La législation française sur les armes à feu est rigoureuse, et les fusils à pompe ne font pas exception. Cet article vise à démystifier les règles entourant ces armes, en particulier celles classées en catégorie C, afin de vous guider dans leur acquisition et leur utilisation en toute légalité.
Introduction : Comprendre le Classement des Armes à Feu en France
En France, les armes à feu sont classées en différentes catégories, chacune soumise à des règles spécifiques concernant leur acquisition, détention et utilisation. La catégorie C concerne les armes soumises à déclaration, ce qui signifie qu'elles sont accessibles aux personnes possédant un permis de chasse ou une licence de tir sportif, sous certaines conditions.
Fusils à Pompe de Catégorie C : Caractéristiques et Conditions d'Accessibilité
Un fusil à pompe de catégorie C est légalement accessible, mais sous des conditions précises. Pour qu'un fusil à pompe soit classé dans cette catégorie, il doit répondre à plusieurs critères techniques, définis par le décret. Ces critères concernent principalement :
- Type de rechargement : Répétition manuelle à pompe.
- Calibres : Chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410.
- Capacité : Inférieure ou égale à 5 coups (1 dans la chambre + 4 dans le magasin).
- Longueur totale : Supérieure à 80 cm.
- Longueur du canon : Supérieure à 60 cm.
- Crosse : Fixe (non pliable).
Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le fusil à pompe est automatiquement classé en catégorie B, soumise à autorisation préfectorale et à des restrictions d'usage plus importantes.
Acquisition et Déclaration d'un Fusil à Pompe de Catégorie C
Toute acquisition d’une arme de catégorie C fait l’objet d’une déclaration en préfecture par le biais d’un armurier ou d’un courtier en armes. Depuis 2021 en France, on a vu l’apparition du SIA, Système d’Information sur les Armes. Il s’impose à tous les détenteurs d’armes de chasse afin d’avoir une traçabilité totale sur les armes de chasse. Ce système a tout d’abord été imposé aux chasseurs avec l’obligation de création de SIA avant le 1er Juillet 2023, avant d’être imposé aux tireurs sportifs avant la fin 2023. Pour créer votre SIA, il vous suffit de vous rendre sur le site internet du ministère de l’intérieur, rubrique création de compte SIA - espace détenteur. Toutes vos armes de chasse sont à déclarer sur votre espace SIA. Cependant, il existe une exception : les armes à canon lisse ne tirant qu’un seul coup par canon, dont l’acquisition a été faite avant le 1er décembre 2011.
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Munitions Compatibles
Les munitions autorisées dépendent du calibre de l’arme, souvent en calibre 12/76, et doivent être compatibles avec un canon rayé. « L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité. « L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Usages Autorisés des Fusils à Pompe de Catégorie C
Les fusils à pompe de catégorie C sont principalement utilisés dans deux contextes :
- Chasse : Certains modèles sont adaptés à la chasse, notamment au sanglier ou au petit gibier, grâce à leur réactivité et leur robustesse.
- Tir sportif : De plus en plus de tireurs s'équipent d'un fusil à pompe pour les disciplines TSV (tir sportif de vitesse) ou parcours de tir dynamique.
Le Transport du Fusil à Pompe
Le transport d’un fusil à pompe nécessite un motif légitime, comme la pratique de la chasse ou du tir sportif. La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui et déchargée dans un étui ou une mallette fermée.
Exemples de Fusils à Pompe de Catégorie C
Voici quelques exemples de fusils à pompe conformes à la catégorie C :
- Winchester Canon Rayé 61 cm Black Shadow : Ce fusil est une valeur sûre pour les chasseurs exigeants. Grâce à son canon rayé de 61 cm, il est parfaitement conforme à la catégorie C, tout en offrant une excellente précision, notamment avec des balles pour le gros gibier. La finition Black Shadow lui donne un look sobre et résistant, adapté aux conditions de chasse difficiles.
- Fusil à pompe orange Blaze : Reconnaissable à son habillage orange Blaze, ce modèle a été pensé pour la chasse en battue en toute sécurité. Son canon rayé assure une excellente trajectoire avec des balles, et le camouflage haute visibilité rassure vos compagnons de chasse. Un excellent rapport qualité/prix pour ceux qui souhaitent s’équiper d’un fusil à pompe efficace sans se ruiner.
- Stoeger P3000R : Le Stoeger P3000R offre une prise en main solide, un système de pompe fluide, et des performances très correctes pour la chasse au gros gibier.
- Yildiz YP12SCT Tactique Cal. 12 : Ce modèle tactique de la marque Yildiz mélange parfaitement design moderne et conformité légale. Doté d’un canon rayé, il reste dans la législation tout en offrant un style affirmé, notamment grâce à sa poignée ergonomique et ses finitions noires.
- Winchester SXP Camo Defender : Ce modèle haut de gamme de Winchester est pensé pour ceux qui recherchent puissance, robustesse et modernité. Son canon rayé en fait un fusil 100 % catégorie C, mais son apparence et ses fonctionnalités s’inspirent clairement de l’univers militaire : rail Picatinny pour accessoires, finition noire mate, ergonomie optimisée.
Les Modifications et le Décret de 2018
Depuis la Loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, les détenteurs d'armes attendaient la parution des décrets d'application.
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Le dernier décret classait en catégorie B1°§f) les fusils à pompe à canon rayé dont la longueur serait inférieure à 80 cm, ou le canon inférieur à 60 cm ou dont la crosse ne serait pas fixe. Ne pas confondre avec les carabines à pompe à canon rayé. Les détenteurs pouvaient soit les mettre en conformité en rallongeant le canon ou limitant le nombre de coups, soit demander une autorisation de catégorie B qui ne serait pas incluse dans le quota. Cette autorisation était à demander avant le 30 juillet 2019. Après enquête auprès des importateurs, il apparaît que seuls 10 % des fusils en circulation ont été retournés pour modification. Donc les autres propriétaires sont dans l’illégalité. Les préfectures n’ont pas encore envoyé de courrier aux détenteurs négligents pour tenir compte des délais importants du Banc d’Épreuve.
Retour de Fusils à Pompe Modifiés
Le coût de cette transformation pouvait aller jusqu’à 350 €, il fallait sertir le magasin, rallonger le canon, passer au Banc d’Epreuve, sertir les crosses et effectuer la déclaration en cat C avec tous les documents de la transformation. Il s’agit des fusils à pompe à canon rayé.
Que faire si votre fusil à pompe est nouvellement classé en B ?
Il n’est pas prévu d’autorisations viagères type « modèle 13 », le détenteur peut faire transformer son fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C (changement du canon par exemple pour que le critère de longueur soit respecté. Il n’est pas possible de vendre directement une arme de catégorie B détenue sans détention, même en passant par un armurier.
Obligations du Détenteur
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers.
Acquisition de Munitions
En France, la déclaration d’une arme de chasse est obligatoire. Toute acquisition d’une arme de catégorie C fait l’objet d’une déclaration en préfecture par le biais d’un armurier ou d’un courtier en armes.
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Différence entre Catégorie B et Catégorie C
La catégorie B regroupe les fusils à pompe à canon lisse avec une capacité supérieure à 4+1 coups ou à canon court. Ces armes nécessitent une autorisation préfectorale.
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