Réglementation du Bruit dans les Stands de Tir : Tout Ce Qu'il Faut Savoir pour Être en Règle

Les stands de tir, en tant qu'installations sportives, sont soumis à une réglementation spécifique en matière de bruit afin de garantir la tranquillité des riverains et de prévenir les nuisances sonores. Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, en abordant les normes applicables, les sanctions en cas de non-respect, les solutions techniques pour réduire le bruit, et les droits des riverains.

Cadre Réglementaire Général

La législation française encadre strictement les activités susceptibles de générer des nuisances sonores. La réglementation applicable aux stands de tir est principalement inscrite dans le Code de la santé publique, notamment dans les articles suivants :

R. 1334-32
R. 1334-33
R. 1334-35
R. 1336-6
R. 1336-8
R. 1336-9
R. 1336-10
R. 1336-10-1

Ces articles définissent les obligations des exploitants de stands de tir en matière de gestion du bruit et fixent les seuils à ne pas dépasser pour protéger la tranquillité des riverains. Ils précisent également les modalités de contrôle et les sanctions encourues en cas de non-conformité. Toutefois, il est important de noter que certains de ces articles ont été modifiés ou abrogés, notamment par le Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage. Il convient donc de se référer aux textes en vigueur pour une application correcte de la réglementation.

Mesure du Bruit et Normes Applicables

La mesure du bruit émis par un stand de tir doit être réalisée avec un sonomètre approuvé et régulièrement vérifié. Les modalités de mesure sont définies par la norme française homologuée AFNOR NFS 31-010. Cette norme précise les conditions dans lesquelles les mesures doivent être effectuées pour garantir leur fiabilité et leur reproductibilité. Il est crucial de respecter scrupuleusement les protocoles de mesure définis par cette norme pour éviter toute contestation ultérieure.

Les valeurs limites d'émergence sonore sont fixées en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier en cause. Dans le cas des stands de tir, la durée moyenne d'un coup de feu peut être estimée à environ une seconde, cette durée étant variable selon les conditions météorologiques et la distance entre le stand de tir et le point de mesure. Il est donc nécessaire de connaître le nombre de coups de feu tirés durant l'intervalle de mesurage afin de déterminer le plus précisément possible la durée cumulée d'apparition du bruit sur la période d'exploitation du stand et ainsi l'émergence limite admissible selon la période de référence considérée.

L'article R. 1334-32 du code de la santé publique précise que les valeurs admises de l’émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels dB(A) en période diurne (de 7h00 à 22h00) et de 3 dB(A) en période nocturne (de 22h00 à 7h00).

Sanctions en Cas de Non-Respect des Normes

En cas de non-respect des valeurs d'émergence, l'exploitant s'expose à des sanctions pénales et administratives.

Sanctions pénales: contravention de 5e classe, confiscation de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
Sanctions administratives: suspension d'activité, consignation de fonds, exécution d'office des travaux, voire cumul de plusieurs de ces sanctions (article L. 571-17 du code de l'environnement).

Par ailleurs, les riverains peuvent également se constituer partie civile et obtenir réparation des troubles causés par le stand (dommages et intérêts ou fermeture par voie judiciaire, selon que la juridiction traitant le dossier est pénale ou civile).

La Loi n°2024-346 du 15 avril 2024 et l'Exception d'Antériorité

Une nouvelle loi, la loi n°2024-346 du 15 avril 2024, a modifié le droit de contestation en matière de troubles de voisinage. Cette loi introduit une notion d'antériorité qui peut être favorable aux stands de tir existants. L'article 1253 du Code civil, issu de cette loi, stipule :

« Le propriétaire, le locataire, l'occupant sans titre, le bénéficiaire d'un titre ayant pour objet principal de l'autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d'ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l'origine d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »

Surtout, la loi prévoit une exception d’antériorité :

« Cette responsabilité n'est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d'activités, quelle qu'en soit la nature, existant antérieurement à l'acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d'acte, à la date d'entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s'être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal. »

Cette disposition signifie que si un stand de tir existait avant l'installation d'un riverain se plaignant du bruit, et que l'activité est conforme aux lois et règlements, le riverain pourrait avoir des difficultés à obtenir réparation pour les nuisances sonores.

Conditions pour l'Application de l'Exception d'Antériorité

Trois conditions doivent être réunies pour que l'exception d'antériorité puisse être invoquée :

Antériorité: L'activité doit exister antérieurement à l'arrivée de la personne se plaignant du trouble. Le code définit désormais clairement la notion : "activités…existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée". Donc l’antériorité ne joue que par rapport à la personne lésée et non l’antériorité du bien par rapport à l’installation du stand de tir, ou l’antériorité d’autres voisins. Il n’est pas non plus nécessaire que le nouveau venu ait connaissance du trouble avant de s’installer ;
Conformité aux lois et règlements: L'activité doit être exercée en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Attention à ne pas prêter le flanc à d’éventuels moyens pour les requérants ;
Absence d'aggravation du trouble: L'activité doit se poursuivre dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l'origine d'une aggravation du trouble anormal. Ce sera sans doute l’angle d’attaque des requérants.

Il est important de noter que cette loi ne concerne pas seulement la ruralité mais vise aussi à gérer certains différents citadins. Tous les clubs de tir sont donc concernés par ces avancées.

Préparer sa défense avant d’être attaqué

Il est conseillé aux stands de tir de prendre des mesures pour se prémunir contre d'éventuelles plaintes de riverains.

Faire procéder à des mesures de bruit pour enregistrer l'intensité sonore. L'arrêté du 27 novembre 2008 indique qu’il faut utiliser la norme NF S31-160 pour mesurer les bruits des tirs. Donc il ne suffit pas de simplement télécharger une appli sonomètre sur son smartphone et faire ses mesures aléatoires soi-même dans son coin, cela n’a aucune valeur !
Consigner les horaires, le nombre d'adhérents, la fréquentation, la fréquence des tirs et le type d'armes utilisé, ainsi que les compétitions hébergées.
Vérifier et conserver les historiques.

Ainsi il sera plus facile de prouver que le bruit était « antérieur » à l’installation du requérant et de se défendre d’une aggravation. Et si des nouveaux résidents viennent à déposer plainte pour des troubles anormaux de voisinage, ils devraient faire chou blanc.

Solutions Techniques pour la Réduction du Bruit

Plusieurs solutions techniques peuvent être mises en œuvre pour réduire les nuisances sonores des stands de tir :

Installation de caissons anti-bruit.
Utilisation de plaques acoustiques et de récupérateurs de balles.
Construction de tunnels de tir avec isolation acoustique.
Amélioration de l'isolation des bâtiments et des infrastructures.

Exemple de Caisson Anti-Bruit

Un exemple concret est le projet de « caisson antibruit » mis en place par la Ligue Régionale de tir du Centre. Ce projet a été l'initiative de la Ligue Régionale de tir du Centre dans le but de mettre en place un prototype de « caisson antibruit », afin d'atténuer les effets sonores occasionnés par les déflagrations. Nous sommes partis du principe à absorption. En automobile et moto, la laine de verre est utilisée dans les pots d'échappement pour piéger un maximum de bruit. La laine de verre étant une matière qui a un pouvoir absorbant sonore important. Nous avons donc construit un caisson en laine de verre avec des « chicanes brisantes » devant pour briser et absorber l'onde sonore. Ces « chicanes brisantes » sont placées en avant et au bout du caisson. Dans un souci de piéger toujours le maximum de l'onde sonore en sortie du canon, des plaques de fibralites ont été installées sur les deux premiers pare-balles ainsi que sur le mur derrière le tireur pour éviter le retour de l'onde sonore.

Les tests réalisés ont montré un gain de décibels de 4 dBA sur le parking derrière le stand et de 7 dBA dans la cour du stand. Ce gain permet de diminuer le delta entre l’émergence sonore extérieure et le son émi au départ du coup.

Un autre exemple est l'essai d'un prototype de Tunnel de Réduction Acoustique du choc de départ lors d'un tir à l'arme longue dans le cadre du Tir Sportif. Le résultat mesuré au sonomètre donne une atténuation de 7 dB entre le tir "à nu" et le tir "en tunnel". 7 dB d'atténuation correspondent à une réduction par un facteur 5 de l'intensité du bruit.

Ouverture et Conformité d'un Stand de Tir

Ouvrir un stand de tir est un projet qui nécessite une préparation rigoureuse et le respect de plusieurs étapes :

Avant d’ouvrir un stand de tir, vous devez évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire du projet dans la zone d’implantation. Analyse de la demande locale : Existe-t-il un public intéressé par la pratique du tir dans votre secteur géographique ? Etude de la concurrence : Y a-t-il d’autres stands de tir ou clubs dans la zone ? 💡 A noter : Une étude de marché peut être menée seul, à condition de disposer des bons outils et/ou d’un modèle adapté.
Une vision claire du concept et de l’offre de votre stand de tir guidera vos choix techniques, économiques et réglementaires.
Le business plan est la colonne vertébrale du projet. Il formalise vos ambitions, chiffre vos besoins et prouve la viabilité économique de votre futur stand de tir.
Le lieu choisi pour l’implantation du stand de tir doit allier sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec l’environnement local. Par ailleurs, certaines installations techniques sont indispensables pour garantir la sécurité et le confort des usagers.
Disposer d’un terrain adapté.
Déposer un permis de construire auprès de la mairie.
Saisir le président de la Ligue régionale de tir.
Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP.
Finalisation du projet : homologation et agrément.

Ces étapes garantissent que le stand de tir est conforme aux normes de sécurité et environnementales en vigueur. Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Etablissement Recevant du Public (ERP).

Homologation et Agrément

Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir).

Pré-visite technique : en amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités.
Visite de la commission d’homologation : une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site.
Affiliation et ouverture : avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.

Communication et Animation

Avant l’ouverture : Créez vos pages sur les réseaux sociaux et commencez à partager les coulisses de création du projet et de l’aménagement des infrastructures.
Au lancement : Organisez une inauguration avec essais gratuits ou offres promotionnelles permettant aux visiteurs de se familiariser avec la pratique et le stand.
Après l’ouverture : Animez le lieu avec des initiations, des stages, voire des compétitions et fidélisez via des cartes d’abonnement ou réductions membres.

Mesure du Bruit par un Professionnel

Le trouble du voisinage en raison du bruit des détonations doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.

La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République, et doit être un OPJ (Officier Police Judiciaire) ou APJ (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.

Il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée. Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.

Autres aspects de la réglementation des stands de tir

Armes et Munitions

Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir.
Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B.
Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autre catégories, C ou D. Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé.
Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. En effet, ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes(article R. En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir. Il s’agit donc d’un assouplissement, pour ces seules associations sportives, des règles antérieures, qui interdisaient toute forme de conservation d’armes ou d’éléments d’armes détenus par le club, en dehors de l’enceinte sportive.
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1). Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.

Réducteurs de son

Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).

Sécurité et environnement

Il est impératif que le site de tir soit sécurisé, avec un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux « Tir » bien visibles.
L’académie EG-CZ est dotée d’une ventilation visant à minimiser la présence de plomb dans ses locaux et de système acoustique pour réduire le son des tirs.
Des mesures surfaciques et au niveau des voies respiratoires des salariés seront menées début 2023. » En cas de résultats décevants, des réglages seront faits sur la ventilation et, le cas échéant, des mesures complémentaires devront être définies. « Nous avons demandé l’installation d’une zone pour se nettoyer les mains avant la sortie du stand, ce qui n’était pas prévu sur plan, explique Laurent Legal.
Pour réduire le bruit, une couche de 20 cm de laine de roche recouverte par des plaques de 3 cm de laine de bois condensée - qui, comme les tirs tests l’ont montré, absorbent littéralement les projectiles - a été préférée aux classiques tôles perforées. Pour les mêmes raisons, le sol est en matière synthétique identique à ce que l’on peut trouver sur les aires de jeux, mais d’une densité plus élevée.
Le local technique qui accueille les centrales de la ventilation, situé au-dessus du stand de tir, a lui aussi bénéficié d’un traitement acoustique. Murs et plafond sont recouverts de laine de roche cachée par des plaques de tôle perforée. En plus, des pièges à bruit équipent les canalisations. Ces dispositifs bloquent la propagation à travers le circuit des vibrations dues aux coups de feu.

Clubs de tir

Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R.
Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.

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Thomas Hohn

Facteur d'arcs, spécialiste Longbow

Réglementation du Bruit dans les Stands de Tir en France : Guide Complet