La réglementation des armes en France est un domaine complexe, en constante évolution. Cet article vise à clarifier la situation actuelle concernant les pistolets de calibre 6.35 mm, en tenant compte des différentes catégories d'armes définies par la loi française et des conditions d'acquisition, de détention, de port et de transport de ces armes.
Classification des Armes en France
La législation française classe les armes en quatre catégories principales, en fonction de leur dangerosité potentielle :
- Catégorie A : Armes interdites, sauf dérogations spécifiques.
- Catégorie B : Armes soumises à autorisation préalable.
- Catégorie C : Armes soumises à déclaration.
- Catégorie D : Armes dont l'acquisition et la détention sont libres pour les personnes majeures.
Il est essentiel de comprendre que les règles relatives à l'achat, au port, au transport et à la détention d'une arme varient considérablement en fonction de sa classification.
Le Pistolet 6.35 mm : Une Arme de Catégorie B
En France, un pistolet de calibre 6.35 mm est classé en catégorie B, ce qui signifie qu'il est soumis à autorisation de détention. Cette classification implique des restrictions importantes quant à son acquisition et à sa détention.
Conditions d'Acquisition et de Détention
Pour acquérir légalement un pistolet de catégorie B en France, il est impératif de remplir les conditions suivantes :
Lire aussi: Choisir le Meilleur Pistolet à Peinture à Batterie
- Licence de tir valide : Le demandeur doit être titulaire d'une licence de tir sportif valide, délivrée par une fédération de tir agréée.
- Contrôles de tir réguliers : Le tireur sportif doit justifier de la participation à au moins trois séances de contrôle de tir par an.
- Coffre-fort obligatoire : L'arme doit être conservée dans un coffre-fort ou une armoire forte, conforme aux normes de sécurité en vigueur, installé au domicile du détenteur.
- Renouvellement de l'autorisation : L'autorisation de détention doit être renouvelée tous les cinq ans. Auparavant, avant le décret 2013/700, ce renouvellement était requis tous les trois ans.
Si un tireur sportif cesse de pratiquer le tir, il dispose d'un délai de trois mois pour se séparer de son arme de catégorie B, en la cédant à une personne autorisée ou en la remettant aux autorités compétentes.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA)
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil numérique mis en place par l'État français pour faciliter les démarches administratives liées aux armes. Il permet aux détenteurs d'armes de :
- Effectuer leurs démarches en ligne, telles que les demandes d'autorisation ou de déclaration.
- Accéder à leur "râtelier numérique", c'est-à-dire un inventaire en ligne de leurs armes enregistrées.
Les catégories de personnes suivantes sont tenues de créer un compte personnel dans le SIA :
- Les personnes titulaires d'un permis de chasser, détentrices d'une arme ou souhaitant en acquérir une.
- Les personnes titulaires ou ayant été titulaires d'une licence de la Fédération française de tir, de ball-trap ou de biathlon, détentrices d'une arme ou souhaitant en acquérir une.
- Les personnes souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée.
- Certaines personnes détenant ou souhaitant acquérir des armes de catégorie C, notamment les armes à feu tirant des projectiles non métalliques (C3), les armes neutralisées (C9) et les armes d'alarme et de signalisation (C12).
Revolvers Bulldogs et Vélodogs : Une Exception ?
Les revolvers de type "Bulldog" et "Vélodog" méritent une attention particulière, car leur classification peut être source de confusion.
Bulldogs : Les revolvers Bulldogs ont été libérés de certaines restrictions depuis 1987. Ces armes se caractérisent par un barillet non basculant, dans lequel les cartouches doivent être chargées et extraites manuellement à l'aide d'une baguette. Les premiers Bulldogs ont été commercialisés par Webley à partir de 1878, leur mécanisme étant basé sur des brevets datant de 1868. Le classement en catégorie D§e) du Bulldog et de ses copies ne fait donc aucun doute. Après 1900, certains de ces revolvers furent commercialisés en calibres : .320, 6,35mm Browning ou .22 Long. Ces revolvers ne constituent au bout du compte que des versions réduites du Bulldog, dont elles conservent le mécanisme.
Lire aussi: Avis et Comparatif : Pistolets à Peinture Sans Fil
Vélodogs : Les revolvers que les collectionneurs ont baptisé de l’appellation générale de « Vélodogs » sont libérés depuis 2013. Les revolvers en calibre 6mm Vélodogs pouvaient également être chargés de cartouches à balle blindée qui permettaient aux cyclistes circulant tard le soir dans des lieux mal famés de se défendre des agressions des voyous.
Cependant, il est important de noter que certains revolvers ressemblant aux Bulldogs, notamment ceux qui présentent une protubérance à l'arrière de la carcasse et qui sont chambrés en calibre 6.35 mm ou 7.65 mm, ont été reclassés en catégorie B par un arrêté du 29 août 2018. De même, les revolvers dont le barillet est basculant (latéralement ou vers l'avant) sont également classés en catégorie B, même s'ils présentent un aspect ancien.
Armes à Air Comprimé : Une Législation Distincte
Il est crucial de distinguer la législation relative aux armes à feu de celle qui s'applique aux armes à air comprimé. La vente d'armes à air comprimé est strictement interdite aux mineurs.
- Catégorie D (armes à air comprimé) : Les armes à air comprimé dont la puissance est comprise entre 2 et strictement moins de 20 joules sont classées en catégorie D. Leur vente est libre aux personnes majeures, sur simple présentation d'une pièce d'identité valide.
Ainsi, une personne majeure peut acquérir "librement" une arme à air comprimé de cette catégorie. Dans le cadre d'une vente à distance, il est nécessaire de fournir un justificatif d'identité et de majorité avant la facturation et l'expédition de la commande.
Acquisition d'Articles Réglementés en Ligne
Lors de l'achat en ligne d'articles réglementés, tels que des armes, des munitions ou certains types de couteaux, il est impératif de respecter les conditions légales en vigueur. Par exemple, le site ediloisir.com interdit la vente d'articles réglementés aux mineurs et exige la justification d'un âge d'au moins 18 ans (par la présentation de papiers d'identité).
Lire aussi: PS4 & PS5 : les meilleurs jeux de tir
Pour commander en ligne un article réglementé, il est généralement nécessaire de télécharger les documents administratifs obligatoires afin que la commande puisse être validée et expédiée.
tags: #pistolet #6.35 #législation #France