les munitions de chasse ou de tir doivent être rangées à part dans une mallette ou un accessoire différent de celui contenant votre arme. Il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
Pour une sécurité supplémentaire, il est conseillé d’ajouter un verrou de pontet à votre arme pour en bloquer l’utilisation pendant le transport.
Transport aérien
Les munitions (cartouches pour armes de petit calibre, division 1.4S, UN0012 ou UN0014 uniquement) doivent être solidement emballées en quantité n’excédant pas 5 kg brut par personne et pour l’usage de cette personne, à l’exclusion des cartouches à projectiles explosifs ou incendiaires. Le transport s'effectue en soute et nécessite un accord préalable. Les armes de tir n'entrant pas dans la catégorie des armes à feu, ainsi que les armes et objets tranchants ou contondants, ne sont pas autorisés en cabine, mais peuvent être transportés en soute sans accord préalable.
Stockage de munitions
Les règles de base du stockage sont aussi valables à la maison. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, l’idéal étant une armoire fermée à clé, et bien entendu hors de la portée des enfants. Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus. Les armes peuvent également être sécurisées par le démontage d’une de leurs pièces essentielles comme la longuesse par exemple, pièce qui devra être stockée à part du reste de l’arme, la rendant ainsi inutilisable. Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pouvez utiliser un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de l’arme comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.
Pour conserver la performance de vos munitions, il est conseillé de les stocker dans une pièce à température ambiante (idéalement 21°C), ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut éviter autant que possible les variations de températures extrêmes. Ne laissez pas vos munitions dans une voiture en plein soleil l’été. Pour conserver vos armes et munitions à l’abri de l’humidité, vous pouvez ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez vous munir d’un déshumidificateur.
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Si les cartouches sont stockées dans de bonnes conditions, vous pouvez les conserver plusieurs années. Attention toutefois, les cartouches en carton sont beaucoup plus sensibles à l’humidité que les cartouches en plastique, et se conservent plus difficilement. En cas de corrosion sur les culots notamment, il est conseillé de ne pas les tirer car elles auront pris l'humidité.
Importation et carte européenne d'armes à feu
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
La « carte européenne d’armes à feu » permet d’attester que celui qui la possède est bien le détenteur et l’utilisateur, en toute légalité, des armes qui y sont inscrites. Elle ne permet pas de chasser dans l’État membre de destination. Elle ne peut être utilisée qu’en cas de court séjour ou de transit, par un résident d’un État membre de l’UE, pour se rendre, dans un autre État membre de l’Union européenne avec une arme, dans le cadre d’un voyage de chasse. Certaines formalités administratives doivent être respectées, qui varient selon les compagnies. Les armes de chasse sont, en France, obligatoirement soumises à déclaration en Préfecture. Certaines armes ne sont pas acceptées sur le territoire Français et certains types d’armes ne sont pas autorisés à la chasse en France.
Si vous êtes chasseur, vous pouvez détenir deux armes de chasse de la catégorie C et 100 cartouches par arme.
Recyclage des douilles
Le recyclage des douilles est devenu un sujet majeur suite à la loi AGEC. Les armuriers, fédérations, sociétés de chasse, clubs de tir qui souhaitent « collecter et communiquer », peuvent utiliser une petite box proposée à cet effet. La box doit être vidée dans un big bag ou son contenu peut aussi être apporté directement chez un recycleur - dans un centre de traitement des déchets ayant signé un contrat avec Ecologic. Beaucoup de clubs ont l’habitude de déposer leurs étuis vides chez des recycleurs contre une rétribution. En passant directement par Ecologic, ils perdront ce revenu. S’il ne l’a pas, la solution la plus simple est de ne pas changer de recycleur mais de proposer à ce dernier de signer une convention avec Ecologic. Il est également possible de récupérer les douilles pour les recharger (pour soi même et non pas pour les autres).
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