Depuis le déploiement des radars jumelles en 2003, la verbalisation des conducteurs en infraction est devenue plus fréquente, même sans interpellation immédiate par les forces de l'ordre. Cet article se propose d'examiner en détail le fonctionnement de ces dispositifs, les procédures qui en découlent, ainsi que les réglementations concernant les marges d'erreur techniques applicables.
Fonctionnement des Radars Jumelles
Le radar jumelle, classé dans la catégorie des radars fixes, se présente sous la forme d'une paire de jumelles. Les forces de l'ordre l'utilisent pour contrôler la vitesse des véhicules. Également appelé « radar laser », il fonctionne en émettant un faisceau laser vers le véhicule ciblé et en mesurant le temps de retour de ce faisceau, ce qui permet de déterminer avec précision la vitesse du véhicule.
La principale différence entre les radars jumelles et les radars fixes traditionnels réside dans la portée du faisceau laser. Alors qu'un radar fixe peut flasher jusqu'à 50 mètres de distance, les radars jumelles ont une portée beaucoup plus importante, allant de 450 mètres à 1 kilomètre, selon le modèle utilisé.
Contrairement à d'autres types de radars, les radars jumelles ne sont pas équipés d'un flash. La mesure de la vitesse se fait exclusivement à l'aide du rayon laser.
Il existe différents modèles de radars jumelles, parmi lesquels :
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- Eurolaser: Ressemble à une paire de jumelles, avec une portée allant jusqu'à 600 mètres.
- Ultralyte: Se présente sous la forme d'un pistolet.
- Multalaser: Exclusivement destiné à être utilisé à poste fixe.
- Prolaser 4: Une évolution du Prolaser 3, offrant de meilleures performances.
- TruSpeed SE: Compact et léger, ne peut être utilisé qu'à poste fixe.
Déroulement d'un Contrôle Radar Jumelle
Généralement, les forces de l'ordre se divisent en deux groupes lors d'un contrôle radar jumelle. Le premier groupe est chargé de contrôler la vitesse des véhicules à l'aide du radar jumelle. Le second groupe, positionné plus loin, a pour mission d'intercepter les conducteurs en infraction.
En cas d'excès de vitesse important, susceptible de mettre en danger la sécurité des autres usagers, le conducteur est immédiatement interpellé. Cependant, l'interpellation n'est pas systématique pour les excès de vitesse moins importants.
La particularité des radars jumelles est qu'ils sont souvent associés à une interpellation par les forces de l'ordre. En général, un premier groupe de gendarmes contrôle la vitesse des véhicules, tandis qu'un second groupe attend un peu plus loin pour interpeller les conducteurs en infraction et leur remettre leur procès-verbal directement.
Il est toutefois possible d'être contrôlé par un radar jumelle sans être interpellé. Dans ce cas, le conducteur reçoit un procès-verbal à son domicile, à l'adresse indiquée sur la carte grise du véhicule.
Infractions Constatées et Sanctions
Le non-respect des limitations de vitesse est l'infraction la plus fréquemment constatée par les radars jumelles. La sanction et le montant de l'amende dépendent de l'importance du dépassement de la vitesse maximale autorisée et du type de route empruntée. En fonction de l'excès de vitesse, le conducteur peut être sanctionné par une amende pécuniaire et par un retrait de points sur son permis de conduire.
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Outre les excès de vitesse, les forces de l'ordre peuvent également constater d'autres infractions à l'aide des radars jumelles, telles que le non-port de la ceinture de sécurité, l'utilisation du téléphone au volant, ou encore l'utilisation d'oreillettes, d'écouteurs ou de casques, toutes passibles d'une contravention de 4ème classe.
Il est également important de noter que les forces de l'ordre peuvent verbaliser un conducteur pour excès de vitesse sans avoir recours à un radar, en cas de « vitesse excessive eu égard aux circonstances ». Dans ce cas, le contrevenant est passible d'une contravention de quatrième classe, avec une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 15 jours, et majorée en cas de non-paiement dans les délais.
Marges d'Erreur Techniques
Les marges d'erreur techniques applicables aux radars de contrôle de vitesse sont strictement encadrées par l'Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier.
Il est crucial de comprendre que ces marges d'erreur peuvent jouer dans les deux sens. Dans certains cas, elles peuvent être favorables au conducteur et lui permettre d'éviter une contravention pour quelques kilomètres/heure de dépassement. Cependant, il est déconseillé de se fier à ces marges pour dépasser les limitations de vitesse, car elles ne sont pas garanties.
La marge d'erreur applicable dépend de la nature du radar (fixe ou mobile). Un radar est considéré comme fixe si la mesure de la vitesse est effectuée sans mouvement, qu'il s'agisse d'un radar automatique, d'un radar mobile ou d'un radar jumelle.
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Dans le cas d'un radar fixe, la marge d'erreur tolérée est de :
- 5 km/h pour les vitesses maximales autorisées entre 50 et 90 km/h.
- 6 km/h pour les vitesses de 110 à 120 km/h.
- 7 km/h pour les autoroutes limitées à 130 km/h.
Le tableau suivant récapitule ces marges d'erreur :
| Vitesse maximale autorisée | Marge d'erreur (radar fixe) |
|---|---|
| Entre 50 et 90 km/h | 5 km/h |
| Entre 110 et 120 km/h | 6 km/h |
| 130 km/h | 7 km/h |
Contestation d'une Amende
Il est toujours possible de contester une amende, et les modalités de contestation sont indiquées sur l'avis de contravention.
Contrairement à une idée répandue, il est tout à fait possible de recevoir une contravention émise par un radar jumelle sans interpellation par les forces de l'ordre. En effet, les radars jumelles ne sont pas équipés pour prendre des photos ou des vidéos, ce qui rend difficile l'identification précise du conducteur. C'est pourquoi les forces de l'ordre procèdent généralement à une interpellation lorsqu'elles constatent un excès de vitesse.
Pour contester une amende, il est nécessaire d'envoyer une requête en exonération dans les 45 jours suivant la réception de l'avis de contravention.
Certains automobilistes sont tentés de contester leur PV en prétextant qu'ils n'étaient pas le conducteur du véhicule au moment de l'infraction. Cependant, il est important de noter que, selon le Code de la route, « le titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l’amende encourue ».
Détecteurs et Avertisseurs de Radars : Législation
Face à la multiplication des contrôles de vitesse, certains conducteurs envisagent l'acquisition de détecteurs ou d'avertisseurs de radars. Il est donc essentiel de connaître la législation en vigueur en la matière.
- Détecteurs de radars : Ces dispositifs, qui permettent de localiser les radars fixes ou mobiles, sont strictement interdits en France depuis le décret du 4 janvier 2012. Toute personne détenant, transportant ou utilisant un détecteur de radar est passible d'une amende de classe 5.
- Brouilleurs de radars : Ces boîtiers, qui perturbent les ondes électromagnétiques des radars, sont également illégaux.
- Avertisseurs de radars : Ces dispositifs, qui fonctionnent grâce à la géolocalisation et signalent la présence de zones à risques où peuvent se trouver des radars, étaient autrefois tolérés, mais ils sont aujourd'hui quasiment inexistants.
- Assistants d'aide à la conduite : Ces systèmes, qui signalent uniquement la présence de zones à risques, sont légaux et peuvent même inciter à une conduite plus prudente.
Droit d'Accès à la Photo ou au Relevé de Mesure
Lors d'une verbalisation pour excès de vitesse, un conducteur peut se demander s'il a le droit de consulter la photo ou le relevé de mesure effectué par le radar.
Il est important de savoir que tous les radars ne prennent pas de photos. De plus, même si une photo a été prise, les agents ne sont pas obligés de la montrer au conducteur.
En cas de dépassement de vitesse de plus de 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée, la procédure de l'amende forfaitaire n'est plus appliquée. Le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est alors convoqué pour une audition libre par les forces de l'ordre.
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