Réglementation des stands de tir en Turquie

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La réglementation des stands de tir en Turquie est un sujet important pour les propriétaires et les utilisateurs de ces installations. Cet article vise à fournir un aperçu des principales lois et procédures à suivre pour se conformer à la législation en vigueur. Il est crucial de comprendre les exigences relatives aux autorisations, aux armes, aux munitions et à la sécurité pour assurer le bon fonctionnement et la légalité de ces installations.

Cadre Législatif Général

Le cadre législatif turc en matière d'armes à feu est strict et vise à contrôler la possession, l'utilisation et le commerce des armes. La loi n° 6136 sur les armes à feu, les couteaux et autres instruments est la principale loi régissant ce domaine. Elle définit les types d'armes, les conditions de détention et les procédures d'autorisation.

Autorisation de Détention d'Armes

En Turquie, la détention d'armes à feu est soumise à une autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes. Cette autorisation est délivrée par l'autorité compétente du canton de domicile pour un type d'arme déterminé et pour une durée maximale de 5 ans. La procédure d'obtention de cette autorisation est rigoureuse et nécessite la présentation de nombreux documents, ainsi que la justification d'un motif légitime.

Conditions d'obtention de l'autorisation :

  • Justification d'un motif légitime (activité de chasse ou de tir sportif, protection personnelle, etc.).
  • Examen de l'état de santé physique et psychique du demandeur.
  • Vérification de l'absence de casier judiciaire mentionnant l’une des infractions visées à l’article L.
  • Préservation de la sécurité et de l’ordre publics.

Procédure d'Autorisation

Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception. L’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.

Renouvellement de l'Autorisation

La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. À cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation. En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.

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Transport d'Armes

Toute personne peut transporter librement des armes aussi longtemps que l'activité qui s'y rapporte peut raisonnablement le justifier.

Importation d'Armes

Toute personne qui, à titre professionnel, importe des armes, des éléments essentiels d'armes, des munitions ou des éléments de munitions doit être titulaire d'une autorisation. Ce document sera établi en deux exemplaires.

Emoluments

Pour le traitement des demandes de permis et d'autorisations, les émoluments suivants sont perçus :

  1. Armes à feu à gaz et armes d'alarme munies d'un dispositif permettant de tirer des engins pyrotechniques CHF.
  2. Sprays d'autodéfense et pistolets à lapins CHF.
  3. Armes à feu de poing ou à épauler CHF.
  4. Éléments essentiels d'armes CHF.
  5. Prolongation du permis d'importation et de l'autorisation d'importation CHF.
  6. Autorisation pour l'importation à titre non professionnel d'armes et de munitions CHF.
  7. Examen pratique CHF.
  8. Examen théorique CHF.
  9. Octroi CHF.

Mesures de Sécurité dans les Stands de Tir

Les stands de tir doivent respecter des normes de sécurité strictes pour prévenir les accidents et garantir la sécurité des utilisateurs et du public. Ces mesures incluent :

  • Formation et supervision : Les stands de tir doivent offrir une formation adéquate aux utilisateurs, notamment sur le maniement des armes, les règles de sécurité et les procédures d'urgence. La supervision par des instructeurs qualifiés est essentielle.
  • Équipement de protection : Le port d'équipements de protection individuelle (EPI) tels que des lunettes de protection et des protections auditives est obligatoire pour tous les utilisateurs.
  • Conception et entretien des installations : Les stands de tir doivent être conçus de manière à minimiser les risques de ricochets et de tirs accidentels. Les installations doivent être régulièrement entretenues et inspectées.
  • Règles de conduite : Des règles de conduite claires et strictes doivent être affichées et appliquées dans les stands de tir. Ces règles doivent interdire, par exemple, la consommation d'alcool ou de drogues, le maniement imprudent des armes et le non-respect des consignes de sécurité.

Armes et Munitions

Types d'Armes Autorisées

La réglementation turque distingue plusieurs catégories d'armes à feu, chacune étant soumise à des règles spécifiques en matière de détention et d'utilisation. Les armes autorisées dans les stands de tir sont généralement les armes de sport et de compétition, sous réserve du respect des conditions d'autorisation.

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Restrictions sur les Munitions

L'utilisation de certaines munitions peut être restreinte ou interdite dans les stands de tir, notamment les munitions perforantes, incendiaires ou explosives. Les stands de tir doivent veiller à ce que seules les munitions autorisées soient utilisées.

Contrôle et Sanctions

Les autorités turques effectuent régulièrement des contrôles dans les stands de tir pour vérifier le respect de la réglementation. Les infractions à la loi peuvent entraîner des sanctions administratives (fermeture du stand, retrait des autorisations) et pénales (amendes, emprisonnement).

Associations et Sections de Tir

Pour faire partie d'une Section de Tir ADF, il faut : être membre des ADF, licencié FFT, ou licencié étranger et avoir un parrain ADF (pour la première adhésion). La section Centrale de Tir regroupe, sous la responsabilité du Président ADF, les tireurs et les membres non tireurs, isolés.

Commission de Contrôle et d'Arbitrage

Une Commission de contrôle et d'arbitrage sera mise sur pied à l'occasion de chaque concours national. Cette Commission sera composée du Directeur de Tir, ou de son représentant, de délégués de l’union tels que définis à l'article 11 du Règlement Intérieur. D'autres personnes peuvent, à titre consultatif, être invitées par le Directeur de Tir. La Commission a pour but de contrôler les armes, et plus particulièrement celles remontées, transformées, munies d'accessoires spéciaux d'organes de visée de fabrication artisanale, etc., afin de déterminer si elles sont conformes au présent règlement. Les décisions de la Commission sont sans appel. Toutefois, le détenteur d'une arme ayant été refusée pourra participer à l’épreuve à laquelle il s'est engagé, si l'arme présente toutes les garanties de sécurité, sans prétendre à un classement quelconque. Cette mesure ne pourra s’appliquer qu'une seule fois.

Comité de Tir

Le Comité de Tir est composé de membres du Conseil d’Administration et de représentants des Sections ou Associations. Chaque Représentant dispose d'un nombre de voix au prorata du nombre de ses tireurs licenciés, à jour de leur cotisation ADF. Le Comité de Tir est chargé de la révision et de l'application du Règlement. Il donne son avis sur les questions de tir qui lui sont soumises par le Directeur de Tir ou le Conseil d’Administration.

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Rassemblement National

Le Rassemblement National a lieu en principe lors du pont de l'Ascension, sauf cas de force majeure. Il débute au plus tôt le jeudi matin pour se terminer le dimanche à midi.

  • Les droits de tir devront être calculés pour couvrir les frais (stand cibles, courrier) mais ne devront pas servir de support à une opération commerciale.
  • Des tireurs extérieurs à l'association ADF (en particulier étrangers), peuvent être admis à participer au concours National sur invitation du Président des ADF. En aucun cas la participation de ces tireurs invités ne pourra venir restreindre la participation de tireurs ADF.

Épreuves de Tir

Les épreuves suivantes pourront être tirées suivant les possibilités du stand. En aucun cas, elles ne viendront limiter le nombre de place des épreuves obligatoires. Chaque section peut constituer une équipe. Tout tireur peut prétendre à ce classement.

  • Une arme ne peut concourir qu'une seule fois par épreuve.
  • Un tireur peut participer à l’épreuve de son choix, soit avec une arme d'origine, soit avec une réplique.

Armes Autorisées pour les Épreuves

Armes construites ou modifiées selon un règlement militaire et restées conformes à ces règlements. Armes de construction récente, reproduisant les caractéristiques essentielles du modèle d'origine qui seront homologuées par une commission comprenant le Président des ADF, le Bureau, le Directeur National de Tir, des tireurs collectionneurs notoires cooptés par le Bureau et le Directeur de Tir. Les répliques artisanales devront posséder un certificat du banc d’épreuve officiel. Poudre noire du commerce exclusivement (pas d'ersatz, ex ; Pyrodex). Un contrôle au pas de tir pourra être effectué pour les cartouches. Tout contrevenant pourra être radié des ADF (§7 Statuts) des ADF. Dans tous les cas, balle en plomb pur ou allié.

Armes Réglementaires

Armes réglementaires : conformes au modèle d'origine en visée ouverte cran de mire seulement, il est toléré de décaler le cran de mire et le guidon en hauteur et direction, à condition de conserver ses dimensions et les formes d'origine, excepté pour les armes munies d'une hausse fixe, type 1822 T bis, où un cran plus petit est toléré pour l’épreuve Bugeaud et Camerone.

Pistolets à Percussion

Pistolets à percussion : guidon : boule, pyramide mince; lame mince (max.

Bretelles

Bretelle : Uniquement bretelle de transport, doit être authentique ou copie d'un type d’époque. Elle doit être fixée à l'arme en deux; points : soit par des anneaux grenadières quand l'arme en est pourvue, soit par serrage coulissant, à lacet, pour les armes qui en sont dépourvues. Elle ne doit pas avoir d’attache intermédiaire ni faire une boucle fermée autour du bras. Elle ne doit pas être accrochée d'une manière quelconque, à la veste de tir. Bretelles militaires de transport d’origines ou copies pour les épreuves Pontcharra, Bugeaud, Chassepot, Mentana, Magenta, Capitaine Gras, Berdan.

Nettoyage des Armes

Nettoyage entre les coups autorisé seulement pour les épreuves "libres".

Vêtements Autorisés

Sont tolérés : Vestes souples non ajustées dite de confort. Casquette avec ou sans rabats, diaphragme monté sur les lunettes de protection, les lunettes de type Knoblock à la condition qu'elles soient équipées de verres de protection.

Conditions de Tir

Conditions de tir : 13 coups, (les 10 meilleurs impacts comptant pour le score), en 30 minutes (voir tableau récapitulatif pour les épreuves particulières). Le centre de l'impact détermine le point. Les jauges seront dans le calibre le plus courant dans l'épreuve.

Épreuves Spécifiques

  • 25m : Revolver réglementaire européen de cat. Mle 1873 OM, KIM ou NM cal. Mle 1873 cal. Mle 1874 cal. Mle 1872 et 1878 cal. Mle 1880 MkI et MkII, cal. Mle 1880, cal. Mle 1870 cal. Mle 1870 et 1877 cal. Mle 1878 et 1889 cal. Mle Marine 1858 ou 1858N transformé cal. Mle Marine 1870 ou 1870N cal. Mle 1882 cal. Mle 1871 cal. Mle 1878 "zigzag" cal. Mle 1879 cal. Mle 1878 cal. Mle 1866 MkI cal. R.I.C. cal.
  • 25m : Tout pistolet à rouet, canon lisse ou rayé, tout calibre, avec ou sans organe de visée.
  • 50m : Fusil réglementaire à silex, canon lisse, cal .sup.
  • 50m : Fusil réglementaire à percussion, cal.
  • 50m : Fusil réglementaire à percussion, cal. Mle 1835, cal. Mle 1861, cal. Mle 1857/59, cal. Mle cal. Mle cal. Mle cal. Mle 1867, cal. Mle 1854, cal. Mle 1856, cal. Mle 1869, cal. Mle 1857-59/68, cal. Mle 1867/70, cal. Mle 1871, cal. Mle 1858 / 1867, cal. Mle 1842-59/67, cal. Mle 1831, cal. Mle 1870, cal. Mle 1842/67/68, cal. Mle 1869, cal. Mle 1854/65, cal. Mle , cal. Mle 1857/62/67, cal. Mle 1867, cal. Tout modèle transformé 1867, cal. Mle cal. Mle 1857/62/67, cal. Mle 1867, cal. Mle 1844, 1856 et 1860 modifié 1868, cal. Mle 1867, cal. ou Karl Mle 1867, cal. Mle 1866 cal. Mle 1862 cal. Mle 1842 et 1848 cal. Mle 1870 cal. Mle 1857 / 1866 cal. Mle 1874 cal. Mle 1878, 1878-84 et 1885, cal.
  • 100m : Fusil réglementaire cartouche métallique ou cartouche papier, catégorie D, visée ouverte (voir III-4), 1 élément. Mle 1777/67, 1841/67, 1853/57 et 1873 cal. Mle 1851/67 et 1867/68, cal. Mle 1871/88, cal. Mle 1871 et 1873, cal. N° 2 Mle 1880, cal. Mle 1868, cal. Mle 1870, cal. de prise Mle 1871/73 cal. Mle 1874, cal. Mle 1870 et 1882, cal. Mle 1871, cal. Mle 1878, 1878-84 et 1885, cal. Mle 1860/67, cal. Mle 1872, cal. Mle 1879, cal. Mle 1871 et 1871/84, cal. Mle 13, cal. Mle 1874, cal. Mle 1867 et 1867/77, cal. Mle 1868, cal. Mle 1867, cal. Mle 1867/96, cal. Mle 1873, cal. Mle 1869, 1871 et 1871/89 cal. Mle 1871, cal. Mle 1870, cal. Mle 1878, cal. Mle 1868, cal. Mle 1870, cal. Mle 1870/90, cal. Mle 1870/87, cal. Mle 1876, cal. Mle 1869, cal. Mle 1873 et 1873/87, cal.
  • 200m : Fusil réglementaire, toute arme des épreuves, Magenta, Berdan et Capitaine Gras, Berdan, cartouche papier ou cartouche métallique à poudre noire.

Tir aux Pigeons

Toutes les règles générales et de sécurité s'appliquent au Tir aux pigeons, sauf lorsqu'elles sont modifiées par les règles particulières à ces épreuves.

  • Tout fusil de calibres 10 ou inférieurs à un ou deux canons. Seul un canon sera chargé.
  • Les "chokes" sont interdits à l'exception des "recessed chokes" des armes d'origines non modifiées.
  • Les sabots rapportés seront en cuir avec une matière d’époque à l'intérieur. Toute autre addition aux crosses est interdite.
  • Ne doivent pas dépasser la charge normale du calibre. Charge maximum 6,2 grammes de poudre Noire et 35 grammes de plomb.
  • Armes silex : 3 ratés par série.
  • Armes à percussion ; 1 raté par série.
  • Les ratés supplémentaires seront comptés comme "manqués".

Pas de Tir Pigeon

Le "point zéro" de toutes les mesures se situe au point d'intersection de la trajectoire du pigeon avec le plan de tir. Les postes pour les disciplines Lepage et Lefaucheux devront se trouver à 8 mètres en arrière du "point zéro".

  • Réglage du projecteur : à 10 mètres en avant du "point zéro" les pigeons doivent passer à 2 mètres au-dessus de l'horizontale du pas de tir.
  • Portée : entre 55 et 65 mètres.
  • Angle : gauche 70° - 35° - 0° - 35° - 70° droite.
  • 25 Plateaux en 60 minutes.
  • Pour les épreuves Lepage et Lefaucheux le "Pull " sera donné par le tireur l'arme épaulée.
  • Barrages : au premier manqué sur le même poste.
  • Séries : Pour des raisons de sécurité, il est déconseillé de faire tirer des Lepage et Lefaucheux dans la même série. Si cela se fait, ce sera sous la responsabilité du chef de pas de tir.

Incidents Techniques

Si un tireur a des ennuis techniques ne provenant pas d'une faute personnelle, il devra tirer à la série suivante (si possible). Un pigeon est compté "no bird", et un pigeon supplémentaire sera accordé au tireur lorsque :

  • Le pigeon casse au lancer.
  • La trajectoire n'est pas droite, est irrégulière ou trop lente.
  • Deux pigeons ou plus sont lancés ensemble.

Un pigeon est compté "manqué" lorsque :

  • Il n'est pas cassé en vol.
  • Le tireur ne tire pas parce que : son arme est au cran de sécurité, le tireur a oublié de charger, d’amorcer, n'a pas vu le pigeon.
  • Le tireur a eu un raté après son quota de ratés.
  • Le tireur touche à la platine de son arme avant qu'elle soit vérifiée par le chef de pas de tir après un raté ou une faute technique.

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