La licence de tir sportif est un document essentiel pour toute personne souhaitant pratiquer le tir en France. Elle est non seulement une exigence légale, mais elle garantit également que le détenteur a reçu la formation nécessaire en matière de sécurité et de manipulation des armes à feu. Cette licence ouvre la porte à l'acquisition et à la détention de certaines catégories d'armes, soumises à des réglementations strictes visant à garantir la sécurité publique.
L'Importance de la Licence de Tir Sportif
La licence de tir sportif, délivrée par la Fédération Française de Tir (FFTir), est bien plus qu'une simple formalité administrative. Elle atteste de l'inscription du tireur dans un club agréé, de sa couverture d'assurance et de son autorisation à détenir et transporter certaines armes. Sans cette licence, l'accès aux pas de tir officiels et l'achat d'armes de catégorie B ou C sont impossibles. Depuis 2022, la licence se présente sous la forme d'un QR Code sécurisé, accessible via la plateforme EDEN. En 2025, la loi française imposera la licence FFTir pour toute activité de tir sportif. La licence FFTir garantit un cadre légal, une assurance et l’accès à l’achat ou au transport d’armes réglementées.
Le coût de la licence se compose d’une part fédérale fixe (64 € pour un adulte, 44 € pour un jeune) et d’une cotisation variable selon le club (en moyenne 120 à 250 € par an).
Les Catégories d'Armes et la Licence de Tir
Le Code de la sécurité intérieure français classe les armes en quatre catégories principales : A, B, C et D. La licence de tir sportif permet d'acquérir des armes des catégories B et C, sous certaines conditions.
Catégorie A : Armes de guerre interdites à l’acquisition, sauf dérogation spéciale (armes automatiques, armes semi-automatiques à grande capacité, calibres de guerre et explosifs).
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Catégorie B : Armes soumises à autorisation préfectorale (valable 5 ans). La licence de tir permet d'acquérir des armes de poing semi-automatiques et des armes longues semi-automatiques, à l'exception des calibres de guerre. Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire d’avoir au préalable participé à trois séances de tir contrôlé au cours d’une année et d’être en possession d’un coffre-fort ou d’une armoire forte. Il est évidemment exigé de ne pas avoir fait l’objet de condamnations figurant au bulletin n°2 et 3 du casier judiciaire. Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B.
Catégorie C : Armes soumises à déclaration. La licence de tir permet d'acquérir des armes de chasse (canons superposés, juxtaposés, fusils semi-automatiques à faible capacité) et des fusils/carabines à verrou. L'armurier ou le vendeur particulier doit se charger d'envoyer le cerfa de déclaration de cession à la préfecture. La détention d’arme de catégorie C exige aussi que les bulletins n°2 et 3 soient vierges. Quantité d'armes autorisées : Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité. L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
En cas de non renouvellement de votre licence de tir, vous pouvez conserver vos armes de catégories C mais vous ne pourrez plus acheter ni armes ni munitions de cette catégorie.
Article R312-58« Toute personne morale ayant pour objet statutaire […] la gestion de la chasse […] et qui acquiert une arme ou un élément d’arme de la catégorie C auprès d’un particulier en présence d’un armurier ou auprès d’un armurier ou par l’intermédiaire d’un courtier fait faire, par son représentant légal, une déclaration pour une arme de la catégorie C sur l’imprimé conforme au modèle fixé par l’arrêté prévu à l’article R. 311-6.Cette déclaration est transmise par l’armurier ou le courtier agréé au préfet du département dans lequel se trouve situé le siège de l’association, de l’entreprise […]. Elle est accompagnée d’une copie des statuts de la personne morale et de la pièce justificative de l’identité de son représentant légal ainsi que du certificat médical mentionné à l’article L. 312-6, placé sous pli fermé, datant de moins d’un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique de ce représentant légal n’est pas incompatible avec la détention des armes concernées. Il en est délivré récépissé.Toute personne morale, dont les statuts n’ont pas cet objet, peut, sur autorisation du préfet du département du lieu d’exercice de l’activité pour laquelle cette arme ou cet élément d’arme est susceptible d’être utilisé, acquérir une arme ou un élément d’arme de la catégorie C pour les nécessités de son activité. L’acquisition de l’arme ou de l’élément d’arme est déclarée dans les conditions du présent article. Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des autorités habilitées. En outre, les chasseurs doivent justifier qu’ils voyagent dans un but de chasse, les tireurs sportifs présenter une invitation écrite ou la preuve de leur inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, et les acteurs de reconstitutions historiques présenter l’invitation de l’organisateur de cette manifestation.
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Catégorie D : Armes en vente libre (armes à air comprimé développant une énergie inférieure à 20 joules, certaines armes blanches).
Procédure d'Acquisition d'une Arme avec une Licence de Tir
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
- Inscription dans un club de tir : La première étape consiste à s'inscrire dans un club de tir agréé et à obtenir un certificat médical attestant de la capacité à pratiquer le tir sportif.
- Obtention de la licence de tir : Une fois inscrit, le tireur reçoit sa licence de tir, qu'il doit faire signer par un médecin.
- Acquisition de l'arme : Pour les armes de catégorie C, l'acquisition est possible sur simple présentation de la licence de tir validée. Pour les armes de catégorie B, une autorisation préfectorale est nécessaire, après avoir participé à trois séances de tir contrôlé au cours d'une année.
- Déclaration de l'arme : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du Système d'Information sur les Armes (SIA), qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
- Stockage sécurisé : Les détenteurs d'armes de catégorie B doivent posséder un coffre-fort ou une armoire forte pour stocker leurs armes en toute sécurité.
Réglementations Complémentaires
Outre les exigences liées à la licence de tir et à la catégorie des armes, d'autres réglementations doivent être respectées :
- Limitations de transport : Le transport des armes est strictement réglementé. La licence de tir sportif vaut titre de transport légitime, à condition que le transport s'effectue en "bon père de famille". Être sur le chemin d’une manifestation où il y a du désordre sera bien entendu, reconnu comme illégitime.
- Renouvellement de la licence : La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année. Lorsque vous ne renouvelez pas votre licence de tir ou votre autorisation préfectorale pour les armes de catégories B, vous êtes dans l’obligation de vous dessaisir des armes concernées.
- Troubles de voisinage : Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée. Bien qu’aucun texte ne l’exige, il fera bien de poser des panneaux avertisseur le long du grillage. Un amateur qui a été confronté au problème recommande la méthode suivante : aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence, de faire une déclaration mentionnant ses intentions de tirer dans sa propriété et se faire délivrer récépissé de son courrier.
Le Système d'Information sur les Armes (SIA)
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est un outil numérique centralisant la gestion des armes en France. Il permet aux détenteurs d'armes, aux armuriers et aux services de l'État de gérer les informations relatives aux armes de manière dématérialisée. Le SIA simplifie les démarches administratives, améliore la traçabilité des armes et renforce la sécurité publique.
Armes à Poudre Noire
Les armes à poudre noire ont l’avantage d’être en vente libre et de n’être enregistrées sur aucun registre administratif. Elles sont moins adaptées à la défense du domicile en raison de leur rechargement, mais leur pouvoir d’arrêt est très important. Le poids des projectiles des armes à poudre noire compense leur vitesse plus faible. Ainsi une balle de 141grain soit 9.1g, avec une charge de poudre dosée à 2.2g tirée dans un modèle classique remington 1858 en calibre 44. dégagera une énergie cinétique de 370 joules en sortie de canon. Ainsi cette quantité d’énergie cinétique est pratiquement la même que celle des projectiles de calibre 9mm. Les armes à poudre noire ont également un avantage en terme de pouvoir d’arrêt. les ogives étant entièrement composées de plomb, matériau mou, le transfert d’énergie est bien plus important comparativement aux ogives modernes plus dures. D’ailleurs le calibre 44. était beaucoup utilisé par la cavalerie car suffisamment puissant pour abattre les chevaux durant les batailles. Aujourd’hui certains chasseurs américains chassent le sanglier à l’aide de revolvers à poudre noir en calibre 44.
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Les militaires de l’époque avaient pour habitude - afin de réduire les effets de l’humidité sur la poudre dans le barillet - de préalablement doser la poudre et l’enfermer dans un petit boudin en papier à cigarette. Le papier permettait d’augmenter la durée de vie de la poudre en limitant les effets de l’humidité de l’air ambiant et donc de pouvoir conserver un barillet chargé pendant des jours. Ainsi les boudins de poudre étaient insérés dans le barillet, suivis du projectile lui même hermétisé avec de la graisse pour arme. Ils préparaient également à l’avance plusieurs barillets afin de pouvoir immédiatement changer de barillet et continuer le combat.Les fusils à poudre noir ne sont pas non plus en reste en terme de tir longue distance car certains chasseurs réussissent à atteindre du gibier à plusieurs centaines de mètres.
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