Ouvrir un stand de tir, c’est répondre à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif, à la fois ludique, technique et réglementée. Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir). Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Etablissement Recevant du Public (ERP).
Les étapes essentielles pour ouvrir un stand de tir
Voici un aperçu des étapes essentielles pour mener à bien ce projet ambitieux :
- Évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire du projet.
- Définir le concept et l'offre du stand de tir.
- Élaborer un business plan solide.
- Choisir un lieu d'implantation adéquat.
- Se conformer aux exigences techniques et de sécurité.
- Promouvoir et lancer le stand de tir.
- Animer et fidéliser la clientèle.
1. Évaluation de la faisabilité commerciale et réglementaire
Avant d’ouvrir un stand de tir, vous devez évaluer la faisabilité commerciale et réglementaire du projet dans la zone d’implantation.
- Analyse de la demande locale : Existe-t-il un public intéressé par la pratique du tir dans votre secteur géographique ?
- Étude de la concurrence : Y a-t-il d’autres stands de tir ou clubs dans la zone ?
Une étude de marché peut être menée seul, à condition de disposer des bons outils et/ou d’un modèle adapté.
2. Définition du concept et de l'offre
Une vision claire du concept et de l’offre de votre stand de tir guidera vos choix techniques, économiques et réglementaires.
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3. Élaboration du business plan
Le business plan est la colonne vertébrale du projet. Il formalise vos ambitions, chiffre vos besoins et prouve la viabilité économique de votre futur stand de tir.
4. Choix du lieu d'implantation
Le lieu choisi pour l’implantation du stand de tir doit allier sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec l’environnement local. Par ailleurs, certaines installations techniques sont indispensables pour garantir la sécurité et le confort des usagers. Il faut avoir du terrain, et en quantité.
5. Conformité, homologation et agrément
Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse.
- Déposer un permis de construire auprès de la mairie. Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir. Parallèlement, il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP. Enfin, le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
Avant l'affiliation et l'ouverture du stand, il y a :
- Pré-visite technique : en amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités.
- Visite de la commission d’homologation : une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site.
Avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.
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6. Promotion et lancement
Avant l’ouverture : Créez vos pages sur les réseaux sociaux et commencez à partager les coulisses de création du projet et de l’aménagement des infrastructures.
Au lancement : Organisez une inauguration avec essais gratuits ou offres promotionnelles permettant aux visiteurs de se familiariser avec la pratique et le stand.
7. Animation et fidélisation de la clientèle
Animez le lieu avec des initiations, des stages, voire des compétitions et fidélisez via des cartes d’abonnement ou réductions membres.
Mesures concernant les clubs de tir (applicables depuis le 1er août 2018)
Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2018, par les clubs de tir et tireurs sportifs notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
1. Modification du quota maximum d’armes des clubs de tir
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R. Le nombre d’armes maximum étant porté à quatre-vingt-dix pour certains clubs de tir, le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté en proportion.
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2. Cadre d’utilisation des armes de catégorie A et B
Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
3. Armes de poing à percussion annulaire acquises et détenues par les clubs de tir
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
4. Nouveau régime des carcasses et des parties inférieures des boîtes de culasse
Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota.
Cette disposition a pour objectif d’éviter la constitution d’une arme supplémentaire, donc hors quota réglementairement fixé à douze.
Néanmoins, les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes, conformément au nouvel article R. 312-42.
5. Encadrement des séances d’initiation au tir
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1).
Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.
Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président, ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, via la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA) afin de s’assurer que la personne invitée n’y est pas inscrite.
Si la personne invitée est inscrite, un signalement en est fait sans délais au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie territorialement compétent.
Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
6. Conservation des armes
S’il s’agit d’armes des catégories A et B, elles sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes conformément au 1° de l’article R. 314-8 ;
S’il s’agit d’armes de catégorie C, elles sont enchaînées conformément au 2° de l’article R.
Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie.
En effet, ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes (article R.
En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir.
Il s’agit donc d’un assouplissement, pour ces seules associations sportives, des règles antérieures, qui interdisaient toute forme de conservation d’armes ou d’éléments d’armes détenus par le club, en dehors de l’enceinte sportive.
7. Les systèmes d’alimentation
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1).
Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
8. Les modifications du classement des armes (article R.)
Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019.
Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40.
Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C.
Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés.
Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse (8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410) et actuellement utilisés pour la chasse (capacité inférieure à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe) sont maintenus en catégorie C (C1°d), par dérogation au surclassement des autres fusils à pompe à canon rayé en catégorie B.
Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe titrant des munitions à étui métallique et dont la longueur du canon est supérieur à 45 cm, restent classées en catégorie C (C1°b).
Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°. La catégorie D concerne donc désormais exclusivement les armes libres d’acquisition et de détention.
Ainsi, les détenteurs d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
9. Les réducteurs de son
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes.
Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation jusqu’à présent, disposent d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 1er février 2019, pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
10. Le contrôle des ventes entre particuliers
Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.
11. La mise en possession
Dorénavant, lorsqu’une personne est mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration (article R.).
Détention d'armes
A noter qu'à compter du 10 mai 2022, les personnes qui n'ont jamais été titulaires d'une autorisation ne peuvent détenir qu'un maximum de six armes (article R312-41-1).
Règles relatives au port et transport d'une arme
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture (à Paris, auprès de la préfecture de police).
Sanctions en cas d'infraction
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
| Personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie (article R315-5), personne exposée à des risques sérieux du fait de son activité professionnelle (article R315-5-1) Sanctions concernant le port et le transport d'une arme Sanctions concernant le port et le transport d'une arme de catégorie A ou B |
Troubles du voisinage
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
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