Vous vous interrogez sur la légalité de posséder un taser ou un shocker pour votre défense personnelle ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour rester en conformité avec la loi.
Introduction
L’achat d’un shocker électrique, qu’il s’agisse d’un taser, d'un stun gun ou d’autres dispositifs de défense personnelle, est une pratique de plus en plus courante en France pour assurer sa sécurité. Ces armes de défense non létales sont conçues pour neutraliser un agresseur sans causer de blessures graves. Cependant, avant d'acheter un shocker électrique, il est essentiel de comprendre la législation qui régit ces dispositifs. Faut-il une autorisation spéciale ou une déclaration pour acquérir un shocker électrique en toute légalité ? Cet article explore les conditions nécessaires, les règles à suivre pour acheter en toute sécurité et légalité, ainsi que les implications juridiques associées à l'achat d’un dispositif de défense électrique en France.
Différence entre un Taser et un Shocker
Un taser et un shocker sont deux dispositifs de défense personnelle qui utilisent une impulsion électrique pour neutraliser un agresseur. Cependant, leur fonctionnement diffère, ce qui impacte leur classification légale.
Le Taser et le shocker ont en commun d'être des armes à impulsions électriques qui paralysent l'adversaire, des armes anti-agression très efficaces. La médiatisation de la marque Taser a poussé à la vulgarisation du nom et la plupart des gens appelle "taser" ou "tazer" n'importe quel shocker électrique à bout touchant. Plus précisément, les Tasers de Taser International Inc ont leur propre technologie permettant, grâce à un effet pyrotechnique, de déployer deux dards reliés à un paralyseur électrique. Cette technique brevetée permet d'électrocuter l'agresseur à distance. Par son utilisation à projection, ce Pistolet Taser se classe en arme de catégorie B-6 et n'est pas en vente libre en France car il nécessite une demande d'autorisation préfectorale uniquement accordée aux forces de l'ordre et à certains organismes autorisés.
- Taser (à distance) : Le taser (marque américaine de la Sté Taser International Inc), est une défense sous forme de pistolet électrique qui lance à distance des électrodes reliés par des fils. Lançant deux électrodes reliées par des fils pour administrer une décharge. Les tasers offrent ainsi une protection à distance. Ces dispositifs projettent des électrodes vers la cible, permettant une neutralisation à distance.
- Shocker (de contact) : A contrario, les shockers, matraques électriques et autres armes paralysantes, en vente directe en ligne et sans autorisation nécessaire, que vous retrouvez dans leur catégorie dédiée Taser / Shocker dans notre armurerie en ligne, fonctionnent toutes au contact. Elles provoquent le même choc électrique par les dards à l'avant du shocker, mais à bout touchant puisque les électrodes ne partent pas au loin. Le shocker est une arme de défense électrique qui nécessite un contact direct à bout touchant avec l'agresseur. Le shocker électrique ou poing électrique souvent appelé à tort taser s’utilise au contact de l’agresseur. Ces appareils nécessitent un contact direct avec l’agresseur pour délivrer une décharge électrique.
Classification légale en France
La classification légale des tasers et shockers en France est déterminée par leur mode de fonctionnement :
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- Tasers à distance : Le taser de la marque américaine de la Sté Taser International Inc est classé en catégorie d'arme de poing nécessitant une autorisation que seules les forces de l'ordre sont autorisées à détenir. Les tasers à distance sont classés en catégorie B, nécessitant une autorisation préfectorale pour leur acquisition et leur détention. Ces dispositifs sont généralement réservés aux forces de l’ordre.
- Shockers de contact : En France, le shocker est classé en catégorie D des armes de self défense, ce qui signifie qu'il est en vente libre aux personnes majeures. Pour les tasers de contact (catégorie D), toute personne majeure peut légalement en faire l’acquisition et les détenir à son domicile.
Effets et dangers des tasers et shockers
Le taser de contact ou le shocker sont les armes de défense antiagression par excellence. Leur choc électrique délivre une décharge de plusieurs milliers de volts, variables selon les différents modèles. L'arc électrique que la puissance du voltage génère va définir les vêtements qu'il traverse pour atteindre la peau. Le flux d'électrons va pénétrer dans le corps et toucher les muscles. De la même manière qu'un influx nerveux, l'impulsion électrique va gagner les cellules de la moelle épinière et remonter jusqu'au cerveau. C'est pourquoi la plupart des individus touchés par un coup de taser sont paralysés par une contraction involontaire de leurs muscles et tombent au sol.
Les pistolets électriques génèrent des intensités calculées en voltage et ne sont dotés que de quelques infimes milliampères afin de provoquer une douleur mais sans impacter le cœur. Comme il faudrait une intensité de 1 A pour risquer un arrêt cardiaque, on est très loin du compte. Néanmoins, les pistolets de type taser peuvent provoquer des effets indirects, par exemple des blessures ou traumatismes en cas de chute de la personne touchée par un taser. A noter également que sur des personnes sensibles, atteintes de pathologies cardiaques ou sous l'emprise de substances, il est possible qu'un coup de taser ait de graves conséquences, en particulier en cas de décharges multipliées ou trop prolongées.
Conditions d'achat et de détention d'un shocker électrique
L’achat d’un shocker électrique ne nécessite pas de déclaration préalable ni d'autorisation spécifique, mais il existe des conditions légales à respecter pour être en conformité avec la loi.
Achat sans autorisation préalable
En France, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation administrative ou une licence spécifique pour acheter un shocker électrique. Toutefois, ces appareils sont classés dans la catégorie D des armes de défense personnelle. L’achat d’un dispositif comme un stun gun, un taser ou une matraque électrique est donc autorisé sans démarches administratives complexes, sous certaines conditions. L’acquisition de ces produits est régie par la législation sur les armes de catégorie D, mais l'acheteur n'a pas besoin d'une autorisation de port d'arme.
Conditions d'achat
Bien qu’aucune autorisation préalable ne soit nécessaire, plusieurs conditions doivent être respectées pour acheter un shocker électrique en toute légalité :
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- Être majeur : L’achat de shocker électrique, qu’il s’agisse d’un taser, d’un stun gun ou d’un dispositif de sécurité électrique, est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs n’ont pas le droit d’acheter ou de posséder ce type de dispositif de défense.
- Achat auprès de revendeurs agréés : Pour garantir que le produit est conforme aux normes légales, il est important d’acheter un shocker électrique auprès de revendeurs spécialisés. Ces derniers doivent être agréés pour vendre des équipements de défense, et les produits doivent respecter les normes européennes, telles que la certification CE. L'armurerie STEFLO vous propose des armes de défense libre à la vente pour les personnes majeures.
- Vérification de la conformité du produit : Assurez-vous que le shocker électrique que vous achetez respecte les normes de sécurité européennes. Vérifiez que le produit possède la norme CE et renseignez-vous sur les caractéristiques techniques, telles que la puissance du stun gun, afin de vous assurer que le dispositif est destiné à la défense personnelle et non à des fins offensives.
Possession et utilisation
Bien qu’aucune autorisation ou déclaration ne soit nécessaire pour acheter un shocker électrique, il est important de respecter les règles relatives à la possession et à l’utilisation de ces appareils. La loi encadre strictement l’usage de ces dispositifs pour éviter tout abus.
- Légalité de la possession en public : En France, la possession d’un shocker électrique (qu’il s’agisse d’un taser, d’un stun gun ou d’une matraque électrique) est autorisée, mais avec des restrictions. La possession en public est en principe interdite, sauf en cas de justification de légitime défense. Cela signifie que vous pouvez détenir un shocker chez vous ou dans votre véhicule, mais si vous êtes contrôlé par la police dans un lieu public, vous devez être en mesure de prouver que vous portez ce dispositif de défense électrique pour des raisons de sécurité, en raison d'une menace réelle.
- Utilisation uniquement en légitime défense : L’utilisation d’un shocker électrique doit se faire uniquement dans des situations de légitime défense. Cela signifie que vous pouvez utiliser un taser ou un stun gun pour vous défendre contre un agresseur si vous êtes menacé. L’usage doit être proportionnel à la menace. L’utilisation d’un shocker à des fins d’intimidation ou pour causer un tort inutile est illégale et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Déclaration de l'achat
L’achat d’un shocker électrique ne nécessite pas de déclaration à la police ou aux autorités locales. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer votre taser ou votre stun gun. Cependant, vous devez être conscient des règles concernant la possession et l’utilisation de ces dispositifs. Si vous êtes contrôlé en public, vous devez être en mesure de justifier l’usage de votre dispositif de défense électrique.
Port et transport : ce qui est autorisé et interdit
En France, il est interdit de porter ou de transporter tout type d'arme, même de catégorie D, sans motif légitime. Cela comprend également les objets suivants :
- Arme blanche comme une matraque, un poignard ou un couteau
- Les armes à impulsion électrique de contact (shocker ou taser de catégorie D)
- Les bombes et sprays à poivre ou lacrymogènes d'une capacité inférieure à 100 ml
- Les lanceurs non-pyrotechnique (fusil paintball, carabine à air comprimé)
- Armes avec munition à blanc
- Armes non à feu camouflées comme une canne parapluie épée
La possession de ces armes est autorisée à domicile, mais interdite sur la voie publique, sauf, précise le site internet du gouvernement, en cas de «motif légitime». Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, ces derniers peuvent prendre en compte les circonstances de lieu (si la zone est considérée à risque), de temps (de nuit) et d'événements (flagrance d'une menace).
«L'examen du motif légitime se fait au cas par cas», précise l'administration française. De même, «prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi». Selon la législation, il n'est donc pas possible de porter une arme en prévention d'une éventuelle agression sur la voie publique. Impossible également de porter des armes de catégorie B ou C qui seraient dédiées au tir sportif ou à la chasse.
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Le port et le transport d’un taser (arme de catégorie D) sont interdits sans motif légitime. Le simple désir de se protéger ne constitue pas un motif légitime aux yeux de la loi.
Sanctions en cas de non-respect de la législation
Si vous ne respectez pas la législation, vous vous exposez à des poursuites pénales allant d'une amende à de la prison ferme. Les sanctions diffèrent également selon les catégories d'armes à feu confisquées par les forces de l'ordre.
- Pour les armes de catégorie D, le port d'une arme ou d'un lanceur non-pyrotechnique entraîne une amende de 750 euros.
- Pour les armes de catégorie D à feu, il s'agit d'une peine maximale de 1 an de prison et de 15.000 euros d'amende (2 ans de prison et 30.000 euros si les faits sont commis en réunion).
- Pour les autres armes de catégorie D (poing américain, couteau, bombe lacrymogène), il s'agit de la même sanction maximale pénale, mais la remise volontaire de l'arme ne devrait vous exposer qu'à une amende forfaitaire de 500 euros.
- La détention, le port ou le transport d'une arme de catégorie C est également sanctionné d'une peine de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende (5 ans et 75.000 euros pour des faits en réunion).
Évolution de la législation
- Entrée en vigueur en 2013 : Il y a eu la nouvelle classification et législation des armes. Le fait le plus notable, étant que la classification ne se fait plus par chiffres mais par lettres (catégories A, B, C, D…).
- A partir du 6 septembre 2013 : Par décret N° 2013-700 du 30 juillet 2013, portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif, certaines dispositions du code de la sécurité intérieure et du code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions sont modifiées.
- Depuis le 1er Août 2018 : Par Décret n° 2018-542 du 30 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, toutes bombes lacrymogènes de plus de 100 ml est classée dans les armes de catégorie B. Cela implique que l'acquisition et la détention d'armes de cette catégorie B, comme une bombe lacrymogène de 300, 400 ou 500 mL sont soumises à autorisation. Tous les aérosols de défense répondent strictement à ces normes européennes en vigueur.
Conseils pour un achat légal
Si vous souhaitez acheter un shocker électrique en toute légalité, voici les étapes à suivre pour garantir que vous respectez les règles :
- Choisir un revendeur agréé : Il est fortement recommandé d’acheter un shocker électrique auprès de revendeurs agréés, spécialisés dans les accessoires de défense personnelle. Des sites comme ADL Armurerie offrent des shockers électriques conformes aux normes européennes, garantissant ainsi votre sécurité et légalité.
- Vérifier la conformité du produit : Avant de procéder à l’achat, assurez-vous que le produit possède les certifications nécessaires, telles que la certification CE. Vérifiez également les caractéristiques du produit, comme la puissance du dispositif et son utilisation spécifique pour la défense personnelle.
- Respecter les lois locales : Renseignez-vous sur la réglementation spécifique à votre commune ou département. Certaines régions peuvent avoir des règles locales plus strictes concernant le port ou l’usage des shockers électriques.
Risques d'une mauvaise utilisation
Même si l’achat d’un shocker électrique est légal, il est important de l’utiliser correctement. Une mauvaise utilisation ou une utilisation excessive peut entraîner des sanctions juridiques. Par exemple, l’utilisation d’un shocker pour agresser quelqu’un, sans justification de légitime défense, est considérée comme une infraction et peut mener à des poursuites. Il est donc crucial d’utiliser votre shocker électrique de manière responsable et dans le respect des lois en vigueur.
Alternatives aux tasers et shockers
Outre les tasers et shockers, il existe d'autres options pour la défense personnelle classées en catégorie D :
- Bombes lacrymogènes : Les aérosols de défense, comme les sprays au poivre ou au gaz lacrymogène, sont classés en catégorie D.
- Pistolets d’alarme : Ces armes tirent des munitions à blanc et sont également classées en catégorie D.
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