La France, avec le plus grand nombre de chasseurs en Europe, devant l'Espagne et l'Italie, possède une réglementation stricte concernant l'acquisition, le transport et le stockage des armes et des munitions. Que vous soyez titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence de tir, il est essentiel de connaître et de respecter ces règles pour pratiquer votre activité en toute sécurité et légalité. Le nouveau régime des armes, en vigueur depuis septembre 2013, vise principalement à maîtriser la diffusion des armes et à garantir l'ordre public.
Acquisition de munitions : les règles à connaître
L'acquisition de munitions pour les armes classées en catégorie C ou D 1° est soumise à certaines conditions. Elle ne peut se faire que sur présentation du permis de chasser, délivré en France ou à l'étranger, accompagné de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, ou d'une licence de tir en cours de validité. Cette acquisition est réservée aux personnes majeures et ne concerne que les catégories de munitions vendues dans les commerces spécialisés.
Un contrôle renforcé de la vente des munitions a été instauré par décret. Pour les munitions classées par arrêté au 6° et 7° de la catégorie C, il est nécessaire de présenter, en plus, le récépissé de déclaration de l'arme correspondante. En d'autres termes, il faut détenir l'arme légalement pour pouvoir acheter ces munitions. Il est donc conseillé de conserver précieusement les récépissés de déclaration ou d'enregistrement de vos armes, car ces documents sont indispensables en cas de contrôle.
Transport des armes : les précautions à prendre
Le transport des armes de chasse est strictement encadré par la loi. Toute arme de chasse transportée dans un véhicule doit être déchargée et placée dans un étui ou un fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne doit pas être utilisable immédiatement. La loi précise que l'étui doit être fermé, sans toutefois imposer de dispositif particulier comme un cadenas. Un étui "chaussette" fermé est donc autorisé.
Par définition, une arme de chasse est une arme d'épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80 cm et la longueur des canons, selon le mécanisme, supérieure ou égale à 45 ou 60 cm. Les munitions doivent être rangées à part, dans une mallette ou un accessoire différent de celui contenant l'arme.
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Pour transporter des armes, il est impératif de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu'un titre de validation de l'année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec le cachet du médecin. Il est également interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif).
Pour une sécurité accrue, il est conseillé d'ajouter un verrou de pontet à votre arme afin d'en bloquer l'utilisation pendant le transport.
Stockage des armes et des munitions : les règles de base
Les règles de base du stockage des armes et des munitions sont également valables à la maison. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l'accès libre, idéalement dans une armoire fermée à clé et hors de portée des enfants.
Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres-forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus, soit sécurisées par le démontage d'une de leurs pièces essentielles, comme la longuesse, qui devra être stockée à part du reste de l'arme, la rendant ainsi inutilisable. Une autre option consiste à utiliser un dispositif antivol empêchant l'enlèvement de l'arme, comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.
Le choix de l'armoire à fusils est essentiel. Il faut tenir compte de sa taille, de son système d'ouverture (à clé, électronique ou mécanique) et de son emplacement. N'hésitez pas à consulter des experts pour obtenir des conseils adaptés à vos besoins.
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Conservation des cartouches : les bonnes pratiques
Pour conserver la performance de vos munitions, il est important d'éviter de les stocker dans des pièces humides. Il est préférable d'opter pour une caisse à cartouches étanche et de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, avec un taux d'humidité maximal de 60%. Il faut également éviter autant que possible les variations de températures extrêmes et ne pas laisser vos munitions dans une voiture en plein soleil l'été.
Pour protéger vos armes et munitions de l'humidité, vous pouvez ajouter des sachets anti-humidité ou des pochettes en tissu remplies d'un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes ou meubles de stockage. Dans le cas où votre pièce serait très humide, vous pouvez utiliser un déshumidificateur.
Si les cartouches sont stockées dans de bonnes conditions, elles peuvent être conservées plusieurs années. Cependant, les cartouches en carton sont plus sensibles à l'humidité que les cartouches en plastique et se conservent moins bien. En cas de corrosion sur les culots, il est conseillé de ne pas les utiliser car elles auront pris l'humidité.
Sanctions en cas d'infraction
Le non-respect de la réglementation sur le port et le transport d'armes peut entraîner de lourdes sanctions, allant de l'amende à la peine d'emprisonnement.
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B | ||
| Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
Questions fréquentes
- Qu'est-ce qu'un acte de chasse ? Un acte de chasse est un acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier, ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci.
- Qu'est-ce que le droit de chasse ? Le droit de chasse est l'un des droits d'usage lié au droit de propriété. Il ne peut être vendu séparément de la propriété qui en est le support.
- La chasse sur les chemins ruraux est-elle autorisée ? En règle générale, la chasse sur les chemins ruraux n'est pas autorisée, mais il peut y avoir des circonstances particulières propres à la commune.
- Quels sont les instruments qu'il est possible d'utiliser pour mettre à mort l'animal capturé par la meute des chiens ? La mise à mort de l'animal peut intervenir soit par une arme blanche, une dague de vénerie ou un épieu, soit par arme à feu.
- A-t-on le droit de suite sur un animal blessé à la chasse ? Le chasseur qui blesse mortellement un animal peut le récupérer même sur le territoire voisin, car il en est devenu le propriétaire par l'acte de chasse.
Conseils supplémentaires
- Utilisez des étuis de transport ou des coffres de sécurité adaptés pour respecter la réglementation sur le transport des armes de chasse.
- Ayez toujours à portée de main tous les documents légaux nécessaires lors de vos déplacements, y compris votre permis de détention, votre permis de transport pour les armes de catégorie B et votre licence de chasse.
- Respectez les règles de sécurité en vous assurant que votre arme est toujours déchargée et stockée dans un endroit inaccessible pendant le transport.
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