La législation belge concernant les armes à feu est complexe et rigoureuse. Cet article vise à clarifier les conditions d'obtention et les réglementations relatives au permis de port d'arme en Belgique. Il aborde les différentes catégories d'armes, les procédures d'acquisition, les conditions de stockage, ainsi que les spécificités liées au tir sportif et aux armes en vente libre.
Définition du Port d'Arme
La notion de port d’arme en Belgique a été définie par un arrêt de la Cour Constitutionnelle. Selon cet arrêt, la détention d’une arme se distingue de son port en ce que le port d’une arme suppose la capacité de s’en saisir immédiatement et sans déplacement. Ce critère de disponibilité immédiate est essentiel, même si l'arme n'est pas physiquement portée sur soi (elle peut être, par exemple, sous le siège d'une voiture). L'arme peut être chargée ou non, cela n'affecte pas la qualification de port d'arme.
Une circulaire coordonnée précise que les titulaires d’une autorisation de détention d’une arme à feu ne peuvent pas porter cette arme à leur guise. Le motif légitime justifiant le port d’arme est strictement limité aux objectifs ou à l’activité autorisée. Le port d’une arme soumise à autorisation ne peut être justifié que lorsqu’il est nécessaire, compte tenu des circonstances de l’espèce, à la poursuite raisonnable de l’activité ou des objectifs pour lesquels le permis de port d’arme a été délivré.
Les Catégories d'Armes en Belgique
La loi fédérale distingue trois catégories principales d’armes :
- Armes Prohibées : La détention, le transport et le port de ces armes sont strictement interdits.
- Armes Dites « Libres » : Ces armes, souvent appelées « armes en vente libre », sont soumises à certaines conditions, notamment la justification d'un motif légitime pour leur port.
- Armes Soumises à Autorisation de Détention : Ces armes sont qualifiées d’« interdites », sauf pour les titulaires d’une autorisation de détention.
Il est important de noter que la législation de 2006 a supprimé les concepts d’armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d’épaule. Cependant, ces distinctions se retrouvent toujours dans les décrets régionaux relatifs à la chasse, où certains types d’armes et certains calibres sont autorisés ou non.
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Armes Prohibées
L’article 8 alinéa 1er relatif aux armes prohibées en interdit la détention, le transport ainsi que le port. Le tir et l’usage de ces armes sont également prohibés. Cela inclut l’utilisation d’une mitrailleuse ou de cartouches prohibées (incendiaires, perforantes, etc.) même utilisées dans une arme non-prohibée.
Le Juge peut également se fonder sur l’article 3, §1, 17° nouveau pour qualifier un objet comme arme prohibée si cet objet a été transformé, modifié ou mélangé pour être utilisé comme arme.
Armes en Vente Libre
Les armes dites « libres » comprennent notamment les couteaux (sauf les prohibés), les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées, les armes factices et les armes de spectacles.
L'article 9 de la loi stipule que le port d’une arme en vente libre n’est permis qu’à celui qui peut justifier d’un motif légitime. Par exemple, un acteur portant une épée sur scène peut justifier d'un motif légitime, contrairement à une personne entrant dans un établissement de nuit avec une cagoule et un espadon.
Armes Soumises à Autorisation de Détention
Il convient de ne pas confondre les régimes d’autorisation de détention et le permis de port d’arme. L’article 14 stipule que nul ne peut porter une arme à feu soumise à autorisation si ce n’est pour un motif légitime et moyennant la possession de l’autorisation de détention de l’arme concernée ainsi que d’un permis de port d’arme, délivré par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant, après avis du procureur du Roi de l’arrondissement de la résidence du requérant.
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L’utilisation d’une arme pour chasser, tirer, défiler lors d’une marche folklorique ou participer à des reconstitutions historiques suppose que l’arme soit portée. Si l'activité est légale et les conditions de son exercice sont respectées, l’autorisation de port sera considérée comme « automatique ».
Procédures d'Acquisition d'Armes à Feu
En Belgique, l'acquisition d'armes à feu est soumise à des conditions strictes. Il existe principalement trois possibilités d'acquérir des armes :
Modèle 4
Le Modèle 4 est une demande à adresser au gouverneur de province. Il faut être inscrit dans un club de tir et fournir une attestation médicale annuelle. Le coût de la demande est d'environ 130 € et le délai d'obtention peut aller jusqu'à 4 mois.
LTS (Licence de Tireur Sportif)
Similaire au Modèle 4, la demande de LTS est adressée à l'URSTB (Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique). Une période de six mois est requise, avec six tirs par catégorie d'arme (armes de poing, armes longues, armes de chasse, armes à poudre noire). La LTS définitive nécessite douze tirs annuels contrôlés pour une catégorie, et quinze tirs pour les quatre catégories.
Modèle 3 (Collectionneur)
Le Modèle 3 nécessite la possession d'au moins cinq armes dans le thème choisi (en Modèle 4). La demande est à adresser au gouverneur de province (coût d'environ 300 €). Les collectionneurs doivent inscrire les armes achetées dans un registre et le transmettre annuellement au gouverneur. Il est toléré de tirer une fois par an pour essai. Un coffre-fort ou une pièce sans fenêtres et un extincteur sont obligatoires.
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Pour toutes les demandes, un extrait de casier judiciaire est requis et doit être renouvelé annuellement. Les contrôles sont prévus tous les 5 ans, bien que certains tireurs expérimentés puissent n'en avoir eu qu'un seul au cours de leur carrière.
Conditions de Stockage des Armes
Les conditions de stockage des armes sont liées au nombre d'armes détenues :
- Moins de 6 armes : Mesures assez légères.
- Entre 6 et 10 armes : Armoire verrouillée.
- Entre 11 et 30 armes : Coffre ou armoire forte.
Le Tir Sportif en Belgique
Le tir sportif est une discipline reconnue, y compris aux Jeux Olympiques. Pour pratiquer, il faut obtenir un permis, suivre des formations et faire preuve de rigueur. La plupart des passionnés se réunissent dans des clubs, où la sécurité est la priorité. Le tir est une école de calme, d’intériorisation, du souffle, du geste et de la volonté.
Il existe de nombreux types de tir, allant du tir à air à 10 mètres aux tirs à l’arme d’épaule à des distances extrêmes.
Licences de Tir : LTS et LTR
Pour pratiquer le tir avec des armes à feu en Belgique, il est nécessaire de posséder une licence ou une autorisation. La législation distingue principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif (LTS) et la licence de tireur récréatif (LTR).
Licence de Tireur Sportif (LTS)
La LTS permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR et les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Elle facilite l'acquisition d'armes de la liste fédérale, soit avec un modèle 9, soit avec un modèle 4 délivré par le gouverneur.
La LTS est généralement définitive tant qu'elle est renouvelée chaque année avec un carnet de tirs tamponnés. Il faut effectuer entre 12 et 15 séances de tir par an, selon le nombre de catégories d'armes détenues. Au moins 12 séances de tir par an doivent être contrôlées par un moniteur agréé. L'affiliation à une fédération de tir reconnue, telle que l'URSTB-f, est obligatoire.
Licence de Tireur Récréatif (LTR)
La LTR est considérée comme la formule conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif. Elle est soumise à une procédure plus longue et nécessite de justifier d'un motif légitime pour la détention d'armes.
Procédure pour Obtenir une Autorisation de Détention pour Tir Récréatif
- Certificat de Bonne Vie et Moeurs : Demander un certificat prouvant que le casier judiciaire est vierge.
- Inscription dans un Stand de Tir : Payer une cotisation et présenter le certificat de bonne vie et moeurs.
- Examen Théorique d'Armes : Obtenir un score minimum de 7/10.
- Examen Médical : Consulter un médecin pour attester de l'aptitude à détenir une arme.
- Consentement des Habitants du Domicile : Tous les habitants doivent accepter la détention d'une arme.
- Licence Provisoire de Tir : Apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
- Épreuve Pratique : Passer l'épreuve pratique après un minimum de deux mois.
- Paiement des Frais : Payer 85€ au bureau du gouverneur.
- Enquête Policière : La police mènera une enquête sur le demandeur.
- Décision du Gouverneur : Le gouverneur prend la décision finale.
Examen Théorique et Pratique
Pour obtenir une licence de tir, un examen théorique et pratique est généralement requis.
Examen Théorique
L'examen théorique est obligatoire pour une première licence. Si le demandeur possède déjà une licence définitive dans une autre catégorie, il en est dispensé. Cet examen se déroule auprès de la police locale du domicile du demandeur.
L'examen théorique comprend un questionnaire portant sur divers aspects de la législation et de la sécurité en matière d'armes.
Examen Pratique
L'examen pratique est axé sur la manipulation sécurisée des armes. Il consiste à démontrer que l'on a bien intégré les manipulations d'armes en toute sécurité.
Armes Imprimées en 3D et Répliques d'Airsoft
La question de la législation sur les pistolets en plastique en Belgique est complexe, touchant à la fois les armes imprimées en 3D et les répliques d'airsoft.
Armes Imprimées en 3D
La fabrication ou le commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels est interdit.
Répliques d'Airsoft
Les répliques d'airsoft sont généralement des copies fidèles des armes à feu réelles, fabriquées à une échelle de 1:1. Bien qu'elles n'aient aucune valeur combative, les étrangers peuvent facilement confondre une réplique avec une arme originale. Les répliques d'airsoft sont légales dans les pays européens, mais selon le pays spécifique, leur possession, achat et la possibilité de les utiliser dans les jeux d'airsoft peuvent être réglementés par les lois locales.
Lors du transport de répliques d'airsoft, il est recommandé qu'elles soient rangées de manière à les empêcher d'être visibles et accessibles aux étrangers. Le transport de répliques dans les lieux publics est interdit. Elles doivent être sécurisées, par exemple, dans un sac ou une mallette pour armes.
Transport d'Armes
La notion de port d’arme ne peut se confondre avec celle du transport. En matière d’armes prohibées, le transport est infractionnel. En ce qui concerne les armes dites « libres », le transport était considéré comme sans contingence jusqu’à l’arrêté royal du 1er octobre 2019 qui dispose que les titulaires d’une autorisation de détention d’arme et les personnes visées à l’article 12 de la loi sur les armes, ainsi que les transporteurs d’armes à feu en vente libre, ne peuvent transporter les armes, munitions et chargeurs concernés que s’ils disposent d’un motif légitime à cette fin.
Carte Européenne d'Armes à Feu
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour toutes les personnes qui se déplacent entre les Etats membres de l’Union Européenne en possession de leurs armes à feu personnelles et des munitions correspondantes. Elle est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives.
Pour l’obtention d’une carte européenne d’arme à feu, le chasseur doit remplir en deux exemplaires un formulaire spécifique.
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