L'ouverture de la saison de chasse est un moment attendu par plus d'un million de Français, mais elle soulève également des questions cruciales concernant la sécurité, en particulier à proximité des zones habitées. La cohabitation entre chasseurs et non-chasseurs dans les espaces naturels nécessite une vigilance constante et le respect de règles strictes pour prévenir les accidents.
Cadre légal et réglementaire : des règles nationales et locales
La chasse est une activité réglementée par des lois nationales, complétées par des règles locales qui tiennent compte des calendriers départementaux et des périodes de chasse spécifiques. Pour pratiquer légalement, il est indispensable d’obtenir un permis de chasser, délivré par l’Office français de la biodiversité (OFB) après une formation théorique et pratique, suivie d’un examen officiel. Cet examen couvre trois volets essentiels : la connaissance des espèces, la réglementation (calendrier, zones de chasse, quotas, obligations légales) et la sécurité des armes (maniement, transport et stockage sécurisés). Depuis 2020, les chasseurs doivent également suivre une remise à niveau obligatoire tous les dix ans.
L’arrêté ministériel du 5 octobre 2020 a introduit des mesures renforçant la sécurité lors des chasses collectives au grand gibier : port obligatoire du gilet fluorescent, signalisation temporaire aux abords des routes et formation décennale obligatoire. Ces prescriptions viennent compléter le Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC), élaboré par les fédérations de chasseurs et validé par le préfet. Le SDGC fixe des règles locales spécifiques, opposables à tous les chasseurs, et permet d’adapter la réglementation aux réalités du terrain.
Si la chasse ne peut être interdite de manière générale, les autorités locales disposent de pouvoirs de police pour protéger la sécurité publique. Le préfet peut réglementer l’usage des armes à feu dans des zones sensibles telles que les routes, les stades, les habitations ou les infrastructures publiques. Le maire, en vertu de ses pouvoirs de police générale, peut quant à lui prendre un arrêté municipal pour limiter la chasse autour des habitations.
La question des distances de sécurité : une réalité complexe
L’idée selon laquelle la chasse serait systématiquement interdite dans un rayon de 150 mètres autour des habitations est répandue, mais la réalité juridique est plus complexe. Avant 1982, les préfets interdisaient l’usage des armes à feu à l’intérieur d’un périmètre de 150 mètres autour des habitations quelle que soit la direction du tir. C’était vrai avant la circulaire Deferre.
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Il existe également une confusion avec les règles applicables dans les communes où la chasse est gérée par une Association communale de chasse agréée (ACCA). Dans ces cas-là, les chasseurs membres de l’ACCA ont le droit de chasser sur tous les terrains situés sur la commune, à l’exception notamment de ceux situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation, où seul le propriétaire de l’habitation a le droit de chasser. L’article L.422-10 du Code de l’environnement prévoit dans ce cas que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Donc, sauf si vous autorisez la chasse chez vous, on ne peut pas chasser à moins de 150 mètres de votre propriété. Mais cette règle reste peu utilisée, par manque d’ACCA dans les régions.
Dans certains départements, comme l’Isère, les Associations Communales de Chasse Agréées (ACCA) sont responsables de la gestion des territoires de chasse. Le droit de chasse appartient au propriétaire de la parcelle, et non au domicilié. Ainsi, si le propriétaire de la parcelle située dans cette zone de 150 mètres donne son accord, la chasse peut être autorisée, même proche d’une habitation. Lorsqu’il y a une prolifération d’animaux nuisibles, tels que les sangliers, ou un déséquilibre dans les populations de gibiers, le Maire ou le Préfet peuvent ordonner des actions de régulation, y compris dans la zone des 150 mètres.
Aujourd’hui, il n’y a donc a pas, en France, d’interdiction de chasser à proximité des habitations ou des bâtiments. Il est aussi interdit de tirer en direction ou au-dessus, dès lors que le tireur est à portée de fusil . Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports. Le Sénat précise par ailleurs que les maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police (articles L. 2 212-1 et L. Dans ces conditions, la chasse auprès des habitations peut être interdite dans un périmètre de 200 mètres.
En Espagne, la loi impose au chasseur de décharger son arme à moins de 50 mètres d’une autre personne lorsqu’il se dirige dans sa direction. En Italie, on ne peut pas chasser à moins de 100 mètres autour des bâtiments à usage d’habitation ou de travail, à moins de 50 mètres des voies ferrées et des chaussées, à moins de 100 mètres de machines agricoles en fonctionnement. Aux Pays-Bas, chaque conseil municipal définit des limites des agglomérations dans lesquelles il est interdit de chasser.
Comportements à risque et mesures de prévention
Malgré les efforts réglementaires, la majorité des accidents demeurent liés à des comportements imprudents ou négligents, au cours de la pratique de la chasse à tir : tir non orienté vers le sol, tir dans un angle dangereux (supérieur à 30°), tir vers une habitation ou une voie publique, ou encore tir sans identification précise de la cible.
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La meilleure façon d’accroître la sécurité à la chasse est de ne pas causer d’accidents ! C’est la sécurité active. Mais on peut craindre la seconde d’inattention d’un chasseur qui ne tiendra pas compte de l’environnement, et prévenir l’accident en portant des vêtements qui nous rendront visibles de loin, même à travers un écran de végétation. C’est la sécurité passive.
Nombre de ces accidents pourraient être évités en respectant une règle de base : celle des 30°. Le chasseur ventre au bois, ne doit pas tirer dans la traque - du moins, c’est généralement énoncé lors des consignes - mais seulement lorsque le gibier aura sauté l’allée, au-delà d’un angle de 30° qui garantit la sécurité des voisins. Pour matérialiser un angle de 30° vers la droite, le chasseur effectue 5 pas vers la droite puis 3 pas perpendiculairement et la même chose côté gauche. A la fin du troisième pas, il plante un repère (bâton ou autre). Le gibier sortant de l’enceinte traquée ne pourra être épaulé et tiré qu’après avoir franchi l’angle des 30°. En cas d’accident, la responsabilité du chasseur ayant tiré dans l’angle des 30° est systématiquement engagée ! Parfois, le layon est très étroit ou le bois très sale, rendant le tir quasiment impossible. Dans ce cas, mieux vaut s’abstenir !
Le rôle de la gendarmerie et des autres acteurs
La gendarmerie est pleinement mobilisée dans la sécurité à la chasse et intervient à plusieurs niveaux : prévention, accompagnement et intervention. Elle contrôle les permis de chasser, les armes et les munitions, vérifie les registres de battue et rappelle régulièrement les règles de sécurité aux chasseurs et aux acteurs locaux. En cas d’accident, elle sécurise les lieux, recueille les témoignages, constate les infractions et contrôle les armes, en lien avec l’OFB.
Tout acte de chasse, dès qu’il est pratiqué par plus d’une personne, comporte forcément un responsable. Pour la chasse en battue et en particulier au grand gibier, ce responsable doit énoncer clairement, à tous les participants, les consignes de sécurité et de tir. Ces consignes sont données lors d’un rituel précédant la chasse, celui du rond, auquel tous les participants, chasseurs et traqueurs sont conviés. Les consignes verbales sont maintenant de plus en plus souvent doublées par des consignes écrites, remises au chasseur qui reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter en signant le registre de battue. En cas d’accident, la responsabilité du responsable de chasse n’ayant pas donné les consignes est systématiquement engagée.
Que faire en cas de problème ?
Si vous constatez un non-respect de l’interdiction de chasser sur votre terrain, essayez dans un premier temps de régler le conflit à l’amiable. Si le dialogue n’est pas possible, vous pouvez faire appel à un médiateur ou signaler le problème au Président de la société de chasse ou de l’ACCA (ou AICA). Si vous souhaitez exercer une action en justice, commencez par réunir les preuves de l’infraction et prévenez un Inspecteur de l’environnement de l’OFB. Vous pouvez conclure votre démarche en portant plainte pour « chasse sur terrain d’autrui » auprès de la gendarmerie.
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L’infraction de « chasse sur propriété d’autrui » est une contravention de 5ème classe, passible d’une amende de 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive, et de 5 ans de retrait du permis de chasser (R 428-1 1°). L’infraction est également une contravention de 5ème classe si votre terrain a été intégré à une réserve de chasse et de faune sauvage (R 428-1 3°). Ce peut être un délit, en cas de circonstances aggravantes : L 428-1 prévoit : « Est puni de trois mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d’autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l’habitation, et s’il est entouré d’une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
Cohabitation et respect mutuel
L’exercice de la chasse se pratique dans les mêmes espaces naturels que la randonnée, le VTT, l’équitation et d’autres activités. Il est donc essentiel de favoriser la cohabitation et le respect mutuel entre les différents usagers de la nature. Les chasseurs ont un rôle important à jouer dans la prévention des accidents et la préservation de la sécurité de tous. Pour les prévenir, n’hésitez pas à poser des pancartes sur les chemins traversant les zones de chasse avec un message du type « Aujourd’hui, nous chassons : ensemble, soyons vigilants ». Elles doivent être posées le matin de la chasse et enlevées dès la fin. Vous pouvez également afficher le calendrier des jours de battues.
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