La sécurité est primordiale lorsqu'on pratique la chasse, que ce soit seul ou en groupe. Assurer sa propre sécurité et celle des autres est la priorité absolue. Bien que le nombre d'accidents diminue, beaucoup pourraient être évités grâce au respect des règles élémentaires. Les préfectures, les fédérations départementales de chasse et l'Office français de la biodiversité (OFB) mettent à disposition de nombreux outils et documents gratuits concernant les règles de sécurité.
Cadre Légal et Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC)
En France, la chasse est encadrée par des règles strictes, notamment les articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement. Les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC) précisent les mesures de sécurité pour les chasseurs et les non-chasseurs.
Élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département, les SDGC peuvent varier d'un département à l'autre. Ils sont valables six ans et opposables aux seuls chasseurs. Ces prescriptions sont consultables sur les sites des préfectures et des fédérations départementales.
La majorité des accidents sont dus à des erreurs humaines et au non-respect des règles de sécurité.
Règles de Sécurité de Base
Il est formellement interdit de faire usage d'une arme à feu sur les routes et chemins ouverts au public (y compris leurs emprises), sauf dérogations préfectorales ou municipales, ainsi que sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer. De même, la chasse est interdite sur les stades et emprises SNCF, et dans un rayon de 150 mètres autour des habitations sans l'autorisation du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse.
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Il est également interdit de tirer avec une arme à feu en direction ou au-dessus des :
- Maisons d'habitation, maisons particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin).
- Stades et lieux publics.
- Voies ouvertes à la circulation publique.
- Lignes de transport électrique, téléphonique ou photovoltaïque et leurs supports.
- Personnes et animaux domestiques.
- Engins agricoles et véhicules terrestres.
Mesures Supplémentaires et Port de l'Arme
Les SDGC peuvent prévoir des mesures supplémentaires, telles que :
- Interdiction de porter une arme chargée avec la bretelle sur l'épaule. Toute arme chargée doit être tenue en main, canons dirigés vers une zone non dangereuse.
- Interdiction de poser une arme chargée ou approvisionnée contre un arbre, un véhicule, au sol, ou à l'horizontal sur les jambes.
- Obligation de transporter toute arme de chasse dans un étui fermé et/ou démontée à bord d'un véhicule. L'arme doit être non approvisionnée.
- Obligation de débander les arcs ou de les placer dans un étui. Pour la chasse à l'arc avec un affût portatif ou une chaise d'affût, l'archer doit être attaché à son support.
- Interdiction d'utiliser l'épieu (arme blanche de catégorie D) pour la chasse, sauf pour achever un animal aux abois ou mortellement blessé.
Chasse Collective au Grand Gibier
Dans le cadre de la chasse collective au grand gibier (comprenant des traqueurs avec ou sans chiens et au moins deux tireurs postés), certaines mesures sont obligatoires :
- Port obligatoire d'un gilet fluorescent (orange ou rose de préférence) de manière visible et permanente par tous les participants, y compris les personnes non armées.
- Apposition de panneaux de signalisation temporaire le long des voies publiques goudronnées pour signaler les entrées principales de la zone de chasse, avant le début de l'action de chasse et retrait à la fin.
- Rappel oral systématique des consignes de sécurité, de tirs et de sonneries avant chaque chasse collective.
- Obligation pour tout participant de signaler sans délai tout événement de nature accidentogène.
- Formation spécifique sur la sécurité obligatoire pour tout responsable de l'organisation et chefs de ligne, dispensée par une Fédération Départementale des Chasseurs.
- Tenue d'une feuille de battue mentionnant le nom du responsable de la chasse, la désignation des chefs de ligne et l'ensemble des participants. L'émargement de cette feuille vaut délivrance de carte d'invité ou de carte journalière.
- Interdiction de l'utilisation de véhicule à moteur pour la chasse du grand gibier, de traque à traque, tant que la fin de chasse n’aura pas été annoncée par le responsable de la battue, sauf pour la récupération des chiens.
- Obligation de visualisation d'un angle de sécurité, par des jalons, avant toute chasse collective au grand gibier, à partir de tout élément fixe à protéger et situé à portée immédiate d’arme à feu. La mise à l’épaule de l’arme et le tir à l’intérieur de cet angle sont interdits.
Réglementation Spécifique en Mayenne
La loi du 24 juillet 2019 a introduit des règles spécifiques en Mayenne, reprises dans le schéma départemental de gestion cynégétique « 2020-2026 » :
- Port visible obligatoire d'un effet fluorescent (veste/gilet) pour les chasses à tir au grand gibier, y compris pour les non-chasseurs.
- Pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier.
- Interdiction de la bretelle de transport sur les armes chargées, pour tout mode de chasse, sauf pour la chasse à l'approche du grand gibier et du renard.
- Angle de sécurité des 30 degrés : interdiction de tirer dans un angle de 30° autour d'une zone sensible (voisins de poste, personnes, routes, maisons, animaux domestiques…).
- Interdiction d'être porteur d'une arme à feu chargée sur l'emprise foncière des chemins publics, des routes ouvertes à la circulation et des voies ferrées.
Permis de Chasser et Transport des Armes
La pratique de la chasse est soumise à la détention d'un permis de chasser valide, délivré après un examen portant sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse et les règles de sécurité. Le permis peut être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou blessures involontaires lors d'une action de chasse.
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Le transport des armes est également réglementé :
- L'arme doit être transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé, que ce soit en voiture, à vélo ou à pied.
- L'arme doit être invisible de l'extérieur du véhicule, de préférence dans le coffre ou sous une couverture. Il est conseillé de séparer l'arme des munitions.
- Durant la saison de chasse, le transport de l'arme vers ou depuis le lieu de chasse est autorisé, si elle est sous étui et non chargée. Hors période de chasse, il faut justifier le motif du transport.
- L'arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé lors de séjours de plusieurs jours.
- Certains chasseurs doivent fournir une preuve d'enregistrement numérique via le Système d’Information sur les Armes (SIA).
Bretelles de Fusil : Recommandations et Interdictions
L'utilisation des bretelles de fusil fait débat. Bien que certaines personnes les trouvent pratiques pour transporter l'arme, d'autres considèrent qu'elles peuvent être dangereuses, notamment si l'arme est portée chargée à l'épaule.
Certaines fédérations départementales interdisent l'utilisation de la bretelle en action de chasse, tandis que d'autres la recommandent pour se rendre au poste de chasse, mais demandent de la retirer une fois installé.
Il est essentiel de se renseigner sur les réglementations locales et de suivre les consignes de sécurité données par les responsables de chasse.
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