La chasse est une activité rigoureusement encadrée en France, soumise à des règles précises concernant les droits, les instruments et les pratiques autorisées. Un stand de tir chasseur est un lieu spécialement aménagé pour la pratique du tir de précision à la cible, en utilisant des armes à feu. Ces stands sont soumis à une réglementation stricte pour assurer la sécurité des pratiquants et du public.
Définition du Tir Sportif
Le tir sportif est un sport qui allie exercice physique et concentration. Après le tennis et le golf, il est le troisième sport individuel pratiqué dans le monde. De par sa diversité et grâce à ses nombreuses disciplines, il peut se pratiquer à tout âge, notamment dans des clubs sportifs, regroupés dans les fédérations comme la Fédération française de tir (FFtir). Dans toutes les disciplines du tir sportif, il s’agit de propulser à l’aide d’une arme, à air comprimé ou à feu, un projectile pour atteindre une cible située entre 10 mètres et 300 mètres.
Cela nécessite que le tireur dispose d’une excellente coordination psychomotrice, d’un sens de l’équilibre affirmé, tant physique qu’émotionnel, de la capacité à mobiliser certains groupes musculaires sans en activer d’autres et d'une bonne compréhension de l’effet du système respiratoire sur la performance. Avant tout cela, le tireur sportif doit être une personne parfaitement consciente que la sécurité est la règle fondamentale, qui s’impose à tous. Chaque tireur est responsable de la sécurité des autres pratiquants et réciproquement !
Réglementation des Stands de Tir en France
Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir. Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Établissement Recevant du Public (ERP).
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité. De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France. Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
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Nouvelles Dispositions Légales
Depuis le 1er août 2018, de nouvelles dispositions sont applicables par les clubs de tir et tireurs sportifs, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
Modification du Quota Maximum d’Armes des Clubs de Tir
Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R.
Armes de Poing à Percussion Annulaire
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
Nouveau Régime des Carcasses et des Parties Inférieures des Boîtes de Culasse
Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota. Néanmoins, les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes, conformément au nouvel article R. 312-42.
Encadrement des Séances d’Initiation au Tir
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1). Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R.
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Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir. Il s’agit donc d’un assouplissement, pour ces seules associations sportives, des règles antérieures, qui interdisaient toute forme de conservation d’armes ou d’éléments d’armes détenus par le club, en dehors de l’enceinte sportive.
Systèmes d’Alimentation
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme (19° de l’article R. 311-1). Cependant, leur acquisition reste réglementée (articles R. 312-45 et R. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
Modifications du Classement des Armes
Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40.
Ils peuvent également faire transformer leur fusil par un professionnel pour respecter les spécifications techniques des armes relevant de la catégorie C. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication et de commerce d’armes de catégorie B peuvent vendre ou transformer les fusils à pompe surclassés.
Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse (8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410) et actuellement utilisés pour la chasse (capacité inférieure à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe) sont maintenus en catégorie C (C1°d), par dérogation au surclassement des autres fusils à pompe à canon rayé en catégorie B.
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Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé, munies d’un dispositif de rechargement à pompe titrant des munitions à étui métallique et dont la longueur du canon est supérieur à 45 cm, restent classées en catégorie C (C1°b).
Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c.
Le décret supprime la catégorie D1° et conserve une catégorie D pour les seuls armes et matériels anciennement classés en catégorie D2°. La catégorie D concerne donc désormais exclusivement les armes libres d’acquisition et de détention.
Ainsi, les détenteurs d’un récépissé d’enregistrement (ancienne catégorie D1°) d’une arme acquise entre le 13 juin 2017 et le 31 juillet 2018 doivent en faire la déclaration conformément à l’article R. 312-56, au plus tard le 14 décembre 2019.
Réducteurs de Son
Les dispositifs d’atténuation du bruit de tir, plus communément appelés « silencieux » ou réducteurs de son, sont exclus de la catégorie des éléments d’armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l’arme correspondante et d’un permis de chasser ou d’une licence de tir (article R. 312-45-2).
Les tireurs sportifs ayant acquis un réducteur de son, sur autorisation d’acquisition et de détention comme l’exigeait la réglementation jusqu’à présent, disposent d’un délai de 6 mois, soit jusqu’au 1er févier 2019, pour acquérir s’ils souhaitent le remplacer, un élément d’arme. À l’issue de ce délai, l’autorisation d’acquisition et de détention d’élément d’arme sera caduque.
Contrôle des Ventes Entre Particuliers
Les ventes d’armes, éléments d’armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont désormais plus possibles.
Mise en Possession
Dorénavant, lorsqu’une personne est mise en possession d’une arme ou d’un élément d’arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration (article R.
Démarches Essentielles pour Ouvrir un Stand de Tir
Ouvrir un stand de tir, c’est répondre à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif, à la fois ludique, technique et réglementée. Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Évaluation de la Faisabilité
Analyser la demande locale et la concurrence est une étape cruciale. Existe-t-il un public intéressé par la pratique du tir dans votre secteur géographique ? Y a-t-il d’autres stands de tir ou clubs dans la zone ?
Définition du Concept et Établissement d'un Business Plan
Avoir une vision claire de ce que proposera le stand est essentiel. Le business plan est la colonne vertébrale du projet. Il formalise vos ambitions, chiffre vos besoins et prouve la viabilité économique de votre futur stand de tir.
Choix d'un Lieu Adapté
Le lieu choisi pour l’implantation du stand de tir doit allier sécurité, conformité réglementaire et compatibilité avec l’environnement local. Disposer d’un terrain adapté est la première condition : il faut avoir du terrain, et en quantité.
Procédures Administratives
- Permis de Construire: Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire.
- Commissions Compétentes: Il faut saisir le président de la Ligue régionale de tir, contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS) et saisir la Commission de Sécurité pour les ERP.
Finalisation du Projet
La finalisation du projet comprend l'obtention de l'homologation et de l'agrément. Mais ce n’est qu’une étape.
- Pré-visite technique : En amont de la visite officielle, un expert mandaté par la ligue se rend sur place pour identifier les éventuelles non-conformités.
- Visite de la commission d’homologation : Une commission composée de spécialistes, désignée par la ligue en fonction des types de pas de tir concernés, se rend sur le site.
- Affiliation et ouverture : Avec ce document, le président du club peut délivrer les licences FFTir aux tireurs et ouvrir officiellement le stand à la pratique.
Communication et Animation
- Avant l’ouverture : Créez vos pages sur les réseaux sociaux et commencez à partager les coulisses de création du projet et de l’aménagement des infrastructures.
- Au lancement : Organisez une inauguration avec essais gratuits ou offres promotionnelles permettant aux visiteurs de se familiariser avec la pratique et le stand.
- Après l’ouverture : Animez le lieu avec des initiations, des stages, voire des compétitions et fidélisez via des cartes d’abonnement ou réductions membres.
Troubles de Voisinage et Nuisances Sonores
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, ils doivent être constatés par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée.
Base Juridique
Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), on risque sur l’article R623-2 du Code Pénal : "Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe."
Si vous devez demander un permis de construire, pour les différents bâtiments, c’est a ce moment la que la mairie peut interdire la construction du stand.
Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
L'initiation au Tir
L'initiation au tir est une activité riche en sensations fortes. Que vous soyez novice ou que vous souhaitiez vous perfectionner, le stand de tir offre un environnement encadré pour découvrir ou redécouvrir le tir sportif.
Déroulement d'une Initiation au Tir
Dès votre arrivée au stand de tir, un moniteur vous embarquera pour une aventure pleine d'émotions. L'expérience commence généralement par une session théorique indispensable.
Séance Théorique
Tout débutera par une séance théorique, pour vous présenter les différentes armes que vous allez manipuler, leur fonctionnement mais également toutes les consignes de sécurité. Lors de ce cours, vous découvrirez votre œil directeur mais également comment vous placer sur le pas de tir et comment charger et vider votre arme. Rien n’est laissé au hasard, vous serez parfaitement encadré pour cette initiation au tir sportif.
Encadrement et Sensations
Installé au stand de tir muni d’un casque et de lunettes, le sentiment d’adrénaline vous envahira ! Les moniteurs prendront le temps de vous expliquer chaque étape, de vous montrer plusieurs tirs et analyser la cible. Ils vous accompagneront à chaque instant, lors d’une session d’essai, pour faire de vous un tireur hors-pair. Dans cette quête, vous vous rendrez compte rapidement que cette activité vous permettra de faire le vide : l’adrénaline se mêle rapidement à la concentration ainsi qu’à la précision du geste. Vous monterez petit à petit en puissance suivant le stage que vous aurez sélectionné. L’activité se déroule par petits groupes, ce qui permet au moniteur de guider et d’aider chacun des participants. Les centres ont l’habitude de gérer des groupes et de leur faire essayer des armes à feu.
Sécurité et Types d'Armes
La sécurité est primordiale dans un stand de tir. Le cours commence par une partie théorique afin d’expliquer comment manipuler les armes en toute sécurité.
Armes Utilisées
Des offres proposent du tir sportif avec des armes réelles mais la plupart des armes utilisées pour le tir sportif sont des armes d’airsoft (avec des billes en plastique) ou des carabines à plomb.
Âge Légal et Conditions
Pour tous les stands de tir classiques, il faudra être majeur. Pour les centres de tir d’airsoft, la plupart des centres acceptent les mineurs à partir de 16 ans mais ils doivent être accompagnés d’un adulte et munis d’une attestation parentale.
Disciplines du Tir Sportif
Le tir sportif est un sport regroupant 11 disciplines ayant toutes en commun l’utilisation d’une arme pour tenter d’atteindre, avec le maximum de précision et de façon répétitive, une cible située à une distance très variable.
Disciplines Principales
- CARABINE : Les disciplines de tir à la carabine se font aux distances de 10 m (plomb diabolo), 50 m (tir à balle de 22LR) et 300 m.
- CIBLE MOBILE : Avec une carabine munie d’une lunette, il faut atteindre une cible zonée à 10 m ou une figurine de sanglier à 50 m fixée sur un chariot.
- PISTOLET : Les disciplines «Pistolet» proposent des distances de tir à 10 m (plomb diabolo), 25 et 50 m (tir à balle 22LR et gros calibre). Tous les tirs se font en position debout, à « bras franc ».
- TIR SPORTIF DE VITESSE : Pour les amateurs de tir en mouvement et dynamique, le Tir sportif de vitesse permet des actions de tir très spectaculaires. Il s’effectue contre la montre, avec des pistolets de gros calibre munis d’une visée optique ou non. Cette discipline implique une dextérité de manipulation des armes, ainsi qu’un respect strict des règles de sécurité sous peine de pénalités importantes et de disqualification.
- Ball-trap: Ayant pour principe de casser des plateaux d’argile qui suivent une trajectoire aléatoire, le Balltrap nécessite l’emploi de fusil de sport et trap dédiés à la discipline avec des caractéristiques techniques poussées. Ces fusils superposés de calibre 12 et 20, sont souvent entièrement adaptables à la morphologie du tireur, avec des crosses ajustables, modifiable en avantage et en élévation. Esthétiquement proche d’un fusil de chasse, les armes de trap sont optimisées pour le tir sportif, et les différentes disciplines de trap (Tir épaulé sur plateau fuyant, tir désépaulé).
- TAR (Tir aux Armes Règlementaires): Le TAR permet la sauvegarde des armes réglementaires ayant été en dotation dans les armées du monde entier. L’objectif de cette discipline est d’appliquer des tirs sur les cibles d’un parcours dans un minimum de temps, avec un maximum de précision.
- Armes à Poudre Noire: Communément appelées les armes à poudre noire, cette discipline regroupe des pratiquants passionnés des armes d’avant 1900. Véritable rituel au tir, le chargement d’une arme ancienne se fait par la bouche avec sa dose de poudre, sa bourre, son calepin et son boulet.
- Benchrest: Le benchrest se pratique assis avec une carabine posée sur un support de tir spécif…
Port et Transport des Armes
Il est essentiel de distinguer le port et le transport d'armes, notamment dans le contexte de la chasse et du tir sportif.
- Port d'arme : C’est le « fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement ».
- Transport d'arme : Ce sont tous les autres cas où l’arme n’est pas sur soi.
L'Art R315-4 du CSI stipule que les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.
Avec son permis de chasse français ou étranger, un chasseur dispose d’un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. Cela couvre également les armes blanches (D§a). Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée. La fédération de chasse estime que le simple fait de transporter son arme dans une housse répond à la définition de « dispositif technique rendant l’arme non immédiatement utilisable », en vertu de l’arrêté du 1er août 1986, à condition bien sûr qu’elle soit déchargée.
La licence FFTir en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B et C. La FFTir préconise un verrou de pontet si l’on ne veut pas démonter son arme.
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