Les pistolets d'alarme sont des répliques d'armes à feu conçues pour émettre un son similaire à celui d'une arme réelle, sans projeter de projectile. Ils sont utilisés à des fins de dissuasion, d'entraînement, de reconstitution historique ou de signalisation. La législation concernant ces armes varie d'un pays à l'autre, et il est essentiel de connaître les règles en vigueur en Belgique.
Classification des pistolets d'alarme
En France, les pistolets ou revolvers d'alarme sont classés en catégorie D (ancienne catégorie 7), qui concerne les armes à achat libre ou soumis à l'enregistrement. Ce type d'arme est soumis à une législation similaire en Belgique.
Armes en vente libre
Les armes dites « libres » sont par exemple les couteaux (sauf les prohibés -article 3, §1, 5° de la loi) mais aussi les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées.
La loi dispose :« Art. 9. : Le port d’une arme en vente libre n’est permis qu’à celui qui peut justifier d’un motif légitime ».
Pour illustrer ce motif légitime, on pensera à une pièce de théâtre où Cyrano porte fièrement son épée… le même Cyrano sera vu tout autrement s’il rentre dans un night chop avec une cagoule et son espadon.
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Cette notion et la liberté d’appréciation du Juge heureusement reprise se retrouvent dans la circulaire du 27 février 2011 [3] qui précise : Le port et l’utilisation d’armes en vente libre sont soumis à un motif légitime.
A l’inverse de ce qui s’applique pour les armes soumises à autorisation, celui-ci n’est pas défini dans la loi. Il appartient en dernier ressort au juge d’apprécier la validité du motif invoqué par le porteur.
Il va de soi cependant que l’admissibilité de ce motif sera fortement liée à l’adéquation de l’arme vis-à-vis de l’activité pratiquée par le porteur ainsi qu’à la manière responsable ou non dont cette activité est pratiquée.
Les participants à des reconstitutions historiques (re-enactments) doivent bien prendre conscience du fait que les armes qu’ils utilisent à cette occasion peuvent tomber sous l’application de dispositions divergentes.
Leurs armes peuvent être en vente libre (par exemple des armes neutralisées, des armes authentiques à poudre noire), elles peuvent être en vente libre sous certaines conditions (par exemple des armes appartenant à une association) et elles peuvent être soumises à autorisation (par exemple des armes modernes et leurs répliques prêtes à tirer).
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Armes interdites
Reste la catégorie reine qui va nous occuper : les armes à feu interdites. C’est l’hypothèse de la menace et du moyen de tenter d’y répondre.
Il convient de ne pas confondre les régimes d’autorisation de détention et le permis de port d’arme.
« Art. 14. Nul ne peut porter une arme à feu soumise à autorisation si ce n’est pour un motif légitime et moyennant la possession de l’autorisation de détention de l’arme concernée ainsi que d’un permis de port d’arme, délivré par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant, après avis du procureur du Roi de l’arrondissement de la résidence du requérant.
C’est l’hypothèse de la pratique légale d’une activité légale. « B.30.3. Il est évident qu’utiliser une arme pour chasser, tirer, défiler lors d’une marche folklorique ou participer à des reconstitutions historiques suppose que l’arme soit portée.
Cette arme peut être « libre » au sens de la loi du 8 juin 2006. Elle peut aussi être « interdite » au sens de la même loi. L’activité suppose que l’arme soit pourtant portée et même utilisée.
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Dans les conditions légales de l’exercice légale de l’activité légal, l’autorisation de port sera considérée comme « automatique ».
Ceci suppose que les conditions de l’exercice de l’activité (accréditation, type d’arme et type de munitions, conditions de tir, …) soient strictement respectées.
Ainsi, la loi rappelle l’obligation contingente du cadre : « Art. 15. « Art. Un exemple pour illustrer le champ stricte d’application : un chasseur dument accrédité et titulaire du permis de chasse portant une arme légalement détenue pourra pas justifier du port de celle-ci à l’occasion de menaces avec arme sur son voisin.
Armes Prohibées
L’article 8 alinéa 1er relatif aux armes prohibées, en « prohibe » la détention (contrairement à l’ancienne loi de 1933), le transport ainsi que le port. Il ne peut donc être question de « porter » une arme prohibée. Il convient d’ajouter à la nomenclature des armes prohibées, l’appréciation du Juge qui peut se fonder sur l’article 3, §1, 17° nouveau [2] : « les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme arme, mais sont remplacés par les mots « les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme armes, mais qui ont été transformés, modifiés ou mélangés pour être utilisés comme armes et… ».
Législation en Belgique
La législation belge sur les armes est complexe et repose sur plusieurs catégories. Trois articles conditionnent le port d’arme dans la loi fédérale ; les dispositions varient en fonction du statut légal de l’arme. On distingue les armes prohibées, les armes dites « libres » (avec les exceptions de l’article 19 de la Loi) et les armes soumises à autorisation de détention qualifiées d’ « interdites » (sous-entendu interdites sauf au titulaire d’autorisation de détention !).
Il est important de noter que la nouvelle législation de 2006 a supprimé le concept d’armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d’épaule. Celui-ci se retrouve cependant toujours dans les décrets régionaux relatifs à la chasse en ce que certains types d’armes et certains calibres sont autorisés dans la pratique de la chasse et d’autre pas.
Il y a entre les Régions des discordances, notamment en matière de calibres autorisés qui posent problèmes tant pour les règles de détention que de transport.
Port et transport
En Belgique, le port d'armes d'alarme est interdit. Seul le transport est autorisé sous certaines conditions et avec un motif légitime. Il est donc crucial de se renseigner sur les conditions spécifiques de transport et les motifs légitimes acceptés par la loi.
Particularités des pistolets d'alarme
La particularité de ces armes est qu'elles ne peuvent utiliser que des cartouches dites "à blanc" ou à gaz. En revanche, bien qu'il n'y ait pas de projectiles, un tir à courte distance peut être très dangereux voire létal.
Alternatives : Pistolet Gomm Cogne
Un pistolet Gomm Cogne peut également être considéré comme un pistolet d'alarme car la détonation sera dissuasive et les munitions en caoutchouc permettront également de mettre l'agresseur hors d'état de nuire.
Classification des Gomm Cognes
Les gomm cognes sont des armes de catégorie C, c'est-à-dire que la vente est autorisée aux personnes majeures mais l'achat est réglementé. Un gomm cogn doit faire l'objet systématique d'une déclaration en préfecture.
Types de pistolets d'alarme
Il existe deux principaux types de pistolets d’alarme :
- Les pistolets d’alarme « top firing »
- Les pistolets d’alarme « front firing »
Pistolets d’alarme « top firing »
Les pistolets d’alarme top firing sont les modèles les plus basiques. Ils sont reconnaissables au fait que l’expulsion du gaz après le tir se fait par le haut de l’arme, et non par le bout du canon comme les modèles front firing (d’où le nom donné à chacun des pistolets d’alarme). Les modèles top firing permettent uniquement de tirer des munitions à blanc. Ils ne servent donc qu’à faire du bruit, de manière à dissuader l’agresseur.
Pistolets d’alarme « front firing »
Les pistolets d’alarme front firing sont les modèles les plus appréciés par ceux qui souhaitent obtenir une arme de défense dissuasive. De la même manière qu’une véritable arme à feu, les modèles front firing expulsent leur gaz par le bout du canon, ce qui a pour effet de dissuader plus efficacement les intrus, qui ont ainsi tendance à les confondre avec des armes réelles.
Les pistolets d’alarme front firing fonctionnent avec différents types de munitions :
- Des balles à blanc « classiques »
- Des balles à gaz CS (lacrymogène) ou poivre
- Possibilité de visser un adaptateur lance-fusée de détresse
Ces armes à blanc peuvent aussi être chargées avec des munitions au poivre ou au gaz CS, permettant de neutraliser ou de désorienter un agresseur sans le tuer, laissant le temps de s'enfuir et de prévenir la police. Ce type d’arme d’alarme peut également projeter des fusées de détresse ou des projectiles en caoutchouc non létaux grâce à un adaptateur.
Munitions pour pistolets d'alarme
Les pistolets d’alarme utilisent des balles à blanc ou, plus précisément des cartouches à blanc. En plus des munitions à blanc, il est également possible d’utiliser d’autres munitions destinées à neutraliser un agresseur comme des cartouches au poivre ou au gaz lacrymogène (gaz CS), voire même offensives comme des billes de caoutchouc.
Enfin, lorsqu’on veut utiliser un pistolet d’alarme pour signaler sa position, on a recours à des fusées éclairantes.
Directive Européenne et Armes à Feu
Le 17 Mai 2017, la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. Sa transposition a été votée en Février 2018.
SIA et les Détenteurs d'Armes à Feu
Depuis le 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu sur le SIA.
Conseils pour l'achat d'un pistolet d'alarme
Avant d'acheter un pistolet d'alarme, il est important de prendre en compte les éléments suivants :
- Législation : Se renseigner sur la législation en vigueur dans votre pays concernant la détention et l'utilisation des pistolets d'alarme.
- Transport : Complétez l’achat de votre premier pistolet d’alarme par celui d’un contenant adapté à son transport En France, le port libre d’un pistolet d’alarme est interdit. Seules les forces de l’ordre sont en mesure de déterminer votre légitimité à posséder un pistolet d’alarme. Dans tous les cas, votre pistolet d’alarme doit être verrouillé par un dispositif de sécurité et transporté dans une mallette fermée. Vous trouverez ainsi sur Wicked Store des mallettes de transport adaptées qui vous permettront de respecter les conditions de sécurité exigées pour le transport d’un pistolet d’alarme.
- Type de pistolet : Choisir le type de pistolet d'alarme adapté à vos besoins (top firing ou front firing).
- Munitions : Sélectionner les munitions appropriées en fonction de l'utilisation prévue (dissuasion, signalisation, etc.).
Exemples de modèles de pistolets d'alarme
Voici quelques exemples de modèles de pistolets d'alarme disponibles sur le marché :
- "Beretta 92 F" noir cal.
- Pack défense TP50 Gen2 T4E CO2 cal.
- Pack pistolet de défense Beretta P4 tan cal.
- Pistolet de défense Vesta PDW50 cal.
- Kit Défense Beretta P4 storm noir cal.
- Pack PowerStrike Revolver de défense Umarex T4E TR50L laser intégré cal.
- Pistolet de défense Vesta Sentinel cal.
- Pistolet de défense type "Beretta 92 F" cal.
- Pistolet de défense Umarex TP50 cal.
- Pistolet type "Beretta Kimar 92 F" Noir cal.
- Pistolet Glock 17 Gen 5 cal.
- Pistolet à blanc Bruni New Police noir cal.
NaturaBuy et l'Achat d'Armes
NaturaBuy préfère ne pas intervenir sur ce type de vente entre particulier. NaturaBuy vous accompagne gratuitement. Que vous soyez collectionneur, tireur sportif ou simple passionné, vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions : cadre légal, accessoires, munitions, modèles emblématiques… Le tout accompagné de l’avis de nos experts, d’une FAQ claire et de liens directs vers les meilleurs produits disponibles.
Armes à blanc pour le cinéma
Jadis les armes pour le cinéma étaient simplement des surplus militaires rachetés à bas prix par des accessoiristes spécialisés. Ces armes étaient utilisées en l’état ou étaient équipées de dispositifs de tir à blanc plus ou moins amovibles. La présence de ces armes authentiques sur les tournages donnait un charme particulier aux films policiers de l’après-guerre (chacun songera aux merveilleux "Tontons fligueurs" ou à la série des "Borsalino" dans laquelle sont représentés les principaux pistolets mitrailleurs des années 30). Mais le risque d’un accident sur un tournage ou d’un détournement d’armes intactes ou trop facilement ""rétro-transformables » inquiète les autorités. Par D 95-589 art 54, les entreprises sont enjointes de prendre des mesures de sécurité, dresser un inventaire des armes louées.
Pour le commun des mortels, une arme à blanc, conçue pour faire simplement du bruit, a été classée en catégorie D §i) jusqu’au 30 juin 2024 puis en catégorie C12° a partir du 1er juillet 2024. En 2013, le Décret 2013-700 [1] définissait les armes à blanc classées en catégorie libre D §i) comme : « objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ».
A noter que depuis 2013, la définition des armes à blanc a été modifiée à deux reprises. La locution « sans recourir à un procédé industriel » avait été supprimée par décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 2, pour être rétablie par le décret n°2018-542 du 29 juin 2018 - art.
Revolver Enfield vendu comme arme de starter dans les années 1960/1970. Le canon est percé à la base d’un important orifice, des barres métalliques sont soudées dans chacune des alvéoles du barillet en empêchant ainsi l’introduction de cartouches à balle. Depuis le Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. Il faut entendre qu’un « procédé industriel » fait appel à des logistiques et infrastructures importantes ainsi qu’une compétence technique. Alors que l’« outillage courant » fait appel aux qualités d’un simple « bricoleur ». En d’autres termes, pour fabriquer ou transformer une arme. En revanche, ce nouveau texte a apporté un changement important : une expertise préalable avant la commercialisation. Pour plus de détail voir l’article sur cette dernière évolution réglementaire.
Mais les armes à blanc fabriquées à partir d’armes réelles, même si elles sont bien en l’état conçues et destinées à provoquer uniquement un effet sonore, s’appellent désormais « armes de spectacle » et sont spécifiquement classées dans leur catégorie d’origine (art. - Regards sur les armes à blanc.
3° Arme de spectacle : « toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile. « 3° Arme de spectacle : « toute arme à feu transformée spécifiquement pour le tir de munitions à blanc, notamment lors de représentations théâtrales, de séances de photographies, de tournages de films, d’enregistrement télévisuels, de reconstitutions historiques, de parades, d’évènements sportifs ou de séances d’entraînement, dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion pour le tir de tout projectile.
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