Le tir sportif est une activité encadrée par des règles strictes, notamment lorsqu'il est pratiqué par les forces de l'ordre. Cet article détaille la réglementation en vigueur concernant les stands de tir de la gendarmerie, en abordant les aspects liés à la pratique, à l'acquisition de munitions, à la sécurité et aux conventions avec les clubs de tir.
Cadre légal et obligations des gendarmes
Afin de pratiquer le tir sportif, les gendarmes doivent se conformer à plusieurs obligations, garantissant ainsi la sécurité et le respect des règles en vigueur.
Déclaration préalable et conditions requises
Avant de se rendre dans un stand de tir, le gendarme doit effectuer une déclaration spécifique par écrit à son chef de service. Il doit également s'assurer qu'il n'existe aucune restriction concernant le port ou l'utilisation de son arme individuelle. La formation continue au tir, prévue par l'arrêté du 27 juillet 2015, doit être à jour.
Munitions et règles de port d'arme
L'utilisation de munitions est limitée aux munitions manufacturées à balles ordinaires chemisées, avec un maximum de 3 000 cartouches par période de douze mois. Les règles relatives au port de l'arme hors service, définies à l'article 114-4 de l'arrêté du 6 juin 2006, ainsi que les instructions qui l'encadrent, doivent être respectées.
Respect des règles de sécurité et signalement d'incidents
À l'intérieur des stands de tir, il est impératif de se conformer aux règlements intérieurs et aux règles de sécurité établies par la Fédération française de tir (FFTir). Tout incident survenu lors de la pratique du tir sportif doit être signalé sans délai et par écrit à la hiérarchie.
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Tir sportif hors temps de service
Les séances de tir sportif doivent se dérouler en dehors des heures de service et ne sont pas comptabilisées comme entraînement administratif réglementaire.
Autorisation d'acquisition de munitions
L'acquisition de munitions est soumise à une autorisation préalable signée par le chef de service, qui vérifie que toutes les conditions requises sont remplies. Lors de l'achat, le gendarme doit présenter cette autorisation, sa carte professionnelle et sa licence de tireur sportif à l'armurier ou au club de tir affilié à la FFTir.
Application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Les dispositions de cet arrêté sont également applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Dans ces territoires, les règles de sécurité peuvent être établies par une fédération sportive territoriale de tir.
Conventions de partenariat entre la gendarmerie et la FFTir
Des conventions de partenariat ont été mises en place entre la gendarmerie et la FFTir, offrant des avantages mutuels et facilitant la pratique du tir sportif pour les gendarmes.
Avantages pour les gendarmes
Ces conventions permettent aux gendarmes d'utiliser leur arme de service dans les stands de tir affiliés à la FFTir, à condition d'être licenciés. L'adhésion à la FFTir leur assure une couverture par l'assurance fédérale. De plus, ils peuvent utiliser leur arme de service dans n'importe quel club du territoire national, même en déplacement.
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Avantages pour les clubs de tir
Les clubs de tir bénéficient également de ces conventions, notamment grâce au développement et à l'entretien de relations avec la gendarmerie en matière de sécurité des clubs, de leurs structures, de leurs adhérents et de leurs armes. Ces partenariats contribuent au développement du tir sportif et à l'augmentation du nombre d'adhérents.
Faciliter l'accès aux stands de tir
Les conventions visent à faciliter l'accès des gendarmes à des stands de proximité, réduisant ainsi l'indisponibilité opérationnelle liée aux déplacements et compensant le manque d'infrastructures étatiques.
Entraînement de proximité et échange d'informations
Elles permettent l'entraînement de proximité des personnels d'active et de réserve, en tenant compte de l'augmentation du nombre de munitions d'instruction à tirer annuellement. De plus, elles contribuent à l'échange d'informations dans le cadre de la sécurité des stands de tir.
Conditions d'utilisation de l'arme de service
Le gendarme peut utiliser son arme de service dans son club d'affiliation ou dans tout autre club du territoire national, et acquérir les munitions nécessaires auprès d'armuriers ou de son club. Seules les munitions manufacturées à balle ordinaire sont autorisées, le rechargement étant prohibé.
Aptitude médicale et quota de munitions
Bien que l'aptitude médicale au service soit vérifiée tous les deux ans, le gendarme doit se soumettre à la vérification annuelle prévue par le Code du Sport pour les pratiques sportives à contraintes particulières. Il peut pratiquer le tir sportif avec une arme personnelle (quota annuel de 3 000 munitions) ou avec une arme de dotation (quota maximum de 2 x 1.000 munitions par an).
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Mesures concernant les clubs de tir
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 a introduit de nouvelles dispositions applicables aux clubs de tir et aux tireurs sportifs, renforçant ainsi la sécurité et encadrant la pratique du tir.
Modification du quota maximum d'armes des clubs de tir
Les clubs de tir peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs, avec un maximum de quatre-vingt-dix armes. Le nombre annuel de munitions pouvant être acquises par ces clubs est adapté en conséquence.
Cadre d'utilisation des armes de catégorie A et B
Les armes de catégorie A et B ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir affiliés à la FFTir, sauf dans le cadre de concours internationaux.
Armes de poing à percussion annulaire acquises et détenues par les clubs de tir
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, qui ne sont pas comptabilisées dans le quota prévu.
Nouveau régime des carcasses et des parties inférieures des boîtes de culasse
Les carcasses (éléments d'armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d'armes d'épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas. Celles acquises avant cette date restent hors quota. Les autres éléments d'armes restent exclus du quota d'acquisition et de détention.
Encadrement des séances d'initiation au tir
Les séances d'initiation au tir sont encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique. Seules les fédérations sportives et les associations sportives agréées peuvent proposer et organiser ces séances pour les personnes non licenciées. La participation à ces séances est soumise à une invitation personnelle du président et à une vérification du fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA). Les fédérations ou associations doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées et la date de leur participation.
Conservation des armes et des éléments d'armes
Les armes de catégorie A et B doivent être conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes. Les armes de catégorie C doivent être enchaînées. Des aménagements sont prévus pour les associations sportives détenant au maximum cinq armes, qui peuvent conserver les éléments de ces armes (à l'exclusion de la carcasse ou des parties inférieures des boîtes de culasse) en dehors de leurs installations, sous certaines conditions.
Systèmes d'alimentation
Les systèmes d'alimentation sont supprimés de la définition des éléments d'arme, mais leur acquisition reste réglementée. Seuls les armuriers titulaires d'une autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d'alimentation à grande capacité.
Modifications du classement des armes
Le décret a modifié le classement de certaines armes. Les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B doivent déposer une demande d'autorisation avant le 31 juillet 2019. Les fusils à pompe à canon rayé chambrés pour les calibres de chasse sont maintenus en catégorie C, sous certaines conditions. Les carabines de chasse à répétition manuelle à canon rayé, munies d'un dispositif de rechargement à pompe et dont la longueur du canon est supérieure à 45 cm, restent classées en catégorie C. Les fusils de chasse à un coup par canon lisse sont désormais classés en catégorie C1°c. La catégorie D est réservée aux armes libres d'acquisition et de détention.
Réducteurs de son
Les dispositifs d'atténuation du bruit de tir (réducteurs de son) sont exclus de la catégorie des éléments d'armes. Toutefois, leur acquisition ne peut se faire que sur présentation du titre de détention de l'arme correspondante et d'un permis de chasser ou d'une licence de tir.
Contrôle des ventes entre particuliers
Les ventes d'armes, éléments d'armes et munitions des catégories A, B, C, et g et h du D, de particulier à particulier, ne sont plus autorisées.
Mise en possession
Lorsqu'une personne est mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de catégorie C par découverte ou par voie successorale, elle doit faire constater cette mise en possession par un armurier ou un courtier et en faire la déclaration.
Sécurité à la chasse et rôle de la gendarmerie
La gendarmerie joue un rôle essentiel dans la sécurité à la chasse, en intervenant à plusieurs niveaux : prévention, accompagnement et intervention.
Prévention
La gendarmerie contrôle les permis de chasser, les armes et les munitions, vérifie les registres de battue et rappelle régulièrement les règles de sécurité aux chasseurs et aux acteurs locaux.
Accompagnement
Elle conseille les préfets et les maires dans la mise en œuvre des arrêtés relatifs à la chasse.
Intervention
En cas d'accident, la gendarmerie sécurise les lieux, recueille les témoignages, constate les infractions, contrôle les armes et rédige les procès-verbaux, en lien avec l'Office français de la biodiversité (OFB).
Causes d'accidents et importance du respect des règles
La majorité des accidents de chasse sont liés à des comportements imprudents ou négligents, tels que le tir non orienté vers le sol, le tir dans un angle dangereux, le tir vers une habitation ou une voie publique, ou le tir sans identification précise de la cible. Le respect strict des règles de sécurité est donc primordial.
Troubles du voisinage et stands de tir
Les stands de tir peuvent parfois être source de troubles du voisinage en raison du bruit des détonations. La réglementation encadre strictement les mesures à effectuer pour constater ces troubles.
Mesure de l'intensité du bruit
Le Code de la Santé Publique définit la manière dont la mesure de l'intensité du bruit occasionné par le tir doit être effectuée. Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise que les mesures de bruit doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République et doit être un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou un Agent de Police Judiciaire (APJ). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
Exception d'antériorité
Le trouble du voisinage, mais surtout l'exception d'antériorité, sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
Construction et homologation d'un stand de tir
La construction d'un stand de tir est un projet complexe qui nécessite de nombreuses démarches administratives et le respect de normes strictes.
Démarches administratives
Il est nécessaire de disposer d'un terrain adapté, de déposer un permis de construire auprès de la mairie, de saisir le président de la Ligue régionale de tir, de contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS) et de saisir la Commission de Sécurité pour les Établissements Recevant du Public (ERP).
Homologation et agrément
Une pré-visite technique est effectuée par un expert mandaté par la ligue pour identifier les éventuelles non-conformités. Ensuite, une commission d'homologation, composée de spécialistes, se rend sur le site. Après l'homologation, le club peut s'affilier à la FFTir et délivrer les licences aux tireurs, ouvrant ainsi officiellement le stand à la pratique.
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