Présentée comme la prochaine révolution industrielle, l’impression 3D, initialement destinée à la fabrication d’objets industriels et de prototypes, est désormais accessible à tous. Cette démocratisation suscite des inquiétudes quant à son utilisation, notamment en ce qui concerne la fabrication d'armes à feu.
Démocratisation de l'Impression 3D : Opportunités et Inquiétudes
L'idée de pouvoir fabriquer n’importe quel objet chez soi, du plus simple au plus complexe, simplement en le modélisant en 3D à partir d’un fichier trouvé sur une plateforme en ligne ou réalisé à partir d’une numérisation 3D, séduit. La qualité des imprimantes s'améliore constamment et leur accessibilité à des prix de plus en plus compétitifs ouvre le champ des possibles. Cependant, cette accessibilité soulève des questions cruciales : Peut-on faire ce que l’on veut en 3D ? Quels sont les freins à la fabrication ? Quels sont les enjeux pour les entreprises ? Quid des questions liées à la propriété intellectuelle ?
Se posent, d’une part, la question bien connue de la propriété intellectuelle et, d’autre part, la question moins connue de la sécurité. La combinaison de l'impression 3D et du scanner 3D permet de scanner toute forme dans un fichier numérique, donnant aux particuliers la capacité de copier et de reproduire en grand nombre n’importe quel objet. La démocratisation de l’impression 3D accroît les risques d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle. De plus, certaines reproductions d’objets peuvent être assimilées à de la contrefaçon ou encore pire s’avérer illégales et dangereuses comme les armes à feu.
Le Spectre des Armes à Feu Imprimées en 3D
En 2013, un distributeur américain a mis en ligne les modèles 3D des pièces permettant la fabrication d’un pistolet en plastique, capable de tirer à balle réelle. Cet événement a marqué un tournant, soulevant des préoccupations majeures concernant la sécurité publique.
La police espagnole a démantelé un atelier qui réalisait des armes à l'aide d'impressions 3D. Une opération menée il y a quelques mois qui vient d’être révélée. Sur place, les enquêteurs ont mis la main sur des armes réalisées en toute discrétion avec l'aide d'outils informatiques. Alors qu'en France, la législation est très stricte en ce qui concerne la confection, la vente ou la détention d'armes, on peut légitimement s'interroger sur les risques liés au détournement des imprimantes 3D. En phase de démocratisation, cette technologie peut en effet nous faire craindre la création d'armes à l'écart des circuits officiels, sans la moindre traçabilité.
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Désormais accessibles pour quelques centaines d'euros dans le commerce, les imprimantes 3D ne sont plus réservées aux seules entreprises ou très gros budgets. Pour imprimer n'importe quel objet, il est nécessaire d'utiliser un fichier informatique de type "STL", issus de logiciels de conception assistée par ordinateur. Sur Internet, on trouve aujourd'hui des milliers de fichiers de ce type, correspondant à des objets aussi divers que variés. Et quelques clics suffisent en général pour mettre la main sur des modèles d'armes à feu. Le pistolet "Liberator", conçu par un Américain et composé de 15 pièces, a notamment vu son modèle partagé en ligne dès 2013.
L'article L317-1-1 du Code de la sécurité intérieure réprime sévèrement "la fabrication" comme le "commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels". Les contrevenants s'exposent à des lourdes amendes et à des peines de prison.
Conscient que ses produits pouvaient aisément servir à réaliser des armes, un fabricant d'imprimantes 3D basé a Roubaix a lancé il y a quelques années une étonnante initiative. Il a cherché à compliquer la tâche des internautes mal intentionnés en diffusant sur Internet de nombreux plans d'armes. Leur spécificité ? Les cotes étaient faussées, de sortes que les différentes pièces n'étaient pas compatibles les unes avec les autres.
Des délinquants ont-ils déjà recours à l'heure actuelle aux armes issues d'impressions 3D ? Pour le savoir LCI s'est rapproché de la Compagnie nationale des experts en armes et munitions près les cours d’appel. Son président, Pierre Laurent, est un expert des armes, des munitions, ainsi que de la balistique, il indique n'avoir eu connaissance à ce jour d'aucune affaire portée devant la justice et impliquant des armes imprimées en 3D.
En effet, l'impression 3D traditionnelle basée sur l'utilisation de filaments de plastique ne permet pas de réaliser des armes d'une grande qualité. Quand certaines explosent dans les mains de leur utilisateurs, d'autres deviennent inutilisables après une ou deux détonations. "Le malfrat moyen, il veut une arme compacte, qui crache beaucoup de projectiles et de préférence des projectiles puissants", estime Pierre Laurent. Il évoque ainsi les imprimantes 3D qui réalisent des objets en métal, mais il s'agit là "de véritables machines outil, qui valent des fortunes", précise le spécialiste. "On peut produire des armes fonctionnelles, mais leur coût de fabrication sera tellement élevé que les délinquants préféreront les voler ou les importer illégalement des Balkans."
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L'expert en armes et balistique, quand on lui demande si les autorités prennent le sujet au sérieux, nous coupe en assurant que "chez les politiques, c'est la panique aujourd'hui". Et ce même si à ses yeux, il faudra bien une dizaine d'années avant que ce danger se matérialise. Sur quoi base-t-il cette estimation ? Sur les progrès technologiques réalisés, avec l'usage de matériaux innovants qui pourraient permettre de rendre l'impression 3D plus accessible, avec des objets d'une qualité et d'une résistance supérieure.
L'Émergence des "Ghost Guns" et Leur Utilisation Criminelle
Un réseau d'armes fabriquées avec une impression en trois dimensions (3D) a été démantelé à Marseille à la suite d'une tentative d'assassinat en 2023.
Des armes fantômes, "ghost guns", c'est comme cela qu'on les appelle aux Etats-Unis où elles sont apparues dans les années 2010. Les armes 3D circulent aujourd'hui dans le monde entier, elles ont déjà été utilisées dans des affaires criminelles, comme à Marseille en juin 2023.
Les armes fabriquées avec une imprimante 3 D sont en plastique ABS ou PLA, des polymères. Il faut d'abord fabriquer toutes les pièces, plus d'une dizaine, individuellement et les assembler ensuite manuellement. Avec des modes d'emploi disponibles sur internet et une bobine plastique, le processus prend quelques heures. "Produire une arme complète en 3D reste un défi comparé aux armes conventionnelles en terme de qualité", selon Europol. Les armes 3D ont deux inconvénients majeurs. Le tir manque de précision et les matériaux se dégradent à l'usage, pouvant se déformer ou se casser.
Dagoma a par ailleurs diffusé des plans erronés, rendant impossible le montage d'une arme. La première arme fabriquée en 3D est l'œuvre d'un libertarien américain, Cody Wilson. En 2013, l'étudiant conçoit le premier pistolet à un coup, le "Liberator". Tout en plastique, à l'exception du percuteur (et des balles), en métal. Dix ans plus tard, avec les imprimantes 3D de dernière génération et les programmes qui circulent sur le Darknet, des armes beaucoup plus élaborées sont réalisables. En 2020, un collectif underground européen, qui distribue des plans d'armes 3D en ligne, met au point un semi-automatique, le FGC9, qui tire en rafales des balles 9 mm. Le pistolet mitrailleur est fait à 80% en plastique, le reste des pièces est en métal, ce qui le rend plus résistant. Pour produire cette arme, il faut environ 40 heures. Le coût de production est estimé à environ 1000 euros l'unité, avec l'imprimante 3D et le reste du matériel.
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Les armes fabriquées avec des impressions 3D ne sont jamais en 100% plastique. "A ce stade, nous n’avons pas vu les pièces très précises qui doivent être résistantes", comme le canon ou la détente, "être modélisées en 3D", a affirmé à l'AFP William Hippert, chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée en France. En septembre dernier, un pistolet mitrailleur FGC 9 a été découvert dans une cité du Val-de-Marne.
En Europe, le phénomène reste "marginal en termes de saisies", note Nicolas Florquin, chercheur au Small Arms Survey, spécialiste des flux d'armes illicites. Selon lui, les groupes criminels fabriquent de plus en plus ce type d'armes "intraçables" pour ne pas avoir recours au trafic international ou transfrontalier. Les saisies d'armes se multiplient. De la Finlande à l'Australie, en passant par l'Islande, la Grande-Bretagne et l'Espagne. En France aussi.
Dans notre pays, la législation sur les armes à feu s'applique aux armes 3D. Sans numéro de série, ces armes à feu sont quasiment intraçables et rendent le travail de la police très difficile pour monter jusqu'aux auteurs de tirs. De quoi séduire les gangs criminels. Tout le travail d'investigation est beaucoup plus compliqué également avec ces armes, sans marquage. De plus en plus nombreuses, intraçables, faciles à fabriquer et peu chères, les armes imprimées en 3D inquiètent les autorités.
Analyse d'un Expert en Balistique
Elles sont faites de plastique, mais elles n’ont rien d’un jouet. Depuis quelques années, les armes imprimées en 3D ont fait leur apparition dans l'Hexagone et sont devenues une source d'inquiétude pour les autorités. Un vaste réseau de vente et de fabrication a même été démantelé, fin janvier, sur le territoire national.
Une opération a permis l'interpellation de 14 personnes en France et en Belgique. Douze d’entre elles, soupçonnées d’appartenir à un réseau de fabrication et de vente d’armes de gros calibre imprimées en 3D, ont été présentées à la justice.
De l'aveu même du procureur de la République de Marseille, c'est "une première en France" qui "ne manque pas d'inquiéter" les autorités.
"C'est un phénomène qu'on signale depuis deux ans", explique Antoine Museau, adjudant-chef, expert en balistique à l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), dans le podcast Affaire suivante de BFMTV. Aux États-Unis, la fabrication et la vente d'armes imprimées en 3D existent déjà depuis une dizaine d'années.
"On craignait une explosion avec la possibilité de s'acheter des imprimantes 3D de moins en moins chères et de plus en plus performantes", regrette cet expert en armes et munitions inscrit près la cour d’appel de Versailles. "Malheureusement, on commence à rentrer dans le vif du sujet avec des trafics."
Désormais, il suffit d'un tutoriel et d'une imprimante 3D - qui peut s'acheter pour quelques centaines d'euros."Ça se simplifie, ça se démocratise", déplore l'adjudant-chef. "Aujourd'hui, n'importe qui peut être en mesure de fabriquer des armes ou des éléments d'armes."
Il n'y a pas une, mais trois catégories différentes d'armes imprimées en 3D, classées en fonction de leur efficacité, de leur facilité à produire et de leur coût de production.
À commencer par les armes totalement fabriquées en 3D, les "Fully 3D Printed Weapon". "Ce sont des armes très faciles à fabriquer, ça nécessite seulement une imprimante, mais elles ne peuvent tirer qu'un ou deux coups", décrit l'expert en balistique. "Ce sont les plus faciles à faire mais les moins fiables."
La deuxième catégorie, ce sont les armes hybrides, faites avec des pièces imprimées en 3D et des pièces métalliques, qui ne sont pas des pièces d'armes. "Ce sont des pièces accessibles à tout le monde, que vous pouvez trouver en quincaillerie", poursuit Antoine Museau.
Elles sont surnommées "FCG9" pour "Fuck Gun Control 9mm". "Elles sont apparues aux États-Unis en 2020 pour contourner la législation sur le contrôle des armes", ajoute-t-il. "Ce sont des armes plus efficaces, qui fonctionnent mieux, mais elles ont une durée de vie limitée, entre une dizaine et une centaine de coups, et certains coups ne partent pas", détaille l'expert de l'IRCGN.
Mais celles qui inquiètent probablement le plus les autorités, ce sont les armes "PKC" pour "Parts Kits Completion". Il s'agit d'armes fabriquées en partie avec une imprimante 3D et avec des éléments d'armes traditionnelles - "généralement le canon, en vente libre dans certains pays", ajoute le spécialiste.
"Ce sont des armes très efficaces. Elles sont fiables, fonctionnelles et durables", explique Antoine Museau.
Ce qui complique le travail des enquêteurs, c'est que ces armes fabriquées en 3D, de manière illégale, n'ont pas de numéro de série. En d'autres termes, elles sont intraçables.
Mais pour Antoine Museau, ce n'est pas tant cet aspect qui doit alerter, mais plutôt la facilité de fabrication et donc la "prolifération": les armes se revendent sur le dark web beaucoup moins cher - entre 1.000 et 1.500 euros - que les armes traditionnelles.
"Elles sont surtout très faciles d'accès et elles ne sont pas chères. On risque de mettre dans les mains de personnes très jeunes des armes qui sont en mesure de tirer des munitions réelles et donc tuer", met-il en garde.
Lors de leur enquête, les cybergendarmes ont d'ailleurs découvert qu'une partie des livraisons d'armes fabriquées en 3D se faisaient par colis, en pièces détachées, parfois même sur Vinted et avec des paiements en cryptomonnaie.
Propositions Législatives et Initiatives
Claudine Schmid a déposé avec plusieurs autres élus Les Républicains une proposition de loi intitulée l’Impression 3D et l’ordre public. L’enjeu ? Rappeler le besoin d’encadrement de cette technologie. Dans le texte, l’élue fait néanmoins état de plusieurs inquiétudes. Avec la démocratisation de cette technologique, « peut-on faire ce que l'on veut en 3D ? Quels sont les freins à la fabrication ? Les enjeux pour les entreprises ? Dans son esprit, scanner et impression 3D permettent aussi une « réplication à l’infini d’objets protégés par des titres de propriété intellectuelle » voire de fabriquer à domicile des armes à feu. Ses quatre dispositions ne vont pas bouleverser le secteur puisqu’elles se limitent surtout à rappeler quelques principes de droit commun. Le texte prohibe en effet la production d’objets illicites, ceux attentatoires à la dignité de la personne humaine, ou permettant de s’échapper des contraintes du droit d’auteur.
Questions Parlementaires et Réponses Gouvernementales
Le 6 février 2024, l'unité nationale « cyber » de la gendarmerie nationale a annoncé le démantèlement d'un vaste réseau de trafic de pièces fabriquées à l'aide d'une imprimante 3D, permettant l'assemblage d'armes à feu, entre la France et la Belgique. Il est aujourd'hui possible, à l'aide d'une imprimante 3D que chacun peut se procurer à partir de 1 000 euros, de fabriquer puis assembler une arme dite « fantôme ». L'imprimante est capable de créer, à l'aide de plans disponibles gratuitement et facilement sur internet, des pièces en plastique comme la crosse, la gâchette, les chargeurs et certains types de munitions. Il est aussi possible de manufacturer des armes lourdes.
M. Christophe Chaillou a attiré l'attention de Mme la ministre déléguée sur la problématique des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D, dites armes fantômes, aujourd'hui intraçables, contrairement aux armes manufacturées. Il semble indispensable de mettre en place des mesures urgentes permettant d'endiguer ces nouvelles pratiques qui mettent en péril la sécurité nationale.
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, a répondu que la fabrication additive d'armes à feu est désormais une menace extrêmement sérieuse. Les services de police et les unités de gendarmerie sont présents sur l'ensemble du spectre des trafics d'armes et déploient des savoir-faire reconnus sur le terrain comme dans le cyberespace. Le constat actuel conduit toutefois à penser que le phénomène demeure contenu. D'abord, parce que certains freins technologiques limitent toujours - à moins de gros investissements - les possibilités de fabrication. Ensuite, parce que l'acquisition d'armes manufacturées reste malheureusement beaucoup plus simple pour les criminels.
À notre dispositif opérationnel en place s'ajoute une réglementation stricte. La fabrication d'armes à feu relève de la profession d'armurier. Celui qui fabrique sans avoir ce statut tombe donc sous le coup de la loi, que l'arme soit manufacturée ou fabriquée à l'aide d'une imprimante 3D. Pour aller plus loin, nous envisageons de pénaliser la fabrication, la possession et la cession par toute personne non-armurier de fichiers informatiques présentant le plan de fabrication d'une arme 3D.
Le Phénomène du FGC-9
Début février 2024, un important réseau de fabrication d’armes à feu imprimées en 3D fut interpellé par la Police nationale. Vendues entre 1 000 euros et 1 500 euros sur les réseaux sociaux, ces armes dont le corps est constitué de plastique sont efficaces à 95% par rapport aux armes conventionnelles.
C’est en 2013 que le Liberator, le premier pistolet imprimé en 3D vit le jour. Si ce dernier défraya la chronique aux États unis, son effectivité réelle est à relativiser. Le 27 mars 2020 sont publiés sur internet les plans du FGC-9 pour Fuck Gun Control 9MM (J’emmerde le contrôle des armes en français). Cette arme a été conçue par un ancien militaire allemand de 28 ans du nom de JStark1809. Le FGC9 est un fusil semi-automatique conçu à 80% en plastique, mais dont certaines pièces comme le canon sont constituées de métal pour assurer une certaine fiabilité et effectivité. Ces armes sont réellement utilisées. C’est par exemple le cas à Marseille [1] où en janvier 2024, un FGC-9 fut retrouvé lors d’une tentative d’assassinat.
Concernant la législation française, il n’y a pas de distinction particulière entre une arme imprimée en 3D et une arme « conventionnelles. Sans autorisation étatique, la sanction pour fabriquer une arme en 3D pour son usage strictement personnel est donc mentionnée à l’article 222-59 du Code pénal.
Mesures Préventives par les Fabricants d'Imprimantes 3D
À la suite des attentats de 2015 en France, un projet de loi signé par Bernard Cazeneuve et Christine Taubira visant à encadrer la vente d’armes sur internet fut transmis au Conseil de l’Union européenne. Ce texte prévoyait d’empêcher le partage des fichiers 3D qui permettent d’imprimer ce type d’armes. Des députés républicains ont également tenté de légiférer sur le sujet, notamment via une proposition de loi relative à l’impression 3D et à l’ordre public formulé par Mme Claudine Schmid. En 2016 l’Australie a passé une loi ayant pour objectif de poursuivre et pénaliser les détenteurs de fichiers d’armes à imprimer en 3D, aussi bien que les possesseurs d’armes imprimées en 3D. Ainsi, en l’absence de réelle réglementation en France,il est donc impossible d’agir avant la fabrication de l’arme.
La solution se trouverait alors peut-être du côté des constructeurs d’imprimantes 3D. En effet, certains d’entre eux déjà pris des mesures pour lutter contre ce phénomène grandissant. Pour contrer la prolifération de ces armes artisanales, le fabricant français Dagoma a sécurisé ses imprimantes 3D avec un logiciel pare-feu pour le cas où un utilisateur essaie d'importer un fichier d'arme. Le logiciel a d’ailleurs été publié en open source, permettant aux autres constructeurs d’imprimantes 3D de l’intégrer dans leurs machines.
Le Cas d'un Réserviste de l'Armée de Terre
Peut-on imprimer des répliques d’armes avec une imprimante 3D pour ses camarades lorsqu’on est un réserviste de l’armée de terre ?
Tout commence en juillet 2023, quand Guillaume*, réserviste de l’armée de terre, né en 1988, télécharge via un site Internet un plan pour concevoir, à l’aide d’une imprimante 3D, des pièces de pistolet militaire, dont l’une, au cœur du débat, qualifiée par le site de « fonctionnelle ». La gendarmerie récupère sa trace, le piste, et finit par l’interpeller chez lui en février 2024. Lors d’une perquisition, plusieurs répliques d’armes et une de mine, le tout en plastique, sont récupérées, ainsi qu’une grenade à plâtre d’entraînement fonctionnelle.
Le procureur de Saint-Omer, Mehdi Benbouzid, ne l’entend pas de cette oreille. Il argue du fait que le simple fait de télécharger des plans d’armes de guerre est passible de condamnation, quelle que soit la partie de l’arme. Il s’appuie pour cela sur le rapport des enquêteurs, qui y qualifient les parties d’armes téléchargées de « fonctionnelles ».
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