La carabine à plomb est devenue un incontournable du tir de loisir en France et la pratique du tir de loisir est autorisée et encadrée par la loi. Cependant, avant de l’acheter ou de tirer dans votre jardin, il est essentiel de comprendre la réglementation française. Cet article vous guide à travers les lois et les meilleures pratiques pour profiter de ce loisir en toute sécurité et légalité.
Cadre Légal : Catégories et Acquisitions
La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent. Le cadre légal dépend principalement de la puissance en joules de l’arme, ce qui détermine sa catégorie. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif). Le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013, encadre la carabine à plomb. Ce décret a été modifié le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018, ne laissant place à aucune ambiguïté.
Catégorie D : Vente Libre aux Majeurs
Les armes à air comprimé dont la puissance est inférieure ou égale à 20 joules sont classées en catégorie D. Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Elles sont en vente libre pour les majeurs : une simple pièce d’identité suffit lors de l’achat. En France, dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D. Vous trouverez sur le site Gun-Evasion, des carabines d’un calibre de 4.5 mm à 9 mm, d’une puissance maximale de 20 joules.
Catégorie C : Acquisition Soumise à Conditions
Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. Au-delà de 20 joules, les carabines à plomb passent en catégorie C. En effet, à partir de ce seuil de puissance, une arme à projectile peut s’avérer létale. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C. Pour les carabines de plus de 20 joules, il faut présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer. Ces documents sont transmis à la préfecture par l’armurier pour enregistrer votre arme.
Détention et Utilisation : Ce Qu'il Faut Savoir
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention.
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Restrictions d'Usage
Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif.
Transport Sécurisé
Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée. Le transport doit toujours se faire dans une housse fermée ou une mallette, l’arme déchargée, avec un motif valable (déplacement vers un stand, une compétition ou un terrain adapté). Vous avez pour obligation de la décharger et de la ranger dans une housse pour carabine adaptée à cet usage. Si vous sortez avec votre carabine à plomb, vous devez justifier d’un motif légitime. Par exemple, vous l’emmenez par vos propres moyens dans un magasin spécialisé, car le canon est usé ou qu’il produit un son anormal.
La loi distingue clairement le transport du port d’arme. Le port, c’est-à-dire avoir une carabine prête à tirer sur la voie publique, est strictement interdit. Si vous l’emportez pour faire vos courses, même si vous l’avez rangé correctement et placé dans votre coffre de voiture par exemple, les forces de l’ordre peuvent vous la confisquer.
Tir sur Propriété Privée : Autorisations et Sécurité
S’entraîner au tir à la carabine à plomb dans son propre jardin peut sembler une activité sympa et sans prise de tête. Pourtant, avant de se lancer, il est essentiel de bien connaître la réglementation et les règles de sécurité qui encadrent cette pratique en France.
Autorisation et Conditions
Concernant la législation, le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. Tirer avec une carabine à plomb dans son jardin est autorisé en France sous certaines conditions. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure. Pour être bien certain de pratiquer le tir à l’air comprimé dans de bonnes conditions, nous vous invitons à suivre les conseils suivants.
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Armes Adaptées
Assurez-vous que l'arme que vous utilisez est adaptée à un usage de tir loisir à domicile. On y retrouve les armes de catégorie C et particulièrement de catégorie D. Dans les armes de catégorie C, les carabines de plus de 20 joules sont adaptées aux personnes disposant d’une expérience importante dans la pratique. Dans la catégorie D, catégorie la plus adaptée à l’usage à domicile, on trouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Privilégiez une carabine à plomb d’une puissance inférieure ou égale à 20 joules, largement suffisante pour le tir sur cible et moins contraignante sur le plan administratif.
Aménagement et Sécurité
Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions. Installez votre cible sur un support récupérateur de plomb dont l'intérêt est de réceptionner le plomb pour éviter qu’il soit perdu dans votre jardin ou ailleurs. N’oubliez pas de disposer ce support de cible devant un obstacle de taille importante en cas de raté (un talus, un mur, une plaque de métal et tout ce qui pourra stopper la course de votre plomb). N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles. Nous vous conseillons de vous équiper de lunettes pour prévenir de tout risque.
Assurez-vous aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété. Avant chaque séance, assurez-vous que l’espace est sécurisé, qu’aucune personne ne peut traverser votre zone de tir et que vous disposez d’un mur ou d’une butte de terre derrière la cible pour stopper les projectiles. Nous vous recommandons de pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc. (Grand jardin, terrain clôturé, ou propriété murée).
Règles de Sécurité Essentielles
Il faut évidemment s’imposer les règles de sécurité les plus strictes. Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, il faut savoir que votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident.
Assurance
Concernant l’assurance, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur, car elles ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile. Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
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Respect du Voisinage
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. De plus, l’usage d’un récepteur de plomb métallique ou d’une plaque métallique augmente la nuisance à l’impact, parfois plus que le tir lui-même. Ainsi il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage. A ce sujet mieux vaut prévenir que guérir, nous vous conseillons de prendre connaissance de l’article de loi à ce sujet (R. 1334-31 du Code de la santé publique). En plus de prendre conscience des articles de loi, nous vous conseillons de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
Équipement de Sécurité
Afin que votre séance de tir se déroule dans de bonnes conditions, il vous faudra un minimum d’équipement. En ce qui vous concerne, ainsi que pour votre entourage, le port de lunettes ainsi que de casque vous protégera d'un possible ricochet. Assurez-vous avant la séance de l’absence de personnes à proximité. L’environnement étant vérifié, vous pourrez ainsi commencer votre séance de tir. L’utilisation de cible papier ou de cible métallique vous permettra de profiter de la pratique de manière plus ou moins ludique.
Choix des Plombs
Maintenant que vous êtes prêt(e)s à pratiquer dans de bonnes conditions, il ne vous reste plus qu’à choisir le plomb le plus adapté à votre pratique (plinking, cible papier) et à votre arme.
Participation des Enfants
Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb. Si vous le faites, il doit être âgé au moins de 9 ans et être accompagné d’un adulte ou d’un professionnel encadrant. Oui, mais uniquement sous la surveillance d’un adulte responsable ou dans un club de tir agréé.
Mesures de Sécurité Essentielles
La sécurité doit être une priorité absolue. Le tireur, ainsi que les spectateurs, ont pour obligation de détenir des lunettes de protection lors de chaque session. N’oubliez pas de toujours procéder aux opérations de sécurité pour la rendre inoffensive et de la mettre hors de portée des enfants lorsque vous la rangez.
Ce Qu'il Ne Faut Pas Faire
Interdiction sur Terrains d'Airsoft
En raison de leur puissance, les carabines à plombs sont interdites sur un terrain d’airsoft. Ne confondez pas carabine à plomb et réplique airsoft. Les carabines à plomb dépassent largement la puissance des répliques et sont strictement interdites sur les terrains d'airsoft. Pour information, les répliques airsoft ont une puissance qui ne dépasse pas les 2 joules.
Chasse Interdite
Non, la chasse avec une carabine à air comprimé est interdite en France, quelle que soit la puissance de l’arme.
Stockage des Carabines
Comme tout collectionneur, vous avez le droit de posséder plusieurs carabines chez vous, sans présenter de licence ou de permis. Vous pouvez les stocker chez vous où bon vous semble - mais n’oubliez pas la sécurité si vous recevez des proches avec des enfants.
Alternatives : Le Tir Laser
Tout au long de cet article, on vous a évoqué tout ce qu'il y a à savoir sur l'entraînement au tir à l'air comprimé sur une propriété privée. Pour autant, peut-être cherchez-vous aussi à varier vos entraînements, où même à vous affranchir des contraintes liées à cette discipline (distance, bruit, usage de plomb, etc). Si c'est le cas, alors le tir laser peut sans doute vous intéresser. Sans danger pour l'utilisateur et les personnes aux alentours, c'est un moyen simple d'apporter de la diversité et de la ludicité pour enrichir vos séances. En plus de ne faire aucun bruit, grâce à la technologie laser vous pouvez même exercer en intérieur dans un petit périmètre (et oui, la cible électronique que nous avons pu développer, liée à notre pistolet laser, dispose d'un réducteur de cible qui vous permet de simuler un tir de 10m à un distance de 5m) !
Vente Libre : Armes de Catégorie D
En France, le tableau des armes classées en catégorie D (hors munitions) comprend :
- Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, etc.).
- Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes (capacité de 100 ml maximum).
- Certaines armes à impulsion électrique de contact (matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker).
- Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée.
- Arme historique et de collection (certains modèles non dangereux d'avant 1900).
- Reproduction d'arme (modèle d'avant 1900, tirant uniquement des munitions sans étui métallique).
- Arme historique et de collection (certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense).
- Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, comme les lanceurs de paint-ball ou les carabines à air comprimé).
- Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir, modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées).
- Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir, modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense).
Non. Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Port et Transport : Restrictions et Sanctions
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas. Ainsi, prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi.
Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
Sanctions
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
- Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique (énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules) : vous risquez une amende de 750 €.
- Arme de catégorie D à feu : vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
- Autre arme de catégorie D : vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Toutefois, si vous remettez volontairement l'arme aux forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500 €. Le montant est minoré (400 €) ou majoré (1 000 €) selon le délai dans lequel vous payez l'amende.
Interdiction Visible dans les Transports Publics
Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. L'objet ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.
Transformation d'Arme : Interdictions et Conséquences
La transformation d'une arme est interdite à quiconque ne disposant pas d'un agrément d'armurier. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une contravention de 1 500 € maximum. Si la transformation de l'arme aboutit à en modifier la catégorie, il s'agit d'un délit puni d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Toutefois, l'ajout d'accessoires (poignée, lunette de visée…) est autorisé si cela ne modifie pas les caractéristiques de l'arme.
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