La pratique du tir sportif et récréatif en Belgique est soumise à une législation spécifique, notamment en ce qui concerne les armes à air comprimé et les stands de tir longue distance. Cet article vise à fournir un aperçu détaillé des autorisations, des réglementations et des conditions à respecter pour pratiquer le tir en toute légalité et sécurité en Belgique.
Législation sur les armes à air comprimé en Belgique
La législation belge concernant les armes à air comprimé offre certaines libertés par rapport à d'autres pays européens. Il est crucial de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'achat, de la détention et de l'utilisation d'une carabine à air comprimé en Belgique.
Puissance et Autorisations
En Belgique, il n'y a pas de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Pour les armes longues, il n'y a pas de limite de puissance en Belgique. Il est donc possible d'acquérir une carabine à 200 joules ou plus sans nécessiter d'autorisation ni de déclaration.
Catégories d'Armes à Air Comprimé
Les armes à air comprimé sont réparties en différentes catégories selon leur puissance :
- Catégorie C : Cette catégorie concerne les carabines de plus de 20 joules. Pour acquérir une arme de cette catégorie, il est nécessaire de présenter un permis de chasse ou une licence FFTir en cours de validité.
- Catégorie D : Dans cette catégorie, on retrouve les carabines à air comprimé de moins de 20 joules ainsi que les pistolets à air comprimé de moins de 10 joules. Cette catégorie est la plus adaptée pour un usage à domicile.
Tableau Récapitulatif des Catégories d'Armes à Air Comprimé en Belgique
| Catégorie | Puissance | Conditions d'Acquisition |
|---|---|---|
| C | Supérieure à 20 joules | Permis de chasse ou licence FFTir en cours de validité |
| D | Moins de 20 joules (carabines)Moins de 10 joules (pistolets) | Aucune condition particulière |
Achat et Frontières
Bien qu'il soit légal d'acheter des carabines à air comprimé puissantes en Belgique, il est important de noter que d'autres pays ont des réglementations différentes. Certains sites internet français spécifient clairement qu'en vertu de la loi belge, les clients belges sont dispensés de présenter une licence à l'achat d'une telle carabine.
Lire aussi: TMNH : Histoire et impact
Il est interdit d'envoyer des armes à feu en Belgique.
Tir à l'air comprimé sur propriété privée
Autorisation et conditions
Le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. L'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure est la seule loi abordant le sujet.
Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions :
- Installez votre cible sur un support récupérateur de plomb pour éviter la dispersion des plombs.
- Disposez ce support devant un obstacle important pour stopper les plombs en cas de raté.
- Équipez-vous de lunettes de protection pour prévenir tout risque de ricochet.
- Assurez-vous que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété.
Assurance et sécurité
Concernant l’assurance, il est conseillé de se rapprocher de son assureur, car les polices varient.
Port de lunettes et de casque pour la protection contre les ricochets. Vérification de l’absence de personnes à proximité. Utilisation de cibles papier ou métalliques.
Lire aussi: Tout savoir sur la réglementation
Respect du voisinage
Les armes à plomb peuvent entraîner des nuisances sonores. Il convient de vérifier que les émissions sonores restent suffisamment faibles pour ne pas déranger le voisinage (R. 1334-31 du Code de la santé publique).
Alternatives : Le Tir Laser
Le tir laser peut être une alternative intéressante, offrant diversité et ludicité sans les contraintes liées à l'air comprimé (distance, bruit, usage de plomb). Il permet même de pratiquer en intérieur dans un petit périmètre.
Acquisition d'armes à l'étranger
Lors de l'achat d'armes à l'étranger, notamment de carabines PCP de plus de 20 joules, il est important de vérifier les réglementations douanières et les conditions d'acquisition dans le pays d'origine.
Licence de Tir en Belgique
Pour obtenir une licence de tir en Belgique, plusieurs étapes et conditions doivent être respectées. Il existe principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif et celle de tireur récréatif.
Types de licences
- Licence de tireur sportif : Cette licence permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR, les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat. Les armes achetées doivent être déclarées. Cette licence est cependant plus coûteuse et doit être renouvelée chaque année.
- Licence de tireur récréatif : Cette option est considérée comme la formule conventionnelle pour obtenir une autorisation de détention pour le tir récréatif.
Procédure pour obtenir une autorisation de détention pour tir récréatif
- Certificat de bonne vie et moeurs : Il faut d'abord demander un certificat de bonne vie et moeurs, prouvant que le casier judiciaire est vierge (avec quelques exceptions).
- Inscription dans un stand de tir : L'inscription à un stand de tir est nécessaire, impliquant le paiement d'une cotisation et la présentation du certificat de bonne vie et moeurs (une copie certifiée conforme doit être conservée). Le certificat ne doit pas dater de plus de trois mois.
- Examen théorique d'armes : L'examen théorique se déroule au bureau des armes de la commune. Un score minimum de 7/10 est requis pour réussir.
- Examen médical : Il est nécessaire de consulter un médecin qui atteste de l'aptitude du demandeur à détenir une arme, en répondant à des questions sur la consommation de drogues, la dépression, l'alcoolisme, etc.
- Consentement des habitants du domicile : Tous les habitants du domicile doivent accepter la détention d'une arme par le demandeur, avec une photocopie de leur carte d'identité.
- Licence provisoire de tir : Une fois ces étapes franchies, une licence provisoire de tir est délivrée, permettant d'apprendre le maniement des armes dans un club de tir.
- Épreuve pratique : Après un minimum de deux mois, l'épreuve pratique peut être passée. Elle se divise en trois parties : pistolet, revolver et carabine. Il est possible de passer uniquement l'épreuve correspondant au type d'arme souhaité.
- Paiement des frais : Une fois l'examen réussi, il faut payer 85€ au bureau du gouverneur pour la détention d'arme (ce paiement est annuel et non remboursable en cas de refus).
- Enquête policière : La police mènera une enquête sur le demandeur, interrogeant éventuellement les voisins et des membres de la famille pour vérifier la fiabilité du demandeur.
- Décision du gouverneur : Le rapport de la police est envoyé au bureau du gouverneur qui prend la décision finale d'accorder ou non l'autorisation de détenir une arme.
- Délivrance de la licence : Si l'autorisation est accordée, une licence correspondant à l'arme que le demandeur souhaite acquérir est délivrée, permettant l'achat de ce type d'arme et des munitions nécessaires.
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.
Lire aussi: Sport et tradition à Romans
Examen théorique et pratique
Pour une première licence, un examen théorique est obligatoire.
Tir récréatif et LTS
Il n'est pas possible de cumuler le tir récréatif et une licence de tireur sportif (LTS). La loi belge stipule qu'il faut justifier d'un motif légitime pour détenir une arme, tel que la chasse, le tir sportif, le tir récréatif, la collection d'armes historiques ou la détention passive.
Pour le tir sportif, une LTS provisoire de six mois est requise, suivie d'un examen théorique et pratique. En cas de succès, une LTS définitive est délivrée. Pour les armes de gros calibre, une demande d'autorisation spéciale (modèle 4) est nécessaire.
Carte européenne d'armes à feu
La carte européenne d'armes à feu est généralement réservée aux chasseurs et aux tireurs sportifs pour faciliter le transport d'armes dans d'autres pays européens pour la chasse ou la participation à des compétitions sportives.
Législation sur les armes
La législation belge distingue les armes prohibées, les armes libres et les armes soumises à autorisation de détention. Le port d'une arme libre n'est autorisé que si un motif légitime peut être justifié.
Régime général du tireur
En matière de tir, quatre catégories principales de personnes ont accès au pas de tir et peuvent dès lors porter une arme.
En ce sens un arrêté royale dispose que :« 3° les particuliers tireurs. Les personnes appartenant à des catégories différentes ne peuvent utiliser en même temps un stand de tir. Le candidat aux épreuves doit également obtenir une attestation telle que prévue par un autre arrêté royale.
Cette disposition précise au point 3° « … S’il reçoit de l’autorité délivrante une attestation datée qu’il satisfait à toutes les autres conditions, il peut, pendant cette période, se préparer à l’épreuve pratique dans un stand de tir agréé.
Il apparait que ces dispositions ne peuvent être confondues avec la notion de tireur occasionnel qui n’a pas vocation première à passer l’examen pratique et qui ne doit pas être membre d’un club.
Il me paraît revenir à l’autorité provinciale de la fournir puisqu’elle est reprise dans une circulaire qui dispose : « s’il reçoit du Gouverneur une attestation selon laquelle il satisfait à toutes les autres conditions légales en vue de l’obtention d’une autorisation, il peut, pendant cette période, se préparer à l’épreuve pratique dans un stand de tir agréé.
Une autre difficulté est l’interprétation que donne la circulaire aux obligations reprises ci-avant. L’autre problème est qu’à lire strictement les textes évoqués ci-avant, cela imposerait que nécessairement tout candidat à l’apprentissage du tir doit au préalable entamer la procédure d’acquisition d’une arme ce qui semble assez curieux puisque l’apprentissage du tir est justement voulu pour permettre à un candidat tireur d’avoir une certaine expérience lui permettant ultérieurement de se diriger vers tel ou tel type d’armes.
De là, la distinction qui est faite au niveau des LTS qui distinguent quatre catégories d’arme (Arme courte revolver et pistolet, arme longue, arme à poudre noire). Dans ces conditions, il semble de bon sens d’envisager de permettre aux stands de tirs agréés et au moniteurs agréés d’apporter une formation sous les conditions légales de l’accès aux stands de tirs à savoir un casier judiciaire vierge et éventuellement une inscription à l’une ou l’autre fédération sans pour autant devoir entreprendre directement une démarche d’acquisition d’armes.
La difficulté du tir en mouvement
La question porte sur certaines disciplines reconnues qui supposent de porter une arme en mouvement. Il se déduit nécessairement que le port d’arme tel que définit n’est autorisé aux tireurs sportifs que dans le cadre de l’exercice de leur sport.
La définition du tir sportif relève de la législation décrétale ; il y a lieu de se référer en Communauté française aux dispositions d’un décret qui est libellé comme suit :« Tir sportif » : pratique de disciplines de tir sportif avec les armes et munitions y afférentes, définies par les fédérations internationales de tir et la fédération de tir sportif reconnue, telles que visées à l’article 2, alinéa 1er »
Cet article 2 dispose : « Art. 2. Le tir sportif se pratique dans les disciplines de tir sportif et au moyen des armes et des munitions y afférentes. Le Gouvernement arrête, sur proposition de la fédération de tir sportif reconnue, la liste des disciplines de tir sportif par catégories d’armes.« En Communauté Française, les seules Fédérations reconnues sont l’Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Aile francophone (URSTB-f) et la Fédération Sportive Francophone des Sociétés de Tir aux Clays (FSFSTC).« CHAPITRE II. - Disciplines de tir sportif : Art. 2.
Licence de tir sportif en France
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également.
L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
- Enregistrement de l'arme : Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
- Quantité d'armes autorisées : Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
- Limitations de transport : Le transport des armes est strictement réglementé.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Arbalètes : Réglementation
En se référant au décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, les arbalètes et leurs projectiles sont considérés comme des armes blanches. Elles sont classées dans la catégorie D-2 du décret cité ci-dessus.
L'acquisition et la détention sont libres (sauf aux personnes de moins de 18 ans). Elles ne nécessitent pas de permis. La détention d'une arme de catégorie D est sous la responsabilité de son propriétaire. La conservation d'une arme par un particulier n'est pas considérée comme du port d'arme. Son lieu de stockage ne doit pas changer constamment.
Il est possible de transporter une arme si elle ne peut pas être utilisée dans l'immédiat (dans le cas d'une arbalète la corde doit être démontée, l'arc aussi si possible). À condition que l’arme, ici l’arbalète, soit démontée et mise dans un sac ou une housse pour éviter de faire peur aux passants voire de provoquer une panique générale.
La chasse à l'arbalète est totalement interdite en France comme dans d’autres pays européens tels que l’Allemagne. Le fait que la retenue de la corde soit mécanique rend l'arbalète bien différente de l'arc où c'est l'utilisateur qui retient la corde. De plus, les arbalètes s’avèrent bien plus puissantes que les arcs, beaucoup plus faciles à utiliser.
L’usage de l’arbalète est soumis à des règlementations au Belgique. La chasse à l’arbalète et la chasse à l’arc sont des activités qui intéressent de plus en plus de passionnés. Elles comptent déjà des milliers de pratiquants en France. Si la pratique est ancestrale, elle redevient tendance ces dernières années pour de nombreuses raisons. Ces types de chasse sont jugés plus écologiques, car contrairement aux armes à feu et à leurs cartouches, l’arbalète ou l’arc n’a aucun impact dans la nature. Elle ne laisse pas de plomb. Les gibiers ont également plus de chances de « fuites ». Seule la chasse à l’arc est autorisée en France, la chasse à l’arbalète est strictement interdite.
Restrictions et Interdictions
- Seul le tir avec une arme de catégorie B est interdit en dehors des installations agréées et en possession d’une licence de tir. Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B.
- Contrairement aux armes soumises à autorisation, aucune disposition relative aux armes des autre catégories, C ou D. Il est évident que le site ou le tir doit être effectué, doit être sécurisé.
Troubles du voisinage et bruit
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée.
Base juridique
Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui définit de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par un arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par l’autorité administrative . En tout état de cause, la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judicaire). Les agents de la police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué) l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. » (45 €… mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Bien qu’aucun texte ne l’exige, il fera bien de poser des panneaux avertisseur le long du grillage. Un amateur qui a été confronté au problème recommande la méthode suivante : aller voir la police municipale, la police nationale, le commissariat ou la brigade de gendarmerie de son lieu de résidence et de faire une déclaration mentionnant ses intentions de tirer dans sa propriété et se faire délivrer récépissé de son courrier.
L’article L.424-3 du Code de l’environnement [2] définit bien la clôture comme « continue et constante, faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins et empêchant complètement le passage du gibier à poil et de l’homme ».
Notons qu’il y a un certain nombre d’années, un amateur du Nord de la France, s’était amusé à tirer à la poudre noire dans un blockhaus en plein champ. Le garde-chasse à qui cela n’avait pas plu, avait dressé procès verbal pour action de chasse en dehors des périodes légales, et sans permis.
Réglementation locale et sécurité balistique
Certaines mairies ou préfectures imposent des arrêtés municipaux (bruit, horaires, distances aux habitations voisines), voire une déclaration ou autorisation préalable pour équiper un stand de tir même privé.
Un blockhaus ou un pas de tir doit offrir un pare-balle (butte de terre, murets), un champ de tir dégagé et des panneaux « Tir » bien visibles.
Entraînement au tir pour la chasse
- En conclusion, si vous réunissez toutes les conditions (permis, autorisation de chasse sur le terrain, armes/munitions de catégorie C, respect du schéma départemental et des arrêtés locaux de police), rien n’interdit juridiquement de vous entraîner au tir « pour la chasse » sur votre propre terrain (a fortiori si vous y installez un stand privé).
Le port et le transport sans motif légitime sont interdits pour toutes les catégories d’armes.
tags: #stand #de #tir #longue #distance #Belgique