Cet article vise à fournir des informations complètes sur le fonctionnement d'un stand de tir, en prenant l'exemple du stand de tir de Wissembourg, notamment en ce qui concerne les horaires, les modalités d'inscription et la réglementation en vigueur. Il aborde également les aspects liés à l'acquisition et à la détention d'armes, les mesures de sécurité, et les conventions possibles avec les forces de l'ordre.
Inscription et Accès au Stand de Tir
L'accès au stand de tir de Wissembourg, comme pour la plupart des stands de tir en France, est soumis à certaines conditions.
Conditions d'inscription :
- Présentation d'une pièce d'identité ou d'un passeport valide.
- Fourniture d'un certificat médical délivré par un médecin sur le document officiel de la FFTir (Fédération Française de Tir). Seul ce document est valable.
Procédure d'accès :
- Validation FINIADA par le président du club. La FINIADA est le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes. Cette étape est cruciale pour garantir la sécurité.
- Règlement d'un montant forfaitaire pour la participation aux frais de fonctionnement des installations.
Le stand de tir de Wissembourg organise également des journées de découverte du tir sportif une fois par an.
La Licence de Tir Sportif
La licence de tir sportif est un document essentiel pour toute personne souhaitant pratiquer le tir en France. Elle assure la conformité légale et permet l'accès aux équipements nécessaires. Délivrée par des fédérations agréées, elle atteste des compétences et de la formation en matière de sécurité du tireur, indispensables pour la pratique du tir sportif. La licence est valide un an et doit être renouvelée chaque année.
Acquisition et Détention d'Armes
L'acquisition d'armes en France est soumise à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité publique. Les règles varient en fonction de la catégorie de l'arme.
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Armes de Catégorie C :
- Elles comprennent principalement les fusils à répétition manuelle et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées.
- L'acquisition se fait sur simple déclaration au Système d'Information sur les Armes (SIA), accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
- Le SIA enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Armes de Catégorie B :
- L'achat et la possession nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif.
- Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes de catégorie B qu'ils peuvent détenir simultanément.
Transport des Armes :
Le transport des armes est strictement réglementé. Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.
Mesures Concernant les Clubs de Tir (depuis le 1er août 2018)
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 a introduit de nouvelles dispositions pour les clubs de tir et les tireurs sportifs, notamment en ce qui concerne le régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.
Modification du Quota Maximum d’Armes des Clubs de Tir :
Les clubs de tir peuvent être autorisés à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant). Le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté en proportion.
Cadre d’Utilisation des Armes de Catégorie A et B :
Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
Armes de Poing à Percussion Annulaire Acquises et Détenues par les Clubs de Tir :
Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
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Nouveau Régime des Carcasses et des Parties Inférieures des Boîtes de Culasse :
Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota. Les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes.
Encadrement des Séances d’Initiation au Tir :
Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique. Seules les fédérations sportives et les associations sportives peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé. Ces séances ne peuvent avoir lieu que dans les stands de tir de ces fédérations ou associations et sur invitation personnelle du président, ou établie sous sa responsabilité.
La participation d’une personne invitée à la séance de tir d’initiation doit être précédée d’une vérification, via la fédération sportive concernée, du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). Les fédérations ou les associations proposant ces séances d’initiation au tir doivent tenir à jour la liste nominative des personnes invitées, ainsi que la date de la séance d’initiation à laquelle elles ont participé.
Si les armes utilisées sont des catégories A et B, elles sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes ; si les armes utilisées sont de catégorie C, elles sont enchaînées.
Depuis le 1er août 2018, certains aménagements sont prévus pour les seules associations sportives détenant au maximum cinq armes, quelle qu’en soit la catégorie. Ces clubs de tir peuvent conserver les éléments de ces armes, à l’exclusion de la carcasse ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse, en dehors de leurs installations, sous réserve que le lieu de conservation de ces éléments respecte les dispositions suivantes. En revanche, les carcasses (pour les armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (pour les armes d’épaule) doivent être conservées dans les installations de ces clubs de tir.
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Systèmes d’Alimentation :
Les systèmes d’alimentation sont supprimés de la définition des éléments d’arme. Cependant, leur acquisition reste réglementée. Seuls les armuriers titulaires d’une autorisation de fabrication, de commerce et d’intermédiation (AFCI) pour la catégorie A1° peuvent vendre les systèmes d’alimentation à grande capacité.
Modifications du Classement des Armes :
Aussi, les détenteurs de fusils à pompe reclassés en catégorie B, s’ils sont également tireurs sportifs, doivent déposer une demande d’autorisation avant le 31 juillet 2019. Ces fusils à pompe détenus par des tireurs sportifs ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus à l’article R. 312.40.
Ouverture d'un Stand de Tir
Ouvrir un stand de tir est un projet ambitieux qui requiert une planification rigoureuse et une connaissance approfondie des réglementations en vigueur.
Étapes Clés :
- Disposer d’un terrain adapté : Il faut avoir du terrain, et en quantité.
- Déposer un permis de construire auprès de la mairie : Le projet doit être présenté au maire de la commune, à titre informatif mais aussi pour déposer un permis de construire. La mairie peut interdire la construction du stand.
- Saisir le président de la Ligue régionale de tir : Il faut contacter le président de la Ligue de Tir dont dépend le département concerné.
- Contacter la Commission Consultative Départementale de Sécurité (CCDS).
- Saisir la Commission de Sécurité pour les ERP : Le maire doit activer sa Commission de sécurité dans le cadre de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), catégorie à laquelle un stand de tir public est assimilé.
Finalisation du Projet :
Le projet doit être homologué et agréé.
Troubles de Voisinage
Les stands de tir peuvent générer des troubles de voisinage en raison du bruit des détonations.
Base Juridique :
- Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique.
- Le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise que les mesures de bruit doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
- La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République (OPJ ou APJ).
- Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsqu'ils sont assermentés à cet effet.
Sanctions Pénales :
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), l'article R623-2 du Code Pénal prévoit une amende pour les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui.
Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
Conventions et Partenariats
Les stands de tir peuvent établir des conventions avec les forces de l'ordre, notamment la Gendarmerie et la Police Nationale.
Conventions avec la Gendarmerie :
- Avant toute signature de convention, les infrastructures sont visitées par un personnel du SGAMI zonal (Secrétariat général à l’administration du Ministère de l’Intérieur).
- La particularité de la convention réside dans l’utilisation par le gendarme de son arme de service, au titre de licencié FFTir.
- Le gendarme bénéficie de la garantie de l’assurance fédérale.
- Lorsqu’il est déplacé hors de son lieu d’affectation, il est également en capacité d’utiliser son arme de service dans les installations de tout autre club du territoire national.
Avantages de Cette Convention :
- Développer et entretenir des relations avec la Gendarmerie dans le cadre de la sécurité des clubs affiliés, de leur structure, des adhérents et des armes.
- Contribuer au développement du tir sportif et du volume d’adhérents.
- Faciliter l’accès de la Gendarmerie à des stands de proximité, ce qui réduit l’indisponibilité opérationnelle liée aux temps de déplacement et surtout compense l’absence, la diminution, la sur-utilisation d’infrastructures étatiques (armée).
- Permettre l’entraînement de proximité des personnels d’active et de réserve, tenant compte de l’augmentation du nombre de munitions d’instruction à tirer annuellement.
- Contribuer à l’échange d’informations dans le cadre de la sécurité des stands de tir.
- Permettre au Gendarme de devenir tireur sportif avec une arme de dotation.
- Un cadre moins onéreux pour le bénéficiaire par l’absence d’acquisition d’arme et de revente en cas d’abandon du tir sportif.
Le gendarme peut utiliser son arme de service dans son club d’affiliation comme dans tout autre club du territoire national et acquérir les munitions nécessaires à la pratique du tir sportif chez des armuriers ou auprès de son club. Attention, seules les munitions manufacturées à balle ordinaire sont permises, le rechargement est prohibé.
Bien que son aptitude médicale au service soit vérifiée tous les deux ans, le gendarme demeure soumis à la vérification annuelle édictée par le Code du Sport pour tout licencié d’une pratique sportive à contraintes particulières.
Au final, le gendarme dispose désormais de la possibilité de pratiquer le tir sportif soit avec une arme personnelle à détention autorisée par l’autorité administrative dans les mêmes conditions que tout licencié (dont un quota annuel de 3 000 munitions), soit avec une arme de dotation autorisée par le directeur de la gendarmerie (quota maximum de 2 x 1.000 munitions par an).
Conventions avec la Police Nationale :
Depuis le 21 octobre 2024, existe aussi une convention de partenariat entre la direction générale de la Police nationale et la FFTir.
Objectifs de la Convention Police Nationale et FFTir :
- Développement des échanges et contacts entre responsables régionaux, départementaux de la FFTir et les échelons territoriaux de la police nationale concernant la réglementation et la pratique du tir sportif.
- Promotion de la pratique du tir sportif pour les policiers.
- Développement de conventions entre clubs de tir et les services territoriaux de la Police nationale afin de faciliter le recours aux structures existantes pour l’entraînement des policiers.
L’arrêté permettant l’utilisation de l’arme de service en stand de tir FFTir est enfin paru le 17 septembre 2024, restait à le mettre en musique (création d’une autorisation d’acquisition de munitions pour permettre l’achat de munitions par exemple…) pour que les policiers puissent enfin s’entraîner en stand de tir avec leur arme de service, comme les gendarmes. Le 5 décembre 2024, l’autorisation préalable est disponible et les armuriers avisés des conditions de vente et d’enregistrement.
Les policiers rejoignent donc les gendarmes, avec même un avantage sur le quota annuel. Par ailleurs si le règlement intérieur du club s’applique à l’identique de tout licencié, la convention permet d’accéder au club arme portée à la ceinture, à condition de présenter la carte professionnelle de police.
Sanctions Pénales en Cas d'Infraction
Le tableau ci-dessous résume les sanctions en cas d'infraction à la législation sur les armes :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
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