La question de la législation entourant les pistolets jouets et les répliques d'armes en France est complexe, impliquant divers décrets, circulaires ministérielles et articles du Code pénal. Cet article vise à clarifier les aspects légaux concernant ces objets, en particulier les répliques d'armes de type airsoft et les conséquences de leur utilisation inappropriée.
Cadre Législatif Général
La législation française sur les armes factices est principalement définie par le décret du 24 mars 1999 et la circulaire ministérielle du 6 mai 1998. Selon le décret, l'achat d'une arme factice est légal tant que son énergie à la bouche ne dépasse pas 2 joules. Cependant, la circulaire ministérielle laisse aux préfectures la liberté de réglementer le port de ces armes, ce qui entraîne des variations selon les départements.
Port et Transport des Armes Factices
Le port d'une arme factice peut être interdit dans les transports publics et d'autres lieux publics, selon les arrêtés préfectoraux. Il est donc essentiel de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans son département.
Dans le cadre de la pratique de l'airsoft, le transport des répliques doit se faire de manière discrète. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Elles doivent être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles. Les répliques doivent être inertes, déchargées de leurs projectiles, qui seront transportés à part.
Armes à Blanc et Armes Jouets Bien Imitées
Les armes à blanc sont des répliques parfaites de véritables pistolets. Elles fonctionnent comme un véritable pistolet, font le même bruit, mais ne tirent pas de coups mortels. Leur canon est neutralisé. Certaines tirent de la poudre, d'autres du gaz irritant pour repousser un agresseur. En vente libre, elles ne nécessitent pas à l'achat de permis particulier.
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Des armes jouets bien imitées peuvent également tromper les forces de l'ordre. Il y a quelque temps, deux équipages de policiers ont ainsi été mis en joue, pour l'un avec une réplique de Kalachnikov, pour l'autre avec un faux fusil à pompe.
Conséquences Juridiques et Assimilation à une Arme par Destination
L'article 132-75 du Code pénal assimile l'arme factice à une arme par destination. Il précise que tout objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer, ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer. Est également assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser, ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.
Pour l'incrimination de menace de mort, le Code pénal prévoit une peine théorique de cinq années de prison et 75 000 euros d'amende. De plus, les syndicats rappellent qu'un vol commis avec une arme, qu'elle soit factice ou non, est considéré comme vol à main armée, un crime puni de 20 ans de prison et 150 000 euros d'amende.
Répliques d'Airsoft
En France, la loi encadre strictement la vente et l'utilisation des répliques d'armes, notamment les pistolets d'airsoft, en particulier pour les mineurs. La vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.
Le 24 mars 1999, le gouvernement a adopté le décret n° 99-240 selon lequel la vente ou la distribution à titre gratuit à des mineurs de jouets ayant l'apparence d'armes à feu et lançant des projectiles développant une énergie à la bouche comprise entre 0,08 et 2 joules est interdite, sous peine d'amende.
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Aux termes du décret n° 99-240 du 24 mars 1999 pris en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, leur cession à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelque forme que ce soit, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou une personne morale, est punissable d'une amende prévue pour les contraventions de 5e classe.
Classement des Armes à Air Comprimé
Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules.
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture.
La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public.
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Pouvoirs des Préfets et Arrêtés Préfectoraux
Compte tenu des méprises que peut susciter l'usage de ces objets, les préfets ont la possibilité d'interdire, par arrêté pris dans le cadre de leurs pouvoirs de police générale de l'article L. De nombreux départements ont pris des arrêtés préfectoraux concernant le port et le transport des répliques d'armes.
Répliques Denix
Les répliques Denix sont des reproductions à l’échelle 1:1 d’armes historiques célèbres, conçues en alliage métallique (zamak), bois véritable ou ABS selon les modèles. Elles imitent à la perfection le poids, les dimensions et parfois les mécanismes (culasse, chargeur, levier d’armement), sans pouvoir tirer de projectiles. Elles sont considérées comme des objets décoratifs inoffensifs, vendues librement aux personnes majeures, sans autorisation requise ni licence de tir nécessaire. Un transport discret est recommandé.
Prolifération des Armes Factices chez les Mineurs
La prolifération de mineurs détenant des armes factices est un sujet de préoccupation croissante. Leur commerce est néanmoins réglementé, en application des dispositions relatives à la sécurité du code de la consommation, lorsque leur puissance est supérieure à 0,08 joule, compte tenu des accidents qu'ils peuvent provoquer.
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