Pistolet à blanc : Définition, utilité et législation

admin Articles 0 Comment

Les pistolets à blanc, copies conformes d'armes réelles, suscitent de nombreuses questions quant à leur définition, leur utilité et leur dangerosité. Cet article vise à éclaircir ces points, en abordant leur utilisation, leur fonctionnement, les différents types de munitions disponibles et le cadre légal qui les entoure.

Définition et caractéristiques d'un pistolet à blanc

Par définition, un pistolet à blanc est une arme qui reprend les traits d’un vrai pistolet, mais qui ne tire pas de balles réelles. Presque tous les modèles de pistolets existent en version à blanc. Ce sont des copies conformes à partir d’armes réelles. C’est également le cas pour les munitions. Le calibre des munitions d’un pistolet à blanc est le même que celui d’une arme réelle. La seule différence entre un pistolet à blanc et un vrai pistolet est que le pistolet à blanc ne peut pas tirer de balles réelles. Son canon ne permet pas l’utilisation de ces balles. Ce canon ne peut pas non plus être modifié d’une quelconque manière. C’est fait dans le but d’assurer la sécurité. Si cela n’était pas le cas, toute personne possédant un pistolet à blanc aurait la possibilité de le transformer en une arme réelle juste en échangeant les munitions à blanc contre des balles réelles. Et vu que l’achat d’un pistolet à blanc est totalement légal, toutes les personnes qui en achètent seront en possession d’une arme potentiellement dangereuse. C’est pour cela qu’il est aujourd’hui impossible de tirer de vraies balles en utilisant un pistolet à blanc. Il s'agit en fait d'une copie d'une arme réelle à la différence près qu'il est impossible de tirer une vraie balle avec celui-ci. En effet, le canon est modifié de manière à ce qu'une balle réelle ne puisse pas passer le long de celui-ci.

Utilité et applications des pistolets à blanc

Vous vous demandez peut-être à quoi pourrait bien servir une arme qui ne peut pas tirer de vraies balles. Ne vous en faites pas, les pistolets à blanc peuvent encore servir dans de nombreux domaines.

  • Le milieu cinématographique : Les producteurs de films veulent montrer des scènes toujours plus réalistes tout en réduisant tant que possible le risque pour ses acteurs. Les armes à blanc sont donc parfaites pour eux. Jadis les armes pour le cinéma étaient simplement des surplus militaires rachetés à bas prix par des accessoiristes spécialisés. Ces armes étaient utilisées en l’état ou étaient équipées de dispositifs de tir à blanc plus ou moins amovibles. La présence de ces armes authentiques sur les tournages donnait un charme particulier aux films policiers de l’après-guerre (chacun songera aux merveilleux "Tontons fligueurs" ou à la série des "Borsalino" dans laquelle sont représentés les principaux pistolets mitrailleurs des années 30). Mais le risque d’un accident sur un tournage ou d’un détournement d’armes intactes ou trop facilement ""rétro-transformables » inquiète les autorités. Par D 95-589 art 54, les entreprises sont enjointes de prendre des mesures de sécurité, dresser un inventaire des armes louées.

  • La dissuasion et la défense personnelle : Les armes à blanc sont également des instruments efficaces contre les agresseurs ou les cambrioleurs. Même si vous ne pourrez pas utiliser des balles réelles, les pistolets à blanc produisent une détonation parfaitement identique à celui des armes réelles. Il sera donc impossible pour le malfaiteur de savoir si c’est une arme réelle ou une arme à blanc. Cela va le faire fuir assez rapidement. Si la détonation n’est pas suffisante, sachez qu’il est possible d’utiliser d’autres projectiles avec un pistolet à blanc. Vous pouvez par exemple utiliser des balles à blanc qui projettent un gaz lacrymogène ou un gaz au poivre. Les pistolets d'alarme, ou pistolets à blanc, sont utilisés pour protéger le domicile personnel contre les voleurs. Lorsque vous tirez avec un pistolet ou un révolver d'alarme, une douille est éjectée de l'arme comme pour une vrai balle, rendant ainsi l'illusion d'une vraie balle crédible, sans risque de blesser ou tuer.

    Lire aussi: Choisir le Meilleur Pistolet à Peinture à Batterie

  • L'entraînement au tir et les reconstitutions historiques : Les pistolets à blanc permettent de s'entraîner au maniement d'une arme et au tir de simulation sans les dangers liés aux armes réelles. Ils sont également utilisés dans les reconstitutions historiques pour simuler des combats avec un réalisme sonore.

Fonctionnement et munitions

Les pistolets à blanc ou pistolets d’alarme utilisent un système de chargement semi-automatique. Vous déclenchez un tir avec une simple pression sur la gâchette. Après chaque tir, une nouvelle balle sera automatiquement engagée dans le canon. Selon la taille, le chargeur des pistolets à blanc peut contenir jusqu’à 11 balles à blanc. Pour ce qui est des revolvers d’alarme, vous ne pouvez utiliser que 6 balles à la fois.

Les balles à blanc utilisent également un système ressemblant aux balles réelles. Elles contiennent de la poudre compressée. L’ogive métallique qui renferme la balle réelle sera remplacée par de la plastique pour les balles à blanc. Pour les projectiles spéciaux utilisant du gaz lacrymogène ou du poivre, la poudre dans la balle est mélangée avec son composant spécial. Le gaz ou le poivre sera expulsé en même temps que la balle lors de la détonation, ce qui va aveugler votre cible. Sachez également qu’il est possible d’utiliser différents projectiles dans un seul chargeur. Vous pouvez par exemple utiliser une balle à blanc pour un tir d’avertissement et prévoir des balles au poivre dans le chargeur si l’agresseur ne s’enfuit pas.

Les différents types de munitions :

  • Les balles à blanc "classiques": Les munitions à blanc standard sont des balles remplies de poudre qui serviront à provoquer la détonation de l'arme, sans tirer de projectile. Vous pourrez donc tirer en faisant le même bruit qu'avec une arme à feu mais sans risque de blesser qui que ce soit.
  • Les balles à gaz poivre ou gaz CS: En plus des balles à blanc "classiques", vous pouvez tirer des balles à gaz poivre ou gaz CS. Dans le cas d'un tir à balle à blanc classique, du gaz inoffensif est expulsé par le canon, alors que dans le cas d'un tir à balle à blanc à gaz poivre ou CS, ce dernier permet d'atteindre l'agresseur et de le neutraliser (à condition de ne pas être trop éloigné de la personne). Le voleur ou l'agresseur est alors désorienté et cela vous permet de vous enfuir et de prévenir les forces de l'ordre.
  • Les fusées de détresse avec adaptateur à visser au bout du canon: Avec la plupart des armes à blanc (voir fiche technique de l'arme) vous pourrez aussi utiliser un adaptateur à visser sur le canon qui permet de tirer des projectiles de détresse de 15mm (fusées détonantes ou crépitantes).
  • Transformation en Gomme Cogne: De plus un pistolet d'alarme permet tout de même d'utiliser d'autres types de projectiles! Enfin, cerise sur le gâteau, le pistolet d'alarme peut être transformer en gomme cogne! Il est possible de tranformer une arme à blanc en Gomme Cogne, c'est à dire en arme capable de tirer des projectiles en plastiques durs afin de neutraliser un agresseur. Les balles en caoutchouc de gros calibre sont alors insérée une à une dans l'embout ainsi vissé au bout du canon et, lors du tir, la puissance d'explosion de la balle à blanc projettera de manière extrêmement puissant la balle en caoutchouc.

Législation française concernant les pistolets à blanc

Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction). Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées. Fin 2023, nous avions évoqué un possible durcissement avec notre article « Les armes d’alarme dans le viseur ». Malheureusement le remède qui est présenté risque d’être pire que le mal, en particulier par un effet de substitution.

Pour le commun des mortels, une arme à blanc, conçue pour faire simplement du bruit, a été classée en catégorie D §i) jusqu’au 30 juin 2024 puis en catégorie C12° a partir du 1er juillet 2024. En 2013, le Décret 2013-700 [1] définissait les armes à blanc classées en catégorie libre D §i) comme : « objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ».

Lire aussi: Avis et Comparatif : Pistolets à Peinture Sans Fil

A noter que depuis 2013, la définition des armes à blanc a été modifiée à deux reprises. La locution « sans recourir à un procédé industriel » avait été supprimée par décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2, pour être rétablie par le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art.

Depuis le Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. Il faut entendre qu’un « procédé industriel » fait appel à des logistiques et infrastructures importantes ainsi qu’une compétence technique. Alors que l’« outillage courant » fait appel aux qualités d’un simple « bricoleur ». En d’autres termes, pour fabriquer ou transformer une arme. En revanche, ce nouveau texte a apporté un changement important : une expertise préalable avant la commercialisation.

Mais les armes à blanc fabriquées à partir d’armes réelles, même si elles sont bien en l’état conçues et destinées à provoquer uniquement un effet sonore, s’appellent désormais « armes de spectacle » et sont spécifiquement classées dans leur catégorie d’origine (art. - Regards sur les armes à blanc. 3° Arme de spectacle : « toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile. « 3° Arme de spectacle : « toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.

Résumé des règles applicables (à partir du 1er juillet 2024):

  • Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024.
  • Il faut un certificat médical pour les acquérir.
  • Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer.
  • Pas de règle de stockage particulière.
  • A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B.
  • Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé.
  • Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes. Du temps des « anciennes » règlementations, c’était la notion d’utilisation « outillage courant » employé dans le paragraphe 5 de la 4ème catégorie de l’article 2 du décret n°95-589 du 6 mai 1995.
  • Par contre les système d’alimentation de toutes armes de catégorie C (donc y compris les C12) sont désormais classés uniquement en C10 [R311-2 III alinéa10). Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53). A noter que dans la note aux armuriers citée plus bas (Le côté officiel), il est indiqué : L’acquéreur relevant de la catégorie « détenteur sans titre » n’a pas à produire le certificat médical au moment de l’achat.
  • Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°). Et heureusement car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA. Mais heureusement, nous n’en sommes pas là !
  • Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.). Ce qui est heureux car cela aurait enlevé tout intérêt à l’’arme à blanc, qui impressionne par son simple bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne), voire celles utilisées pour la défense et détenues par les « personnes exposées à un risque sérieux ». A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise !
  • En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI. Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ». Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
  • Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice. C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
  • Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
  • Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes. Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie. En effet, création d’un compte SIA et donc fichage risquent de rebuter plus d’un candidat à l’achat. Mais surtout ce décret arrive comme un cheveu sur la soupe à une heure où rien n’est prêt pour son application : les numéros RGA des armes d’alarme et de signalisation n’existaient pas. Les armes en stocks chez les importateurs sont entrées en catégorie D, elles ne figurent pas sur leur LPN (Livre de Police Numérique) et la profession n’a pas de consigne claire pour gérer la transition.

Exemples de modèles

  • Pistolet d’alarme Walther copie du PPK. Cal 9mm P.A.K. blanc ou gaz CS, capacité 7 coups.
  • Revolver Enfield vendu comme arme de starter dans les années 1960/1970. Le canon est percé à la base d’un important orifice, des barres métalliques sont soudées dans chacune des alvéoles du barillet en empêchant ainsi l’introduction de cartouches à balle.

Lire aussi: PS4 & PS5 : les meilleurs jeux de tir

tags: #pistolet #à #blanc #définition

Articles populaires: