La chasse à l'arbalète est une activité de plus en plus populaire au Québec et, comme toute activité de chasse, elle est soumise à des réglementations spécifiques pour assurer la sécurité de tous et la gestion durable de la faune. Cet article vise à clarifier les conditions d'obtention d'un permis pour l'utilisation d'une arbalète au Québec, en tenant compte des formations requises, des certificats nécessaires et des obligations légales.
La Chasse au Québec : Un Droit Encadré
Au Québec, la chasse est un droit accessible à tous, conformément à la loi. Il est interdit d'entraver intentionnellement une personne qui chasse légalement et qui a légitimement accès au territoire où elle se trouve. Cependant, ce droit de chasse ne doit pas empiéter sur le droit de propriété.
Un non-résident peut chasser au Québec, mais il ne peut pas obtenir de permis de chasse pour résident. Il n'est pas non plus tenu de posséder un certificat de chasseur pour obtenir un permis de chasse. Il peut chasser sur des terres publiques, ses propres terres ou des terres privées, avec le consentement des propriétaires, ou en utilisant les services d'un fournisseur. Il peut chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme gibier.
Évolution de la Formation pour la Chasse à l'Arbalète
Compte tenu de la popularité croissante de la chasse à l'arbalète, le ministère et ses partenaires fauniques ont jugé nécessaire d'améliorer la formation des chasseurs à l'utilisation de ce type d'arme de jet. Cette mesure vise à la fois la sécurité du chasseur et la responsabilité dont il doit faire preuve dans l'utilisation appropriée de cette arme afin d'abattre proprement et efficacement le gibier.
Certificat du Chasseur : Les Codes et les Exigences
Depuis le 1er janvier 2007, toute personne souhaitant chasser à l'arbalète doit suivre une formation reconnue et posséder un certificat de chasseur avec les codes A ou B. Cette exigence s'applique également aux personnes handicapées qui pratiquent cette activité.
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Voici les différents codes de certificat de chasseur et leurs exigences :
- Code F : Chasse à l'arme à feu. Nécessite une initiation à la chasse à l'arme à feu (ICAF), un cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et un examen théorique. Depuis le 1er janvier 2007, ce code donne droit de chasser uniquement avec une arme à feu.
- Code A : Chasse à l'arc ou à l'arbalète. Nécessite une initiation à la chasse à l'arc ou à l'arbalète (ICAA), un examen théorique et un examen pratique. Ce code donne le droit de chasser avec un arc ou une arbalète. La formation initiale à la chasse à l'arc (ICA) a été enrichie et est devenue l'initiation à la chasse à l'arc ou à l'arbalète (ICAA).
- Code B : Chasse à l'arbalète. Nécessite une initiation à la chasse à l'arc ou à l'arbalète (ICAA) et un examen théorique. Ce code donne le droit de chasser uniquement avec une arbalète. Les personnes qui obtiennent un code B avec le module Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) peuvent, en tout temps, obtenir un code A à condition de réussir le test pratique de tir à l'arc de ce même module.
La formation obligatoire pour la chasse à l'arbalète a des répercussions sur les cours d'initiation à la chasse et sur l'obtention d'un certificat de chasseur. Les cours d'initiation à la chasse sont offerts par la filiale Info Sécure de la Fédération québécoise de la faune.
Sécurité et Manutention de l'Arbalète
Il est essentiel de respecter les règles de sécurité lors de la manipulation d'une arbalète. Une arbalète dont la corde est tendue est considérée comme chargée, qu'il y ait ou non une flèche sur l'appareil. Il est également recommandé de porter un dossard lors de la chasse, même lorsque cela n'est pas obligatoire, par mesure de prudence.
Obligations Légales et Partage du Territoire
En plus du permis de chasse approprié, il est important d'avoir sur soi des pièces d'identité valides pendant la chasse. Lorsqu'un permis est partagé avec d'autres personnes, comme pour le gros gibier, il est essentiel d'avoir les documents pertinents sur soi, car les agents de protection de la faune peuvent les demander.
Toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger légalement au Québec sans que personne ne l'en empêche. Le fait de nuire sciemment à une personne qui exerce ces activités conformément à la réglementation constitue une infraction passible d'une amende d'au moins 1 000 $. En cas de récidive, ce montant peut atteindre 15 000 $. Le partage du territoire est une obligation et le respect des biens privés l'est aussi. Il n'est pas permis de s'approprier un territoire et d'empêcher d'autres personnes d'exercer des activités légales.
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Cours d'Initiation à la Chasse avec Arc ou Arbalète en Ligne
Depuis août dernier, la formation d'initiation à la chasse à l'arc ou à l'arbalète est offerte exclusivement en ligne. Ce module vise à développer une attitude et des comportements responsables chez le chasseur, favorisant ainsi le respect des personnes, de la faune et de son habitat.
Pour suivre la formation, vous devez avoir 12 ans ou plus au moment de suivre le cours. Vous devez être résident du Québec et y avoir demeuré au moins 183 jours au cours de la dernière année. Le cours dure 6 heures et comprend 12 leçons. Elles peuvent être suivies en une ou plusieurs séances selon votre rythme et votre disponibilité. Le coût est de 54 $. À la fin de chaque leçon, vous devrez répondre à 5 questions. Le seuil de réussite est de 80 %. Après avoir réussi le cours, il faudra prévoir un délai de 3 à 4 semaines pour recevoir votre certification. Depuis juillet 2020, l'examen pratique de tir à l'arc a été aboli comme condition d'obtention d'un certificat de chasseur à l'arc.
Arbalètes : Armes Blanches Réglementées en France
Il est essentiel de noter que la législation concernant les arbalètes varie considérablement d'un pays à l'autre. En France, par exemple, la loi précise que l'arbalète appartient à la 6e catégorie, la même catégorie d'arme blanche que le couteau et la matraque. Seules les personnes âgées de 18 ans et plus peuvent en acquérir une. Le port et le transport d'une arbalète sont soumis à plusieurs interdictions, et des contrôles sont effectués sur tout le territoire. Si, lors d'un contrôle, une personne est trouvée en possession d'une arbalète à l'extérieur de son domicile sans justificatif autorisant le port ou le transport, elle peut être passible d'une peine d'emprisonnement ferme pouvant aller jusqu'à 3 ans et d'une amende de 3 750 euros. La France, comme l'Allemagne, fait partie des pays où la chasse à l'arbalète est interdite, contrairement à des pays comme les États-Unis et le Québec, où elle est autorisée.
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